Mouctar Diallo Samedi, 09 Juin 2012 14:45
Madame la Présidente du Tribunal de première instance de Dixinn, M’Mah Soumah, fait honte à la justice guinéenne en condamnant les militants de l’opposition guinéenne arbitrairement arrêtés et torturés à l’occasion de sa marche pacifique, légale et acceptée par les autorités, du 10 mai 2012.
En effet, ce lundi 4 juin 2012, le procès de nos militants enlevés et séquestrés par les gendarmes et policiers, a débuté. Parmi les soixante prisonniers, vingt ont été entendus et hier jeudi 7 mai, la Présidente du tribunal a rendu son verdict : trois déclarés mineurs et mis à la disposition du tribunal pour enfant, un condamné à six mois de prison ferme et au paiement de 200 000 francs guinéens d'amende, et les 16 autres condamnés à 27 jours d'emprisonnement ferme et à trois mois d'emprisonnement assortis du sursis.
Et pourtant le procureur de la République n’a présenté ni certificat médical, ni un acte d’huissier pour prouver ses accusations de coups et blessures volontaires et de destructions d’édifices publics et privés.
Madame la Présidente M’Mah Soumah, sensée appliquer la loi en tant que juge, l’a systématiquement et gravement violée. A l’ouverture du procès, les avocats de la défense ont invoqué une question préjudicielle et ont demandé à la Présidente d’annuler la procédure et de libérer immédiatement tous les détenus car une loi d’ordre public a été violée. En effet, la procédure de flagrant délit ouverte contre eux exige qu’ils soient jugés le jour de leur arrestation ou, à défaut, le lendemain, et au pire des cas dans un délai maximal de 15 jours. Or, dans le cas d’espèce, ils ont été en prison plus de 15 jours avant d’être traduits devant le juge. Et le législateur pénal n’a prévu aucune exception.
En réponse, le procureur n’a donné aucun argument de droit, il a simplement dit que le tribunal est en rénovation c’est pour cela qu’il n’a pu respecter le délai légal.
Malgré cette évidence de violation d’une loi d’ordre public c'est-à-dire une violation par laquelle la procédure devient nulle et de nul effet, madame la Présidente après une suspension de séance de 30 mn (peut-être pour demander des instructions en « haut lieu »), est passée à l’examen du fond du dossier. Or en droit la forme commande le fond. Et la constitution stipule dans son article 6 : « Aucune situation d’exception ou d’urgence ne doit justifier les violations des droits humains » et en l’état il y a de graves violation des droits humains en emprisonnant arbitrairement dans des conditions inhumaines, humiliantes et dégradantes d’innocentes personnes après les avoir torturées. Celles-ci n’ont fait que participer à une manifestation pacifique pour revendiquer la création de conditions de transparence pour la tenue des élections législatives dans les meilleurs délais. Et la plupart d’entre elles ont été arrêtées les jours qui ont suivi, dans leurs maisons en violation du principe sacré de l’inviolabilité du domicile privé, garantie par la constitution. Elles ont été agressées et dépouillées de leurs biens, notamment des mineurs et des femmes dont une nourrice avec son bébé, avant d’être torturées dans des Centres de détention, dont la gendarmerie de l’escadron mobile N 3 de Hamdallaye, et emprisonnées à la Maison Centrale de Conakry.
Devant la barre, nos prisonniers politiques ont montré les traces fraiches et très visibles, et même du sang, à la Présidente du tribunal pour prouver les tortures qu’ils ont subies de la part des gendarmes et policiers. L’un des prisonniers très affaiblis par les très mauvaises conditions carcérales, a montré au juge la plaie créée par les mégots de cigarettes que les gendarmes ont éteints sur son corps.
Pendant ce temps des dossiers liés à de graves violations de droits humains, les massacres des civils, des crimes contre l’humanité et autres en 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 dorment dans les tiroirs de la justice guinéenne. L’assassinat par des militaires de notre militant Zakariaou Diallo pour participation au simple accueil d’un leader de l’opposition, est toujours sans suite. Et pourtant, NFD avait saisi le même tribunal et nous avons été entendus avec sa famille par le juge d’instruction qui a reçu la constitution de partie civile de sa famille. Plus d’un an après, aucune décision judiciaire n’est rendue.
Les policiers et gendarmes qui ont tué les quatre (4) militants de l’opposition à l’occasion de la manifestation pacifique et légale du 27 septembre n’ont jamais été interpellés.
Le militaire qui a tué à bout portant un chauffeur de taxi à un barrage situé à l’entrée de la ville de Mamou, le lundi dernier, n’est pas inquiété.
L’attitude de la juge M’Mah Sylla peut expliquer le manque de respect du Président de la République à l’endroit de la justice guinéenne. Pour rappel, le samedi dernier, à l’occasion d’un meeting populaire, le Président Alpha Condé avait menacé les magistrats et promis de couper les têtes de certains cadres et de mettre en prison d’autres alors que la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire est consacrée par la constitution guinéenne.
Toute cette situation de violation de la loi et des droits humains prouve suffisamment que le régime du président Alpha Condé (qui revendique paradoxalement 40 ans de lutte pour la démocratie) est loin d’être démocratique. En réalité le masque semble être tombé. Monsieur « mains propres ! » et opposant historique semble être plus préoccupé à s’enrichir qu’à s’occuper des problèmes des Guinéens. Comme il l’a dit le samedi dernier, les élections législatives ne sont pas sa priorité et sa préoccupation. C’est pour cela que près de deux ans après son investiture, la Guinée n’a toujours pas une Assemblée Nationale contrairement à la Côte d’Ivoire. Sa priorité c’est de signer des contrats et des conventions pour lesquelles les Guinéens n’ont aucune information et il a triplé son budget de souveraineté. Par l’implication de son fils dans la gestion des affaires de l’Etat, le Chef de l’Etat a annoncé les couleurs aux autres cadres : bonjour l’enrichissement illicite, la gabegie, le népotisme, le détournement, la corruption… Si ce n’est pas le cas, qu’il réalise alors sa menace de faire tomber des têtes au cours de cette semaine. Précision : pas les plantons et secrétaires qui ne sont pas des têtes mais des ongles.
En tout cas, NFD continuera la lutte pour l’émergence d’une Guinée unie, juste, démocratique et prospère.
Mouctar Diallo
Président de NFD (Nouvelles Forces Démocratiques)
