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Un rapide survol de l'affaire Ousmane Gaoual Diallo
Haroun Gandhi Barry Mercredi, 05 Août 2015 16:42
Contexte
En lisant rapidement les différents comptes-rendus sur cette affaire, je ne puis m'empêcher de donner mon point de vue, tant les violations de la loi sont nombreuses dans cette affaire. Et il y a lieu de les répertorier, ne serait-ce que pour rappeler le droit à Sidiki Keita, un procureur particulièrement zélé, dont certains – nommés par ce régime – ont avoué publiquement être des délinquants.
Tout le monde sait qu'Ousmane Gaoual Diallo (OGD) est un des rares députés qui ose rappeler aux Guinéens, que ce régime – notamment son premier responsable, dont l'une des missions est pourtant de faire respecter la loi – la viole allègrement.
Je reconnais qu'OGD ne met pas toujours les formes, et que s'il bénéficie d'immunité pour ses prises de parole politique, il ne doit pas dépasser les bornes et rester dans un cadre cordial. Car même si Alpha Condé est sectaire et montre qu'il ne jouit pas d'une bonne éducation, on peut quand même dire les choses simplement et clairement, sans se mettre au niveau de ses interlocuteurs.
Dès lors de par ses positions, OGD est dans le collimateur de ce gouvernement. Ce dernier a donc profité d'une affaire privée, pour sortir l'artillerie lourde, et accessoirement violer la loi. Il convient d'y revenir succinctement.
Une confusion volontaire
Dans le communiqué du procureur de Mafanco – c'est la première fois que j'observe les motivations d'un procureur de manière publique –, il est clairement affirmé qu'OGD est poursuivi sur le fondement des articles 295 du code pénal (coups et blessures volontaires, violences ou voies de fait), mais également 371 (diffamation ou injure). Pourtant à lire le communiqué de la cellule de communication du gouvernement, il n'est fait allusion hypocritement qu'au litige avec le commerçant, n'évoquant la diffamation que dans les chefs d'inculpation éventuelle (or celle-ci ne peut nullement concerner ledit commerçant). De même, à entendre, les différentes réactions, il semble que tout le monde fait un lien avec la « claque » reçue par Mamadou Diouldé Diallo, alors qu'en réalité OGD est vraisemblablement poursuivi pour ses déclarations publiques.
Une apparence de légalité… toutefois disproportionnée
Contrairement à ce que dit l'opposition, OGD ne bénéficie pas de l'immunité dans tous les cas, et comme l'ont écrit certains internautes – je n'y reviens donc pas – un flagrant délit permet de le poursuivre, sans l'intervention du Bureau de l'Assemblée nationale, donc comme un justiciable « normal ».
On s'étonne néanmoins que pour une petite claque à un simple citoyen, le gouvernement déploie des moyens sans commune mesure – et avec un zèle particulier – pour demander à OGD de se présenter devant un juge ou le procureur. On ignore d'ailleurs, à travers le communiqué, s'il s'agit d'une plainte simple (qu'on aurait pu classer sans suite), ou d'une plainte avec constitution de partie civile (qui nécessite la présence d'un juge).
On s'étonne de cette disproportion de moyens utilisés, dans la mesure où ce gouvernement ne lève jamais le petit doigt, lorsque ses agents tuent impunément des citoyens guinéens (plus d'une soixantaine), mais sort l'artillerie lourde pour une simple claque n'entraînant pas une incapacité de travail.
Jusque-là en apparence, la légalité semble donc respectée. Il en va différemment pour la suite de la procédure. Dernière remarque cependant qui a son importance, le droit guinéen s'inspire du droit français, mais ce dernier évolue régulièrement, ce qui n'est pas le cas du droit guinéen, en l'occurrence la politique pénale, figée depuis décembre 1998. Cela signifie que ce qui est possible pour un juge ou un procureur français, ne l'est pas toujours pour son homologue guinéen, faute d'évolution juridique.
Des violations de la loi
Ici deux éléments posent problème, le mandat d'amener et accessoirement la perquisition.
Le mandat d'amener
Le mandat d'amener est un ordre donné à la force publique de conduire l'individu visé devant le juge, qui devra l'interroger dans les 24 heures. Il est notifié par la police, qui escortera l'inculpé en utilisant la force si besoin est. L'agent chargé de l'exécution d'un mandat d'amener ne peut s'introduire dans le domicile d'un citoyen avant 6 heures ni après 21 heures.
Toutefois comme je le disais au préalable, il faudrait distinguer la simple plainte (où le procureur reste le maître d’œuvre de la procédure), de la plainte avec constitution de partie civile (qui nécessite la présence d'un juge).
Selon l'article 68 du Code guinéen de procédure pénale (CPP), « en cas de crime flagrant et si le juge d’instruction n’est pas encore saisi [dans le cas d'une plainte avec constitution de partie civile], le Procureur de la République peut décerner mandat d’amener contre toute personne soupçonnée d’avoir participé à l’infraction ».
Si un juge n'est pas encore nommé – ce qui peut prendre du temps – le procureur peut s'arroger les pouvoirs du juge, mais cela signifie aussi, que le procureur considère qu'il y a urgence. En quoi une claque à un individu implique t-elle qu'on déplace un groupe de policiers ou de gendarmes, au moins pendant 2 jours ?
Mais surtout l'article 68 limite cette possibilité aux crimes, ce qui n'est pas le cas en espèces. On est donc en droit de savoir sur quelle base légale, le procureur agit ?
En réalité, on ne souhaite pas nommer de juge, sans doute parce que ce dernier considérerait qu'il s'agit d'une tempête dans un verre d'eau, et on veut agir urgemment, sans doute parce que les réelles motivations sont autres (la diffamation par exemple). Mon sentiment est donc qu'on veut utiliser certains pouvoirs dévolus à un juge d'instruction dans un cadre précis (les violences volontaires), pour les « transférer » illégalement au procureur pour un délit de moindre importance (la diffamation).
Enfin le mandat d'amener est généralement décerné à l'égard d'une personne, à l'encontre de laquelle il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu'elle ait pu participer, comme auteur ou complice, à la commission d'une infraction, mais surtout à l'égard de la personne dont la comparution volontaire semble douteuse, de celle qui, sans excuse valable, n'a pas obéi au mandat de comparution.
OGD étant député, il n'a pas de souci de représentation, ce qui signifie qu'il ne va pas fuir (il n'y a donc pas urgence). En outre, pour pouvoir obéir à un mandat de comparution (se présenter devant un juge), encore faut-il qu'il ait été avisé, ce qui ne semble pas le cas ici, puisqu'il n'était pas présent. On ne peut en effet délivrer un mandat d'amener, que si la personne a refusé de se présenter. Là encore, le procureur a abusé d'un pouvoir, que de toute façon il ne possède pas ici.
La perquisition
Dans l'esprit du Guinéen moyen, la perquisition signifie que les agents de la force publique recherchent par tous moyens dans un domicile, la présence de marchandises illicites (drogue, armes…). Retourner dans tous les sens une habitation, saisir des objets... peuvent faire partie des modalités d'exécution d'une telle mesure.
Dans notre cas de figure, il s'agit d'autre chose. En effet, si la personne ne peut être appréhendée à son domicile ou ailleurs, un PV de perquisition et de recherches infructueuses est adressé au magistrat qui a délivré le mandat. Autrement dit, il faut un document appelé PV de perquisition, pour informer le magistrat (ici le procureur), qu'on n'a pas trouvé l'individu (OGD), afin qu'il puisse avoir la possibilité éventuelle d'étendre la mesure (mandat d'amener) à tout le territoire national par exemple, soit de le transformer en mandat d'arrêt.
Autrement dit perquisitionner le domicile d'OGD, consiste à simplement regarder s'il ne se cache pas dans sa maison, c'est tout. Ce n'est pas saisir des meubles, retourner les commodes et armoires, etc... et justifier ensuite qu'on cherche des armes, alors que cela ne fait pas partie des motifs de poursuite. Dire qu'on recherche des armes (sans doute des verres !!!) tendrait à vouloir justifier le bien fondé d'une mesure illégale.
Conclusion
Voilà mes commentaires spontanés, au vu de ce qui est écrit ici et là. Je ne prétends pas qu'il s'agisse de la réalité, car nos journaleux n'ont pas la rigueur nécessaire pour analyser les situations juridiques en détail, se contentant souvent de relayer la parole gouvernementale, sans recul. Mais, il fallait néanmoins éclairer les internautes sur les tenants et aboutissants de cette affaire tordue.
Des questions se posent d'autant, qu'un entretien de Cellou Dalein Diallo, affirme que la famille d’OGD considère ce qui s’est passé (une « claque » indirecte) comme une faute (ce qui est clair dans cette hypothèse, mais également à vérifier), et a pour cette raison, présenté des excuses à Mamadou Diouldé Diallo, ce dernier les ayant acceptées. En outre, ce dernier précise qu’il n’a pas porté plainte et qu’il ne le fera pas.
En définitive et pour résumer : il n'y aurait donc pas de plainte (donc pas de poursuite possible). Mais si plainte il y a, elle l'est forcément avec constitution de partie civile, mais dans cette hypothèse, c'est un juge d'instruction qui est maître d’œuvre de la procédure, et donc le seul à pouvoir délivrer des mandats. Et si on n'a pas le temps de le nommer du fait du caractère urgent (???) de l'affaire, le procureur ne peut délivrer des mandats d'amener qu'en cas de crime, ce qui n'est pas le cas en espèces, au vu des chefs de poursuite. Quant à une éventuelle perquisition, on se moque du monde.
Or dans ce type d'affaires, il n'y a pas de mesure d'ordre public par lequel un procureur pourrait s'autosaisir, autrement dit, s'il n'y a pas de plainte, il n'y a pas d'affaire. C'est donc le premier travail de l’avocat d'OGD, de solliciter soit :
- de Mamadou Diouldé Diallo, qu'il fasse une déclaration publique, selon laquelle il n'a pas porté plainte, mais cela semble difficile pour des individus qui mélangent tout, en considérant qu'être lié commercialement au gouvernement leur interdit d'agir en ce sens. Je déduis cela de son silence (il l'aurait déjà fait sinon, vu l'ampleur de cette affaire), car c'est la première mesure de bon sens à faire.
- du procureur de montrer sur quelle base et dans quel cadre il agit (où est la plainte ?).
On doit donc considérer cette affaire comme un nouvel avertissement sans frais, que ce régime fidèle à lui-même, veut étouffer toute critique concernant ses pratiques. Il y a donc lieu d'être toujours vigilant, et nous allons l'être… pour une fois.
Gandhi
Citoyen guinéen
« Dans tout État libre, chaque citoyen est une sentinelle de la liberté qui doit crier, au moindre bruit, à la moindre apparence du danger qui la menace ». (Robespierre, Discours sur la liberté de la presse, mai 1791).
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Commentaires
Vous criez à l'injustice ou à la justice selon la tête du client. De qui vous vous moquer en fin.
Article 240 du Code pénal : Sera puni d’un emprisonnement de 2 à 5 ans tout individu qui, même sans arme et sans qu'il en soit résulté de blessures, aura porté des coups sur la personne d’un Magistrat dans l'exercice de ses fonctions ou à l'occasion de cet exercice, ou commis toute autre violence ou voie de fait envers lui dans les mêmes circonstances.
Au final le commandant Diarra a écopé de 8 mois... avec sursis. Il n'a pas fait un seul jour de prison. Autrement dit un commerçant, même si c'est un escroc, vaut plus qu'un magistrat en Guinée. C'est bon à savoir, on va pouvoir mettre du goudron et des plumes sur Kanté.
@ Gando, vous parlez d'une justice à deux vitesses. Mais, quand un Commandant des forces de l'ordre ou de la BATA commet un acte condamnable, vous crie sur tous les toits qu'il faut les traduire en justice, on a vu sous l'ère AC des Gouverneurs (Sorel, Mr Diallo de Mamou) Leader politique (Badiko) les gens proche du pouvoir etc….. Entendus ou jugés par les Tribunaux en Guinée. Mais quand il s'agit d’un délinquant de droit commun qui doit répondre de son acte, vous parler de règlement de comptes ou je ne sais quoi. Vous tenez un double discours incohérent.
Vous criez à l'injustice ou à la justice selon la tête du client. De qui vous vous moquer en fin.
M. Comolam ou devrais-je plutôt dire (alias) M. Alia Youla !
C’est toujours ça le problème avec vous ! J’ai évoqué un cas concret qui s’est passé la veille du cas Gaoual. Et vous venez ici pour « noyer le poisson » en nous sortant la même litanie qui ne convainc que vous les saints.
Je réitère mon commentaire précédent et dites-moi, svp, ce qui est faux dans ça. Ok ? Ensuite vous pouvez disserter avec vos pseudo- contre- exemples bidons.
“ Au même moment un journaliste, directeur de publication d’un organe de presse a été VICTIME D’AGRESSION, D’INJURES, DE MENACES, DE SEQUESTRATION, DE DETENTION ILLEGALE ET ARBITRAIRE, presqu’au vu et su de tout le monde y compris du ministre Makanéra.
Ces pseudos forces de l’ordre ont violé au passage la liberté de la presse (art. 7, alinéa 4), une demi-douzaine de droits ou/et dispositions constitutionnels et peut être au moins une cinquantaine d’articles du Code de Procédure Pénal et du Code Pénal. Sans qu’AUCUN procureur ne lève le moindre petit doigt malgré le dépôt de plainte du journaliste et de son organe de presse, alors que le commissariat et les hommes en question sont connus. Et c’est cette même justice injuste qui met en branle toute la batterie de ses forces de désordre à sa disposition, violant au passage la Loi qu’elle est censée faire respecter, à cause d’une altercation entre 2 personnes! Bof, c’est parce que l’UFDG les laisse faire. TROP C’EST TROP !
PS: Je suis plutôt habitué à des procureurs maniant à l'aise le conditionnel. Celui-ci n'a pas bien appris ces cours de droit: il ne connait que l'indicatif!!!! Doit-on le prendre au serieux?”
Maintenant, je suis à l’écoute, M. Youla ! Ça, c’est pas justice à 2 vitesses ? Ou bien, c’est ce que vous appelez justice, vous les Angbassanés ! De toutes les façons, vous avez raison. C’est cette UFDG INCAPABLE de vous donner la réponse appropriée depuis le début qui nous mets dans ces sales draps-là !
Au même moment un journaliste, directeur de publication d’un organe de presse a été victime d’agression, d’injures, de menaces, de séquestration, de détention illégale et arbitraire, presqu’au vu et su de tout le monde y compris du ministre Makanéra.
Ces pseudos forces de l’ordre ont violé au passage la liberté de la presse (art. 7, alinéa 4), une demi-douzaine de droits ou/et dispositions constitutionnels et peut être au moins une cinquantaine d’articles du Code de Procédure Pénal et du Code Pénal. Sans qu’AUCUN procureur ne lève le moindre petit doigt malgré le dépôt de plainte du journaliste et de son organe de presse, alors que le commissariat et les hommes en question sont connus. Et c’est cette même justice injuste qui met en branle toute la batterie de ses forces de désordre à sa disposition, violant au passage la Loi qu’elle est censée faire respecter, à cause d’une altercation entre 2 personnes! Bof, c’est parce que l’UFDG les laisse faire. TROP C’EST TROP !
PS: Je suis plutôt habitué à des procureurs maniant à l'aise le conditionnel. Celui-ci n'a pas bien appris ces cours de droit: il ne connait que l'indicatif!!!! Doit-on le prendre au serieux?
@ Gando, vous parlez d'une justice à deux vitesses. Mais, quand un Commandant des forces de l'ordre ou de la BATA commet un acte condamnable, vous crie sur tous les toits qu'il faut les traduire en justice, on a vu sous l'ère AC des Gouverneurs (Sorel, Mr Diallo de Mamou) Leader politique (Badiko) les gens proche du pouvoir etc….. Entendus ou jugés par les Tribunaux en Guinée. Mais quand il s'agit d’un délinquant de droit commun qui doit répondre de son acte, vous parler de règlement de comptes ou je ne sais quoi. Vous tenez un double discours incohérent.
Vous criez à l'injustice ou à la justice selon la tête du client. De qui vous vous moquer en fin.
Charles Katy, Gandhi ne se bat pas pour le droit humain en Guinée, il se bat pour son parti, c'est cela la vérité .
Vous êtes vraiment à côté de la plaque. D'abord je rappelle que je n'ai pas de parti.
Ensuite comment comparer les violations des citoyens sur lesquels l'État d'AC (puisqu'il n'est pas impartial) agit en vertu de sa loi, et les violations des textes par ce même gouvernement, où les possibilités de contester sont très très limitées ?
Lorsque des citoyens sont poursuivis, il n'y a souvent pas grand chose à dire sur le fond (même si cela se discute). En revanche, on ne doit pas violer la loi pour sanctionner. Il existe des règles qui sont les mêmes pour tout le monde.
Lorsqu'on le Collectif ira tribunal (je ne parle pas des tribunaux guinéens), ce ne sera pas pour contester un individu, mais une violation de la loi. Vous mélangez tout.
Par ailleurs vous mentez, où avez-vous vu que j'indiquais qu'OGD avait eu raison d'agresser un individu ? Moi, je souhaite au contraire qu'il soit poursuivi pour coups et blessures, mais pas pour les mêmes raisons que vous.
On en reparlera sans doute...
PS : Procureur, AC et ses môghôs n’ont pas fait leurs déclarations de biens en violation flagrante de la Constitution ! Non seulement, la clameur publique est derrière eux mais aussi on les a choppés la main dans le sac et après il y a eu la clameur publique . C’est pas flagrant délit ca ! Origi gi ! Occupez-vous de ca, après on va parler du yèttè Diallo Ousmane!!!!!
Ces pseudos forces de l’ordre ont violé au passage la liberté de la presse (art. 7, alinéa 4), une demi-douzaine de droits ou/et dispositions constitutionnels et peut être au moins une cinquantaine d’articles du Code de Procédure Pénal et du Code Pénal. Sans qu’AUCUN procureur ne lève le moindre petit doigt malgré le dépôt de plainte du journaliste et de son organe de presse, alors que le commissariat et les hommes en question sont connus. Et c’est cette même justice injuste qui met en branle toute la batterie de ses forces de désordre à sa disposition, violant au passage la Loi qu’elle est censée faire respecter, à cause d’une altercation entre 2 personnes! Bof, c’est parce que l’UFDG les laisse faire. TROP C’EST TROP !
PS: Je suis plutôt habitué à des procureurs maniant à l'aise le conditionnel. Celui-ci n'a pas bien appris ces cours de droit: il ne connait que l'indicatif!!!! Doit-on le prendre au serieux?
Cher Monsieur Ghandi
Je suis un de vos admirateurs parce que j’avoue que vous êtes d’un très bon niveau et vous êtes souvent logique. J’ai tendance à croire que vous-vous battez pour l’avènement d’une Guinée où le droit de chacun et tous est respecté. Mais ce dernier temps notamment dans l’alliance présumée entre l’UFDG et l’affaire Ousmane Gaoual, je vous plus en avocat qu’en défenseur du droit.
Tenez-vous toujours à mettre en place votre collectif ? si tel est le cas pensez-vous que certaines prises de position ne portent pas atteinte à la crédibilité du collectif pour lequel j’ai envie de souscrire ?
Dans l’affaire Ousmane Gaoual et Diouldé de Tané corporation, s’il est inadmissible la façon dont on a voulu interpelé l’honorable Gaoual, je pense aussi qu’il y’a eu assez d’instinct et d’émotion dans la réaction de Ousmane Gaoual c’est inadmissible pour un député surtout. Récemment au cours d’un séjour à Labé j’ai entendu un député de l’UFDG menacé en soulignant qu’il est un député de la république. C’est quoi un député ? C’est un hors la loi ?
Attention Battons nous pour que ceux qui doivent venir demain soient différents de ceux qui sont au pouvoir actuellement.
Charles Katy, Gandhi ne se bat pas pour le droit humain en Guinée, il se bat pour son parti, c'est cela la vérité . Il est très bon quand il parle de droit mais très souvent, il laisse apparaitre au grand jour sa partialité dans sa prise de position . Adhérer à son collectif, signifie que vous vous engagez à lutter uniquement contre Alpha Condé . Pour lui, peu importe le comportement des autres, ils peuvent faire ce qu'ils veulent, violer les lois, caillasser les voitures et empêcher les gens d'aller travailler, tout et bon et permis . Seul Alpha Condé est mauvais, qui viole les lois, qui se comporte mal .
Sa position dans cette affaire Gaoual, prouve aisément sa ligne conductrice, il fait tout pour minimiser cette affaire, il fait comme si aller agresser un citoyen chez lui est autorisé . Ce n'est pas parce que Alpha viole les lois et que les gendarmes agressent les manifestants qu'on va ferme ses yeux sur un fait " mineur " selon lui . Oui lui peut considérer comme un fait " mineur " mais nous autres, ça prouve que ceux qui combattent Alpha Condé ne sont pas plus démocrates et ne respectent pas les guinéens plus que lui .
Cher Monsieur Ghandi
Je suis un de vos admirateurs parce que j’avoue que vous êtes d’un très bon niveau et vous êtes souvent logique. J’ai tendance à croire que vous-vous battez pour l’avènement d’une Guinée où le droit de chacun et tous est respecté. Mais ce dernier temps notamment dans l’alliance présumée entre l’UFDG et l’affaire Ousmane Gaoual, je vous plus en avocat qu’en défenseur du droit.
Tenez-vous toujours à mettre en place votre collectif ? si tel est le cas pensez-vous que certaines prises de position ne portent pas atteinte à la crédibilité du collectif pour lequel j’ai envie de souscrire ?
Dans l’affaire Ousmane Gaoual et Diouldé de Tané corporation, s’il est inadmissible la façon dont on a voulu interpelé l’honorable Gaoual, je pense aussi qu’il y’a eu assez d’instinct et d’émotion dans la réaction de Ousmane Gaoual c’est inadmissible pour un député surtout. Récemment au cours d’un séjour à Labé j’ai entendu un député de l’UFDG menacé en soulignant qu’il est un député de la république. C’est quoi un député ? C’est un hors la loi ?
Attention Battons nous pour que ceux qui doivent venir demain soient différents de ceux qui sont au pouvoir actuellement.
Vous n'avez lu qu'une partie de mon texte. A aucun moment je ne défends publiquement OGD pour les blessures occasionnées à Diouldé. Je ne parle quasiment pas de cet aspect de l'affaire. Si OGD est condamné à des dommages-intérêts, il l'aura mérité. Néanmoins j'enrage de voir de nombreux faux culs jouer les vierges effarouchées pour une griffe de mouche à un escroc, alors qu'ils s'indignent à peine lorsqu'on tue des enfants.
Non mon combat porte sur la gestion politique de cette affaire, et les violations de la loi qui s'en sont suivies. Je préfère ne pas en dire plus pour le moment, on en saura plus demain, et en fonction des résultats, l'affaire ne fait peut-être que commencer. C'est ce que j'espère...
Toutefois, allez voir la définition de l'avocat du diable pour comprendre mon positionnement.Quel que soit le dossier, je veux juste que les gens comprennent certains principes, comme celui du contradictoire (2 versions), de la présomption d'innocence (pour tous)... Accessoirement qu'ils comprennent que face à un problème quelconque, la loi est la même pour tous et suppose telle ou telle mesure prise par tel ou tel individu, afin d'avoir chacun les armes juridiques pour savoir se défendre.
Je suis un de vos admirateurs parce que j’avoue que vous êtes d’un très bon niveau et vous êtes souvent logique. J’ai tendance à croire que vous-vous battez pour l’avènement d’une Guinée où le droit de chacun et tous est respecté. Mais ce dernier temps notamment dans l’alliance présumée entre l’UFDG et l’affaire Ousmane Gaoual, je vous plus en avocat qu’en défenseur du droit.
Tenez-vous toujours à mettre en place votre collectif ? si tel est le cas pensez-vous que certaines prises de position ne portent pas atteinte à la crédibilité du collectif pour lequel j’ai envie de souscrire ?
Dans l’affaire Ousmane Gaoual et Diouldé de Tané corporation, s’il est inadmissible la façon dont on a voulu interpelé l’honorable Gaoual, je pense aussi qu’il y’a eu assez d’instinct et d’émotion dans la réaction de Ousmane Gaoual c’est inadmissible pour un député surtout. Récemment au cours d’un séjour à Labé j’ai entendu un député de l’UFDG menacé en soulignant qu’il est un député de la république. C’est quoi un député ? C’est un hors la loi ?
Attention Battons nous pour que ceux qui doivent venir demain soient différents de ceux qui sont au pouvoir actuellement.
Le député est tombé très bas et perdu l'estime de beaucoup de jeunes guinéens qui voyaient en lui l'un des futurs dirigeants compétents de ce pays! Mais si déjà au bord d'une simple Land Cruiser aux vitres teintées il se croit le roi de la terre, c'est vraiment mal parti pour le jeune loup de la politique guinéenne!!! DOMMAGE!!!!!!!!!
1°) Concernant le procureur Fernandez, sa "déposition" du 26 Février 2009 est suffisamment explicite, mais j'aurai l'occasion d'y revenir plus tard, car le CSM fait partie des cibles du Collectif.
2°)Concernant la diffamation, cherchez la définition et dites-moi comment elle peut s'appliquer dans cette affaire ... privée ?
3°) Concernant l'immunité, il n'y a pas a priori d'immunité dans cette affaire, mais en y regardant de près, ça peut se discuter. Mais je réserve la démonstration ailleurs qu'ici.
4°) J'avais précisé dans le texte que le droit français évolue régulièrement, alors que le droit guinéen est figé depuis Décembre 1998. Concrètement, vous évoquez la procédure française, mais le droit guinéen (article 88 du CPP) stipule que « toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit peut, en portant plainte se constituer partie civile devant le Juge d'instruction compétent ».
L'article 90 du CPP précise même que « la constitution de partie civile peut avoir lieu à tout moment au cours de l'instruction. Dans tous les cas, la recevabilité de la constitution de partie civile peut être contestée, soit par le Ministère public, soit par l'inculpé, soit par une autre partie civile ».
Autrement dit le droit guinéen a imité le droit français, mais n'a plus bougé depuis 20 ans... Il n'y a donc pas besoin de porter une plainte simple avant de porter plainte avec constitution de partie civile... en Guinée.
5°) Votre question 5 est peu compréhensible, puisque vous vous contredisez. Reposez-là, dans la mesure où il n'y a pas d'injure, elle sera probablement publiée. Il semble cependant, que vous faites appel au droit français et non au droit guinéen.
6°) Concernant les pouvoirs du procureur, ils peuvent être étendus, mais restent très encadrés. Contrairement au droit français qui a évolué, le droit guinéen en est resté à la possibilité pour le seul juge d'instruction de délivrer des mandats. Le proc ne peut en délivrer que dans des cas très limités, notamment les crimes, ce qui n'est pas le cas ici.
7°) Si la plainte a été faite au niveau de la gendarmerie, cela signifie beaucoup de choses. Il pourrait s'agir d'une simple main courante, puis la gendarmerie aurait prévenu le procureur. Un procureur peut se saisir d'une affaire sur plainte ou dénonciation (par la police par exemple). Dans ce cas, il n'y a pas de plainte avec constitution de partie civile (est-ce que Mamadou Diouldé Diallo est juriste et connaît même ce que c'est ?), donc s'il n'y a pas de juge, on ne peut pas sortir l'artillerie lourde.
Enfin requérir la force publique, signifie simplement mettre à la disposition de (pour protéger un huissier par exemple) et aucunement pouvoir délivrer un mandat d'amener.
Voilà pour l'essentiel. J'espère avoir été clair.
Oui mais, il dit aussi que par suite d'une plainte que le parquet s'est saisi du dossier alors que beaucoup disent que l'agressé n'a pas porté plainte .
Dans ma réponse globale à Comolam, vous aurez également une réponse à votre interrogation.
Chacun remarquera que Sacko ne parle QUE de l'immunité, et on peut être d'accord avec lui sur ce point, mais il occulte tout le reste. Ce n'est pas parce que vous insérez un élément légal dans une procédure illégale, que cela rend l'ensemble de la procédure légale. Les menteurs intègrent toujours un élément réel dans leurs mensonges pour faire douter. C'est de la même veine.
Oui mais, il dit aussi que par suite d'une plainte que le parquet s'est saisi du dossier alors que beaucoup disent que l'agressé n'a pas porté plainte .
C’est tout simplement scandaleux que le garde des sceaux monte aux créneaux pour un délit de droit commun, même si l’accusation, est une personnalité politique de premier rang.
Chacun remarquera que Sacko ne parle QUE de l'immunité, et on peut être d'accord avec lui sur ce point, mais il occulte tout le reste. Ce n'est pas parce que vous insérez un élément légal dans une procédure illégale, que cela rend l'ensemble de la procédure légale. Les menteurs intègrent toujours un élément réel dans leurs mensonges pour faire douter. C'est de la même veine.
En situation de flagrance, la police peut entrer partout de force et perquisitionner, sans être sous l'autorité d'un juge d'instruction, ni d'un procureur. Ça ouvre toutes les portes, puisque la flagrance est déterminée par la police. Donc, les policiers peuvent perquisitionner le domicile de OGD qui parait avoir participé au délit flagrant, sans son assentiment. Autrement dit, en flagrance, pas besoin d'autorisation. Tout comme en commission rogatoire, les policiers ou gendarmes peuvent défoncer la porte pour faire une perquisition.
Il faut une accusation formelle pour comparaître à la Justice.Et le cas des policiers qui ont tabassé et gifler le journaliste lors du congrès du PUP???Ce n'est pas de cas d'injustice qui manquent dans ce pays...
Tu vois mon frère, c'est le seul argument que je n'admet pas depuis qu'on parle de ce cas et de celui de Dadis : c'est justifiable parce que le PPAC l'avait fait plusieures fois dans le passé !
Le PPAC a tué 60 jeunes innocents de l'opposition sans que rien ne soit dit; dans cette même logique l'opposition peut tuer 60 militants du PRG puisqu'il l'avait fait aussi ??
Le pire exemple a prendre pour justifier une action est de dire que de toutes façons le PPAC et ses sbires l'avaient fait aussi sans conséquence aucune - surtout dans un pays aussi pourri que le notre, avec ça on ne s'en sortira jamais...
C'est justement cela mon Frère. Le Karaté est un sport de combat. OGD a fait le karaté dans le cadre sportif.Il y a des championnats mondiaux, je de Karaté, Judo, Taykundo,....et j'en passe. Et même dans les Jeux Olympiques, tu les arts martiaux. En Occident et dans les démocraties du monde, tu trouveras des Karatékas député, Maire, ...
Tiens : Béa DIALLO est un ancien Champion du Monde de Boxe de sa catégorie et est député Belge en même temps que Maire adjoint. En France, le Secrétaire d'État au sport de Sarkozy était un JUDOKA. Il avait été député avant.
Je pense que c'est suffisant maintenant.
Apprendre le karate, boxe, judos ou Taekwondo est une chose. S'en servir de son entrainement pour aggresser des simples citoyens est une autre. A ne pas confondre les deux !
Mon Frere il nya aucune bêtise de ma part. LA bêtise vient d'OGD. Jai parler du karate pour demontrer combien de fois une telle personne aggressive peut nuire d'autres.
C'est justement cela mon Frère. Le Karaté est un sport de combat. OGD a fait le karaté dans le cadre sportif.Il y a des championnats mondiaux, je de Karaté, Judo, Taykundo,....et j'en passe. Et même dans les Jeux Olympiques, tu les arts martiaux. En Occident et dans les démocraties du monde, tu trouveras des Karatékas député, Maire, ...
Tiens : Béa DIALLO est un ancien Champion du Monde de Boxe de sa catégorie et est député Belge en même temps que Maire adjoint. En France, le Secrétaire d'État au sport de Sarkozy était un JUDOKA. Il avait été député avant.
Je pense que c'est suffisant maintenant.
Quelle est la sanction que la loi dit si la plainte a été retirée par le plaignant. Aujourd'hui c'est OGD demain ça sera x ou y
Comme je l'ai dit dans le texte, pas de plainte, pas de poursuite.
J'avais dit que le Collectif débuterait ses actions après les élections. Mais si cette affaire ne se dégonfle pas, je suis prêt à en faire une affaire personnelle, puisque même ce cher Cheick Sacko dit que la procédure est respectée. Si les gens sont prêts à se mobiliser, on fera de la pub à ce gouvernement avant les élections et on verra qui dit le droit.
Je préviens tout de suite que je ne porterais pas plainte en Guinée pour dire à un procureur que son collègue a violé la loi !!!
J'ai beaucoup de défauts, amis je ne suis pas naïf à ce point.
Gaoual est violent
C'est quoi ta définition de la violence ? Ceux qui tuent sont quoi ?
Citation en provenance du commentaire précédent de Cisko:
Je ne vois pas pourquoi Mr Gandhi peut minimiser l'acte de Gaoual au point de qualifier cet incident malheureux de simple claque indirecte. A supposer que Diouldé n'ait pas eu le reflexe de placer son bras pour se protéger le visage de ce projectile et que son visage eût été atteint; ce serait une situation très grave et peut être de meurtre.
Tu ne dois pas voir le sang souvent. OGD n'a pas frappé Diouldé, pas de contact direct. Je n'ai pas parlé de cela, Diouldé dit que c'est résolu.
J'ai parlé de claque pour mettre en perspective une blessure légère avec le déploiement de gendarmes la nuit, des coups de feu, dune perquisition, une communication disproportionnée (même le procureur a fait une déclaration publique, le gouvernement l'a publié). On a l'impression de rechercher l'ennemi public n°1.
Contrairement à ce que dit l'opposition, OGD ne bénéficie pas d'immunité dans tous les cas, et comme l'ont écrit certains internautes – je n'y reviens donc pas – un flagrant délit permet de le poursuivre, sans l'intervention du Bureau de l'Assemblée Nationale, donc comme un justiciable « normal »
1-Vous devrez donner les conseils a CDD,Sydia et d'autres (qui ne sont pas de même avis que vous) en principe un législateur qui ne sait pas lire ou interpréter une loi qui vote, se fait aider par un conseil juridique payé par l’AN (il ya même les conseils juridique en ligne gratos)
Sur le fondement de son independance et surtout du fait qu'elle est egale pour tous.
On poursuit une infraction, s'il existe un texte pour la condamner.
Citation en provenance du commentaire précédent de se:
LA loi qui dit quil ne faut pas aggresser son prochain. LA justice peut poursuivre laffaire au nom de LA justice pour LA victime.
On poursuit une infraction, s'il existe un texte pour la condamner.
Citation en provenance du commentaire précédent de se:
D'une source sure qui travaille dans le domaine medical en Guinee et qui traite des cas comme sa.
La blessure que j'ai vu : alcool à 90°, mercurochrome et sparadrap, pas besoin d'hôpital.
Citation en provenance du commentaire précédent de se:
Jai parler du karate pour demontrer combien de fois une telle personne aggressive peut nuire d'autres.
La plupart des arts martiaux sont des sports de combat défensif (pour dissuader et donc ne pas s'en servir). On n'apprend pas l'agressivité. Par ailleurs OGD a fait de la lutte.
Monsieur Gandhi je ne vous accuserai jamais de touché 1 cent pour vos écrits alors accepter que je commente les écrits sans un sou; Je ne vis pas mieux que vous peut être mais je suis très content de ma situation et je crois bien gagner ma vie sans tricherie.
Sur l'affaire OGD, vous racontez n'importe quoi, je n'ai pas de temps à perdre pour vous répondre.
Pour le reste, je dis que vous êtes payé pour venir vomir ici, c'est un métier comme un autre, je n'ai pas dit que vous trichez.
Gandhi; OGD étant député, il n'a pas de souci de représentation, ce qui signifie qu'il ne va pas fuir (il n'y a donc pas urgence). En outre, pour pouvoir obéir à un mandat de comparution (se présenter devant un juge), encore faut-il qu'il ait été avisé, ce qui ne semble pas le cas ici, puisqu'il n'était pas présent. On ne peut en effet délivrer un mandat d'amener, que si la personne a refusé de se présenter. Là encore, le procureur a abusé d'un pouvoir, que de toute façon il ne possède pas ici.
Voilà l’explication du procureur de la République
Après l’agression, OGD a quitte précipitamment les lieux, avec ses deux agents de protection pour rejoindre sa voiture dont le moteur était resté en marche( délit de fuite prémedité) La victime Mamadou Diouldé Diallo, par une plainte, a saisi la Direction des Investigations Judiciaires du Haut Commandement de la Gendarmerie nationale (PM3) qui ce trouve à quelque métre de son bureau-Les gendrames une fois sur place, on fait son audition et les constatations matérielles, après que le parquet ait été informé et conformément aux dispositions de l’article 51 du code de procédure pénale »
Ensuite, les OPJ ont pris la réleve (Officier de la police juriciaire) ont cherché à interpeller le suspect (Ousmane Gaoual) mais en vain (sachant que les policiers étaient a sa trousse, il s’est caché). C’est alors que les policiers ce sont adresser au Procureur sur le fondement des dispositions des articles 40 et 59 alinéa 2 du code de Procédure pénale. Suite à cela, le Procureur de la République leur a décerné une réquisition à la force publique (mandat amener) à l’effet de rechercher, interpeller et contraindre par la force OGD à comparaitre devant la direction des investigations judiciaires. Dans le cas de flagrant délit et de fuite sur le lieu considérer, comme lieux de crime ou d’incident, le mandat d’amener est tout à fait approprie, pas de vice de procédure.
Si Bah Oury n'avait pas eu la chance de sortir du pays, il allait être traité pire que les Nouhou Thiam, Mme Badiar et consort alors que toute la guinée connait la réalité sur cette affaire de coup d'état contre Alpha Condé. Si OGD ne quitte pas ce pays, vous verrez, il sera arrêté et emprisonner à vie pour avoir injurié et frappé Diouldé Diallo même si dernier retirait sa plainte au vu et su de tout le monde. Les avocats du monde entier n y pourront rien. Alpha a décidé et les autres sont entrain de l’exécuté. Lisez l'intervention du ministre de la justice Sacko. http://www.africaguinee.com/articles/2015/08/06/cheick-sako-ministre-de-la-justice-pourquoi-le-depute-ousmane-gaoual-est
Mr Gandhi,
Quelle est la sanction que la loi dit si la plainte a été retirée par le plaignant.
Aujourd'hui c'est OGD demain ça sera x ou y
Merci pour votre contribution
Mon frère, je suis malade à t'entendre. Le fait d'avoir la ceinture noire fait de toi quelqu'un de violent? Vas dans les grdes démocraties, il y a pleins de sportifs de haut niveau plus que OGD qui font la politique. Il sont respectés. Et quand quelqu'un commet une faute, il y aura toujours des personnes qui vont sortir pour dire:"il est comme cela, il ressemble à un violeur, tueur, et je ne sais quoi d'autre".
Comme le dit Monsieur Ghandi, sortez des humeurs et des conjectures pour partir dans le domaine du droit avec des articles du code de procedure pénal Guinéen. Et si vous ne vous y connaissez pas arrêtez de raconter des bêtises.
Mon Frere il nya aucune bêtise de ma part. LA bêtise vient d'OGD. Jai parler du karate pour demontrer combien de fois une telle personne aggressive peut nuire d'autres.
Quand vous dite dans votre rapide survol, je cite;En réalité, on ne souhaite pas nommer de juge, sans doute parce que ce dernier considérerait qu'il s'agit d'une tempête dans un verre d'eau, et on veut agir urgemment, sans doute parce que les réelles motivations sont autres (la diffamation par exemple). Mon sentiment est donc qu'on veut utiliser certains pouvoirs dévolus à un juge d'instruction dans un cadre précis (les violences volontaires), pour les « transférer » illégalement au procureur pour un délit de moindre importance (la diffamation).
Vous avez bien mentionner, il faudrait distinguer la simple plainte (où le procureur reste le maître d’œuvre de la procédure) tel est le cas présent, de toute les façon une plainte avec constitution de partie civile n'est recevable que si la victime justifie avoir porté plainte auprès du procureur de la République ou des officiers de police ou de gendarmerie, qui transmettent la plainte au procureur, et que celui-ci n'a pas poursuivi, ou pas répondu dans un délai de 3 mois ( urgence ou pas)
1-De même, à entendre, les différentes réactions, il semble que tout le monde fait un lien avec la « claque » reçue par Mamadou Diouldé Diallo, alors qu'en réalité OGD est vraisemblablement poursuivi pour ses déclarations publiques.
Évitons de tout politiser dans ce pays, on s’en fout des réactions des gens, le procureur a été claire dans sa communication, il a décliné les charges en ces termes « Les faits reprochés au Mr Gaoual Diallo sont constitutifs de coups et blessures volontaires, injures publiques, de violences et voies de fait et de diffamation prévus et punis par les articles 295, 371 et suivants du Code pénal »
D'où tenez-vous cette information ?
D'une source sure qui travaille dans le domaine medical en Guinee et qui traite des cas comme sa.
Quelle loi ?
La justice peut poursuivre l'affaire dites-vous, sur quel fondement ?
LA loi qui dit quil ne faut pas aggresser son prochain. LA justice peut poursuivre laffaire au nom de LA justice pour LA victime.
D'ailleurs j'ai entendu récemment q'OGD est violent et a obtenu LA ceinture noire en karate. Je naime pas qu'une personne publique soit violente et arrogante envers le bas peuple.
Mon frère, je suis malade à t'entendre. Le fait d'avoir la ceinture noire fait de toi quelqu'un de violent? Vas dans les grdes démocraties, il y a pleins de sportifs de haut niveau plus que OGD qui font la politique. Il sont respectés. Et quand quelqu'un commet une faute, il y aura toujours des personnes qui vont sortir pour dire:"il est comme cela, il ressemble à un violeur, tueur, et je ne sais quoi d'autre".
Comme le dit Monsieur Ghandi, sortez des humeurs et des conjectures pour partir dans le domaine du droit avec des articles du code de procedure pénal Guinéen. Et si vous ne vous y connaissez pas arrêtez de raconter des bêtises.
Quelle loi ?
La justice peut poursuivre l'affaire dites-vous, sur quel fondement ?
Sur le fondement de son independance et surtout du fait qu'elle est egale pour tous.
Je ne parle pas de cet aspect de l'affaire, car si les faits se sont déroulés comme indiqués (permettez-moi de douter encore), OGD n'est pas excusable, mais cela ne nécessite pas la publicité qui en est faite. On devrait aussi surveiller si les ministres battent leurs femmes et sortir l'artillerie lourde.
Ce que je dis, c'est que plainte ou pas, le procureur a détourné la procédure (donc violé la loi) et ne peut donc pas poursuivre OGD. Un point, un trait. J'attends les contradicteurs, pas ceux qui vont se limiter à dire que je me suis trompé, mais ceux qui vont me montrer où et comment je me suis trompé dans l'interprétation du CPP guinéen. Car là il ne s'agit pas de compte-rendus de journaleux, mais du communiqué du procureur avec les articles associés pour poursuivre. Tout est donc très précis pour une fois.
Après, mais après seulement, on pourra parler d'une affaire OGD.
Avouez que c'est OGD et vous qui voulez donner une certaine amplitude a cette affaire.
C'est lui et les autres qui ont embouché la trompeté de la victimisation pour cacher ou soustraire le fautif des griffes de la loi.
Vous essayez de renverser les rôles en faisant passer le procureur et le gouvernement de vindicatifs dans cette affaire.
OGD dit avoir fait l'objet d'une perquisition nuitamment alors que pas un seul témoignage n'est venu corroborer ses dires.
Un fugitif se cache quelque part et donne des nouvelles de lui, comment on peut croire à un type pareil.
Honnêtement parlant je ne vois quel plaisir on peut tirer des injures de personnes âgées et même des enfants.
Monsieur Gandhi je ne vous accuserai jamais de touché 1 cent pour vos écrits alors accepter que je commente les écrits sans un sou; Je ne vis pas mieux que vous peut être mais je suis très content de ma situation et je crois bien gagner ma vie sans tricherie.
Il y a une certaine différence entre nous, mes écrits s'adressent à la raison alors que vous semblez vous adressez aux sentiments de vos lecteurs.
Cependant une fois que LA loi a ete violer, LA justice peut poursuivre laffaire meme si LA victime pardonne.
Quelle loi ?
La justice peut poursuivre l'affaire dites-vous, sur quel fondement ?
Retenez qu'OGD a bel et bien aggresser sa victime.
D'où tenez-vous cette information ?
Nos journaleux relayent SURTOUT les propagandes de l'opposition et cela sans recul.
Oui ça existe aussi, mais le problème n'est pas là.
Citation en provenance du commentaire précédent de Africain:
Alléluia ! Nous sommes sauvés, pardon les internautes sont éclairés. En vérité, vous les avez surtout embrouillés à l’image du sieur AOT.
Il serait mieux d'indiquer ce que VOUS, vous ne comprenez pas, plutôt que de prendre les autres pour des niais.
Citation en provenance du commentaire précédent de Africain:
Gandhi, il va falloir revoir vos cours de droit guinéen ou plutôt nuancer (pour être poli) vos propos ici. En matière de mandats, le juge d’instruction, n’est pas le seul maitre d’œuvre en droit guinéen. Le procureur de la République a aussi son mot à dire selon le type de mandats….
Oui le procureur peut aussi délivrer des mandats dans des cas particuliers, mais MOI je ne parle pas de ces cas particuliers, je parle de l'affaire OGD. L'article 68 du CPP ne vaut qu'en matière criminelle ,ce qui n'est pas le cas ici, donc c'est le juge qui reste ici maitre d'oeuvre. Je ne connais pas le droit guinéen, mais je prends le temps de le lire pour répondre aux questions. Vous feriez bien d'en faire autant.
C'est seulement lorsque vous serez précis (on ne parle pas de la pluie et du beau temps), que je répondrais à vos jugements de valeur.
Si vous ne voyez pas où est le problème, relisez le CPP et mon texte, car tout est dit.
Moi je ne prendrai jamais plaisir a dire du n'importe quoi aux gens du moment que ca ne me rapporte strictement rien.
On sait bien que vous êtes payé pour venir insulter les gens ici, merci de confirmer implicitement ce que tout le monde sait. Mais vous n'êtes pas le seul.
Citation en provenance du commentaire précédent de shams deen:
S'agissant du ministre gassama,je le trouve bien un avocat par ses declarations ,un autoproclammé defenseur du DROIT est le premier a defendre l'illegalité dans toute sa splendeur.
S'il défendait l'illégalité, il se tournerait vers le procureur, avouez que ça pose problème, non ?
Citation en provenance du commentaire précédent de shams deen:
Mr Gandhi a inverser les choses ici en cherchant par des subterfuges de
J'attends que vous l'indiquiez de manière précise, sinon votre commentaire n'est qu'un jugement de valeur, comme d'habitude...
Si vous voulez parler de ce que vous ne connaissez pas, il va falloir se plonger dans la lecture des articles évoqués par le procureur, sinon allez vous faire voir.
Moi je réponds de la même manière que les écervelés. Je n'ai pas l'éducation que vous me prêtez.
Le titre parle d'apparence, terme que vous occultez ou dont vous n'avez pas compris la signification eu égard au reste du texte.
c'est au gouvernement de revenir à la raison en cessant de violer la loi.
Africain, merci pour votre reaction, mais ne prenez pas votre temps pour ces gens qui ont un seul objectifs, "transformer absolument toute leur faute en semblant de verite". Ce qui compte pour nous est "l'objectif base sur le resultat". Aussi souvenez vous de la musique d'Alpha Blondi ou il dit "qu'on ne repond pas aux imbeciles".
Celloumbah, quand on est député, on doit être un exemple de comportements .Les lois appliquées dans un pays, sont initiés et votées par les députés et voilà que l'un d'eux viole ces mêmes loi
Qui a violé la loi et quelle loi ?
OGD dit qu'il a été appelé par Diouldé.
Touré parle d'une vidéo, mais ne nous dit pas où on peut la trouver évidemment, ça parait bizarre non ? Pourquoi aurait-on voulu filmer OGD (même si je ne crois pas du tout à cette vidéo) ?
Pourquoi personne ne parle de l'article 371 sur la diffamation que l'on reproche à OGD ?
Beaucoup trop de zones d'ombre, mais pour moi l'essentiel n'est pas de savoir si complot il y a ou pas, mais de constater que le procureur ne peut pas poursuivre OGD, comme il le fait actuellement.
C'est bien, on est pas toujours d'accord mais, j'aime beaucoup vous lire quand vous parlez de droit, sans flatterie, avec vous, le droit devient simple et compréhensible même pour un toto comme moi . Dommage que vous n'ayez pas été mon prof de droit à l'école, je serais devenu expert en droit lol .
Mais par contre, Gaoual est bel et bien fautif, certes le gouvernement exagère et le procureur outrepasse ses droits mais, Gaoual les a bien aidés quand même . Un homme comme lui ( une grande gueule ) qui n'épargne personne dans sa furie verbale, doit être sur ses gardes, savoir où mettre ses pieds et surtout être sans reproche . Il doit savoir que le moindre faux pas de sa part, sera exploité à fond, c'est ce que le gouvernement fait, après tout, Gaoual est un adversaire politique et qui dit adversaire politique, dit combat sans pitié . On voit cela ailleurs où les adversaires exploitent le moindre faux pas de l'autre à leur avantage .
Cette image sera collée à Gaoual, un député qui a agressé physiquement un citoyen à son domicile . Un député délinquant quoi .
Je ne parle pas de cet aspect de l'affaire, car si les faits se sont déroulés comme indiqués (permettez-moi de douter encore), OGD n'est pas excusable, mais cela ne nécessite pas la publicité qui en est faite. On devrait aussi surveiller si les ministres battent leurs femmes et sortir l'artillerie lourde.
Ce que je dis, c'est que plainte ou pas, le procureur a détourné la procédure (donc violé la loi) et ne peut donc pas poursuivre OGD. Un point, un trait. J'attends les contradicteurs, pas ceux qui vont se limiter à dire que je me suis trompé, mais ceux qui vont me montrer où et comment je me suis trompé dans l'interprétation du CPP guinéen. Car là il ne s'agit pas de compte-rendus de journaleux, mais du communiqué du procureur avec les articles associés pour poursuivre. Tout est donc très précis pour une fois.
Après, mais après seulement, on pourra parler d'une affaire OGD.
Il faut une accusation formelle pour comparaître à la Justice.Et le cas des policiers qui ont tabassé et gifler le journaliste lors du congrès du PUP???Ce n'est pas de cas d'injustice qui manquent dans ce pays...
LUFDG a deja reconnu LA faute du depute en admettant avoir regler laffaire en famille. Cependant une fois que LA loi a ete violer, LA justice peut poursuivre laffaire meme si LA victime pardonne. Dailleurs jai entendu recemment q'OGD est violent et a obtenu LA ceinture noire en karate. Je naime pas qu'une personne publique soit violente et arrogante envers le bas peuple.
Celloumbah, quand on est député, on doit être un exemple de comportements .Les lois appliquées dans un pays, sont initiés et votées par les députés et voilà que l'un d'eux viole ces mêmes loi . Ce que Gaoual a fait, est une honte pour un député . Le combat que vous vous targuez tout le temps sur ce site concernant la démocratie pour notre pays, ne doit pas être à sens unique . Un vrai combattant de la démocratie, du respect des droits humains, n'a pas de parti pris . Ayez le courage de condamner le comportement pour une fois au moins de Gaoual .
Pour une fois je suis daccord avec Youssouf Bangoura. Retenez qu'OGD a bel et bien aggresser sa victime. En tant que depute de lopposition, cest une honte. OGD est lui meme aller dans LA gueule du loup. Cette fois ci, je ne peux lui defendre contre mes ennemis.
C'est bien, on est pas toujours d'accord mais, j'aime beaucoup vous lire quand vous parlez de droit, sans flatterie, avec vous, le droit devient simple et compréhensible même pour un toto comme moi . Dommage que vous n'ayez pas été mon prof de droit à l'école, je serais devenu expert en droit lol .
Mais par contre, Gaoual est bel et bien fautif, certes le gouvernement exagère et le procureur outrepasse ses droits mais, Gaoual les a bien aidés quand même . Un homme comme lui ( une grande gueule ) qui n'épargne personne dans sa furie verbale, doit être sur ses gardes, savoir où mettre ses pieds et surtout être sans reproche . Il doit savoir que le moindre faux pas de sa part, sera exploité à fond, c'est ce que le gouvernement fait, après tout, Gaoual est un adversaire politique et qui dit adversaire politique, dit combat sans pitié . On voit cela ailleurs où les adversaires exploitent le moindre faux pas de l'autre à leur avantage .
Cette image sera collée à Gaoual, un député qui a agressé physiquement un citoyen à son domicile . Un député délinquant quoi .
Youssouf
Je te dis souvent d'etre prudent dans tes evaluations et surtout lorsqu'un militant se couvre du manteau d'intellectuel .
Mr Gandhi a inverser les choses ici en cherchant par des subterfuges de defendre l'indefendable.
Pour le moment nul opposant n'a été inquiété pour ses critiques ou injures ,FAYA est plus insolent que GAOUAL en toute verité .
J'ai pas l'occasion de parler avec Gaoul mais mon petit frére le rencontre souvent et le garcon semble etre très brillant mais il est emporter par la haine ou il est obligé d'apparaitre plus extreme que le mot.
Probablement le gouvernement ou le procureur a du mal communiqué sur cette plainte ou que OGD les a attiré dans le piège politique pour se rotéger des peines qu'il peut en courrir dans cette affaire.
Quand je dis bien que nous vivons dans un pays ou l'etat est extrement faible voici des preuves encore .
Selon les juristes,si le monsieur n'a pas pu etre interpélé dans le feu de l'action.
On aurait fait deposé une premiere convocation ,puis une deuxieme avec utilisation d'un hussier et la troisieme tenant lieu de mandat d'amméné pour l'interrogé.
Par ailleurs, il ne faut pas s'attendre a ce que le comportement de OGD soit condamné par nos amis d'ici ,c'est pas possible ;les ressentiments sont grands.
La seule chose que nous autres pourrons noté est le caractère injuste des jugements de ces messieurs ;ce qui nous conforte bien entendu dans nos positions.
Voilà mes commentaires spontanés, au vu de ce qui est écrit ici et là. Je ne prétends pas qu'il s'agisse de la réalité, car nos journaleux n'ont pas la rigueur nécessaire pour analyser les situations juridiques en détail, se contentant souvent de relayer la parole gouvernementale, sans recul. ...
Nos journaleux relayent SURTOUT les propagandes de l'opposition et cela sans recul. Des exemples; il y en a pleins qui officient ici. Nous n'avons que des journalistes de "concierge" au solde de l'opposition. C'est cela la vérité.
Citation en provenance du commentaire précédent de Gandhi:
…
Mais, il fallait néanmoins éclairer les internautes sur les tenants et aboutissants de cette affaire tordue.. ...
Alléluia ! Nous sommes sauvés, pardon les internautes sont éclairés. En vérité, vous les avez surtout embrouillés à l’image du sieur AOT.
Citation en provenance du commentaire précédent de Gandhi:
…c'est un juge d'instruction qui est maître d’œuvre de la procédure, et donc le seul à pouvoir délivrer des mandats. Et si on n'a pas le temps de le nommer du fait du caractère urgent (???) de l'affaire, le procureur ne peut délivrer des mandats d'amener qu'en cas de crime, ce qui n'est pas le cas en espèces, au vu des chefs de poursuite.
...
Gandhi, il va falloir revoir vos cours de droit guinéen ou plutôt nuancer (pour être poli) vos propos ici. En matière de mandats, le juge d’instruction, n’est pas le seul maitre d’œuvre en droit guinéen. Le procureur de la République a aussi son mot à dire selon le type de mandats…. N’embrouillez donc pas les internautes. Il y a un mandat d’arrêt contre le sieur député Diallo, je ne vois pas où est le problème. Mais vous pouvez bénéficier ici, des circonstances atténuantes : "Un rapide SURVOL de l'affaire Ousmane Gaoual Diallo" ; "Voilà mes commentaires SPONTANES"
C'est moi qui donne une ampleur à cette affaire, dont même le gouvernement a publié les motivations du procureur. C'est l'hôpital qui se fout de la charité.
Pour se présenter, il doit être informé.
D'où viennent les informations sur l'agression ?
Qui a dit qu'il n'y avait pas de témoins des tirs près de son domicile ?
Je sais que vous croyez les yeux fermés ce que rapporte le gouvernement (je vous informe que toutes les écoles sont équipées d'un ordinateur, si vous voyez ce que je veux dire...), mais la justice à laquelle vous croyez est basée sur le principe du contradictoire (écoute des 2 versions). Ce procureur n'a même pas honte de ne prendre que pour argent comptant la seule version d'une partie. C'est ça votre justice.
Il n'y a pas d'immunité en la matière, donc ne parlez pas d'arguments bidon. Mais il y a pire que le manque d'immunité.
Si on ne doit pas s'attarder sur cette affaire, pourquoi en parlez-vous ?
Moi je vais la suivre de très très près cette affaire.
Du calme mon cher,cette affaire ne peut avoir la hauteur vous voulez pour elle.
Ousmane aurait agressé une personne ,moi je pense qu'il aurait du se reprendre seance tenante en raison de son statut au lieu de chercher une autre image a son comportement.
Personnellement je ne lui interdirait pas de continuer a prosperer dans son plaisir d'injures et autres gros mots;on ne peut rien contre son plaisir a lui ainsi celui de ses fans et avocats.
Moi je ne prendrai jamais plaisir a dire du n'importe quoi aux gens du moment que ca ne me rapporte strictement rien.
Il est libre donc de se comporté ainsi seulement il finira un jour par rencontré un autre qui ne se posera pas de questions a son propos.
S'agissant du ministre gassama,je le trouve bien un avocat par ses declarations ,un autoproclammé defenseur du DROIT est le premier a defendre l'illegalité dans toute sa splendeur.
Un journaliste a le droit d'insulter qui il veut,une radio peut s'installer au mepris des obligations et un deputé ou une personne "importante" peut agréssé une autre personne moins coté ,notre ministre est là pour l"accompagner chez l'officier de police judiciaire en cas de plainte.
Nous demanderons simplement au ministre de se porter volontaire pour accompagner tous les gens en conflit avec la LOI pour ne pas qu'il soit vu comme un pratiquant du m'as tu vue ou adepte du deux poids deux mesures.
N'allons pas trop vite pour dire que OGD n'a pas raison concernant cette affaire, posons nous des questions qui commencent à l'origine du conflits (genre pourquoi dans les 100 et quelques députés il n’y que 3 qui n'ont pas pu être en possession de leurs véhicules de services pendant que les autres se la coule douce dans les rues et quartiers de Conakry??? C'est la faute au commerçant ou la faute au président de l'AN téléguider par AC??? ou C"est une punition d'OGD à cause de ses sorties médiatiques contre AC et son clan ????, pourquoi la perquisition sans mandat chez OGD????,.........) Sinon oui sur ce coup qu'il à raison ou pas OGD à commis une grande faute politique et ça risque ternir son image pour longtemps,
Celloumbah, quand on est député, on doit être un exemple de comportements .Les lois appliquées dans un pays, sont initiés et votées par les députés et voilà que l'un d'eux viole ces mêmes loi . Ce que Gaoual a fait, est une honte pour un député . Le combat que vous vous targuez tout le temps sur ce site concernant la démocratie pour notre pays, ne doit pas être à sens unique . Un vrai combattant de la démocratie, du respect des droits humains, n'a pas de parti pris . Ayez le courage de condamner le comportement pour une fois au moins de Gaoual .
Si vous comprenez, le probleme n'est pas de dire que OGD a raison ou pas. Personne ne peut dire qu'il a raison, je dis bien personne. Mais on s'attend à ce que vous vous focalisiez sur la maniere de le traduire, comme vous le demandez, dans un etat de droit, alors que rien n'a été fait pour des cas beaucoup plus graves. AC, le grand prof de droit, a dit qu'il a demandé au blancs de laisser tomber le dossier
LA situation actuelle de LA Guinee est une honte...donc cest pas LA peine de comparer quelque chose a CE qui se passe actuellement. Cependant Ousmane Gaoual veut etre un bon future leader qui changera LA Guinee. Cest pourquoi il faut etre plus exigeant avec lui.
Mais par contre, Gaoual est bel et bien fautif, certes le gouvernement exagère et le procureur outrepasse ses droits mais, Gaoual les a bien aidés quand même . Un homme comme lui ( une grande gueule ) qui n'épargne personne dans sa furie verbale, doit être sur ses gardes, savoir où mettre ses pieds et surtout être sans reproche . Il doit savoir que le moindre faux pas de sa part, sera exploité à fond, c'est ce que le gouvernement fait, après tout, Gaoual est un adversaire politique et qui dit adversaire politique, dit combat sans pitié . On voit cela ailleurs où les adversaires exploitent le moindre faux pas de l'autre à leur avantage .
Cette image sera collée à Gaoual, un député qui a agressé physiquement un citoyen à son domicile . Un député délinquant quoi .
Même pas honte de répliquer de la sorte.
P.S: "Une apparence de légalité… toutefois disproportionnée" SIC; comme c'est bon ce sous titre. L'opposition UFDG ferait mieux d'appeler son député à la raison et surtout qu'il (OGD) arrêter de se comporter en vrai lycéen rebelle.
Moi je réponds de la même manière que les écervelés. Je n'ai pas l'éducation que vous me prêtez.
Le titre parle d'apparence, terme que vous occultez ou dont vous n'avez pas compris la signification eu égard au reste du texte.
c'est au gouvernement de revenir à la raison en cessant de violer la loi.
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A son avocat Gassman il va bien falloir qu'il se porte maintenant accompagnateur de tous les gens commettants des infractions similaires.
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Cela me rassure que je ne délirais pas devant mon poste radio ou je n'ai rien inventé dans ma petite tête "d’incompétent, de vilain et de broussard". Notre ministre "m'a tu vu" n'a pas raté cet autre coche, c'est bien cela que j'ai compris.
Pourquoi vous voulez apporter plus de bêtise à votre cas ?
Quand on ne comprend rien, on longe les murs, ou on se terre. Même pas honte !!!
Même pas honte de répliquer de la sorte.
P.S: "Une apparence de légalité… toutefois disproportionnée" SIC; comme c'est bon ce sous titre. L'opposition UFDG ferait mieux d'appeler son député à la raison et surtout qu'il (OGD) arrêter de se comporter en vrai lycéen rebelle.
L’immunité parlementaire couvre urbi et orbi aussi bien les excès de prise de parole politique, les insanités et certains délits de droit commun pendant la législature.
Nous sommes hors session parlementaire.
Citation en provenance du commentaire précédent de se:
OGD na pas raison sur CE cas et Il doit faire face a LA justice.
Quel cas ?
OGD na pas raison sur CE cas et Il doit faire face a LA justice. Je suis deçu de son comportement.
N'allons pas trop vite pour dire que OGD n'a pas raison concernant cette affaire, posons nous des questions qui commencent à l'origine du conflits (genre pourquoi dans les 100 et quelques députés il n’y que 3 qui n'ont pas pu être en possession de leurs véhicules de services pendant que les autres se la coule douce dans les rues et quartiers de Conakry??? C'est la faute au commerçant ou la faute au président de l'AN téléguider par AC??? ou C"est une punition d'OGD à cause de ses sorties médiatiques contre AC et son clan ????, pourquoi la perquisition sans mandat chez OGD????,.........) Sinon oui sur ce coup qu'il à raison ou pas OGD à commis une grande faute politique et ça risque ternir son image pour longtemps,
OGD na pas raison sur CE cas et Il doit faire face a LA justice. Je suis deçu de son comportement.
Il faut une accusation formelle pour comparaître à la Justice.Et le cas des policiers qui ont tabassé et gifler le journaliste lors du congrès du PUP???Ce n'est pas de cas d'injustice qui manquent dans ce pays...
OGD na pas raison sur CE cas et Il doit faire face a LA justice. Je suis deçu de son comportement.
Si vous comprenez, le probleme n'est pas de dire que OGD a raison ou pas. Personne ne peut dire qu'il a raison, je dis bien personne. Mais on s'attend à ce que vous vous focalisiez sur la maniere de le traduire, comme vous le demandez, dans un etat de droit, alors que rien n'a été fait pour des cas beaucoup plus graves. AC, le grand prof de droit, a dit qu'il a demandé au blancs de laisser tomber le dossier
Pour le moment le gouvernement n'a rien de foutre du respect des procédures policières et judiciaire
Hey ma soeur, koni c'est un ETAT VOYOU. je vous prie retenez ca. Attendez les elections, vous n'avez rien vu encore.
Je crois que c'est vous essayez de donner une certaine ampleur à cette affaire. En bon citoyen il aurait dû se présenté à la demande de l'officier de police judiciaire qui a reçu la plainte s'il y en a.
Comme d'habitude lorsqu'on est pris dans son propre jeu on fait pareil.
D’ioulé est agressé selon les informations et bizarrement un fugitif dit avoir été attaqué chez lui sans témoins ni trace ? Qui donc croire si les avocats du fugitif montent déjà au front avec les arguments bidons tel que son immunité.
Dans ce cas-ci, Ousmane s'est comporté en citoyen simple même son avocat en chef que j'ai écouté ce matin sur RFI ne peut nier le fait que son client semble avoir débordé.
A son avocat Gassman il va bien falloir qu'il se porte maintenant accompagnateur de tous les gens commettants des infractions similaires.
Encore une fois la faiblesse semble être mise au jour par cette petite affaire qui ne mérite pas qu'on s'y attarde.
Voilà, il est venu encore, sans contre-argument il se lance, ce qui rend son commentaire difficile à comprendre.
C’est un principe de bonne justice que la forme ne ruine pas le fond du droit. En l’espèce le procureur témoigne d’une incroyable légèreté intellectuelle qui frise la cabale judicaire. Le droit cesse là ou commence l’abus et cela est aussi valable pour le parquet que le député. L’immunité parlementaire couvre urbi et orbi aussi bien les excès de prise de parole politique, les insanités et certains délits de droit commun pendant la législature. A moins qu’il s’agisse d’un procès en sorcellerie politique tout mandat de comparution aurait été précédé, puisqu’il s’agit d’un député de la république, de l’avis du président de l’assemblée nationale que de la chancellerie à moins que le procureur agisse sur instruction du garde des sceaux. La justice n’est saine et sauve pourvu que la défense pénale est assurée de toute les garanties judicaires et constitutionnelles sans instrumentalisation politique de celle-ci.
C'est comme une tempête dans un verre d'eau.Car,un simple mandat de comparution avec une plainte formelle est requis dans ce ci.Mais,le procureur a politisé l'Affaire.Il y avait déjà anguille sous roche dans cette affaire comme un détonateur programmé d'avance.Enfin,je n'approuve pas du tout le comportement de ce Député OGD dans ce cas précis (violence et tolérance Zéro quelque soit le motif).
Pourquoi vous voulez apporter plus de bêtise à votre cas ?
Quand on ne comprend rien, on longe les murs, ou on se terre. Même pas honte !!!
Bien dit.Merci.
Pourquoi vous voulez approter plus de confusion a ce cas?
Mr Gaoul a attaque un homme physiquement dans son bureau et vous voulez trouver des arguments qui n'ont rien a voir avec ce cas.
Quelle confusion???En plus ce Sylla se dit Démocrate!Il me semble que vous ignorez la règle et/ou Procédure d'arrestation d'un individu sur le Plan légal;quelque soit la faute commise.En ce qui concerne le cas de Bakary Fofona de la CÉNI avec sa femme:quelle procédure de justice ou de mandat d'arrêt ou de perquisition a été utilisée (Résultat),malgré la manifestation des femmes et les amies de la pauvre Dame sur ce dossier?.Enfin,combien des personnes ont disparues sans que la justice ne soit rendue (la police ne trouve jamais ce qu'elle cherche dans certains cas)???.Bref,cela prouve votre niveau de raisonnement Démocratique...C'est l'injustice.Point.
Pourquoi vous voulez approter plus de confusion a ce cas?
Pourquoi vous voulez apporter plus de bêtise à votre cas ?
Quand on ne comprend rien, on longe les murs, ou on se terre. Même pas honte !!!
Tout est banal en guinée, on l'aurait tué cette nuit et certains personnes auraient trouvé ça juste parce qu'il a agressé verbalement et physique une personne.
La Guinee no yurmi nani.
Mr Gandhi,
Grâce à vous on apprend un peu la loi et le droit tous les jours. Un jour INCHALLAH la guinée sera un pays de vrai droit et j'en suis sur ces leçons seront utiles. Pour le moment le gouvernement n'a rien de foutre du respect des procédures policières et judiciaire
Je crois que c'est vous essayez de donner une certaine ampleur à cette affaire.
C'est moi qui donne une ampleur à cette affaire, dont même le gouvernement a publié les motivations du procureur. C'est l'hôpital qui se fout de la charité.
Pour se présenter, il doit être informé.
D'où viennent les informations sur l'agression ?
Qui a dit qu'il n'y avait pas de témoins des tirs près de son domicile ?
Je sais que vous croyez les yeux fermés ce que rapporte le gouvernement (je vous informe que toutes les écoles sont équipées d'un ordinateur, si vous voyez ce que je veux dire...), mais la justice à laquelle vous croyez est basée sur le principe du contradictoire (écoute des 2 versions). Ce procureur n'a même pas honte de ne prendre que pour argent comptant la seule version d'une partie. C'est ça votre justice.
Il n'y a pas d'immunité en la matière, donc ne parlez pas d'arguments bidon. Mais il y a pire que le manque d'immunité.
Si on ne doit pas s'attarder sur cette affaire, pourquoi en parlez-vous ?
Moi je vais la suivre de très très près cette affaire.
Mr Gaoul a attaque un homme physiquement dans son bureau et vous voulez trouver des arguments qui n'ont rien a voir avec ce cas.
A sa place je te recruterais - gratuitement bien sur - pour venir me défendre et serait alors allé directement me présenter a la justice pour faire éclater cette affaire au grand jour et pourrir encore plus la future triche programmée en octobre 2015 ou 2016...
Je m’apprêtais aussi suggérer à Cellou de tout faire pour diffuser un communiquer dans lequel, la victime rend public son pardon, et c'est en quelque sorte, ce que tu suggères.
Je retiens de ton texte surtout la partie suivante:
"Or dans ce type d'affaires, il n'y a pas de mesure d'ordre public par lequel un procureur pourrait s'autosaisir, autrement dit, s'il n'y a pas de plainte, il n'y a pas d'affaire. C'est donc le premier travail de l’avocat d'OGD, de solliciter soit :
de Mamadou Diouldé Diallo, qu'il fasse une déclaration publique, selon laquelle il n'a pas porté plainte, mais cela semble difficile pour des individus qui mélangent tout, en considérant qu'être lié commercialement au gouvernement leur interdit d'agir en ce sens. Je déduis cela de son silence (il l'aurait déjà fait sinon, vu l'ampleur de cette affaire), car c'est la première mesure de bon sens à faire.
du procureur de montrer sur quelle base et dans quel cadre il agit (où est la plainte ?)."
Comme d'habitude lorsqu'on est pris dans son propre jeu on fait pareil.
D’ioulé est agressé selon les informations et bizarrement un fugitif dit avoir été attaqué chez lui sans témoins ni trace ? Qui donc croire si les avocats du fugitif montent déjà au front avec les arguments bidons tel que son immunité.
Dans ce cas-ci, Ousmane s'est comporté en citoyen simple même son avocat en chef que j'ai écouté ce matin sur RFI ne peut nier le fait que son client semble avoir débordé.
A son avocat Gassman il va bien falloir qu'il se porte maintenant accompagnateur de tous les gens commettants des infractions similaires.
Encore une fois la faiblesse semble être mise au jour par cette petite affaire qui ne mérite pas qu'on s'y attarde.








