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La réforme législative en guinée, un impératif pour la consolidation de la démocratie

Amadou Saikou Diallo  Samedi, 13 Octobre 2012 11:43

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DIALLO_Amadou_Saikou_2_01L’institutionnalisation de la démocratie, la réforme de l’État, la modernisation de l’économie, le développement économique et social, la protection de l’environnement et la promotion du développement durable passent nécessairement par la réforme de l’armature juridique nationale. La réforme législative est un impératif de l’État de droit et une nécessité pour la consolidation de la démocratie en Guinée.

L’interminable transition et les crises sociopolitiques de ces dernières années ont montré comment l’instabilité politique et économique est tributaire de la situation de non-droit à laquelle fait face le pays. La refonte des codes et leur mise à jour, le vote des lois prévues par la Constitution, la décentralisation et la déconcentration n’ont pu être réalisés. Cette période a été marquée par une vie législative peu glorieuse. L’activité législative est un thermomètre pour mesurer le niveau de développement d’un pays. Pas de loi, pas de progrès ! L’aménagement législatif à faire est nécessaire à la modernisation de l’État. Les axes stratégiques de la réforme législative comportent quatre dimensions : réguler, contrôler, rénover et anticiper. La réforme, dans ses effets pratiques, vise essentiellement à :

La réforme de l’État en Guinée trouve son fondement juridique dans la Constitution qui, dans ses préambules, réclame l’établissement d’un État stable et fort devant assurer la participation de toute la population aux grandes décisions engageant la vie nationale par la mise en place d’une décentralisation effective.

Durant les années passées, des rapports ont été commandés et des textes légaux ont été adoptés par les pouvoirs publics en vue d’amorcer le processus de la réforme de l’État. Faute d’une volonté politique clairement exprimée, les initiatives des dernières années n’ont pas été couronnées de succès. Mis à part quelques déclarations ponctuelles et la création de nombreuses commissions, les autorités n’ont rien fait concrètement pour doter le pays d’une administration publique moderne, efficace et décentralisée, permettant aux pouvoirs publics de s’acquitter de leurs missions de service public.

Les crises multiples que connait le pays démontrent l’inefficacité des relais institutionnels pour les gérer ou les éviter. La nécessité de mettre en place une administration publique efficace et efficiente n’est plus à justifier. Le besoin de mettre en œuvre des politiques publiques justes, articulées aux besoins des populations, la nécessité d’avoir des mécanismes clairs de gouvguinece administrative et les impératifs de prélèvement des impôts et des cotisations sociales ont mis la réforme de l’État au cœur du débat public.

Le dysfonctionnement de l’appareil administratif exige des réformes en profondeur dans la conduite des politiques administratives, demande la modification de l’architecture ministérielle et réclame la restructuration des mécanismes de passation des marchés publics et la révision générale des politiques publiques.

La réforme de l’État vise à assurer l’adaptation de l’administration publique centrale au contexte économique et social particulier, accroître le travail interministériel, favoriser le maillage territorial des institutions publiques, donner les moyens et déléguer les pouvoirs de décisions aux services déconcentrés et extérieurs de l’État. Cette réforme de l’État qui, a mon avis, constitue un passage obligatoire pour la modernisation de l’administration publique et l'Etat de droit, devra comprendre, entre autres suggestions, l'ouverture d'un cadre de dialogue franc, clair et cohérent, aussi et surtout faire appel au patriotisme de tous les acteurs politiques de la nation (gouvernement et partis politiques), afin d'éviter que notre cher pays sombre une fois encore dans l'incompréhension et l'anarchie gouvernementale qui est toujours cause et effet de notre retard en organisant des élections législatives crédibles pour que la Guinée décolle enfin.

Que Dieu le tout puissant sauve notre chère Guinée

Amen !


Amadou Saikou Diallo
depuis Washington DC

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