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Comment analyser les résultats des négociations 2011 entre le FMI et le gouvernement guinéen ?
Sékou Falil Doumbouya Samedi, 24 Septembre 2011 12:48
Le gouvernement guinéen a décidé de réduire très rapidement son déficit public et de relancer l’activité. La lettre d’intention du gouvernement au FMI, en date du 30 juin 2011 (elle peut être téléchargée sur le lien : http://www.imf.org/external/np/loi/2011/gin/fra/063011f.pdf), prévoit une réduction du déficit public (primaire) de 13% du PIB en 2010 (-3 411 milliards de FG) à 2% du PIB en 2011 (-663 milliards de FG ) et une accélération de la croissance de l’activité économique au rythme de 4% en 2011. Le gouvernement s’engage ainsi de réduire de 2 748 milliards de FG en une année son déficit public. La question centrale est la possibilité de relancer l'activité et en même temps réduire rapidement le déficit public. En règle générale, un pays qui veut réduire rapidement son déficit public est confronté à l'affaiblissement de sa croissance ou même au recul de son activité. Le recul de l'activité peut aller jusqu'au point où il n'est plus possible de réduire le déficit public.
Il est donc très important que le programme économique du gouvernement montre aux agents économiques privés (et aux créanciers de la Guinée) comment et pourquoi il va obtenir un supplément de croissance tout en réduisant rapidement le déficit public.
On peut commencer par explorer, dans le contexte actuel de l’économie guinéenne, l’efficacité des pistes qui permettent de compenser l’effet négatif de la réduction du déficit public sur la croissance et analyser la préférence/perception du gouvernement. La littérature de recherche économique permet de compter sur les pistes suivantes :
- la politique monétaire ;
- la dépréciation du change ;
- la modification du comportement privé de consommation et d’investissement ;
- la réorientation des finances publiques
Piste # 1 : politique monétaire expansionniste
Au moment où la demande intérieure est réduite par la réduction du déficit public, le crédit bancaire peut soutenir les composantes de la demande intérieure telles que la consommation des ménages et l’investissement des entreprises. Cependant, dans une situation où les banques ont une aversion élevée pour le risque (faiblesse du nombre de ménages disposant de titres fonciers, asymétrie d’information sur la comptabilité des entreprises, difficultés de recouvrement), la politique monétaire expansionniste n'arrive pas à faire repartir le crédit, donc est inefficace.
Injecter des liquidités supplémentaires dans le bilan des banques ou baisser le taux directeur de la BCRG ne servirait à peu près à rien en termes de relance du crédit. Cette piste ne peut donc expliquer pourquoi et comment on peut espérer un supplément de croissance.
Dans le contexte de l’excès de liquidité du système bancaire et des objectifs de la stabilisation du franc guinéen (l’excès de liquidité peut inciter les banques à acheter des actifs comme les devises), les autorités ont plutôt une préférence pour une politique monétaire restrictive depuis le 23 mars 2011 : (i) le taux des réserves obligatoires des banques est passé de 9,5% à 17%, (ii) le taux directeur de la BCRG est passé de 16,75% à 22%.
Piste # 2 : dépréciation du taux de change
La réduction rapide du déficit public peut être grandement facilitée par la politique de dépréciation du change car celle-ci peut soutenir le commerce extérieur (composante de la demande intérieure) au moment où la demande intérieure est réduite par la réduction du déficit public.
Mais aujourd’hui :
- d’une part, les contraintes d’offre (déficiences des infrastructures énergétiques et de transport notamment, petite taille des entreprises) limitent la réaction de l’offre de production exportable des entreprises aux incitations créées par la dépréciation du franc guinéen pour l’accès des biens et services guinéens sur les marchés d’exportation
- d’autre part, beaucoup de produits importés ne sont pas fabriqués en Guinée, dont de nombreux biens de consommation, de pièces pour l'industrie, de l'électronique.
Cette piste n’est pas utilisable pour répondre à la question centrale.
Piste # 3 : Modification du Comportement de consommation des ménages et d’investissement des entreprises
Il s’agit de savoir si l'on peut espérer que lorsqu'on réduit les déficits publics, les ménages guinéens se mettent à consommer davantage, c’est-à -dire la consommation privée va compenser partiellement la baisse de la demande publique. Plus généralement, cette piste consiste à espérer que lorsqu'on réduit les déficits publics, la pression fiscale anticipée par les agents économiques (ménages et entreprises) pour le futur sera elle-même réduite, et que ceci conduira à une stimulation immédiate de la demande puisque les revenus futurs seront plus élevés. La théorie économique expliquant cette baisse de l’épargne privée (c’est-à -dire hausse de la consommation des ménages et de l’investissement des entreprises) est connue sous le nom de « neutralité ricardienne ».
Cette piste marque une préférence du gouvernement. Selon l’annexe 1 de la lettre d’intention du gouvernement (Mémorandum de politique économique et financière), il a renégocié le 22 avril 2011 un accord avec la société minière Rio Tinto sur une concession de minerais de fer qui s’est traduit par un versement de 700 millions de dollars EU à l’Etat (équivalent à 15 pourcent du PIB) le 4 mai 2011.
Si l’on peut espérer un signe d’apparition de la neutralité ricardienne dans le cas de Rio Tinto (il y a une reprise d’investissements suite à l’accord signé avec le gouvernement), d’autres facteurs s’opposent à leur apparition en 2011 :
- L’épargne des ménages guinéens est déjà à un niveau faible
- De nombreux investisseurs, notamment dans le secteur minier, attendent la nouvelle réglementation (dont le nouveau code minier et ses textes d’application, la limitation du capital étranger dans certains secteurs, etc.) et la finalisation de la transition politique pour prendre des décisions d’investissement.
Piste # 4 : Modification de la structure des finances publiques
Si on ne peut compter sur la politique monétaire, la dépréciation du change, la neutralité ricardienne, il semble qu'il reste l'idée d'une modification de la structure des finances publiques. Pour réduire de 2 748 milliards de FG le déficit public de la Guinée, tout en recherchant un objectif de croissance économique allant jusqu’à 4%, on est obligé d’avoir :
- Une réduction des dépenses ou une hausse des impôts qui n'ont pas d'effet sur la croissance de long terme. Que sont-ils ?
- Une hausse des dépenses publiques qui soutiennent la croissance potentielle et une baisse des impôts qui la freinent. Lesquels ?
Le mémorandum de politique économique et financière du gouvernement donne une liste précise des mesures « volontaristes » de réduction du déficit public.
|
Mesures volontaristes |
Résultats attendus (en milliard de FG) |
|
RECETTES |
646,5 |
|
Recouvrement sur exercice clos |
50 |
|
Relèvement des droits d’accise sur les boissons alcoolisées |
0,5 |
|
Recettes pétrolières (ajustement des prix des produits pétroliers sur le taux de change et le coût des importations) |
480 |
|
Elargissement de la liste des produits soumis à vérification avant embarquement |
21 |
|
Relèvement de la surtaxe sur les tabacs |
15 |
|
Renforcement du contrôle des importations minimum des sociétés minières et sous-traitants bénéficiant d’exonérations |
30 |
|
Prélèvement sur le fuel lourd |
16 |
|
Interdiction des exonérations ad hoc |
50 |
|
Alignement TEC farine et huile alimentaire |
-16 |
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DEPENSES |
-664 |
|
Suspension/Renégociation des contrats signés en 2009-2010 |
-660 |
|
Accompagnement des mesures sur les produits pétroliers |
80 |
|
Réduction de l'embauche prévue dans le secteur public |
-5 |
|
Réduction des dépenses achats véhicules, carburants et missions extérieures |
-79 |
|
TOTAL DES AJUSTEMENTS « VOLONTARISTES » |
1 310 |
Source : http://www.imf.org/external/np/loi/2011/gin/fra/063011f.pdf
Ces mesures volontaristes « ex-ante » se chiffrent à 1 310 milliards de FG. Pour les 1 438 milliards de FG restants (2748-1310) de réduction du déficit primaire, le gouvernement compte beaucoup sur les recettes liées à la croissance (via le jeu des stabilisateurs automatiques). Ceci soulève la question de l’utilisation d’une hypothèse de croissance réaliste. Le gouvernement retient une hypothèse de 4%.
Il paraît donc important que le gouvernement puisse avoir un principe ou un fil directeur pour identifier la liste des mesures volontaristes de réduction du déficit public. La liste devrait être précédée d’une analyse économique sérieuse en sélectionnant des mesures qui vont réduire le déficit public sans accroître les impôts qui freinent la croissance ou sans couper les dépenses nécessaires à cette croissance. La liste actuelle répond elle à ce principe ?
Sékou Falil Doumbouya
Programme Officer chez ILEAP (International Lawyers and Economists Against Poverty
Directeur du GRADES
Les opinions exprimées ici n’engagent pas ILEAP et GRADES
Commentaires
Pour être concret et à la portée de tous, il est nécessaire de rappeler que le CNT qui ne comprend pas forcément de spécialistes de ces questions, a été bousculé, non seulement pour adopter le budget dans des délais raccourcis, mais en outre contraint, puisque les conseillers ont voté le budget à mains levées (ce qui est proprement scandaleux, anti-démocratique, tout en rappelant de sombres pages de notre histoire).
Sur le fond et pour faire court, les députés ont manqué d'imagination et de courage pour réduire le train de vie scandaleux de 50000 personnes (les forces de sécurité au sens large), qui absorbent à eux seuls 30 à 50% du budget. Quant à un impôt personnel, il serait intelligent d'en créer un - si indolore soit-il dans l'immédiat -, en vue de faire reposer à plus long terme le budget de l'État sur des ressources nationales, et non sur l'aide internationale.
- La lettre d’intention au FMI est juridiquement un document du Gouvernement. Dans les faits, son contenu est un résultat de négociation (de plusieurs semaines/mois) entre la Direction du FMI et le Gouvernement du pays concerné. C'est après un accord entre les services du FMI et le gouvernement, que le rapport des services du FMI et la lettre d'intention vont être introduits au Conseil d’Administration du FMI pour approbation.
- Je crois qu’il faut inscrire le travail d’économistes dans un processus plus général visant à (i) aider à identifier les questions centrales et sensibiliser l’opinion sur leur importance, (ii) confirmer/infirmer la validité de certaines questions à l’aide de données, d’analyses et de recherche, (iii) recueillir par les consultations les points de vue des parties prenantes intéressées sur les questions soulevées, (iv) faciliter la formation de consensus sur le traitement à réserver aux questions soulevées.
- Entre 2010 et 2011 (prévisions), le déficit primaire a été réduit et non éliminé.
- Le problème économique devrait être distingué du problème financier de bouclage du budget. Dans un contexte de réduction de déficits où les autres politiques ne sont pas disponibles pour la croissance (monétaire, dépréciation du change, relance de la demande privée), le débat économique est le suivant : (i) quel est l’objectif raisonnable pour le déficit public et à quelle vitesse faut-il aller vers cet objectif ? (ii) faut-il réduire les dépenses publiques (lesquelles) plutôt qu’augmenter les impôts pour réaliser l’objectif de croissance que l’on se fixe? (iii) si on augmente les impôts, lesquels faut-il de préférence augmenter, pour minimiser l’effet négatif sur la croissance ? Le gouvernement a proposé sa liste (les 1310 milliards de FG de mesures volontaristes ou mesures nouvelles en 2011 par rapport à 2010). Le choix de la liste finale doit être un choix démocratique dans une démocratie. On suppose que le CNT en a discuté. Il était aussi souhaitable d’organiser des consultations publiques. Comme les participants dans une démocratie doivent être informés pour mieux éclairer leurs décisions, les services de recherche économique du Gouvernement auraient du publier leurs conclusions et hypothèses ou d’autres cabinets auraient pu être consultés pour aider à organiser le processus (de sélection de la liste) au cas où des problèmes de capacité existent dans l’administration.
Je fais cette précision, parce que vous ne faites aucune critique des propositions du gouvernement (sauf si vous êtes en accord avec elles), alors que les mesures de réduction des dépenses ne sont que des voeux pieux. C'est Alpha Condé lui-même qui finance les militaires burkinabés, qui a doublé le salaire des militaires (100%), et qui a supprimé l'impôt de capitation. Du reste, même avec l'augmentation des impôts (notamment les taxes douanières qu'on omet de préciser à la population pour mieux stigmatiser les commerçants), il reste encore un déficit important et le gouvernement compte sur l'aumône internationale pour le combler. Il aurait donc fallu le préciser aux Guinéens, puisqu'on arrête pas de leur dire que la Guinée est souveraine. Elle finance seule ses élections parait-il, mais va mendier ensuite pour nourrir sa population.
Les articles techniques sont ésotériques pour le commun des mortels, et il faut en tirer la substance concrète, donc faire oeuvre de pédagogie pour un maximum d'internautes.








