Cinquante ans déjà : la loi-cadre du 8 novembre 1964

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Le 8 novembre 1964, lors d’un grand meeting organisé au Stade du 28 septembre, le président A. Sékou Touré promulguait la loi-cadre du 8 novembre. Elle renforçait considérablement l’étatisation du commerce, la réduction du commerce privé à une portion congrue. Dans la même foulée, la vérification des biens était annoncée. Les jours qui suivront verront la fin du « bicéphalisme Â» à la tête du parti par le décrochage des photos de Saïfoulaye Diallo de tous les bureaux ainsi que son limogeage du poste de secrétaire politique. Le pouvoir personnel est accru. Nous sommes dans la continuation du séminaire de Foulaya et du VIe Congrès du PDG tenu en décembre 1962 où AST avait été mis en minorité.

La loi-cadre du 8 novembre ? L’historien I. Kaké témoigne : « De quoi s'agit-il ? On ne tarde pas à le savoir. Ce nouveau mot d'ordre est à peine lancé qu'on promulgue en effet le 8 novembre 1964 une loi-cadre, aussitôt baptisée loi cafre ‒ autrement dit loi infidèle, loi scélérate ‒ par les Guinéens exténués par les marches forcées que leur impose leur leader versatile. Cette loi prétend assurer l'égalité entre les citoyens en opérant un nivellement par le bas. Elle impose entre autres une vérification des biens des commerçants et une limitation de leur nombre. Elle institue aussi le dépôt obligatoire à la banque guinéenne des sommes suivantes: 5 millions de FG pour les détaillants, 10 millions pour les demi-grossistes et 15 millions pour les grossistes ! Un revirement apparemment complet, donc, après les mesures de 1962 et 1963 : le gouvernement affirme à nouveau des convictions socialistes. Mais cette fameuse loi-cadre est appliquée dans une confusion telle qu'elle crée surtout des mécontents. C'est le règne des nouveaux riches, d'une classe composée de parvenus plus ou moins liés au régime, seule capable désormais de satisfaire aux exigences permettant d'exercer une activité économique. Tous ceux qui possèdent quelque chose dans le pays sont spoliés. Dans chaque ville de Guinée, neuf boutiques sur dix sont fermées. Sur l'ensemble du territoire on ne compte plus qu'un millier environ de commerçants agrées. Les marchands ambulants, les tenanciers de bar, les coiffeurs et autres petits artisans doivent eux aussi déposer une somme allant de 75 000 à 100 000 FG pour être autorisés à travailler. Des familles entières se trouvent sans ressources. De nouveaux chômeurs, de nouveaux pauvres viennent s'ajouter aux laissés pour compte de la colonisation. Â»

Voici un extrait du discours d’AST au cours de ce meeting : « Au cours du présent rassemblement populaire de Conakry, dans ce stade du 28 septembre, la loi-cadre de l'action militante du Parti démocratique de Guinée dans la présente phase sera définie en douze points.
Ces 12 points constitueront le bréviaire du militant sincère de notre mouvement révolutionnaire.
Ces 12 points expriment la confiance absolue que le PDG place dans les capacités, la détermination et la haute conscience de progrès des masses guinéennes qui veulent en finir avec le sabotage et les saboteurs et faire définitivement triompher leurs aspirations et leur droit à une vie heureuse et digne.

Vie politique et sociale : un seul but, combattre le trafic et assurer une existence décente à tous et à chacun.

Commerce :

• assurer la répartition systématique et équitable de toutes les marchandises et denrées entre les 29 régions du pays ;
• limiter pour chaque région l'effectif maximum des commerçants. Les anciennes cartes de commerçants de toutes catégories sont supprimées et de nouvelles cartes seront délivrées par une commission nationale. L'effectif commercial actuel de Conakry sera réduit à 1/5 ;
• tout acte de vente ou d'achat de marchandises, en tout lieu, non autorisé sera réprimé comme un crime contre l'économie du pays ;
• tout trafic frauduleux aux frontières tendant à priver illégalement le peuple guinéen du fruit de son travail productif entraînera la peine capitale ; les équipes de douaniers, de gendarmes seront doublées d'équipes militaires qui auront la consigne de tirer sur tout trafiquant à nos frontières.

Les patentes et licences d'import-export détenues par les commerçants privés sont supprimées : l'exclusivité du commerce extérieur est accordée aux seules sociétés commerciales de l'État qui s'en tiendront à la vente en gros des marchandises et denrées.

Diamant : l'exploitation privée du diamant est supprimée, la bourse du diamant est transférée à la Banque centrale de la République de Guinée à Conakry.

Habitat :

• instituer une commission de réglementation et de contrôle des logements loués ;
• tous les bénéficiaires de prêts à l'habitat sont obligés d'habiter ou d'exploiter personnellement les immeubles bâtis avec ces prêts, faute de quoi, l'Etat les nationalise jusqu'à extinction des dettes ; dans ce cas, les loyers reviennent à la nation qui ne payera que le taux normal aux propriétaires, la plus-value devenant propriété du peuple guinéen.

Vérification des biens :

• constitution d'une commission de vérification de tous les biens des citoyens et surtout des responsables administratifs et politiques acquis depuis le 28 septembre 1958 ; les biens de toute nature mal acquis seront confisqués au bénéfice de la nation et du peuple ;
• les auteurs du trafic sur la monnaie guinéenne, de l'exportation et de l'importation frauduleuse des marchandises et des produits seront condamnés à une peine de 15 à 20 ans avec expropriation de tous leurs biens. Â»

Bonne et heureuse année 2015 à tous les internautes !

Boubacar Doumba Diallo

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Références :

André Lewin, volume 5, chapitre 82 
Ahmed Sékou Touré, L'Action politique du PDG, Conakry, Imprimerie Patrice Lumumba, tome XVII, p. 256.
Ahmed Sékou Touré, L'Action politique du PDG, Conakry, Imprimerie Patrice Lumumba, tome X, pp. 88/89 et 165.
Imre Marton, La pensée politique du président Ahmed Sékou Touré,  Revue RDA, no 90, p. 137.

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