Des institutions encore hors la loi

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Un ministre de la Justice qui se prend pour un justicier

Cheick Sacko, ministre de la Justice a adressé un courrier le 26 septembre à Claude Kory Koundiano, lui intimant de rappeler à l'ordre le député Ousmane Gaoual Diallo, député.

Motif : des déclarations relayées par la presse en ligne et qui indisposent le pouvoir, car elles mettent en lumière les dysfonctionnements de la justice guinéenne. Ne dit-on pas que c'est la vérité qui fâche ?

Le Garde des Sceaux profita de son courrier pour interpréter ces propos, comme une atteinte aux dispositions de l'article 94 du code pénal, qui stipule notamment que : « les autres manÅ“uvres et actes de nature à compromettre la sécurité publique ou à occasionner des troubles politiques graves, à jeter le discrédit sur les Institutions constitutionnelles ou leur fonctionnement, à enfreindre les lois du pays, seront punis d'un emprisonnement de 3 à 5 ans et d'une amende de 100.000 à 1.500.000 francs guinéens Â».

S'il ne faisait que de la pédagogie, ce serait tolérable, même s'il ne faut pas se prendre pour ce qu'on n'est pas. Être avocat de formation ne signifie pas qu'on maîtrise toutes les subtilités des nombreuses branches juridiques, et notamment du droit constitutionnel et de la procédure pénale. S'il ne s'agissait que de discipline (le Garde des Sceaux n'est que le vice-président du Conseil de la magistrature, qui ne possède un pouvoir disciplinaire que sur les magistrats, et non sur les citoyens, a fortiori sur les députés) ou de sanction, il faudrait obligatoirement passer par le procureur de la République.

En qualifiant des faits non avérés – la presse en ligne n'a pas une déontologie telle, qu'il faille prendre pour argent comptant tout ce qu'elle relate –, mais surtout en exigeant des sanctions même légères – un rappel à l'ordre –, le ministre de la Justice, non seulement outrepasse ses pouvoirs, mais viole le principe de séparation des pouvoirs. Les tropiques feraient-ils oublier à celui qui se fait encore appeler Maître Sacko (sait-il qu'il n'est plus avocat, en signant ses courriers de la sorte ?), que la notion d'Etat de droit est universelle, et ne s'applique pas à la carte, ou à la tête du client ?

Je ne ferai pas de commentaire sur sa personnalité – je ne le connais pas –, mais en revanche il est clair qu'en d'autres lieux, on démissionne ou on est viré pour moins que ça…, mais en Guinée tout est possible, même l'invraisemblable, l'ignoble, l'injustifiable, l'arbitraire ou le prohibé. Qu'un avocat français se compromette de la sorte, c'est abject.

Une réponse scandaleuse du président de l'Assemblée nationale

Toute écÅ“urante est la réponse du président de l'Assemblée nationale à cette missive, qui a consisté à saisir le groupe parlementaire « les libéraux-démocrates Â», dont fait partie le député mis en cause. Par cette convocation du 16 octobre (pour le 20 !!!), on nous démontre une fois de plus, que la Guinée est une république bananière, où ceux qui sont investis d'un pouvoir quelconque, imaginent que ce dernier leur permet de faire n'importe quoi. Dans le règlement intérieur de l'Assemblée nationale du 23 décembre 1991 (la nouvelle législature n'ayant pas réussi à s'entendre pour le vote d'un nouveau règlement), ce sont les articles 54 à 56 qui évoquent la discipline interne en son sein.

Ainsi l'article 54 rappelle que « les sanctions disciplinaires applicables aux membres de l'Assemblée nationale sont : le rappel à l'ordre, le rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal, l'inscription au procès-verbal avec censure, et l'expulsion temporaire dont la durée ne peut excéder 24 heures Â». Mais l'article 55 précise que « est rappelé à l'ordre tout député qui trouble les travaux de l'Assemblée... Â» – la session parlementaire n'avait pas débuté – et l'article 56 énonce que « les ... sanctions prévues à l'article 54 du présent règlement ne peuvent, sur la proposition du Président, être prononcées que par l'Assemblée à la majorité des membres présents et au scrutin secret Â».

Bref on nage en plein délire, le président de l'Assemblée nationale n'a aucun pouvoir disciplinaire sur un de ses collègues députés, et ne peut intervenir que lors des séances plénières. Il est donc clair que le député Ousmane Diallo ne doit pas aller à cette convocation illégale, et il est curieux que la réaction de l'opposition, et notamment de l'UFDG, n'ait pas été plus énergique pour contester ce nouveau scandale.

Comme l'a rappelé Ousmane Gaoual Diallo, la justice est à deux vitesses, car même si ce qu'on lui reprochait était fondé (mais que seul le procureur pouvait éventuellement poursuivre), ses propos ne sont pas aussi graves que ceux tenus par Laye Junior Condé, RPGiste patenté, sur le drame de Womey, voire d'autres sbires, qu'il est inutile de rappeler. Une fois de plus la justice est restée silencieuse dans ce cas de figure, comme s'il existait de vrais citoyens (ceux qui soutiennent le pouvoir) et des citoyens de seconde zone, dont le sort n'a aucune importance.

Si l'Etat de droit n'est pas respecté, et comme l'a justement encore rappelé le député Ousmane Diallo, ce sont finalement les citoyens qui finiront par faire leur propre justice. Or il n'y a rien de pire, le drame de Womey devrait nous en persuader, mais plus encore les membres du gouvernement.

Gandhi
Citoyen guinéen

« Dans tout État libre, chaque citoyen est une sentinelle de la liberté qui doit crier, au moindre bruit, à la moindre apparence du danger qui la menace ». (Robespierre, Discours sur la liberté de la presse, mai 1791).

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