Et si l'opposition ne siégeait pas ?

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En novembre 2012, j'avais écrit un texte pour signifier à l'opposition qu'elle devait également se regarder dans la glace, et considérer qu'elle était autant responsable de ce qui lui arrivait que la mouvance, par ses agissements.

En effet, sans excuser le président de la Cour suprême (il ne le mérite pas depuis qu'il a confirmé sa malhonnêteté intellectuelle), il faut reconnaître que si l'opposition avait été intraitable par le passé en matière de respect de la Constitution, notamment à l'égard de la nomination et/ou de la suspension de magistrats, cela aurait peut-être rendu un peu plus courageux ce magistrat, d'ailleurs plus proche d'une retraite professionnelle, que d'une carrière en devenir (même si ce régime recycle allègrement des vieillards dans des postes opérationnels, et que ledit magistrat a peut-être encore des ambitions).

Je ne commenterai pas la décision scandaleuse de la Cour suprême, cela a déjà été fait suffisamment ; tout juste peut-on dire que ce déni de justice en appelle d'autres et qu'il n'est désormais plus nécessaire de faire appel à cette pseudo-juridiction, qui n'avait pas à s'immiscer dans des querelles politiques, mais simplement dire le droit.

Un mauvais exemple dont il faut s'inspirer

On se rappelle que lors de la mise en place de la CENI, par le même texte précité ci-dessus, j'avais prévenu l'opposition qu'elle possédait une chance unique de pouvoir légalement et pacifiquement se faire entendre. En effet, selon l'article 15 de la loi du 17 septembre 2012 sur la CENI, il est nécessaire d'obtenir un quorum des 2/3 des 25 voix pour siéger à la CENI (soit 17 personnes), donc pour décider valablement. Autrement dit, si l'opposition avait refusé de mettre en place la CENI (prestation de serment et établissement du bureau), tant que tous les problèmes n'étaient pas résolus, la nouvelle CENI n'aurait pas été opérationnelle. Il fallait profiter de cette disposition de la loi¹, car c'était sa dernière chance, avant de n'avoir que la rue pour se faire entendre.

Malheureusement certains leaders de l'opposition (et pas forcément celui qu'on croit) se sont empressés de mettre en place cette CENI (pour quelles raisons ?), et chacun a pu voir où cela nous a menés aujourd'hui.

Malheureusement en participant à la prestation de serment et à l'élection du bureau de la CENI, l'opposition a ainsi reconnu de fait, que toutes les violations passées n'avaient pas d'importance. Elle s'était décrédibilisée complètement. L'opposition avait sans doute estimé qu'elle pourrait agir au sein de l'institution, comme elle l'avait fait auparavant. Elle avait oublié qu'elle n'avait plus la loi pour elle. Sans doute avait-elle considéré que nous sommes dans une république bananière, et que seuls les rapports de force comptent. Ce n'était pas un mauvais calcul, si l'on considère qu'Alpha Condé n'est sensible qu'à ça, mais si l'on peut résoudre les difficultés pacifiquement, c'est quand même mieux que de risquer des « sacrifices humains », à l'occasion de manifestations de rue. L'opposition oublie un peu trop facilement qu'une cinquantaine de personnes sont mortes pour des élections crédibles.

Pourtant elle était prévenue, et elle a appris à ses dépens que lorsqu'Alpha Condé est prêt, tout s'accélère d'un coup, et au moment où l'opposition devrait être particulièrement vigilante, elle multiplie les erreurs navrantes et invraisemblables. Les élections législatives du 28 septembre l'ont encore montré.

Certes souvent l'émotion nous incite à des réactions primaires, dont la volonté de faire partir Alpha Condé, qui est nuisible pour la Guinée. La raison nous amène cependant à privilégier les voies légales et pacifiques (« ne fais pas à autrui ce que tu n'aimerais pas qu'on te fasse »), ne serait-ce que pour créer un précédent, dont d'autres pourraient s'inspirer ultérieurement en cas de difficultés, ou à qui on pourrait rappeler ce principe.

Actuellement l'opposition a une nouvelle fois (la dernière ?), l'occasion de bloquer le système en ne siégeant pas à l'Assemblée nationale.

Je vous invite à suivre mon raisonnement à partir de quelques articles de la Constitution.

Les dispositions de la Constitution

Les fameuses lois organiques

Beaucoup de monde a indiqué que l'absence de majorité du RPG l'empêcherait de mettre en œuvre les nouvelles institutions, sans l'accord de l'opposition. Ils ont donc évoqué pêle-mêle que certaines décisions, ne pourront pas être prises, comme par exemple celles qui :

• modifient les conditions d'éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités des candidats (article 61) ;
• fixent le nombre de députés et le montant de leur indemnité (article 64) ;
• déterminent l'organisation et le fonctionnement de la Cour constitutionnelle, la procédure suivie devant elle, notamment les délais pour sa saisine de même que les conditions d'éligibilité, les avantages, les immunités, et le régime disciplinaire de ses membres (article 106) ;
• fixent le fonctionnement, l'organisation et les autres compétences du Conseil supérieur de la magistrature (article 112) ;
• fixent la composition de la nouvelle Cour suprême, le statut, les incompatibilités et les garanties d'indépendance de ses membres (article 115) ;
• fixent la composition, l'organisation, le fonctionnement de la Cour des comptes et le régime disciplinaire de ses membres (article 116) ;
• fixent les règles de fonctionnement et la procédure suivie devant la Haute cour de justice (article 121) ;
• fixent la composition et le fonctionnement du Conseil économique et social (article 124) ;
• fixent la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Haute autorité de la communication (article 126) ;
• déterminent les modalités de saisine, d'intervention, de fonctionnement du Médiateur de la République (article 131) ;
• déterminent la composition, l'organisation et le fonctionnement de la CENI (article 133) ;
• fixent le nombre des membres du Haut conseil des collectivités locales, leurs indemnités, les conditions d'éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités ainsi que les conditions de leur remplacement en cas de vacance (article 140) ;
• fixent la composition, l'organisation et le fonctionnement de l'Institution nationale indépendante des droits humains (article 148) ;
• mais ils ont oublié l'essentiel.

Le fameux article 67 de la Constitution

En effet, selon l'article 92 de la Constitution, « l'Assemblée nationale se réunit de plein droit dans les dix jours qui suivent son élection ». Elle devrait donc se réunir à partir du lundi 25 novembre (voire du 2 décembre si on ne compte que les jours ouvrés). A t-elle intérêt à le faire ?

Comme je l'ai indiqué ci-dessus, la première séance de la CENI, relative à la prestation de serment nécessitait la présence d'au moins 17 commissaires pour élire un bureau. En l'absence de ces 17 personnes (l'opposition en comptait formellement au moins 9 sur 25), la CENI n'aurait pu être mise en place.

Concernant l'Assemblée nationale, il en va de même. L'article 67 de la Constitution énonce que « le règlement intérieur de l'Assemblée nationale est fixé par une loi organique qui détermine :

• la composition et les règles de fonctionnement du bureau de l'Assemblée ;
• le nombre, le mode de désignation, la composition et la compétence des commissions permanentes ;
• les modalités de création de commissions spéciales temporaires ;
• l'organisation des services administratifs placés sous l'autorité du président de l'Assemblée nationale ;
• les règles de déroulement des débats, de prises de paroles, de vote et le régime disciplinaire des députés ;
• d'une façon générale, toutes règles ayant pour objet le fonctionnement de l'Assemblée nationale dans le cadre des compétences que lui attribue la Constitution ».

Autrement dit, il faut au moins 76 députés (les 2/3 selon l'article 83 de la Constitution) pour voter la loi organique, qui met en place l'Assemblée nationale. En outre le même article 83 interdit au PRG de prendre des mesures qui relèvent de la loi organique, autrement dit, Alpha Condé ne peut pas intervenir dans ce domaine, ni par décret (c'est le domaine de la loi), ni même par ordonnance (autorisation donnée au PRG par des députés d'intervenir dans le domaine de la loi).

Je crois que je n'ai pas besoin de développer davantage : si l'opposition refuse de siéger, l'Assemblée nationale ne pourra pas se mettre en place et ne pourra donc pas être opérationnelle. Il faut même rappeler que c'est l'Assemblée qui détermine elle-même – par une loi organique ‒ le montant des indemnités de ses représentants, donc ceux qui seraient uniquement tentés par celles-ci...

Une opposition unie

J'ai expliqué dans un texte précédent, que l'unité de l'opposition était une bonne chose, mais difficile à réaliser – leurs atermoiements et contradictions l'illustre à merveille –, mais cette fois l'UFDG – qui n'est pas toujours capable de défendre ses intérêts propres pourtant légitimes –, pourrait presque agir seule, ce que ses alliés doivent donc garder à l'esprit.

On se rappelle qu'à l'occasion de l’élection de Bakary Fofana à la présidence de la CENI, les mésententes de l'opposition s'étaient illustrées d'autant que ce dernier avait été élu par 15 voix contre 5, alors que la mouvance ne disposait que 9 voix (Ibrahima Kalil Keita absent), auxquelles on a pu ajouter les deux de l'administration, et les deux de la Société civile (on imagine que Kader Aziz Camara a voté pour lui-même, bien que... nous ne soyons sûr de rien). Dans cette hypothèse, cela signifiait que deux voix au minimum de l'opposition « formelle » (au moins celui de l'UPG, la fausse opposition) avaient voté pour Bakary Fofana. Cherchez l'erreur.

A l'époque les membres de l'opposition ne se sont pas exprimés. Pourtant les Guinéens auraient aimé savoir qui avait accepté d'aller à la prestation de serment (et pourquoi ?), et avait donc torpillé tout le travail entrepris jusqu'alors. Dans le cas de figure évoqué ci-dessus, les partis qui avoueront vouloir aller à l'Assemblée nationale (et ce ne sont pas forcément ceux que l'opinion croit), prendront un risque pour l'avenir, car non seulement ils montreraient qu'ils sont davantage intéressés par leur intérêt personnel (les fameuses indemnités), que par la volonté de démocratiser le régime. Par ailleurs, ils prendraient également le risque de ne pas obtenir satisfaction, car en n'y allant pas, même quasiment seule (en réalité avec deux alliés seulement), l'UFDG pourrait bloquer le système en obtenant la minorité de blocage (39).

Certes la propagande RPGiste indiquera que ceux qui veulent torpiller le système sont ceux qui refusent de siéger, et qu'ils le font contre les Guinéens. Il suffira de leur répondre que le fait d'avoir organisé les législatives amèneront certes le solde du 10^e FED (165 millions d'€), mais que cela ne représente qu'une goutte d'eau par rapport aux 700 millions de Rio Tinto, aux 150 millions angolais, aux 150 millions de la CIF (Chine), aux 50 millions congolais, aux 15 millions d'Areeba... toutes sommes non budgétées (donc gérées en direct par le PRG), sans compter les transactions occultées de Rusal (on ne lui a pas donné Dian Dian pour rien), de Bolloré (on ne lui a pas donné la ligne de chemin de fer pour rien). Si Alpha Condé se préoccupait des Guinéens, ce milliard de $ aurait été utilisé dans ce sens. Encore un autre exemple pour illustrer : il paraît – Alpha Condé l'a déclaré publiquement plusieurs fois – que 300 millions de $ (294 en fait), ont été dépensés pour acquérir des centrales thermiques en provenance du Brésil en septembre 2011. Or un audit a déclaré officiellement qu'elles n'étaient pas techniquement compatibles en Guinée (autrement dit que la Guinée avait acquis des « pièces détachées »). Qui a entendu dire que la Guinée avait intenté un procès contre la société brésilienne en annulation de la vente... pour récupérer ces 300 millions de $ ?

Quid ensuite ?

Que se passera-t-il si le système est bloqué ? Puisqu'une certaine communauté internationale est toujours prompte à privilégier les voies du dialogue (et l'opposition reste dans cette voie, elle qui a suspendu – au moins momentanément – les manifestations de rue), elle devra trouver une solution, par exemple pour nous dire pourquoi la Cour suprême ne s'est pas exprimée sur la légalité des annulations de bureaux de vote et/ou des bulletins de vote (surtout à N'Zérékoré, ou dans les « fiefs » de l'opposition), au lieu de nous enfumer dans des considérations indignes sur son incompétence. Elle n'avait pas besoin de nous parler de son incompétence, on le savait depuis 2010.

Certains commentateurs laissent entendre qu'une frange de l'opposition considère que participer aux institutions consisterait à avaliser la fraude d'Alpha Condé, tout en lui octroyant une relative légitimité (c'est aussi mon avis). En outre, ils n'auront aucune marge de manœuvre à l'Assemblée nationale, je me réserve d'indiquer pourquoi.

D'autres au contraire s'imaginent qu'ils pourront contrôler le gouvernement, alors qu'ils ne sont même pas capables de se faire entendre, voire même de faire aboutir une plainte.

Il faut savoir ce que l'on veut et s'y conformer, quoi qu'il arrive. L'opposition a un projet, et si elle s'accommode de tout, cela signifie simplement qu'elle se comporterait de la même manière que la mouvance, une fois au pouvoir. À elle de nous montrer que nous faisons erreur en l'assimilant au pouvoir.

La seule alternative pour le pouvoir dans l'intervalle se résumera à l'article 157 de la Constitution qui rappelle que « le Conseil national de la transition assumera toutes les fonctions législatives définies par la présente Constitution jusqu'à l'installation de l'Assemblée nationale ».

Si d'aventures Alpha Condé voulait contourner – une fois de plus – la Constitution, en inventant je ne sais quelle solution pour passer outre, la population devra cette fois se soulever pour lui dire « STOP, ÇA SUFFIT ». Que l'on ne respecte pas le vote des Guinéens par la fraude est une chose, qu'on veuille bafouer le droit de représentants élus et reconnus par ce même pouvoir, en est une autre. Ou ces élections sont – comme le dit la Cour suprême et s'est empressé de le reconnaître le pouvoir – crédibles, et dans ce cas, il faut respecter la décision constitutionnelle de ces élus, où ces élus ne sont pas légitimes et alors... il faut recommencer les élections. CQFD.

Le pouvoir ne voulait plus de violence et voulait transporter les débats à l'Assemblée. L'opposition a entendu, maintenant nous y sommes...

Gandhi
Citoyen guinéen

« Dans tout État libre, chaque citoyen est une sentinelle de la liberté qui doit crier, au moindre bruit, à la moindre apparence du danger qui la menace ». (Robespierre, Discours sur la liberté de la presse, mai 1791).

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1. A ne pas confondre avec l'article 7 du même texte, qui permet ensuite à la CENI de fonctionner, même en l'absence des commissaires « dits » de l'opposition.

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