Digressions sur le patrimoine bâti

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En ces temps de ronronnement relatif de la vie politique guinéenne, il paraît nécessaire de porter un regard sur le texte d'un révisionniste bien connu, sur la « restitution » des terrains de l'État.

Sidiki Kobélé Keita (SKK), car c'est de lui qu'il s'agit, s'est fendu d'un article pour proposer une solution toute personnelle, et qui n'étonnera personne, à la « récupération » de terrains domaniaux.

Si sur le fond, beaucoup de Guinéens peuvent être d'accord (je pourrais même en faire partie), en revanche sur la forme, le procédé scandaleux de cet individu, nécessite qu'on en rappelle ses conclusions, tout en proposant une voie plus consensuelle.

Les arguments d'un négationniste

Une confusion volontaire pour commencer

SKK est un habitué de la confusion entretenue volontairement. Je ne vais pas faire son procès ici, il n'en mérite pas la peine, mais je vais examiner sa position eu égard à la récupération du patrimoine bâti, pour montrer la vacuité de ses arguments, d'ailleurs inexistants.

En premier lieu, il cherche à « embrouiller » les lecteurs, en évoquant le « dédoublement fonctionnel », pour nous éviter de confondre les deux homonymes que sont Cellou Dalein Diallo , « ancien PM » et El hadj Cellou Dalein Diallo, « conseiller PRG », juste pour nous faire croire que ces personnes ne sont pas visés pour ce qu'ils sont, dans cette affaire !!!

Le dédoublement fonctionnel ne concerne pourtant qu'une seule personne (qui se dédoublerait en deux), je l'invite donc à revoir la définition des termes qu'il utilise, afin d'éviter des expressions qu'il ne maitrise pas ou qu'il utiliserait sciemment dans le seul but de nous « enfumer ».

Seuls les simples d'esprit pourront croire au fait que cette affaire ne vise pas explicitement les deux leaders de l'opposition. Quand bien même d'autres faire-valoir seraient cités, la presse ne s'intéressera qu'à ces deux cas particuliers (d'ailleurs SKK lui-même a un avis sur la question qu'il voulait éluder maladroitement), et le pouvoir ne peut l'ignorer.

Un manque de courage ensuite

SKK reproche à Lansana Conté d'avoir perdu la tête (« ses capacités physiques et morales », mentales voulait-il sans doute dire) à partir de février 1996, ce qui ne l'a pas empêché de travailler sous les ordres d'un « débile ??? » (c'est ainsi qu'on nomme les simples d'esprit), puisqu'il rappelle qu'il a été son chef de cabinet civil pendant 3 ans (de novembre 94 à décembre 97) !!!

Il précise donc que c'est Lansana Conté, qui a débuté la liquidation du patrimoine immobilier de l'État par décret.

Ce qui est étrange avec ces révisionnistes, c'est que ce sont les premiers à se montrer plus royalistes que le roi, en affirmant leur vérité, qui ne repose que sur leur subjectivité, alors qu'au moment où il aurait fallu dénoncer d'éventuelles malversations (au moment des faits éventuellement litigieux), soit ils rampaient comme des vers, soit ils profitaient du système, auquel ils trouvaient toutes les vertus. On a le droit pour différentes raisons de ne pas être courageux face à un régime dictatorial, mais dans cette hypothèse, on doit continuer à l'être, afin de rester moralement crédible et ne pas jouer les fiers à bras, lorsque les circonstances politiques seraient plus favorables. Car ce qui s'apparenterait au respect du droit dans le premier cas, ressemble beaucoup à une vengeance dans le second. On ne peut pas respecter ceux qui crient au loup seulement après la curée.

Des contradictions non assumées

SKK revient quand même sur le cas particulier des leaders de l'opposition (et peu sur les anonymes), alors qu'il précisait au départ que cela ne les concernait pas véritablement. On aurait mal compris ??? il faudrait savoir.

En substance, il laisse entendre que les leaders de l'opposition ont profité de leur situation administrative de PM (sic) pour acquérir des biens, qu'ils n'auraient pu acquérir s'ils avaient été simples citoyens. Bizarre pour quelqu'un qui prétend, qu'un simple citoyen de la SIG, a quand même été capable d'acquérir un bien immobilier en 12 ans.

SKK devrait donc nous indiquer, si profiter de sa position pour acheter un bien est un délit, et dans ce cas quel est le texte qui le réprime. Mais il devrait également justifier le fait, que si l'achat par un officiel d'un bâtiment appartenant à l'État est illégal, pourquoi ne l'avoir pas contesté au moment de sa commission ?

Par ailleurs, ce révisionniste ne tire aucune conséquence de ce qu'il affirme « nous estimons qu'on ne doit, pour se justifier, se référer ni à l'ancienne Constitution ..., ni à la nouvelle, qui a été confectionnée et adoptée par une structure illégitime parce que non élue par le peuple et non soumise à un référendum », puisque cela revient à dire qu'Alpha Condé serait donc illégitime.

On s'étonne enfin que cet individu, qui prône une vertu toute personnelle, n'ait pas les mêmes principes pour les sommes octroyées à Alpha Condé (car non gérées par le Trésor public) par Rio Tinto, l'Angola, le Congo, la CIF, Palladino, Sable Mining Africa …

Une justice expéditive

SKK reconnaît ensuite, mais sans en tirer les conséquences, que ses affirmations ne sont que le fruit de son imagination à travers des « notes » personnelles, et non des extraits cadastraux.

C'est ainsi que l'on condamnait les gens sous son mentor AST. On ne s'embarrassait pas de fioritures. Certains, plus égaux que d'autres, avaient des « notes », qui suffisaient à condamner des citoyens guinéens à la peine de mort. Aucune démonstration de délits ou crimes, mais la délation, des jugements de valeur et des aveux (comparables à ceux que « le procès » de Franz Kafka illustre parfaitement).

Ce révisionniste est contre le libéralisme sauvage (je suis en accord avec lui, au moins sur ce point), mais également contre le multipartisme. Sans doute regrette t-il le régime du parti unique, où seuls ceux qui étaient plus égaux que d'autres, décidaient pour tout le monde... au nom du peuple souverain. Comme personne ne peut être contre le peuple souverain, donc contre le parti unique, cette supercherie pouvait accomplir son œuvre destructrice. CQFD.

Ses solutions insensées

SKK conclut que les politiciens – mais bizarrement seulement ceux-là, dont il disait pourtant qu'ils étaient là par hasard – compte-tenu de tout ce qu'il a dit, mais non démontré, n'ont qu'une solution, celle de renoncer volontairement au patrimoine acquis (peut-être légalement ?).

Ce qui est possible

Rappel du droit

Au sein du domaine patrimonial de l'État, il existe deux statuts, le domaine public et le domaine privé, sachant qu'il est possible de transformer le patrimoine public de l'État en patrimoine privé. Ce dernier, et seulement lui, est parfaitement cessible, à la double condition d'être évalué par les services du domaine et d'être vendu au prix du marché.

Ce qu'on appelle domaine privé de l'État n'a donc pas vocation à rester dans le patrimoine de l'État. Si les ventes ont été faites dans les formes (respect des deux conditions précitées), il y a prescription¹ pour beaucoup d'entre elles, c'est-à-dire qu'il s'est passé un temps trop important entre la vente et sa contestation, pour qu'on puisse les remettre en cause.

Quant à la recherche en propriété, c'est l'État qui doit revendiquer judiciairement ses terrains, et non faire des déclarations médiatiques à l'emporte pièces. De même, on ne porte pas plainte contre soi-même. Si l'État vend un bien, ce n'est pas l'État, qui va contester sa propre action !!!

Enfin bizarrement, celui qui se présente comme un individu au-dessus des contingences politiques, n'a même pas pris la peine de vérifier le statut desdits terrains, pour justifier ses allégations. Le mode d'acquisition des bâtiments par Sidya Touré et Cellou Dalein Diallo aurait mérité au moins d'être vérifié, ainsi que la nature du terrain incriminé. Il est vrai que ce prof d'histoire comme il se présente, ne s'embarrasse pas de ce genre de précaution.

Une solution consensuelle

L'Assemblée nationale semble trouver grâce aux yeux de notre révisionniste, sans doute parce que le RPG y est majoritaire. Il aurait été plus utile pour revenir éventuellement (mais non obligatoirement ou illégalement) sur l'acquisition de certains biens immobiliers, de faire voter un texte en ce sens, où tout le monde se prononcerait. Chaque Guinéen pourrait constater qui est contre, ce qui pourrait permettre de réviser sereinement, donc pacifiquement, certaines des transactions passées, si tant est que cela constitue une priorité.

A vouloir violer la loi une nouvelle fois, en allant au-delà des prescriptions légales, on ouvre la boite de Pandore, qui peut amener à courir le risque de revoir toute l'histoire de tous les Guinéens pris individuellement depuis 1958 (et non seulement depuis 1985, comme si l'histoire ne commençait qu'à cette date !!!).

Dès lors que la loi est respectée, cela ne me pose aucun problème de demander des comptes à qui que ce soit, y compris à Sidya Touré ou Cellou Dalein Diallo. Le problème, c'est la politisation de ces affaires. On accuse publiquement des individus et donc on les traîne dans la boue, mais si demain on constate qu'ils ont acquis leurs biens dans les règles, l'État RPG, via les radios et TV ne s'excusera pas publiquement et ne dédommagera pas les intéressés.

Car il s'agit de règlements de comptes politiques. Qui va suivre TOUS les dossiers ? Seuls certains dossiers ciblés, intéresseront ceux qu'on distrait. La justice peut très bien jouer son rôle sereinement, s'il y a volonté politique, la publicité n'est pas nécessaire.

Si des malversations existent, la loi et la justice sont là pour y pallier. En outre, inutile d'envoyer des signaux négatifs à l'extérieur. Personne n'interprètera les actions d'Alpha Condé comme celles d'un chevalier blanc ou d'un justicier, mais plus prosaïquement comme celles d'un parano qui décide du jour au lendemain, de tout remettre en cause pour certains (donc pas pour tous), tel un Amin Dada au temps de sa splendeur. Il l'a déjà fait dès son arrivée au pouvoir. Il continue, preuve qu'il n'a rien compris.

Et puis, s'il s'agit de refaire l'histoire au nom de la réconciliation, faisons les choses dans l'ordre chronologique, et ne démarrons pas en 1985, mais en 1958. Alors les arrière-pensées de certains se dissiperont comme par enchantement.

Gandhi
Citoyen guinéen

« Dans tout État libre, chaque citoyen est une sentinelle de la liberté qui doit crier, au moindre bruit, à la moindre apparence du danger qui la menace ». (Robespierre, Discours sur la liberté de la presse, Mai 1791).

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Pour simplifier, le délai de contestation d'une propriété immobilière varie de 10 à 30 ans selon le statut du bien, la manière dont il a été acquis (donation, succession, achat...).

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