Passation des marchés publics en Guinée : la nécessité des réformes face aux nouvelles tactiques

     Tweet

Les différentes sorties médiatiques de l’ex-ministre de l’Agriculture et président du RDIG, Jean Marc Telliano, depuis son remplacement par son parent Marc Yombouno sont diversement commentées dans les médias et dans les cafés. Pour trouver un point de chute du côté de l’opposition, le sieur Telliano fait un virage à 180 degrés et clame urbi et orbi son opposition à la mauvaise gouvernance (dont il est certainement comptable) en cours dans le pays. Les dénonciations vont de Waymark aux intimidations des autres partis (restriction de la liberté) en passant par la justification de son bilan à la tête de ce département stratégique qu’est le ministère de l’Agriculture. Le passage qui a le plus retenu notre attention, c’est lorsque l’ancien ministre se défendait des accusations de surfacturations et de détournements dont il aurait fait l’objet dans le cadre de la campagne agricole 2011. L’argument avancé est que la passation de marchés a eu lieu à l’ACGP (Administration et contrôle des grands projets) et non par lui le ministre, tout en reconnaissant que c’est bien une commission interministérielle qui siège en pareil cas (y compris le représentant de son département). Jean Marc Telliano ne peut convaincre personne dans sa requête qui voudrait qu’on laisse le maitre d’ouvrage seul choisir les entreprises (ce serait une porte ouverte à toutes les irrégularités) à la place de la méthode actuelle qui fait intervenir entre autre le maitre d’ouvrage, la direction des marchés publics, le ministère du Plan, la direction des investissements publics et l’ACGP. Avec une telle équipe interministérielle, on peut espérer réduire la corruption dans le processus de passation des marchés. Donc même si le processus de passation des marchés mérite d’être amélioré dans ce pays, les arguments de M. Telliano paraissent légers, surtout pour quelqu’un qui est censé avoir lu le code des marchés publics (ne serait-ce qu’à cause de son job de ministre). Notre propos dans ce texte est plutôt de plaider pour une bonne régulation de ce secteur car les habitudes de plus de 20 ans ne peuvent s’effacer du jour au lendemain.

Plusieurs spécialistes rêvaient d’une vraie réforme du processus de passation de marchés publics en Guinée après la victoire d’Alpha. On s’attendait entre autres à une révision du code des marchés publics (pour tenir compte des réalités actuelles) et à la mise en place d’une Autorité de régulation des marchés publics. En lieu et place, on a eu droit à un rappel de l’obligation d’organiser des appels d’offres pour tout marché dépassant 100 millions de GNF (même si les marchés de gré à gré sont encore légion) et à un début d’audit des marchés publics (dont un rapport fut publié dans la presse au premier semestre de cette année 2012). Pourtant, la nécessité de ces 2 réformes reste d’actualité et pourrait se justifier comme suit :

1- De la nécessité d’une mise à jour du code des marchés publics : comme tous les autres documents, le code des marchés publics doit s’adapter à l’évolution de l’environnement des affaires : conformité avec les textes de l’OHADA, différence entre marchés FINEX (financement extérieur) et BND, la révision des seuils de signature des préfectures et des régions, les délais minimum pour la préparation des offres, … Pour ne prendre que le dernier critère (délai entre la publication de l’avis d’appel d’offres et la date de remise des soumissions), des subterfuges sont créés de toute part pour fausser la concurrence. Pendant que le code des marchés publics prévoit un délai minimum d’un mois, la plupart des avis (BND et ceux émanant des services à gestion autonome) qui sont publiés actuellement font une entorse à cette norme. Un délai d’une semaine à 10 jours maximum est généralement imposé dans l’avis avec pour objectif de décourager les éventuels postulants et ouvrir un boulevard à l’entreprise qui est déjà préparée pour la cause. C’est la nouvelle combine trouvée par l’administration pour faire des quasi gré à gré. A titre d’exemple un avis qui porte sur des travaux à l’ISAV de Faranah : date de publication le 03 décembre et date de remise des offres le 12 décembre 2012. Moins de 10 jours pour visiter le site, faire une étude de prix et demander une caution de 2% du montant de votre offre : cela est quasi impossible quand on est sérieux. C’est la nouvelle parade trouvée pour blanchir les combines permettant d’octroyer le marché à un postulant qui aurait été préparé très longtemps par le maitre d’ouvrage.

2- La mise sur pied d’une Autorité de régulation des marchés publics : cet organe permettra d’augmenter la transparence des processus de passation des marchés publics à travers la formation et le renforcement de capacité des équipes techniques, les audits périodiques (dont les résultats doivent faire l’objet de publication) et les relations publiques (une bonne communication en direction de toutes les parties prenantes, des partenaires extérieures, les voyages d’études et d’échanges, …). En essayant de copier les meilleures pratiques chez nos voisins, nous pourrons nous inspirer de l’expérience Sénégalaise dans ce domaine depuis la mise en place de l’ARMP. L’auteur de ce texte a une expérience personnelle de la petite différence entre nos 2 pays aussi bien au niveau des exigences des dossiers d’appels d’offres (DAO) que des petites réalités des procédures d’ouverture des soumissions.

L’ex-ministre Telliano, qui sait qu’il n’y a eu aucune réforme dans les méthodes de passation des marchés publics, a voulu s’engouffrer dans cette brèche pour retrouver une certaine virginité face à toutes les critiques qui voient en lui un ministre affairiste qui aurait beaucoup sucé les Guinéens en marge de la campagne agricole 2011. Il justifie son échec ou les éventuels détournements par le fait que le ministre n’a pas la possibilité de donner le marché à qui il veut (comme dans un royaume ?).

En termes de contribution, nous avons voulu plutôt partager ce petit texte et susciter la réflexion autour de la problématique de passation des marchés publics où on ne voit aucun début de changement. Avec l’espoir que les pouvoirs publics prendront enfin leurs responsabilités.

Mamadou Cissé
depuis Conakry

     Tweet