Guinée : entre crise politique et réforme du secteur de la sécurité

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Les récents évènements de N’Zérékoré viennent confirmer que la Guinée vit des heures difficiles, pour le devenir de son processus de démocratisation. Après les difficiles et tumultueuses élections présidentielles de 2010, le bilan du gouvernement de monsieur Alpha Condé est aujourd’hui bien triste. En effet, ce bilan se caractérise par l’incapacité de son gouvernement à poser des actes, à trouver le langage juste et surtout les voies et moyens pour rassembler les Guinéens. Les caciques du RPG continueront d’affirmer que ce sont les nombreuses manifestations de l’opposition qui empêchent l’équipe gouvernementale à exécuter son programme. Malheureusement pour ces derniers, la situation de la Guinée, est toute autre. Depuis le 21 décembre 2010, à regarder de plus près le pays, chaque Guinéen constate malheureusement que l’équipe gouvernementale semble perdue, hésitante et incapable de définir un cap encore moins d’en tenir un.

Nombreux furent les Guinéens qui ont pensé que l’arrivée à la tête de la magistrature suprême du pays d’un Guinéen de la diaspora, non impliqué dans la gestion calamiteuse du pays depuis plus de 30 ans, améliorerait leur conditions de vie sur le plan économique et social. Force est de constater que c’est la déception généralisée car la majorité des Guinéens est condamnée à tirer le diable par la queue. Sur le plan économique, l’amateurisme de l’équipe gouvernementale de monsieur Saïd Fofana actuel premier ministre est à son comble, ce dont témoignent l’absence totale de programme économique mais surtout un manque de savoir-faire dans la gestion de la chose publique.

Cet échec a permis, ce qu’aucun Guinéen n’osait croire il y a peu, un regroupement de l’opposition dite républicaine qui entend capitaliser le désespoir d’une majorité des Guinéens. Mais à y regarder de près, cette coalition de l’opposition qui semble soudée aujourd’hui paraît tout de même très hétéroclite. Le seul objectif poursuivi par de nombreux leaders politiques de l’opposition est de remplacer l’actuel locataire de la présidence et ce qui les unit surtout, c’est leur hostilité à Alpha Condé. Mais la principale crainte des Guinéens est que la politique suivie depuis 2010, n’exacerbe le climat d’affrontement interethnique et engage le pays dans une guerre civile avec l’instrumentalisation du fait ethnique.

Avec un contexte politique difficile, fait de manifestations, parfois violentes et tout aussi brutalement réprimées comme ce fut le cas des dernières manifestations de l’opposition guinéenne à Conakry, le pays n’échappe pas à cette logique de crise interminable.

Les crises récurrentes que traverse le pays posent aujourd’hui plus qu’hier, la question de l’impérieuse nécessite de réfléchir sur la politique de défense et de sécurité dont le pays a besoin.

C’est dans un tel contexte de crise politique que les institutions internationales (Système des Nations Unies, Union Européenne, Union Africaine et Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest) ont décidé en 2009 d’engager une réforme du secteur de la sécurité en Guinée Cette réforme était inopportune en cette période de transition politique. L’erreur commise par le Système des Nations unies, est d’avoir mis avec bonne foi certes, la Guinée dans le groupe des pays post conflit armé comme le Liberia et la Sierra Leone. Si le pays connaît des crises récurrentes, sa situation ne ressemble en rien à celle libérienne et encore moins léonaise. Dans ces deux pays, il y a eu un conflit interne meurtrier, un cessez-le-feu et un accord de paix entre belligérants puis réconciliation et à l’issue du conflit, la démobilisation, le désarmement et la réinsertion des rebelles. En Guinée, il n’y a pas eu de conflit armé interne. La situation guinéenne est plus proche de celle d’Haïti. Tout comme Haïti, la Guinée a connu durant près d’un demi-siècle, une dictature et un libéralisme sauvage et près de deux années d’un régime militaro mafieux qui ont désorganisé le pays et ce, pour de nombreuses années.

Pendant longtemps, la Guinée n’a en fait jamais pu mettre en place le modèle de l’Etat-nation qu’elle a voulu fonder après le non au général de Gaulle en 1958. Les dirigeants guinéens ne sont pas parvenus à mettre en place un projet national qui surpasse les solidarités ethniques. L’appareil d’Etat a été accaparé par une mafia administrative organisée (MAO) que par des partis politiques, par des ethnies que par des groupes sociaux. Les dirigeants du pays ont géré l’Etat comme s’il s’agissait de leur patrimoine personnel. Nous avons à faire depuis l’indépendance à un Etat prédateur qui s’est mis en place et les élites dirigeantes ne tenant leur privilège que du bon vouloir du Â« responsable suprême Â» ou « Père de la Nation Â»

Les entreprises comme Electricité de Guinée (EDG) et la Société des Eaux de Guinée (SEG) pour ne citer que celles-là, minées par la corruption, la mauvaise gestion, les nominations clientélistes sont incapables de produire un service correct aux citoyens.

Alors que les technologies de l’information sont devenues de nos jours la clé de voûte de tout développement économique, la Guinée est exclue de cette révolution numérique et donc marginalisée. Lorsque le téléphone ou l’électricité ne fonctionne pas, il est difficile de passer à Internet

Au regard de cette situation politique du pays où tous les secteurs vitaux du développement sont prioritaires, il aurait fallu envisager tout au plus une refondation/restructuration des forces de défense et de sécurité et prendre le temps d’une vraie réflexion sur la politique de défense nationale et de sécurité à mettre en place. La première urgence était de faire l’évaluation des effectifs pour en extraire tous ceux et toutes celles qui ont été recrutés sans critère de diplôme et de formation adéquate et surtout revenir sur les promotions collectives et fantaisistes accordées aux militaires, policiers et douaniers de Moussa Dadis Camara à Alpha Condé, une vraie opération chirurgicale. Il n’est pas rare de voir dans les carrefours de la capitale, des officiers supérieurs et/ou subalternes assurer la circulation en quémandant ici et là quelques billets de banques aux paisibles citoyens et chauffeurs de taxis.

En lieu et place d’une réforme du secteur de sécurité menée tambour battant, des mesures simples auraient suffi, à savoir, le recensement global des unités militaires et leurs effectifs en vue de faire le tri entre les bonnes recrues et les mauvaises ; le renforcement de l’inspection générale des forces armées, la mise en application du statut général des militaires déjà élaboré par des cadres militaires guinéens ; la mise en application d’un règlement de discipline générale ; la formation des forces armée en matière d’éducation aux droits de l’homme et au droit international humanitaire et la création d’un Conseil supérieur de la fonction militaire chargé de mener une réflexion approfondie sur l’insertion des militaires démobilisés, sur la condition militaire, sur la mise en place d’un système de sécurité sociale des militaires.

Dans le contexte de la transition actuelle, il était plus judicieux de mener une réflexion sur le format des forces armées dont le pays souhaite se doter et engager dès après l’installation du parlement, la réforme du secteur de la sécurité afin de définir le rôle des pouvoirs civils sur le plan de la défense nationale. Les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire doivent être étroitement impliqués dans l’élaboration, le contrôle et la mise en pratique de la politique de défense nationale et de sécurité.

Aucune réforme du secteur de sécurité n’est possible dans un pays où les structures étatiques sont inexistantes ou désorganisées où les élites administratives brillent par leur incurie, ce qui semble être le cas en Guinée. En effet, depuis de nombreuses années, l’incompétence, la médiocrité et l’appartenance ethnique et/ou familiale sont les seuls critères de recrutement dans la fonction publique guinéenne.

Il faut d’abord réorganiser l’Etat, restructurer l’Administration avant d’engager une quelconque réforme du secteur de la sécurité. Le Président lui-même a reconnu récemment que l’Etat est inexistant en Guinée. Ceci est d’autant plus inquiétant dans le domaine de la défense nationale qui est une fonction régalienne de l’État. Comment oser prendre le risque d’engager une telle réforme dans un pays où l’Etat est déficient ? L’objectif final d’une réforme du secteur de sécurité consiste à changer la structure de l’État protégé en une structure défendant l’État de droit.

Aussi, si l’on évalue la réforme du secteur de la sécurité (RSS) menée depuis 2009, les résultats sont mitigés. La RSS en Guinée est incomplète. Le démarrage de la Protection civile et du corps des Eaux et Forêts va dans le bons sens. La justice, et en particulier la justice militaire, ne bénéficie pas d’une approche intégrée et globale : l’état des lieux, l’état des besoins (création de cours, équipement, formations), n’ont pas été bien menés. Les mesures prises pour les armées de terre, mer, air, la gendarmerie et la police semblent tenir la route. Toutes ces mesures devraient s’appuyer sur un découpage administratif clair et fonctionnel, avec une identification nette des chaines de commandement et des champs de compétences entre pouvoirs civil et militaire. Par exemple, créer un réel corps préfectoral qui ne soit pas constitué d’ex militaires (d’où la confusion des rôles, des capacités et des responsabilités). La réforme devrait être intégrée dans une vision d’ensemble et suivi avec des indicateurs de résultats tout le long de la réforme, dans un calendrier réaliste, bref, une feuille de route avec les plans opérationnels de réforme de chaque corps. Cela inclurait aussi les besoins en financement à soumettre aux partenaires au développement.

Aujourd’hui les montants engagés pour la RSS et le processus électoral auraient largement suffi pour la restructuration de l’Administration et la refondation des forces de défense et de sécurité.

Depuis le démarrage de la RSS, il a été mis en place une commission technique de suivi de la RSS et une commission d’orientation stratégique du comité national de pilotage de la RSS. Les travaux de la commission technique de suivi ont abouti à élaborer le rapport d’évaluation du secteur de la sécurité en République de Guinée (mai 2010), le rapport du séminaire sur la RSS en Guinée (mai 2011) et la déclaration politique de réforme du secteur de la sécurité.

Il est prévu d’élaborer prochainement une politique nationale de défense et de sécurité (PNDS) et cinq politiques sectorielles que la politique nationale de défense et de sécurité chapeaute et dont les drafts ont été élaborés. Pour ce faire, un budget prévisionnel de 3 485 336 610 FG et une contribution d’un montant de 293 008 euros demandée aux partenaires au développement.

Pour le processus électoral, il serait opportun de mener un audit financier de la commission nationale électorale nationale indépendante (CENI). Malgré tous les gaspillages financiers, la CENI a dépensé d’avril à juillet 2013 en termes d’exécution budgétaire 92 696 257 160 FG avec une prévision budgétaire pour la même période de 290 443 733 303 FG. Tous ces montants auraient suffi pour la restructuration de l’administration guinéenne.

Avec un processus politique difficile, fait de manifestations, parfois violentes et tout aussi brutalement réprimées comme ce fut le cas des dernières manifestations de l’opposition guinéenne à Conakry, le pays n’échappe pas à cette logique de crise interminable. Les crises récurrentes que traverse le pays posent la problématique du rôle des militaires et des civils dans le domaine de la défense nationale.

La défense nationale est globale car elle concerne non seulement la défense militaire mais aussi toutes les administrations. La défense nationale est une des composantes de la sécurité nationale, tous les citoyens sont concernés et tous les secteurs de la vie du pays (défense civile, économique et militaire) ; elle est organisée dès le temps de paix et, est dirigée par le Gouvernement et une autorité est responsable à chaque échelon du territoire, elle ne peut dépendre d'un autre État ou d'une alliance.

La défense nationale est consécutive à l’organisation de l’État. En règle générale le chef de l’État est aussi le chef suprême de l’armée tandis que le chef du gouvernement est le premier responsable de l’utilisation des forces de défense et de sécurité. Dans un gouvernement, la charge d’exécution de la politique de défense nationale revient en principe au ministère de la Défense. Le gouvernement met à disposition les moyens humains et techniques, ainsi que le budget correspondant. Il est le chef d’orchestre de l’exécution de la politique de défense nationale, en tenant compte de l’environnement national, régional et international.

L’installation d’un parlement légitime est tout aussi indispensable dans le domaine de la défense nationale d’autant que la Constitution garantit au Parlement le pouvoir et le droit de demander des comptes à l’Exécutif. Ainsi, le Parlement doit s’assurer que les textes reflètent les besoins de leurs électeurs et répondent efficacement à leurs attentes et à leurs réalités. Le domaine de la défense nationale ne déroge pas à ce principe. Tout projet de loi en la matière doit être discuté, amendé, adopté par les députés, c’est cela le contrôle parlementaire.

En effet, le pouvoir législatif adopte les lois fondant les champs d’action des forces de défense et de sécurité et valident ou amendent le budget qui leur est accordé. Normalement, les parlementaires doivent participer à la préparation de la politique de défense nationale, à la détermination du budget, à son approbation, à son exécution et son évaluation.

En Guinée, la Constitution prévoit que l’Assemblée nationale se réunisse de plein droit en session ordinaire deux fois par an :

- la première session s’ouvre le 5 avril, sa durée ne peut excéder 90 jours ;

- la deuxième session s’ouvre le 5 octobre, sa durée ne peut excéder 90 jours. La seconde session devrait être consacrée à l’adoption de la loi de finances, incluant le budget dédié à la sécurité et à la défense. Le contrôle budgétaire n’est pas seulement une présentation des recettes et des dépenses de l’Etat mais c’est aussi un puissant outil, essentiel à la bonne gouvernance, qui permet aux parlementaires de contrôler la manière de dépenser l’argent du contribuable guinéen.

Toute réflexion sur la défense nationale doit ouvrir le débat vers le contrôle parlementaire de la politique de défense et de sécurité, le rôle de la société civile, des médias, les responsabilités des citoyens, mais également, les nouveaux défis de l’insécurité.

La mise en œuvre de la politique de défense nationale doit se faire dans un cadre constitutionnel solide qui permet aux élus d’avoir un droit de regard sur cette politique car la gestion du budget accordé à la défense nationale doit être transparente et contrôlée par les parlementaires. Ces derniers, la société civile en un mot les contribuables guinéens ont le droit d’avoir des informations précises sur l’utilisation des deniers publics au profit de la sécurité nationale.

La mondialisation, les technologies de communication, les nouveaux enjeux politiques et économiques peuvent induire de possibles foyers d’insécurité tant à l’échelle nationale que régionale. Tous les conflits ne mènent pas obligatoirement à un conflit armé ou à une situation d’insécurité. Par contre, une mauvaise gestion de la chose militaire, une incompréhension, une incertitude voire une méconnaissance des acteurs de la sécurité et de la défense de leurs rôles et obligations peuvent être fatale. Repenser la sécurité et la défense, en saisir leur mesure et portée, c’est aussi comprendre les raisons d’une implication citoyenne, personnelle, communautaire, nationale et régionale pour la paix.

Enfin, le rôle du système judiciaire est primordial car c’est lui qui contrôle et poursuit les agents des forces de défense et sécurité qui ont commis des infractions au regard de la loi.

Ces derniers sont individuellement responsables de leurs actes devant les cours et tribunaux civils et pénaux ainsi que des cours et tribunaux militaires.

En résumé, le pouvoir judiciaire est chargé du jugement des plaintes contre les services de sécurité et leurs agents, de l’évaluation de la constitutionnalité des décisions prises. Là aussi, l’incurie, l’incompétence des cadres du système judiciaire guinéen est plus qu’inquiétant. Le dernier procès des accusés de l’attaque du 19 juillet est la plus parfaite illustration des avatars du système judiciaire guinéen.

Le pouvoir judiciaire est indépendant de l’Exécutif et dispose d’un système de justice militaire équitable et indépendant. En Guinée où la corruption mine le système judiciaire, il est courant de constater la soumission du Judiciaire au profit de l’Exécutif.

La défense nationale vu sous l’angle de sa globalité (défense, sécurité, économie, société civile) a dépassé les frontières du militaire pour être une préoccupation citoyenne. En effet, de nouveaux acteurs de la défense et de la sécurité sont nés, à cause de l’émergence d’autres formes de menaces et de violences dans le monde et qui touchent tous les pays. Mais pour qu’une politique de défense nationale soit efficace et efficiente, un préalable important est nécessaire : un Etat démocratique dans lequel la démocratisation du secteur de la sécurité est une réalité et non un habillage pour plaire aux partenaires au développement.

Pour ma part je continue à penser qu’il serait plus judicieux de supprimer les armées guinéennes et mettre en place une autre organisation de la défense nationale dont le pivot central serait axé sur un grand service de Gendarmerie et de Police nationale pour la protection de l’Etat, des citoyens. Pour les missions de protection de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité du territoire, mettre en place des unités militaires professionnalisées (UMP). Ces unités seront composées de militaires professionnels, bien formés et entraînés aux techniques de combat en zones sahélienne et tropicale humide. Elles auront pour base principale Kankan et Koundara pour s’acclimater aux conditions de combat en savane. A N’Nzérékoré et Beyla pour s’acclimater au combat en zone humide.

A Faranah, installer la base de l’armée de l’air pour la surveillance aérienne et Forécariah abritera la base navale avec l’installation à l’île de Kassa d’une unité de surveillance maritime.

L’implantation de ces unités militaires professionnalisées (UMP) à l’intérieur du pays, leur permettra de disposer de terrain de manœuvre adapté pour leur entraînement et formation car un militaire sans entraînement est un civil en uniforme. L’effectif de l’armée guinéenne devra faire l’objet d’une étude sérieuse qui tient compte des besoins et des missions de défense nationale. En plus de ces UMP, des modules pré positionnés devront être envisagés dans le cadre de la participation de la Guinée aux missions internationales de maintien ou de rétablissement de la paix. Ce projet de refondation de l’armée guinéenne s’étalera sur une dizaine d’années.

Le niveau d’éducation et de formation du guinéen doit être la priorité des priorités pour les dirigeants de ce pays. Aujourd’hui la Corée du Sud avec 43 millions d’habitants compte près de 2 millions d’étudiants alors qu’ils sont seulement 15 000 en Ethiopie pour 45 millions d’habitants. Dès les années 80, les universités coréennes décernèrent autant de diplômes d’ingénieurs que la Grande Bretagne, l’Allemagne et la Suède réunis. De même, l’accès à l’éducation de base a beaucoup compté dans le différentiel de développement constaté entre les pays du sud asiatique et les pays africains. Dans les sociétés du savoir et de l’information, la connaissance devient ce qu’étaient au 19^e siècle les matières premières.

Près de 750 000 étudiants étrangers étudient sur le sol américain. Les meilleurs d’entre eux ne retourneront jamais dans leur pays d’origine. Le facteur d’éducation joue ici comme un produit d’appel pour les Etas Unis. Ce marché des étudiants étrangers apporte directement 21 milliards de dollars par an à l’économie américaine. Il s’agit à la fois d’une source de profit et d’influence.

Un autre facteur est important, c’est celui de la cohésion nationale et sociale sans laquelle aucun pays n’a de force. Sinon comment expliquer que la réussite du Japon et de la Corée du Sud face à l’ex-URSS et au Congo. C’est l’organisation étatique et la cohésion sociale qui ont donné la victoire aux premiers alors que les seconds disposaient pourtant de plus d’atouts. Si une industrialisation réussie et une économie florissante peuvent faire la différence, ces deux objectifs n’auraient pas pu être réalisés sans une organisation étatique rationnelle et un consensus social.

Dans notre pays nous n’avons ni une armée organisée, ni un système éducatif performant ni la cohésion sociale qui puissent permettre d’envisager un développement harmonieux. La priorité doit être donnée non pas aux forces armées mais à l’éducation, à la santé et à l’agriculture.

Dr Mamadou Aliou Barry
Géopolitologue, spécialiste des questions de défense et de sécurité en Afrique
Président de l’Observatoire national de la démocratie et des droits de l’homme

Publié le 29 juillet 2013 dans l’hebdomadaire guinéen le Lynx

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