La nécessite d’une rupture et de la refonte de la République ou la conjuration du syndrome ivoirien à l’horizon 2015

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Le peuple de Guinée, renouant avec son option fondamentale de liberté dans la dignité du 28 septembre 1958, s’est, dans une unité exemplaire, et dans toute sa diversité, insurgé en janvier et février 2007 contre une mal gouvernance doublée d’une dictature cinquantenaire.

L’unité pendant l’insurrection fut rompue en raison du manque de programme commun minimum entre les principales forces vives d’alors et de la cristallisation des rancœurs et frustrations nées de la tradition bien ancrée d’accaparement de l’appareil d’Etat par un clan. Les dirigeants guinéens, depuis l’indépendance, se sont en effet servis d’un clientélisme, se nourrissant du pillage des finances publiques et des ressources du pays pour se constituer un clan en vue d’accaparer l’appareil d’Etat. Ils ont maintenu cet état de fait par des violations massives des droits de l’homme. Ces pratiques ont conduit au repli identitaire par instinct naturel de conservation et compromis dangereusement la consolidation de l’Etat héritée du système colonial et toute idée de construction nationale sur ce socle.

L’élection présidentielle de 2010 et les « légistardives » du 28 septembre 2013, sensées clore une transition chaotique et interminable, partie de l’insurrection de janvier et février 2007, sont largement en deçà des attentes et permettent d’établir un constat sans appel de la faillite de l’Etat national postcolonial guinéen.

L’opposition républicaine, pour une fois tient le bon bout. Elle envoie ses recours au tribunal de la CEDEAO et renonce aux marches après la confirmation par la Cour suprême des résultats provisoires de la CENI. Elle devrait pousser à une réévaluation de l’application de l’accord du 03 juillet 2013 en disqualifiant la CENI et l’ensemble des processus électoraux de 2010 et 2013. Cette réévaluation permettrait ainsi d’établir une feuille de route comportant entre autres:

• le recrutement d’un nouvel opérateur technique et une révision du fichier électoral conformément au code électoral au dernier trimestre de 2014 ;
• la mise en place d’une CENI technique ;
• des élections générales en 2015 harmonisant les élections locales avec une reprise de celles parlementaires du 28 septembre 2013 actuellement contestées.

Mais au-delà de ces processus électoraux douteux, la Guinée a besoin d’une rupture avec son passé et d’une refonte de sa République. Elle ne peut pas en faire l’économie ; elle subirait, sinon, un scénario ivoirien à l’horizon 2015 et/ou le syndrome haïtien du perpétuel recommencement.

DE LA NECESSITE D’UNE RUPTURE

Il s’agit en effet de rompre avec le système de pouvoir à légitimité douteuse s’imposant par la force et le non droit, de l’établissement de bases légitimes d’un mandat présidentiel en 2015 ne souffrant d’aucune ambiguïté sur sa légitimité.

L’opposition peut, parallèlement au recours au tribunal de la CEDEAO, étudier favorablement l’idée de gouvernement d’union nationale lancée par le président Alpha Condé.

Elle pourrait user de sa carte maîtresse d’un éventuel refus de siéger au parlement pour négocier un partage du pouvoir en vue de la mise en œuvre d’une rupture et la refonte de la République à l’horizon 2015.

La prochaine Assemblée nationale pourrait, dans une telle dynamique, convoquer une session spéciale à ériger en convention ou conférence nationale pour la rupture. Celle-ci s’attaquerait entre autres, aux deux (2) principaux maux de notre République : l’impunité et la mal gouvernance et s’articulerait autour de trois piliers.

La Charte nationale de la vérité, la justice, la réconciliation nationale et des droits de l’homme :

• cette charte nationale s’appuiera sur une saisine du procureur de la République et de la CPI par la convention nationale en vue d’établir un tribunal spécial afin d’engager la procédure d’inculpation et de poursuite des auteurs présumés des crimes contre l’humanité du 28 septembre 2009 ;
• les Guinéens saisiront l’occasion de cette procédure judiciaire hautement symbolique pour entamer un processus thérapeutique vérité, justice et réconciliation sur toutes les terribles violations des droits de l’homme en Guinée de 1958 à 2013 ;
• ils rompraient ainsi avec l’impunité tout en réformant la justice, et en établissant et renforçant son indépendance ;
• ils rédigeront à l’issue de l’exercice une Charte nationale des libertés fondamentales et des droits de l’homme à intégrer à la constitution,

La Charte nationale des finances publiques et de la bonne gouvernance :

• la Cour des comptes à mettre en place après l’installation de l’Assemblée nationale, devra approfondir avec la Cour des comptes de France, le travail entamé par cette dernière sur les marchés passés lors de la transition en faisant un audit complet de tous les gouvernements de Sidya Touré à Saïd Fofana ;
• elles se pencheront particulièrement sur l’actuelle révision des permis et conventions miniers ;
• tous les détournements avérés feront l’objet de poursuites pour ici aussi rompre avec l’impunité ;
• une Charte nationale des finances publiques, à intégrer aussi à la constitution, instituant le principe de confier la présidence de la commission parlementaire des finances publiques à l’opposition sera rédigée ;
• cette charte comportera un bréviaire de gestion rigoureuse des finances publiques et de lutte systématique contre la corruption.

La Charte nationale de l’administration centrale et des forces de défense et de sécurité :

les deux (2) premiers exercices devront servir de base à une réforme de l’administration centrale et des forces de défense et de sécurité ;

il s’agira d’évaluer les exercices de réforme de l’administration centrale et des forces de défense et de sécurité en cours en instituant le principe de la représentation égalitaire en leur sein des quatre (4) communautés nationales et leur professionnalisation.

Ces exercices et chartes sont en effet les seuls moyens d’arrêter les ravages de l’impunité dans les concussions et violations des droits de l’homme, des répressions ciblées et d’instaurer une neutralité républicaine de l’État. Les trois (3) piliers ci-dessus constitueront la base d’une refonte de la République.

DE LA NECESSITE D’UNE REFONTE DE LA REPUBLIQUE

La République pourrait se refondre sur la base d’une révision de la constitution, intégrant les chartes ci-dessus et revisitant son titre XIV pour faire du Haut conseil des collectivités locales une forme de Sénat et ramenant les régions de sept (7) à cinq (5), en les faisant recouper nos quatre (4) régions naturelles et la zone spéciale de Conakry, où nos quatre (4) communautés nationales sont fortement représentées.

Les cinq (5) régions pourraient avoir des Conseils régionaux fonctionnant comme des parlements régionaux. On pourrait instituer sous les actuels régimes présidentiel et d’État unitaire, des administrations régionales avec des gouverneurs élus au suffrage universel.

L’Etat guinéen, comme tous ses homologues africains, a besoin d’un mandat de l’ensemble de ses communautés et régions. Les Etats africains ont besoin de s’inspirer de leurs Empires et Etats précoloniaux pour trouver un moyen de fédérer leurs diversités ethniques, régionales en un pacte national.

Un total de 264 députés et sénateurs/conseillers, à raison de 30 conseillers par région dont le tiers (50) pour former le Haut conseil des collectivités locales/Sénat plus les 114 députés de l’Assemblée nationale devraient être dans les moyens de la Guinée avec ses 10 millions d’habitants. Il y aura des élections générales, une fois tous les 5 ans ; on restera ici aussi dans les moyens de la Guinée.

L’élection en 2015 des conseillers à ces conseils/parlements et des gouverneurs régionaux sera l’occasion pour corriger notre contradiction fondamentale d’assassiner la démocratie dans nos régions en gardant le vœu pieux de la voir prospérer au niveau national.

Le peuple, l’élite et les sages guinéens dans leur majorité, participent à la mise en œuvre de la stratégie de l’appropriation de l’appareil d’État par une ethnie, un clan. Nous continuons chacun, par la mobilisation de notre communauté régionale en faveur d’un candidat, d’un parti, de perdre de vue la contradiction fondamentale de notre démarche. Elle consiste en effet à vouloir « promouvoir la démocratie » au niveau de l’État national tout en imposant un porte drapeau régional.

Nous devons créer un cadre de tolérance et de compétition saine entre nos différents champions régionaux en assurant :

• le droit d’expression à tous en accord avec les accords internationaux dûment ratifiés par la Guinée ;
• une fonction publique non partisane assurant à tous les citoyens le droit de jouir librement de leur choix politique sans inquiétude aucune ;
• une loi de financement des partis politiques établis ;
• des outils électoraux (loi, vote et code) déterminés par consensus par tous les acteurs politiques ;
• des forces de défense et de sécurité loyales, professionnelles et républicaines ;
• un processus électoral sécurisé par une police neutre et professionnelle ;
• un recensement électoral intégral et inclusif sur l’étendue du territoire et pour la diaspora ;
• des campagnes électorales et d’éducation civique libres dûment légalisées selon les normes internationales et sans violences politiques.­­­­­­­­­­

Nos champions régionaux, devront démontrer aux électeurs des conseils/parlements régionaux, leur capacité de porter leurs aspirations au niveau national par la qualité et la diversité ethnique de leur équipe dirigeante, la qualité des alliances nouées en vue d’une meilleure représentation nationale pour gagner l’élection nationale.

Un Haut conseil des collectivités locales/Sénat national pourrait se constituer par une représentation égalitaire et automatique des cinq (5) conseils/parlements ci-dessus en y recevant le tiers (1/3) des conseillers de chacun d’eux selon leur configuration régionale. C'est-à-dire chaque parti aura un tiers (1/3) de ses conseillers portant une double casquette de conseillers régionaux et conseillers nationaux/sénateurs. Cet effectif pourrait être complété par des personnalités des quatre (4) coordinations et autorités morales régionales et des représentants de certaines minorités et catégories socioprofessionnelles.

L’Assemblée nationale sera élue selon les modes de scrutin actuels du tiers à l’uninominal à la majorité simple et le reste à la proportionnelle à liste nationale.

L’élection de 2010 du président au suffrage universel direct à deux (2) tours, nous a démontré les risques de polarisation des communautés d’origine des deux (2) finalistes au 2^e tour, voire du pays, que notre jeune démocratie, à l’instar de la plupart des pays africains, n’a encore pas les moyens de gérer.

Le président de la République pourrait être élu par un collège électoral constitué du Haut conseil des collectivités locales/Sénat et de l’Assemblée nationale. On pourrait même simplifier davantage en considérant le leader du premier parti ou coalition de partis au Parlement et au Haut conseil des collectivités locales/Sénat comme président de la République et son élection par ces deux (2) chambres comme une simple formalité protocolaire.

L’un des éléments déterminants dans le processus d’accaparement de l’appareil d’Etat par un clan est le pouvoir de nomination par décrets du Président. On devrait comme aux Etats-Unis, soumettre ce pouvoir, à un droit de regard du Haut conseil des collectivités locales/Sénat.

La transition d’un régime autocratique à la démocratie dans le contexte d’un pays multiethnique est particulièrement compliquée. L’histoire nous offre deux (2) exemples aux méthodes et résultats particulièrement contrastés.

La Yougoslavie où Slobodan Milosevic et l’élite serbe ont, au nom d’une suprématie serbe sur les autres nationalités de la fédération yougoslave, finalement poussé à sa dislocation.

L’autre exemple est celui de l’Afrique du sud où Madiba et l’ANC ont procédé par le dialogue et la réconciliation et ont créé les bases d’une nation arc-en-ciel.

Le président Alpha Condé a, au crépuscule de sa vie, forcé le destin pour accéder au pouvoir en Guinée après quarante (40) ans de lutte. Il avait là une ultime chance de présider au changement qu’il a tant prôné et prendre une retraite politique méritée, après avoir marqué positivement l’histoire de son pays.

Mais au lieu de cela, il s’est entouré d’une cabale d’extrémistes mandés et de supplétifs de toutes les communautés guinéennes, adeptes de l’idéologie du parti-Etat et de l’accaparement de l’appareil d’Etat par un clan. Il a reconduit ainsi les prédations antérieures à son régime. Il devrait tirer les leçons des péripéties des trois (3) dernières années de son échec dans sa tentative de réinstaurer un pouvoir autocratique en Guinée.

Les Guinéens ont décidé en janvier et février 2007 de tourner la page de la mal gouvernance et de la dictature. Ils n’accepteront plus d’être des sujets et veulent vivre pleinement leur citoyenneté. Le président Alpha Condé est obligé d’en tenir compte, sinon, pour paraphraser le doyen Issa Ben Yacine Diallo : le changement, la rupture ne se ferait plus avec lui, mais sans ou contre lui.

Alpha O Barry

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