Le ministre Kalifa Diaby Gassama : ignorance ou négation de l’existence de la notion d’exception d’inconstitutionnalité des lois ?

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MAKARENA_Ibrahima_Sory_01Selon certains sites internet, le ministre de la Communication monsieur Alhousseine Makanera Kaké aurait, lors d’un conseil des ministres, manifesté sa volonté de soulever l’inconstitutionnalité de la loi organique L/2010/002/CNT du 6 mai 2010 relative à la dépénalisation des délits de presse par la voie de l’exception d’inconstitutionnalité prévue par l’article 96 alinéa 4 de la constitution pour motif de rupture d’égalité entre les citoyens devant la loi, conformément à l’article 8 alinéa 1er. Il est également dit que le ministre des Droits de l’homme, M. Kalifa Diaby Gassama, se serait opposé et aurait contesté l’existence même de ladite notion. Position réitérée dans son interview accordée à Africaguinee.com en date du 24 août 2014 dont la teneur suit :

« africaguinee.com : le ministre de la Communication va jusqu'à remettre en question la loi portant sur la dépénalisation des délits de presse ; en tant que ministre des Droits de l'homme et des Libertés publiques, que vous inspirent ces velléités ?

Khalifa Gassama Diaby : Aucun pouvoir public, aucun représentant de l'Etat ne peut mettre en doute ou en cause, la validité, en l'espèce la constitutionnalité, d'une loi régulièrement votée par l'Assemblée nationale (ou par ce qui fait office d'Assemblée nationale), validée par la Cour suprême et promulguée par le président de la République. Lorsqu'on est membre d'un gouvernement, donc de l'exécutif, tenir un tel propos, est inapproprié. Â»

La négation de l’existence d’une notion juridique vieille de 211 ans, surtout venant de celui qui est appelé professeur (de Droit) Kalifa Diaby Gassama, aurait été moins nocive si elle était restée confinée dans les secrets du conseil des ministres. Mais une fois sur les sites internet, elle devient extrêmement dangereuse non seulement pour les justiciables guinéens qui risquent de rester dans l’ignorance de leur droit fondamental de contrôle de constitutionnalité des lois d’une part, mais aussi d’autre part, pour les étudiants en Droit qui risquent d’être totalement désorientés et partagés entre ce qu’on leur dit dans les facultés de Droit et les propos du professeur Kalifa Diaby Gassama. Le fait de dire « qu’aucun pouvoir public, aucun représentant de l'Etat ne peut mettre en doute ou en cause, la validité, en l'espèce la constitutionnalité d'une loi régulièrement votée par l'Assemblée nationale (ou par ce qui fait office d'Assemblée nationale), validée par la Cour suprême et promulguée par le président de la République Â» me parait extrêmement excessif. Il semble ignorer le minimum du droit constitutionnel à savoir entre autres le fonctionnement et les rapports entre les institutions constitutionnelles telles que l’exécutif et le législatif auxquelles il nie la compétence d’abrogation des lois et de révision constitutionnelle. Contrairement aux affirmations du ministre des Droits de l’homme, nous savons que le premier représentant de l’Etat, à savoir le président de la République, peut, s’il met en doute ou en cause la constitutionnalité d’une loi déjà promulguée, prendre l’initiative de son abrogation ou de sa modification par le biais d’un projet de loi pouvant émaner de l’exécutif. Il peut faire autant d’une disposition constitutionnelle contre laquelle il aurait des griefs sur le fondement de l’article 152 alinéa 1er de la constitution qui dispose que : Â« L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au président de la République et aux députés Â».

La particulière gravité des propos du ministre Gassama réside dans le fait qu’il nie l’existence même de la notion d’exception d’inconstitutionnalité dont la première manifestation date du 24 février 1803 par une décision de la Cour suprême des Etats-Unis dans la célèbre affaire Marbury contre Madison provoquée par les nominations de dernière minute avant la fin du mandat de M. John Adams second président des Etats-Unis et qui se poursuivra sous le début du mandat de M. Thomas Jefferson troisième président des Etats-Unis.

Avant de m’étaler sur mes points de désaccord avec le ministre Gassama, il me semble utile de signaler que depuis le décès du président Lansana Conté en décembre 2008 et malgré les difficultés qui ont émaillé la transition politique et les périodes post électorales de 2010, nul ne peut nier les progrès constitutionnels et législatifs réalisés dans le domaine de la protection des libertés fondamentales des justiciables guinéens. Attention ! Je parle des textes et non de leur application par les autorités compétentes, qui me semble être une autre question. Au nombre de ces progrès, l’accent peut être mis sur l’adoption de la constitution de 2010 qui a intégré entre autres, la notion de l’exception d’inconstitutionnalité en son article 96 alinéa 4. Malgré de nombreuses déceptions, on peut mettre la création du ministère des Droits de l’homme à l’actif du président Alpha Condé dont le premier occupant en l’occurrence monsieur Kalifa Diaby Gassama avait pris des positions courageuses au sujet d’un certains nombres d’affaires au risque de mécontenter certains membres du gouvernement. Positions que j’avais saluées et encouragées.

Je dois dire que, sur le plan juridique, j’ai rarement été sur les mêmes longueurs d’ondes que M. Gassama, tant au sujet de ses analyses que de ses explications des textes. Etant donné que ses propos portaient sur des questions juridiques moins nocives pour les profanes, je n’avais pas jugé utile de lui porter la contradiction pour une simple question de respect pour lui. Si j’ai décidé de réagir cette fois-ci, c’est que la notion d’exception d’inconstitutionnalité des lois dont il a nié l’existence par méconnaissance ou par simple convenance personnelle dans son interview accordée à africaguinee.com, est une notion que je considère comme l’une des grandes avancées de la constitution de 2010 en matière de protection des droits des justiciables que j’ai toujours soulignée y compris lors de l’atelier du Club DLG sur la constitution guinéenne devant bon nombre de juristes guinéens de Paris, tels que Dr Emanuel Camara, M. Nabbie Baby Soumah, M. Gandhi Barry, M. Khadra Malick, etc.

C’est une notion qui a fait son entrée dans beaucoup de constitutions africaines au cours des dernières années. Il en est ainsi du Sénégal et du Togo. Sans faire abstraction du cas de la France qui, après plus d’un siècle de débat, a fini par intégrer cette notion dans sa constitution suite à la révision constitutionnelle adoptée par le congrès de Versailles le 27 juillet 2009.

Il est du devoir de tout juriste et autres initiés en la matière, de porter l’existence de cette notion à la connaissance des citoyens guinéens pour qu’ils en fassent usage à volonté. Laisser le monopole du contrôle de constitutionnalité des lois à l’exécutif et au législatif n’est pas une garantie suffisante pour les justiciables. C’est dans ce cadre que j’inscris ma démarche consistant à participer à la vulgarisation de l’existence et la procédure de mise en œuvre de l’exception d’inconstitutionnalité des lois dont le professeur Gassama s’efforce volontairement ou non de nier l’existence.

Pour rendre mes propos plus intelligibles, j’ai choisi d’aborder la notion de l’exception d’inconstitutionnalité des lois et son application d’une part (I), avant de m’étendre sur les conséquences qui peuvent en résulter d’autre part (II).


I- Notion de l’exception d’inconstitutionnalité et son application

Considérée comme l’une des formes de matérialisation du principe selon lequel la loi est l’émanation du peuple, donc, il doit pouvoir la contrôler directement par lui-même et indirectement par ses représentants (l’exécutif et le législatif), je vais définir d’abord la notion d’exception constitutionnalité (A), puis souligner les grandes lignes de la procédure de sa mise en œuvre (B).


A) Exception d’inconstitutionnalité

L’exception d’inconstitutionnalité est une possibilité offerte à tout justiciable d’invoquer la non-conformité à la constitution d’une loi qui peut lui être appliquée ou qu’il veut combattre au cours d’un procès. Elle est introduite par l’article 96 alinéa 4 et 5 de la constitution guinéenne qui dispose que : « Tout plaideur peut soulever l’exception d’inconstitutionnalité d’une loi devant toute juridiction.

La juridiction saisie sursoit à statuer et renvoie l’exception devant la Cour constitutionnelle. Dans ce cas, la Cour constitutionnelle statue dans les quinze jours de sa saisine Â».

On a compris que, même si une loi n’avait pas été déclarée inconstitutionnelle avant sa promulgation, et quelle soit promulguée puis entre en vigueur, tout justiciable peut dénoncer son inconstitutionnalité par voie d’exception au cours d’un procès dont il est partie et seulement dans ce cas. Tenter de nuire à l’existence d’une telle avancée en matière de protection des droits des citoyens par le ministre des droits de l’homme dont la mission et le pourvoir se limitent, non pas à créer des droits mais à les faire appliquer, est une attitude difficilement compréhensible qu’elle résulte de l’ignorance ou de volonté délibérée.

C’est une notion qui maximalise la protection des justiciables face aux lacunes, aux erreurs et à l’arbitraire éventuel des représentants du peuple dotés de compétence législative. Elle offre l’opportunité d’un contrôle à postériori de la constitutionnalité des lois, c’est-à-dire après leur promulgation par voie (d’exception), contrairement au pouvoir de contrôle à priori par (voie d’action) offert à l’exécutif et au législatif qu’ils peuvent exercer avant la promulgation des lois.

Avant l’introduction de l’exception d’inconstitutionnalité par la constitution guinéenne, seuls l’exécutif et le législatif étaient habilités à saisir le juge constitutionnel pour le contrôle de constitutionnalité des lois avant leur promulgation et prendre l’initiative d’abrogation des lois par le biais de projet ou de proposition de lois.

C’est un droit défensif dont la procédure de mise en œuvre est très simple.


B) Procédure de mise en œuvre du contrôle de constitutionnalité des lois par la voie d’exception.

Il est indéniable que toute règle régissant les relations au sein d’une société, doit son efficacité au respect de la procédure permettant le déclenchement de son application ou l’obtention de ses effets attendus. Etre titulaire d’un droit et ignorer la procédure permettant sa mise en œuvre, équivaut à ne pas en avoir.

Les conditions de mise en Å“uvre sont prévues par l’article 96 alinéa 4 et 5 de la constitution qui dispose que : Â« Tout plaideur peut soulever l’exception d’inconstitutionnalité d’une loi devant toute juridiction. La juridiction saisie sursoit à statuer et renvoie l’exception devant la Cour constitutionnelle. Dans ce cas, la Cour constitutionnelle statue dans les quinze jours de sa saisine. Â»

Contrairement aux pouvoirs exécutif, législatif et à l’Institut national des droits humains qui ne contestent la constitutionnalité d’une loi que pour motif d’intérêt général en leur qualité de représentant du peuple, les justiciables ordinaires y compris les représentants du peuple agissant non pas au nom des institutions, mais en leur qualité de justiciables ordinaires, ne peuvent légalement contester la constitutionnalité d’une loi que pour leur propre intérêt au cours d’un procès dont ils sont partie conformément à l’article 96 alinéa 4 et 5 précité.

Il est à noter que les grandes lignes de la procédure mentionnée ci-dessus sont en relation de complémentarité avec les dispositions de nos différents codes de procédure.

Si le respect de la procédure est un passage obligé pour toutes les parties au procès, on ne peut faire abstraction sur le fait que l’objectif visé réside dans l’obtention des conséquences juridiques attachées aux dispositions légales invoquées. Ce qui me mène à l’analyse des conséquences de la déclaration d’inconstitutionnalité d’une loi sous l’influence de l’exception d’inconstitutionnalité sur le fondement de l’article 96 alinéas 4 de la constitution.


II- Conséquences de la déclaration d’inconstitutionnalité d’une loi et le sort qui lui est réservé par les différentes constitutions

Le contrôle de constitutionnalité d’une loi consiste pour l’autorité compétente à se prononcer sur sa conformité ou non à la constitution.

L’exigence de conformité des lois à la constitution est la conséquence directe de la hiérarchie des normes au sommet de laquelle se trouve la constitution à laquelle les normes de niveau inférieur (loi organique, loi ordinaire et règlement) doivent être conformes sous peine de leur abrogation dans le sens de l’article 96 alinéa 3 de la constitution qui dispose ce qui suit : Â« Une disposition déclarée inconstitutionnelle devient nulle et de nul effet et ne peut être promulguée ou appliquée Â».

S’il reste constant que toutes les constitutions comportant la notion d’exception d’inconstitutionnalité produisent les mêmes conséquences quant à la protection du justiciable qui l’invoque à bon droit (A), il faut reconnaitre que le sort réservé aux lois déclarées inconstitutionnelles dépend des différentes constitutions (B).


A) Conséquence de la déclaration d’inconstitutionnalité d’une loi  

La conséquence de la déclaration d’inconstitutionnalité d’une loi par la voie d’exception ou de l’exception d’inconstitutionnalité, appelée aussi question prioritaire de constitutionnalité, soulevée par l’une des parties au procès, est identique sous toutes les constitutions quant à la protection des droits de la partie à l’origine du contrôle de constitutionnalité.

La loi déclarée inconstitutionnelle ne peut lui être appliquée ou opposée selon les cas. Elle a aussi pour conséquence d’ouvrir une brèche jurisprudentielle dans laquelle s’engouffreront tous les justiciables qui se trouveraient confrontés à la même loi afin d’obtenir sa paralysie. Eventualité à laquelle les constitutions répondent de façon quelque peu différente.

On ne peut faire abstraction de ses différents apports sur le plan institutionnel causés par la fin du monopole de contrôle de constitutionnalité des lois jusqu’alors reconnu aux seuls pouvoirs exécutif et législatif d’une part, mais aussi d’autre part, sur le plan juridictionnel du fait que le contrôle de constitutionnalité n’implique plus le seul Conseil constitutionnel qui est forcément saisi par les juges devant lesquels l’exception d’inconstitutionnalité ou la question prioritaire de constitutionnalité d’une loi est invoquée.

Cette multiplicité de voies de saisine du juge constitutionnel est une avancée majeure pour les justiciables très souvent confrontés à l’indifférence des politiciens quant à la protection réelle de leurs droits.


B) Différents sorts réservés par les constitutions à la loi déclarée non conforme à la constitution par voie d’exception

Le sort réservé à une loi dont l’inconstitutionnalité est reconnue, dépend des constitutions. Aux Etats-Unis, la déclaration d’inconstitutionnalité d’une loi sur le fondement de l’exception d’inconstitutionnalité invoquée par une partie au procès ne se traduirait pas par l’abrogation de ladite loi. Mais elle ne s’appliquerait pas à la partie qui l’aurait justement invoquée.

S’agissant de la France, une loi déclarée contraire à la constitution par la voie d’exception prévue par l’article 61-1 de la constitution, est abrogée à partir de la décision du Conseil constitutionnel ou à une date ultérieure fixée par la même décision. A la différence du système américain qui consiste à faire une exception d’application au profit de la seule partie contestatrice, la constitution française quant à elle, exige l’abrogation pure et simple de la loi inconstitutionnelle.

Quant à la constitution guinéenne, elle prévoit une solution similaire à celle de la France. Au cas où une loi est déclarée contraire à la constitution pour quelque motif que ce soit y compris pour motif d’exception d’inconstitutionnalité, elle ne sera pas promulguée et si elle est déjà promulguée elle ne sera pas appliquée conformément à l’article 96 alinéa 3 qui dispose que : « Une disposition déclarée inconstitutionnelle devient nulle et de nul effet et ne peut être promulguée ou appliquée Â».

Une loi qui ne sera jamais appliquée est aussi inutile qu’une loi abrogée. D’ailleurs, le législateur ne manquerait pas de la faire disparaitre par abrogation faute d’utilité de sa présence dans le code.

En conclusion, je me permets de signaler que la Guinée semble être le pays où il y a le plus de juristes au km2 car, même celui qui n’a étudié que quelques notions de base en droit en complément de sa formation non juridique, peut se qualifier de juriste. On est docteur et professeur en tout en Guinée et cela marche malheureusement très bien.

Prendre le risque de dire qu’on est juriste, c’est faire croire qu’on sait analyser et interpréter les textes juridiques qui régissent les relations dans la société guinéenne. Par ce fait, on emporte la confiance des profanes en la matière qui se laissent guider par nos analyses et interprétations de textes. Qu’on fasse des erreurs d’analyse et d’interprétation, cela est humain. Mais, ébranler le fondement même d’une branche du droit par la négation insistante de ses notions fondamentales parait être difficilement pardonnable.

N’est pas juriste qui veut.


Makanera Ibrahima Sory

Juriste d’affaires et d’entreprise
Fondateur du site Â« leguepard.net Â»


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Commentaires  

 
+3 #33 A.O.T. Diallo 31-08-2014 17:28

Citation en provenance du commentaire précédent de Makanera Ibrahima Sory:
Toutes mes excuses à mon frère AOT Diallo
C’est avec attention que j’ai pris connaissance de votre réponse à mon commentaire dont vous étiez destinataires. Vous avez attiré mon attention par les termes suivant : «Mon frère MKS je suis abasourdi que vous ayez ramené mes remarques a un problème ethnique et familial. Relisez mon commentaire et je ne fais justement aucune référence à ces 2 éléments que je méprise tant dans un débat intellectuel. Je préfère d'ailleurs mettre ces propos sur le compte de la rage du Net (répondre émotivement avec colère a un texte avant de l'avoir lu posément)
Je considère toujours vos analyses juridiques et économiques comme excellentes, parmi les meilleures sur notre forum même si je trouve celle-ci trop technique pour les non-initiés (votre public sur le forum) et j'ai quand même le droit je pense de ne pas être d'accord avec vous cette fois-ci.
Ne me faites pas croire qu'en raison de cela je suis devenu un ennemi de votre ethnie et de votre famille - you are better then that ! ».
Après lecture de votre écrit, je me suis rendu compte que je vous avais attaqué à tort en vous mettant dans le même lot que certains compatriotes. Vous n’avez eu aucun mal pour m’en convaincre car,vous n’avez aucun antécédent de ce genre à ma connaissance. De ce faite, je vous présente publiquement mes excuses.
L’erreur est humaine donc, excusable. Ce qui est inexcusable, c’est de persister dans l’erreur de mauvaise foi.
Je transmettrai ce commentaire à mon Frère AOT par son adresse e-mail.
Par Makanera Ibrahima Sory

Mon frère, tu étais pardonné a mes yeux avant même que je reçoive ce message.
Tu sais moi aussi j'ai été piégé quelques fois par la rage du Net et depuis je fais des efforts pour l'eviter mais parfois "l'emotion-negre" est trop forte...
Merci pour ce message qui renforce encore tout mon respect pour toi.
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-1 #32 bao 31-08-2014 17:08

Les trois conditions pour faire jouer l'exception d'inconstitutionnalité:
1ère condition: la disposition contestée ne devra pas avoir été précédemment soumise à un contrôle de constitutionnalité ( la loi dépénalisant les délits de presse à déjà été controlé par la Cour Suprême ) ça c'est un élément objectif et matériel.
2ème condition: la disposition contestée doit commandée l'issue du litige, la validité de la procédure ou le fondement des poursuites( j'ai mon avis la dessus , mais je laisse à chacun libre d'apprécier cet aspect )
3ème condition: le caractère sérieux de la question devra être vérifiée par la juridiction ( la aussi à chacun d'apprécier le caractère sérieux de cette hypothèse soulevée par le ministre Makanera)
Si ces deux éléments relèvent de l'appréciation du juge, l'élément fondamental et capital, c'est la première condition. Et celle ci est indiscutable, cette loi, à déjà été précédemment soumise à un contrôle de constitutionnalité au niveau de la Cour Suprême, et celle ci à déclaré la loi conforme à la Constitution.
En l'absence d'une de ces conditions, on ne pas évoquer l'exception d'inconstitutionnalité. C'est clair et net.
Par conséquent, évitons les confusions, monsieur Makanera et son frère ministre, ont tort. C'est indiscutable. Et monsieur Makanera doit reconnaître cela.
Et visiblement, son silence, et son refus de répondre aux questions juridiques précises qui lui ont été posées est la preuve évidente qu'il s'est rendu compte et son tort.
Sinon, après ses excuses ( nécessaires et appréciables) adressées à AOT, il aurait pu répondre à mes questions, ce qu'il n'a pas fait.
Je conclue, qu'il n'a pas de réponse et qu'il s'est rendu compte de son tort dans cette affaire.
Le Ministre Gassama avait donc bel et bien raison.
Ce n'est une question de personne, ni d'ethnie, mais simplement de vérité. Sa déclaration est donc juridiquement juste et politiquement fondée. Donc pas de place pour les querelles de personne. Sur ce site, on s'en fout des personnes, on veut débattre des idées.
Et cette vérité est simple: il n'y a aucune place pour la notion d'exception d'inconstitutionnalité. Malgré son existence dans notre Constitution.
Fin de débat.
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-4 #31 bao 31-08-2014 14:18

Oh mon Dieu, pourquoi les gens compliquent ce qui est simple?
Personne n'en veut à monsieur makanera.
Moi je pose ici une question toute simple, elle est strictement juridique, à monsieur makanera ou à ceux qui pensent qu'il a raison.
La loi en question est elle oui ou non une loi organique?
La loi en question à t elle oui ou non fait déjà l'objet d'un contrôle de constitutionnalité de la part de la cour suprême?
Est il possible de soulever l'exception d'inconstitutionnalité d'une loi qui a déjà fait l'objet d'un contrôle de constitutionnalité et d'une décision de conformité à la Constitution? OUI Ou NON?
Il faut simplement répondre à ces questions, tout le monde sera situer et le débat sera bouclé.
En modeste juriste que je suis, je dis ici, haut et fort, que monsieur Makanera et son frère ministre, ont tort de parler de l'exception d'inconstitutionnalité concernant cette loi, ils ont encore plus tort de qualifier cette loi d'inconstitutionnelle.
Sauf à remettre en cause l'autorité et la décision de la cour suprême.....
C'est ça la vérité, tout le monde peut se tromper, et monsieur makanera, dont je ne nie pas les qualités intellectuelles, est passé ici à côté. Il doit le reconnaître.
Sinon c'est lui qui risque d'induire les gens dans erreur.
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+6 #30 Saïdou Nour Bokoum 31-08-2014 14:07

Je ne réponds plus aux coups de sabots de chèvres bâtées. Aucun espoir de les faire redescendre des nuages qui coiffent les montagnes d’ignorance où les ont conduits leurs errements.
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+6 #29 Makanera Ibrahima Sory 31-08-2014 13:55

Toutes mes excuses à mon frère AOT Diallo
C’est avec attention que j’ai pris connaissance de votre réponse à mon commentaire dont vous étiez destinataires. Vous avez attiré mon attention par les termes suivant : «Mon frère MKS je suis abasourdi que vous ayez ramené mes remarques a un problème ethnique et familial. Relisez mon commentaire et je ne fais justement aucune référence à ces 2 éléments que je méprise tant dans un débat intellectuel. Je préfère d'ailleurs mettre ces propos sur le compte de la rage du Net (répondre émotivement avec colère a un texte avant de l'avoir lu posément)
Je considère toujours vos analyses juridiques et économiques comme excellentes, parmi les meilleures sur notre forum même si je trouve celle-ci trop technique pour les non-initiés (votre public sur le forum) et j'ai quand même le droit je pense de ne pas être d'accord avec vous cette fois-ci.
Ne me faites pas croire qu'en raison de cela je suis devenu un ennemi de votre ethnie et de votre famille - you are better then that ! ».
Après lecture de votre écrit, je me suis rendu compte que je vous avais attaqué à tort en vous mettant dans le même lot que certains compatriotes. Vous n’avez eu aucun mal pour m’en convaincre car,vous n’avez aucun antécédent de ce genre à ma connaissance. De ce faite, je vous présente publiquement mes excuses.
L’erreur est humaine donc, excusable. Ce qui est inexcusable, c’est de persister dans l’erreur de mauvaise foi.
Je transmettrai ce commentaire à mon Frère AOT par son adresse e-mail.
Par Makanera Ibrahima Sory
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-6 #28 Madou 31-08-2014 13:28

Mr. 0 Saïdou Nour Bokoum est venu tout nous compliquer encore avec son français de l'autre monde illisible - donc incompréhensible - pour les guinéens ordinaires.
Tout le monde n'est pas hors sujet ici.
Si Mr. I.S. Makanéra avait cadré ses commentaires uniquement sur le contentieux juridique en ne s'emportant jusqu'à chercher à faire croire ici que les répliques se font essentiellement parce qu'il défend son frère(il en a le droit absolu), il s'attaque à quelqu'un (Kalifa Gassama) qui avance des idées qui "plaisent" à une certaine ethnie ou un groupe, J'allais juste me limiter à la simple lecture des interventions pour apprendre un peu de nos lois. Mais il s'est laissé facilement aller. Et c'est dommage pour un intellectuel comme lui de se laisser prendre dans un tel piège.
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+4 #27 Saïdou Nour Bokoum 31-08-2014 12:42

Sur un peu moins d’une trentaine de longs, très longs commentaires, il n’en n’existe aucun qui résiste à l’analyse juridique d’Ibrahima Sory Makanéra. Malheureusement, je ne vois que trois à quatre qui ne s’égarent pas dans l’air du temps – je ne parle pas d’Ebola mais de l’ethnologomachie qui nous accable d’une fibrose intellectuelle. Tous les autres sont hors-sujet et nous font divaguer comme la chèvre de Monsieur Seguin sur un terrain que je n’aurai pas la force – la vue –de débroussailler, mais ils ont clôturé le débat ainsi : « Alhoussény Makanéra, Ibrahima Sory Makanéra », le débat se ramenant essentiellement au fait que le second parle du premier. Même Shams Deen qui campe bien sur le sujet en écrivant : « Aucun d'eux n'a encore prouver que vous avez tort en terme juridiques que ce soit dans la pratique (exemples au quotidien) ou sur le plan purement accademique.. ». Hélas il ne fait pas autre chose que les autres et n’ajoute aucun élément juridique à l’argumentaire de ISM. Au contraire, il s’égare comme les autres : « Ils n'aiment pas ALPHA CONDE et tous ceux qui sont avec lui exceptés bien sur les gens qu'ils considèrent leurs ». Ou : « Nous attendons de lire une critique de CELLOU. ; etc. ». Mais c’est vrai, « aucun d’eux » ne parle vraiment de droit, en tout cas ils sont hors des textes dont parle Maknéra. Et comment eût-il pu occulter le nom de son frère, le « plaideur », figure centrale du texte constitutionnel qui est en débat ? Que dit Makanéra et que dit la loi ? Makanéra : « L’exception d’inconstitutionnalité est une possibilité offerte à tout justiciable d’invoquer la non-conformité à la constitution d’une loi qui peut lui être appliquée ou qu’il veut combattre au cours d’un procès. Elle est introduite par l’article 96 alinéa 4 et 5 de la constitution guinéenne qui dispose que : «TOUT plaideur peut soulever l’exception d’inconstitutionnalité d’une loi devant TOUTE juridiction ».
Que dit La loi ? « TOUT plaideur peut soulever l’exception d’inconstitutionnalité d’une loi devant TOUTE juridiction. La juridiction saisie sursoit à statuer et renvoie l’exception devant la Cour constitutionnelle. Dans ce cas, la Cour constitutionnelle statue dans les quinze jours de sa saisine ». Tout plaideur y compris Alhoussény Makanéra. Je pourrais en rester là. Je vais juste mettre en face un commentaire – le seul me semble –t-il- qui s’est avec précision, essayé à réfuter le point juridique qui fait débat AVEC la Constitution puisque Makanéra ne dit pas autre chose. Ce rare commentateur qui est vraiment dans le sujet écrit : « Tant que cette loi n'est pas contestée une nouvelle fois devant la cour suprême à la suite d'un contentieux, personne ne peut dire qu'elle est inconstitutionnelle. Elle reste dès lors constitutionnelle et s'impose à tous, en premier lieu à votre frère en tant que ministre et membre de l'exécutif ». Cette loi qui nous donne la migraine est cependant presque un dessin pour le lambda ! Elle est d’une clarté ahurissante. Avec son énoncé : « loi d’exception.. », suivi de « tout plaideur », qu’il s’appelle Condé, Bah, Bangoura, Niakoye, Sankhon, et tous les gouverneurs qui se sont succédé. Tous les lascars d’avant ou d’après Gros Resco. Tous ces larrons, enfoirés, etc., peuvent plaider pour annuler une loi, depuis son origine – Assemblée ou Exécutif, jusqu’à sa promulgation. Je ne résiste pas à « marteler », même si « cette loi n'est pas contestée une nouvelle fois.. ». Justement cette loi D’EXCEPTION » qui porte bien son label est faite pour cela : légalité universelle, universalité temporelle ! On peut la contester tous les matins ! Et la Cour constitutionnelle n’est pas au-dessus de la Constitution. Par-dessus le marché. « Tant que cette nouvelle loi n’est pas contestée une nouvelle foi.. ». Mais c’est justement ce qui aveugle dans cette loi : son « exceptionnalité » qui permet à Alhoussény Makanéra de la « contester une nouvelle foi » ! Les Américains, instruits d’un pragamtisme religieux n’abrogent pas une telle loi pour tout le monde, elle ne le serait que pour Alhoussény ! Alors qu’en France, tous les veaux et les canards sauvages (De Gaulle et je ne sais plus.. oui le cinéaste M. Audiard ?), qu’ils le veuillent ou non, surtout les journalistes, risquent de devoir fermer leur gueule.. Si Alhousséni Makanéra.. Les Américains ont toujours préféré les Amendements..
Makanéra a sans doute pu trébucher sans préjudice pour la solidité de son texte, devant des pièges tendus - peut-être involontairement chez la plupart de ses contradicteurs -. Il a politiquement trébuché en tant que patriote reconnu en ne relevant pas que les progrès de la Constitution de 2010 qu’il salue, sont assombris par cette «..Dépénalisation…etc. ». C’est là où le débat devrait se focaliser. Le droit est une science, mais ce n’est pas une science dure. Le droit ce n’est pas le Droit ! Dans un Etat de Droit, des personnages comme Alhoussény Makanéra doivent se taire pour laisser la parole à des journalistes comme Ibrahima Sory Makanéra. Mais ce n’est pas en faisant taire I. S. Makanéra avec des arguments qui ne sont pas de droit qu’on va y arriver. Et dans ce sens, un seul commentateur qui assurément connaît bien le « .. problème de M. Bokoum », est celui de M. Alhoussény, devinez lequel ? Son commentaire, s’il n’y voit pas de récup de ma part, illustre lumineusement presque tout ce que j’ai dit ci-dessus, Wa Salam.
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-3 #26 bao 30-08-2014 21:19

Allo, allo, je cherche monsieur ibrahimas sory makanera, pour sa réponse à mes questions, ou alors pour qu'il nous dise si le principe selon lequel une loi qui a déjà fait l'objet d'un contrôle régulier de constitutionnalité à priori ne saurait faire l'objet d'un autre contrôle par la voie d'une procédure d'exception d'illégalité. Ce que la cour suprême guinéen a dit en 2011 concernant la constitutionnalité de cette loi organique, sur le fondement et la même constitution est valable en 2014.
Des lors, le Minsitre des Droits de l'homme à parfaitement raison de dire: (
"Aucun pouvoir public, aucun représentant de l'Etat ne peut mettre en doute ou en cause, la validité, en l'espèce la constitutionnalité d'un loi régulièrement votée par l'assemblée nationale ( ou par ce qui fait office d'assemblée nationale), validée par la Cour suprême et promulguée par le Président de la République.
Lorsqu'on est membre d'un gouvernement, donc de l'exécutif, tenir un tel propos, est inapproprié"
Cette affirmation est juridiquement logique et politiquement cohérente.
Donc le Ministre makanera à tort de dire que cette loi est inconstitutionnelle et son frère ibrahima sory makanera à totalement tort d'accuser le ministre gassama de nier la notion
D'exception d'inconstitutionnalité.
Il aurait donc pu nous éviter toute cette littérature juridique, nous éviter sa fierté de défendre son frère ministre sur une position juridiquement fausse, qui le pousse à risquer des dérapages ethniques ou d'attaque contre toute une communauté.
Je prie monsieur makanera de reconnaître ses torts ( cela arrive à tout le monde) ou alors de répondre ici publiquement que ce que je dis est faux, et qu'on peut invoquer l'exception d'inconstitutionnalité contre une loi qui a déjà fait l'objet d'un régulier contrôle de constitutionnalité.
Sauf si le ministre makanera et son frère conteste la décision et l'autorité de la cour suprême guineenne....( si c'est cela on veut le savoir aussi, ce serait intéressant)
Alors j'attends la réponse à mes questions, monsieur makanera, son soutien aussi, SHAMS DEEN peut lui venir au secours.
Et ici je demande au modérateur ou à l'administrateur du site, après avoir affiché ce commentaire, d'adresser une copie à monsieur Makanera, ainsi qu'une copie et mes précédents commentaires contenant mes différentes questions.
C'est trop facile de venir donner les leçons à tort, et de façon prétentieuse, aux gens de façon précipitée, partisane et légère.
En attendant, Monsieur Makanera, dites à votre frère ministre qui continue à répéter cette erreur encore dans les médias, de se taire la dessus, au risque d'être encore plus ridiculisé.
Car, malgré tout, c'est un Ministre de la République
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-4 #25 bao 30-08-2014 16:29

On s'en fout des personnes, quittons le débat sur les personnes et sur les ethnies.
Le débat n'est pas sur l'existence ou pas de la notion d'exception d'inconstitutionnalité dans la Consitution. Ça, tout le monde le sait, tout le monde sait lire.
Le débat est sur le fait de savoir d'un, si le ministre makanera en tant que membre de l'exécutif peut publiquement contester la constitutionnalité d'une loi en vigueur, qui a déjà fait l'objet d'un contrôle de constitutionnalité avant sa promulgation.
De deux, est ce que cette exception d'inconstitutionnalité peut être évoquée contre la loi dépénalisant les délits de presse.
Ce sont les deux questions auxquelles il faut répondre, avec pour conséquence la question de la liberté de la presse que le ministre veut mettre en cause.
Après avoir mené des recherches et demandé l'avis de nombreux juristes (guinéen et non guinéen), la réponse est claire,nette et simple: ON NE PEUT PAS SOULEVER L'EXCEPTION D'INCONSTITUTIONNALITÉ CONTRE UNE LOI QUI A DÉJÀ FAIT L'OBJET D'UN CONTRÔLE RÉGULIER DE CONSTITUTIONNALITÉ . LA LOI EN QUESTION ICI À DÉJÀ ÉTÉ CONTRÔLÉE. PAR LA COUR SUPRÊME GUINEENNE ET DÉCLARÉE CONFORME À LA CONSTITUTION.
Ce contrôle était obligatoire, car cette loi est une loi organique.
Donc en conclusion, le ministre makanera à tort, son frère qui nous avait toute une littérature pour essayer de défendre son grand à aussi tort, je le dis et le maintien.
ON NE PEUT PAS PARLER D'UN CONTRÔLE À POSTERIORI ( exception d'inconstitutionnalité) LORSQU'IL YA EU UN CONTRÔLE À PRIORI, Avant la promulgation de la loi.
Si cela est alors que monsieur ibrahima sort makanera le dise ici publiquement, cela sera dans les archives.
Sinon qu'il reconnaisse s'être trompé, lui et son frère ministre avant lui.
C'est pourquoi je souhaite que monsieur makanera réponde aux questions strictement juridique qu'on lui pose
Ne pas répondre sera gênant et embêtant pour monsieur makanera, qui ne laisse pas aucune critique sur ce forum sur son frère, sur lui et sur son argumentaire.
Cette fois ci les questions sont simples et claires, et elles sont strictement juridique.
Merci de sa part de nous donner ses réponses sur ces questions.
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-12 #24 shams deen 30-08-2014 15:32

Citation en provenance du commentaire précédent de Sylla democrate:
Shams, ton intervention ne me semble pas si logique ici. 1) Makanera ministre a fait l'institut de PTT de Kipe en face de l'ecole francaise a Conakry qui n'est pas au meme niveau que la faculte de Telecomm. a Gamal qui forme des gens qui ont depasse le niveau bacc. 2) on parle de media et toi tu parles de detournement de fonds par Dallein ce qui ne cadre pas du tout pour ce cas present. Par ailleurs, Madou-J, moi je crois fermement que les peuls, malinkes, soussous, forestiers et autres soutiennent d'abord a plus de 80% leur fils avant de penser a la nation.

MR SYLLA
je sais ce dont je parle a propos de makanera;les deux freres jumeaux ont passes leurs bacs a Bok;le nomme alhassane a fait enam comme alhoussein, le premier en mecanique et le ministre en telecom:
Le ministre a fini ses études en guinee comme ingenieur et le second est parti au maroc en 1984 pour KHOURIBGA après l'institut de froid industriel il est parti a l' ENAP de RABAT c'est de labas il a entame une série d’Études pour faire de lui un des guineens les plus diplômés venant du maroc.
Pour ce qui est du sujet,le problème se trouve dans la VÉRITÉ de ce qu'a dit ibrahima makanera ou pas?
Et jusqu'a preuve du contraire ,le sujet aborder est bien present dans notre constitution le seul probleme peut se trouver dansle fait que le ministre ait evoque la regularisation d' espace tv après qu'il ait été victime un petit journaliste qui a de la peine a maîtriser le francais comme ses confrères de grandes gueules .
Mais s'agissant de son droit de soulever inconstitutionnalité sur le délit de presse ;mr le ministre a bien le droit de demander justice.
Les contradicteurs de ibrahima trouve mauvais tous ce qui vient d'ALPHA c'est cela la VERITE.
Et je réitère que le ministre GASSAMA est dangereux comme ministre mais il est encourager en cela par ALPHA CONDE lui même.
Prenez l'exemple de la france entre monte-bourg et valls ;hollande a bien trancher non.
Chacun est libre de voir les choses comme sa conscience lui commande,pour ma part IBRAHIMA SORY n'a pas interpréter cette disposition de notre constitution autrement il a dit exactement ce que notre constitution prévoit en la matière.
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-7 #23 bao 30-08-2014 15:30

Monsieur makanera, jattends toujour les reponses a mes questions, il me semble que c'est tres important que vous répondiez a ces questions pour nous eclairer et pour faire avancer le débat. Il faut rétablir la vérité dans ce debat.
Comme je lai toujours dit dans ce forum, c'est tout à fait compréhensible que vous veuillez défendre votre frère, mais vous ne pouvez pas faire cela au détriment de la vérité juridique et politique.
Vous avez à tort accusez le ministre gassama de nier la notion d'exception d'inconstitutionnalité, en voulant donner raison à votre frère, en plus il me semble évident que cette notion ne saurait être évoqué dans la tentative de votre frère à faire taire les médias, en portant atteinte à la liberté de la presse.
Vous avez donc ouvert un débat totalement inutile, puisque ce n'était pas le sujet. Merci pour votre cours théorique de droit, mais vous avez tort et sur la forme et sur le fond.
Donc votre frère ministre à tort.
DANS LE CAS CONTRAIRE, MERCI DE NOUS ÉCLAIRER UN PEU PLUS, EN RÉPONDANT À MES QUESTIONS POSÉES DANS MON COMMENTAIRE PRÉCÉDENT.
En attendant, ne faites pas répéter par votre frère ministre votre argumentaire, car je reste convaincu que vous avez tort sur l'approche de ce débat et sur le fond de votre argumentaire juridique pour soutenir votre frère ministre dans sa croisade contre la liberté de la presse.
Cordialement, en attendant votre réponse
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0 #22 amadusdialamba 30-08-2014 07:48

Ne touchez pas à ma liberté !
Monsieur Makanèra Ibrahima Sori ‘’ Grand Sanakou, je ne sais originaire des quels ‘’Toubas’’ de Guinée’’ : Pour éviter d’envenimer les échanges entre ceux qui ne sont pas d’accord avec mes idées, je réponds très rarement aux répliques qui me sont directement adressées. Tellement j’ai envie de respecter les autres, avant de me mettre derrière mon clavier je me mets d’abord à leurs places. Cela pour limiter autant que possible les mots pouvant générer des frustrations. Monsieur Makanéra, pour vous donner une idée de celui qui est ‘’amadusdialamba’’, je ne suis qu’un petit commentateur très inexpérimenté dans ce forum de ‘’Guinée actu’’. Je commente aussi au sein de certains sites africains. Je ne possède aucun Site internet, ni un quelconque quotidien en papier, ni radio, encore moins une TV. J’ai toujours dis à qui veut me croire que je suis loin d’être ces grands journalistes que êtes. Encore moins un intellectuel de haut niveau. Mais cela ne m’empêche pas de jouer aux troubles-faits de la presse électronique. Il y a longtemps que j’ai commencé à m’intéresser à la presse électronique. Tous les jours, je visite au moins 50 sites, dont le vôtre ‘’LEGUEPART.NET’’ avant d’aller au lit. Ce site qui n’a d’ailleurs plus besoin d’être présenté m’a toujours intéressé. De par sa performance et des personnalités qui y passent. Donc vous n’avez pas besoin de me le présenter. Bref, Chère Makanéra, pour revenir à ce que je veux vous dire :
‘
1. Dans vos reproches qui me sont destinées, vous me faites partager la responsabilité de mes idées personnelles avec des innocentes personnes qui n’ont rien à avoir dans mes propos. Je déplore amèrement cette attitude. Il fallait se limiter à ma petite personne qui est l’unique auteur.
2. Vous dites que je m’attaque à un dossier que je ne connais pas. Entièrement d’accord, car je ne suis pas juriste. Je suis loin d’être aussi Ministre pour participer aux conseils ministériels, surtout du Grand professeur. Mais qu’à cela ne tienne ! Personne ne pourra m’empêcher de m’exprimer sur n’importe quel sujet concernant mon pays. Car c’est mon droit absolu de dire mon opinion à qui veut m’écouter et l’accepter ou le contester. Surtout lorsqu’il s’agit d’un sujet qui touche aux lois servant à appliquer une constitution dont j’ai personnellement participé à son écriture en tant que commis et voté en tant que citoyen libre. Donc je me donne le droit de veiller à ce que personne ne l’altère pour des fins non clairement définies. Il n’y a pas à parler de secret lorsqu’il s’agit de la chose commune. Il ne faut jamais encourager les responsables politiques à prendre l’habitude de modifier nos règles de jeu à leur guise. Car les paysans eux supportent tout ce qu’on les fait porter. Ils n’ont aucuns moyens de recours en cas de brimade. Demandez à une certaine Fatou Badiar et tous ceux qui ont été accusé dans cette préfabrication de faits. Au mépris des lois dont nous faisons ici cas, rien y fait, personne n’a pu éviter ces pauvres gens à subir ce qui leur avait été réservé.
3. Vous me posez la question qui ne défend pas ses frères ? Là aussi je crois qu’on se comprend très bien. Car dans mon commentaire je vous ai reconnus ce plein droit. Spécialement à l’heure où l’ethnocentrisme est érigé en système de gouvernance, personne n’ose interdire à qui que ce soit de défendre sa famille en générale et son propre frère en particulier. Lorsqu’un ‘’Makanera’’ est touché tous les autres Makanéras, doivent se lever comme un seul homme pour se faire entendre. Je ne vois aucune anomalie en cela. J’ai simplement voulu vous faire gagner en temps et en énergie en vous aidant à éviter de trop fatiguer votre précieux cerveau dont nous tous avons besoin encore.
4. Vous dites que défendre votre frère est un sentiment de fierté pour vous. Là aussi personne n’a le kilo de vous en enlever cette légitime fierté. Parce qu’actuellement chez nous, il est même devenu plus qu’obligatoire de défendre la famille, surtout depuis les 3 dernières années.
5. Vous parlez d’associations créées pour défense exclusivement des ethnies et des régions : Chère ‘’Sanakouba’’, merci de m’en avoir informé. Mais en ce qui me concerne, mettez-vous à l’aise. Pour le moment, je n’en connais aucune et je vous garantis que personne ne me reconnaitra dans de telles associations. Je ne suis affilié pour le moment en aucun mouvement constitué frauduleusement ou légalement. Sauf celui des citoyens très engagés contre l’injustice, la corruption et l’ethno stratégie comme système de gouvernance. Mais je suis plein d’ardeur aussi lorsqu’il s’agit de la dénonciation de ce qui ne va pas dans mon pays. C’est le seul mouvement que je reconnais pour le moment.
6. ET lorsque vous me parlez de la défense de votre grand frère comme représailles à ce que font les membres des associations de défense ethnique, j’approuve. Cars c’est également votre plein droit.
7. Vous me dites : (Kén, ko dioyrè, kénkétékén ko dayrè) : je vous réponds gentiment (Alu gbangsannè aluyè nyokhon ma demè).
8. Vous enchaînez : « Si nous pensons que c’est par stupidité et non par conviction que vous vous joignez à nous pour combattre votre frère, pendant que nous soutenons les nôtres à tort ou à raison, alors nous nous trompons lourdement » : Monsieur Ibrahima au lieu de vous joindre à nous pour combattre votre frère et les miens. Je vous conseillerais de vous joindre aux mouvements de tous ceux qui combattent la malegouvernance, les détournements massifs des deniers publics, l’injustice, l’ethnocentrisme, l’esprit partisan, l’ignorance, l’excès de zèle, l’arrogance des agents de l’Etat, ceux qui luttent contre les épidémies qui terrorisent toute la région oust africaine…
9. Vous me conseillez de ne pas avoir la mémoire courte : Malheureusement je n’ai qu’une mémoire de poule.
10. Vous parlez aussi des critiques dont votre frère est l’objet : Là je refuse de mâcher mes mots. Votre frère est membre d’un gouvernement boiteux, incompétent et qui fait très mal à la Guinée. Il sera alors traité au même pied d’égalité que les autres membres dudit gouvernement. Merci d’ailleurs de me rappeler qu’ «il a choisi la vie publique, il doit donc en assumer les conséquences»
11. Vous vous glorifiez de n’avoir jamais attaqué les écrits de l’un de ses détracteurs : Là également je crois que personne n’a le droit de vous en interdire. Je sais seulement si vous vous mettez à répondre à toutes les attaques destinées à votre frère, vous aurez beaucoup de courrier à traiter par jour, tellement que j’en rencontre. Vous savez mon frère, votre frère se montre très arrogant surtout à l’égard de ses ‘’Sanakou’’ qui devraient être pourtant sa référence. Pourtant mon village à comme voisin direct un village ‘’djakanké’’. De ce fait j’ai grandis avec certains enfants ‘’Moros’’ avec qui je continue de tisser de relations vraiment fraternelles. Mais jamais au plus grand jamais, j’ai décelé en eux la moindre arrogance jusqu’aujourd’hui. Ils sont toujours bien éduqués, sociables et très coopératifs.
12. Mais notre frère Makanera ressemble un peu à un enfant diakanké né à Conakry. Ou bien encore à quelqu’un qui s’est retrouvé dans une position inespérée et qui cherche à impressionner, ou encore à rendre service à son mentor, sans savoir comment s’y prendre. Notre Ministre est incontrôlable dans ses sorties, surtout médiatiques. Mais en tant que ‘’Sanaku’’ de tous les ‘’moroskhamés’’ même sidya T., je vous prierais de conseiller notre frère, pour ne pas qu’il emboîte le pas d’un certain Charles Gblégoudé d’un pays voisin à la Guinée. Cet arrangeur de foule d’alors l’a hermétiquement fermée aujourd’hui et se trouve quelque part, en train de récolter ce qu’il avait planté aux heures de gloire.
13. Vous m’informez également d’avoir publié sur votre site internet « leguepard.net » toutes les réactions hostiles et parfois même injurieuses suite à sa nomination au ministère de la communication : Là aussi, en vous reconnaissant le plein droit de le faire en toute liberté, je vous informe que je ne suis pas du tout impressionné, encore moins inquiété. LeGUEPART vous appartient et donc doit avant tout servir à défendre farouchement les intérêts familiaux.
14. Monsieur Makanera est votre frère, vous êtes libre de lui fournir toutes informations jugées utiles (on appelait cela d’ailleurs au moment de la Révolution, jouer à l’espionnage pour lui). Merci de nous expliquer enfin que vous le faites pour la bonne information de votre frère et d’ajouter sans regret qu’après plus de 10 ans de défense des frères et sœurs des autres, vous êtes enfin fier de dire aux Guinéens que vous aimez aussi vos frères et le gouvernement dans lequel se trouve votre grand frère. Respectueusement à vous. Très, très long est-ce qu’il sera publié ?
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-6 #21 Madou-J 30-08-2014 03:28

Citation en provenance du commentaire précédent de shams deen:
Mr Nous attendons de lire une critique de CELLOU du seul fait de soupcon quíl aurait tremper dans bien malversation pour nous prouver exactement vous ne soutenez pas CELLOU en raison de son nom ou de sa langue.

En voilà un autre aveuglé par les patronymes et non par les arguments. Tu peux passer toute ta journée sur Cellou Dalein. C'est votre droit et vous aurez droit aussi à la réaction de ses militants, sympathisants et non de son ethnie.
Je me suis adressé à un homme(I.S. Makanéra) qui est sur beaucoup de fronts pour l'amélioration de la gouvernance en Guinée afin qu'il ne tombe pas aussi facilement dans le trou des préjugés comme dès que tu critiques un peulh, tous les autres tombent sur toi! C'est trop facile comme argument. Et c'est une remarque qui peut se vérifier avec beaucoup d'intervenants ici. Ce n'est pas ce qui se dit avec un certain zombie nommé "Naby Laye Camara de l'UFDG".
Une fois encore Mr. Makanéra, dites à votre frère de faire doucement avec Alifa Koné dans son programme de gouvernance. Il peut et à l'obligation de le soutenir mais s'il est sur le chemin du droit. Au cas contraire, il ne sera que la marionnette d'un homme qui se prépare à faire voir plus que du rouge aux guinéens. Et vous savez comment finissent les marionnettes de tels hommes.
A bon entendeur, salut.
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-2 #20 Sylla democrate 29-08-2014 23:25

Shams, ton intervention ne me semble pas si logique ici. 1) Makanera ministre a fait l'institut de PTT de Kipe en face de l'ecole francaise a Conakry qui n'est pas au meme niveau que la faculte de Telecomm. a Gamal qui forme des gens qui ont depasse le niveau bacc. 2) on parle de media et toi tu parles de detournement de fonds par Dallein ce qui ne cadre pas du tout pour ce cas present. Par ailleurs, Madou-J, moi je crois fermement que les peuls, malinkes, soussous, forestiers et autres soutiennent d'abord a plus de 80% leur fils avant de penser a la nation.
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-4 #19 bao 29-08-2014 20:58

Monsieur makanera, vous faites exprès ou vous décidez de répondre aux commentaires qui vous arrange?
Ça vous arrange de contourner les questions de fond pour rester sur les questions de personne. Nous on s'en fout de votre frère ou de ce qui s'est passé en conseil des ministres, parlons du fond.
Que pensez vous des déclarations de votre frère ministre sur les journalistes? Que pensez vous de ses attaques contre les médias et les journalistes ? Que pensez vous de sa volonté de mettre aux pas les journalistes avant 2015? Devant le RPG et les jeunes du manding.
Sur l'exception d'inconstitutionnalité, puisque vous continuez à vouloir faire croire que le ministre des droits de l'homme à nié cette notion, ce qui je le répète est faux.
Supposons que cette notion est reconnue par tous, cela change quoi aux positions de votre frère ministre et aux positions du ministre des droits de l'homme?
Croyez vous qu'une loi qui a déjà fait l'objet d'un régulier contrôle de constitutionnalité, pourrait aussi faire l'objet d'une procédure d'exception d'inconstitutionnalité?
Savez vous que la loi sur la depenalisation des délits de presse est une loi organique, et par conséquent elle a obligatoirement fait l'objet d'un contrôle de constitutionnalité.?
Pensez vous qu'on ministre en exercice à le droit de dire publiquement qu'une loi votée, contrôlée et promulguée est inconstitutionnelle?
Répondez à ces questions et le débat sur plus clair et clos, on connaître les positions de chacun.
Merci d'y répondre, en évitant les pirouettes.
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-3 #18 Diakhaby M. 29-08-2014 20:38

Mr Makanera, vous qui accusez Mr Diaby d'avoir divulguer des secrets et debats du conseil des ministres en public, qui est la source de vos informations provenant de ce meme conseil de ministres.? Dessous est l'une des vos reponses a Kalil tire du site guineepresse.info
"Bonjour mon frère Kalil
Je connais ce dossier qui avait été largement discuté au conseil des ministres. Le ministre de la communication avait bien parlé du contrôle à postériori par voie d’exception et non à priori, une notion qu’il connait bien. C’est un ancien débat interne au conseil des ministres"
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+5 #17 Alhousseny 29-08-2014 18:28

M. Makanera,
Je crois que vos arguments, dans la section des commentaires, perdent de leur force parce que vous vous forcez a lire tous les commentaires sous l'angle ethnique. Je n'ai pas vraiment vu de reference a votre ethnie dans les commentaires des autres. Bien sur, certains ont souligne votre filiation a Alhousein Makanera, ce qui est normal et legitime il me semble. En ce qui vous concerne personnellement, je crois que tout le monde connait vos positions et ne les confond pas a ceux de votre frere. Il faut aussi admettre que votre texte est plutot tres technique et n'est donc pas necessairement accessible a tout le monde. C'est pourquoi on a tendance a aller au plus simple, c'est a dire souligne votre filiation.
En ce qui concerne l'affaire qui oppose votre frere au groupe de media, je ne comprends pas pourquoi il ne se contente pas simplement de porter l'affaire en justice. Ca ne dvrait pas etre difficile pour un juge de les departager parce que soit le media apporte la preuve du detournement de fonds et dans ce cas votre frere est deboute, soit la preuve n'est pas faite et le defendant ecope d'une condamnation en diffamation, atteinte a l'honneur, etc. De plus, le ministre de la communication a au moins la garantie d'une justice qui ne disfonctionnera pas en sa defaveur, etant un des dirigeants actuels du pays. Ce qui est en revanche inacceptable, a mon humble avis, c'est l'intimidation, par quelque maniere que ce soit, d'un media ou un journaliste. Je crois que c'est quelque chose que vous comprenez tres bien, etant vous-meme un acteur du milieu mediatique.
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-13 #16 shams deen 29-08-2014 17:46

Citation en provenance du commentaire précédent de Madou-J:
Mr. Makanéra, aidez votre frère à sortir du chemin qu'il veut emprunter. Le cas Blé Goudé doit vous servir de leçon pour ne pas qu'il se retrouve demain devant les conséquences de conflits qui profiteront plus à d'autres que lui. C'est la meilleure façon de lui venir au secours même s'il n'était pas votre frère.
Votre frère s'est engagé aux cotés d'un homme à faux problèmes nommé Alifa Koné Donc soyez prudent surtout que vous vivez à des kilomètres de votre frère qui ne peut pas tout vous, ne connait que le programme officiel de son mentor lié à une mafia supra-nationale.
Il y a Alifa aujourd'hui. Mais qui sait pour demain? Alors attention aux coups de tete et aux accusations généralisées contre toute une ethnie.
Je vous croyais plus intelligent, mais là vous décevez un peu comme tous ceux qui pensent que les peulhs ne soutiennent que les peulhs. Si Dieu pouvait écrire sur le ciel de Guinée les noms de tous les peulhs qui collaborent ou qui cherchent à collaborer avec Alifa dans le noir, vous serez étonné.
Faites aussi comprendre à votre frère que la communication ce n'est pas faire du bruit partout et à tout vent.

Mr Nous attendons de lire une critique de CELLOU du seul fait de soupcon quíl aurait tremper dans bien malversation pour nous prouver exactement vous ne soutenez pas CELLOU en raison de son nom ou de sa langue.
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-13 #15 shams deen 29-08-2014 17:31

Citation en provenance du commentaire précédent de Makanera Ibrahima Sory:
A l’attention de monsieur amadusdialamba et tous ceux qui pensent comme lui
Monsieur, vous vous attaquez à un dossier que vous ne connaissez pas. Le ministre Kalifa Diaby Gassama ne peut pas dire publiquement sous les yeux de ses collègues ministres qu’il n’avait pas nié l’existence de la notion d’exception d’inconstitutionnalité. C’est en conseil des ministres que ce débat avait commencé. M. Kalifa Diaby Gassama ne serait même pas le seul qui aurait nié l’existence de la ladite notion. Comme d’habitude en Guinée, quand une question se pose, ce sont ceux qui en savent le moins qui en parlent le plus. Le problème réside dans le fait que, seul monsieur Gassama Diaby a sorti l’affaire sur la place publique. Donc, il est la seule cible de mes contradictions. Il n’y a aucune raison de contredire les autres ministres qui ont gardé leur position dans les secrets du conseil des ministres comme il se doit. Si monsieur Gassama Diaby préfère le sensationnel des sites internet en y dévoilant les secrets du conseil des ministres, il prend le risque d’affronter l’avis contraire des autres, je dis bien sur le plan purement juridique tel que je l’ai fait. Dans un pays normal, j’aurais été jugé simplement sur la pertinence de mes démonstrations juridiques et non de savoir si je défends mon frère ou non. Qui ne défend pas ses frères ?
Dire que je défends mon frère est un sentiment de fierté pour mois dans un pays où des associations sont créées pour la défense exclusive des ethnies et des régions. Ceux qui m’accusent de défendre mon grand frère sont souvent membres de ces associations de défense ethnique dont ils n’ont jamais dénoncé les déclarations et soutiens exclusivement ethniques régulièrement publiés sur internet (Kén, ko dioyrè, kénkétékén ko dayrè). Si vous pensez que c’est par stupidité et non par conviction que je me joins à vous pour combattre mon frère, pendant que vous soutenez vos frères à tort ou à raison, alors vous vous trompez lourdement.
Il ne faut pas avoir la mémoire courte. Malgré toutes les critiques dont mon frère est l’objet, je n’ai jamais attaqué les écrits de l’un de ses détracteurs. Il a choisi la vie publique, il doit en assumer les conséquences. J’avais également publié sur mon site internet « leguepard.net » toutes les réactions hostiles et parfois même injurieuses suite à sa nomination au ministère de la communication, contre l’avis de certains de mes proches de l’opposition pour cause de lien fraternel. En réponse, j’avais soutenu que tous les jours je publie des articles hostiles aux frères des autres, et qu’il est moralement impossible pour moi de ne pas publier des articles hostiles à mon frère. Raison pour laquelle vous trouvez des articles hostiles au ministre de la communication sur « leguepard.net ».
Qui peut dire autant ?
Après plus de 10ans de défense des frères et sœurs des autres, je suis enfin fier que les Guinéens comprennent que j’aime aussi mes frères malgré le fait que je me joins très souvent à eux dans les manifestations et autres lieux de combat contre le gouvernement dans lequel se trouve mon grand frère. C’est une simple question de conviction politique et non de stupidité ou manque d’amour pour mon frère. Bien que mon article n’avait pas pour objet de démontrer mon amour pour mon frère, je suis quand même très fier du résultat. Comme quoi, à quelque chose malheur est bon.
Pour finir, si monsieur Kalifa Diaby Gassama dit publiquement qu’il n’avait pas nié l’existence de la notion d’exception d’inconstitutionnalité, je lui présenterai publiquement mes excuses.

Mr MAKANERA
Vous avez certainement compris que le débat semble se déplacer sur d'autres terrains qui sont de prédilections pour vos contradicteurs.
Aucun d'eux n'a encore prouver que vous avez tort en terme juridiques que ce soit dans la pratique (exemples au quotidien) ou sur le plan purement accademique.
Ils n'aiment pas ALPHA CONDE et tous ceux qui sont avec lui exceptés bien sur les gens qu'ils considèrent leurs.
La plus part de ceux qui font passer le ministre MAKANERA pour un parvenu comme les appellent ici soutiennent des gens qui ont frequentes la meme ecole que le ministre et qui dans une certaine mesure a plutot opter pour la technique qui demande plus d'efforts comme le prouve le nombre de candidats dans les filieres techniques.
En claire leurs champions n'ont strictement rien de superieur en terme accademique au ministre si dáilleurs ce derniers ne depasse pas et de loin certains champions.
Le Ministre en plus de son diplome díngenieur est très bien a l'aise d'ailleurs en matière juridique ce qui est une source de FIERTÉ a plus d'un titre.
Quant au ministre GASSAMA ,en toute honnêteté il aurait mieux fait de rester activistes et je le trouve extrêmement dangereux dans un gouvernement et pour la jeunesse sevrer de connaissance parce que ceux qu'on appelle élite refuse de dire exactement ce qui doit ou ne doit pas ,mais quand on se présente comme étant un intellectuel d'une certaine hauteur on se doit d’être explicite et accessible dans nos explications ,mais la faute s'il y en a est bien l'oeuvre D"ALPHA CONDE lui même.
Le fait de compter deja dans sa famille un MINISTRE de La REPUBLIQUE n'est déjà pas mal je pense.
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-3 #14 Madou-J 29-08-2014 16:13

Mr. Makanéra, aidez votre frère à sortir du chemin qu'il veut emprunter. Le cas Blé Goudé doit vous servir de leçon pour ne pas qu'il se retrouve demain devant les conséquences de conflits qui profiteront plus à d'autres que lui. C'est la meilleure façon de lui venir au secours même s'il n'était pas votre frère.
Votre frère s'est engagé aux cotés d'un homme à faux problèmes nommé Alifa Koné Donc soyez prudent surtout que vous vivez à des kilomètres de votre frère qui ne peut pas tout vous, ne connait que le programme officiel de son mentor lié à une mafia supra-nationale.
Il y a Alifa aujourd'hui. Mais qui sait pour demain? Alors attention aux coups de tete et aux accusations généralisées contre toute une ethnie.
Je vous croyais plus intelligent, mais là vous décevez un peu comme tous ceux qui pensent que les peulhs ne soutiennent que les peulhs. Si Dieu pouvait écrire sur le ciel de Guinée les noms de tous les peulhs qui collaborent ou qui cherchent à collaborer avec Alifa dans le noir, vous serez étonné.
Faites aussi comprendre à votre frère que la communication ce n'est pas faire du bruit partout et à tout vent.
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+2 #13 A.O.T. Diallo 29-08-2014 15:59

Citation en provenance du commentaire précédent de Makanera Ibrahima Sory:
A mon Frère AOT Diallo. Je suis très surpris de votre réaction car je ne vous classais pas dans cette catégorie de Guinéens pour lesquels bien et mal s’apprécient par rapport à soit même ou à son ethnie....Vous avez aussi pu évaluer les limites de votre allié circonstanciel en l’occurrence le ministre Diaby Gassama. Je dis allié circonstanciel car, le jour où il ne se prononcera pas au sens de votre intérêt, il sera le plus mauvais des Guinéens. On connait maintenant cette chanson venant de certains Guinéens. Vous dites aujourd’hui que mon texte est indigeste. Pourtant, vous trouviez mes analyses juridiques excellentes lorsque je défendais les frères et sœurs des autres y compris les vôtres qui me paraissaient être du coté de la légalité sans aucune considération ethnique de ma part.
Comme vous êtes en alliance de circonstance avec monsieur Kalifa Diaby Gassama contre Alhousseine Makanera Kaké pour des raisons que chacun devine facilement, cela lui donne le droit d’égarer les Guinéens avec des affirmations contraires à la légalité comme si le bien et le mal doivent être appréciés par rapport aux intérêts de sa majesté AOT Diallo. ?

Mon frere MKS je suis abasourdi que vous ayez ramené mes remarques a un problème ethnique et familial. Relisez mon commentaire et je ne fais justement aucune référence a ces 2 elements que je méprise tant dans un débat intellectuel. Je préfère d'ailleurs mettre ces propos sur le compte de la rage du Net (répondre émotivement avec colère a un texte avant de l'avoir lu posément)
Je considère toujours vos analyses juridiques et économiques comme excellentes, parmi les meilleures sur notre forum même si je trouve celle-ci trop technique pour les non-initiés (votre public sur le forum) et j'ai quand même le droit je pense de ne pas être d'accord avec vous cette fois-ci.
Ne me faites pas croire qu'en raison de cela je suis devenu un ennemi de votre ethnie et de votre famille - you are better then that !
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-2 #12 Sylla democrate 29-08-2014 14:44

Franchement, on est entrain de sortir du cadre du sujet a debattre qui est et devra etre uniquement, le respect ou non de la liberte d'expression-de la presse en Guinee.
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-5 #11 bao 29-08-2014 13:15

hé monsieur makanera vous nous fatiguez vraiment avec cette histoire. Votre logorrhée verbale nous fatigue, vous voulez coûte que coûte vous en prendre au ministre des droits de l'homme pour défendre votre nullard de frère. Nous on s'en fou de cette polémique inutile, ce que nous voulons que vous nous disiez, c'est est ce que vous êtes d'accord avec votre frère dans sa croisade contre les médias et les journaliste? Que pensez vous de la liberté de la presse? Que pensez vous des déclarations de votre frère à l assemblée générale du RPG? Que pensez vous de ses déclarations à l'association mandigue attaquant violemment les journalistes? C'est ça le débat, le débat n'est pas sur l'exception d'illégalité. Alors foutez nous la paix avec ça. Si vous avec la complicité de votre frère ministre, vous voulez la peau du ministre des droits de l'homme attendez une autre occasion, cette fois ci vous n'y arriverez pas, vous êtes à côté et la plaque et hors sujet.
Vous voulez faire porter au ministre des droits de l'homme la responsabilité des fuites dans les médias, votre démarche est malsaine, ignoble et dégueulasse. Et manifestement vous semblez tellement être au courant de ce qui s'est passé en conseil des ministres que vous mettez votre grand frère ministre en difficulté. Car si vous savez exactement ce qui s'est passé en conseil c'est que c'est votre frère ministre makanera qui vous l'a dit. Donc c'est lui qui sort les informations du conseil des ministres, et vous en êtes la preuve, puisque vous semblez tout savoir des discussions qui ont eu lieu au conseil.
Franchement je suis déçu par votre démarche pour salir un ministre au profit de votre inculte de frère qui ne fait que jouer les bouffons du roi et faire le courtisan.
Nous nous ne jugeons que les déclarations publiques du Ministre des Droits de l'homme, et dans ces déclarations, nulle part il ne nie la notion d'exception d'illégalité. Il n'en parle même pas. Et vous même, vous basez toute votre argumentaire sur un paragraphe de son interview dans africaguinee, et à partir de cet paragraphe, vous faites des spéculations juridiques erronnees et décalées.
Et dans vos réactions, vous faites trop preuve de nervosité, et vous vous arrangez à ne pas répondre aux nombreuses questions juridiques qui vous sont posées. Vous déplacez le problème, car votre objectif n'est pas la vérité juridique, puisque tout le monde voit que cette vérité est du côté du ministre des droits de l'homme. Votre objectif est de salir ce ministre pour défendre vote frère qui est allé vous étaler toute la discussion du conseil des ministres.
Certains juristes ont parlé et ont posé des questions fort intéressantes. Vous n'y apportez aucune réponse. Car vous savez que vous vous êtes plantés, et maintenant vous déplacez le débat sur le terrain politique en diffamant et en accusant un ministre qui est en désaccord avec votre frère, qui n'a aucune compétence, ni intellectuelle ni morale pour être à ce poste.
Alors monsieur makanera, arrêtez de nous tympaniser avec vos rancœurs et vos mesquineries.
Votre frère est nul, et vous êtes entrain de nous montrer que vous n'êtes pas mieux, en le défendant dans le mensonge, la mesquinerie en plus.
De grâce, gardez votre calme,,ne perdez pas vos nerfs. Et évitez d'ethniciser ce débat, vous commencez entre les lignes à franchir la ligne...
Vous êtes libres de défendre votre frère même dans le mensonge et le ridicule, mais la vérité reste la vérité, et elle n'est pas de votre côté.
Le ministre des droit se l'homme n'a jamais nié la notion d'exception d'inconstitutionnalité, dans ses différentes déclarations publiques, y compris lorsque vous le citez.
Il a dit simplement que votre grand frère, en tant que ministre et membre de l'exécutif, ne peut dire dans les médias que la loi dépénalisant les délits de presse et inconstitutionnelle, et de façon affirmative.
En plus, les juristes qui ont parlé sur ce site ( plus modestement que vous) vous disent aussi que même si cette notion existe, elle ne peut jouer sur cette loi qui a déjà fait l'objet d'un contrôle de constitutionnalité avant d'être promulguée.
Donc non seulement vous dites une contrevérité en accusant le ministre des droits de l'homme d'avoir nié la notion d'exception d'inconstitutionnalité, en plus vous avez juridiquement tort, car cette notion même si elle existe, elle ne peut être mise en œuvre concernant cette loi.
Donc foutez nous la paix et attendez une autre occasion pour faire la peau au ministre des droits de l'homme.
Vous êtes vraiment pathétique dans votre défense de votre frère. Soyez honnêtes.
Ps/ je suis dans les médias en Guinée, tout le monde sait que votre frère fait partie de ces ministres qui disent tout ce qui se passent en conseil des ministres aux journalistes. Alors cessez vos fausses accusations, sinon les journalistes vont parler et vous serez déçus de voir que les fuiteurs ne sont pas ce que vous dites. Si vous continuez nous allons donner la liste des ministres et mes membres des cabinets présidentiels qui balancent aux médias, et le nom de votre frère sera en tête de liste, plus d'autres qui se cachent derrière lui aujourd'hui pour essayer de régler les comptes du ministre des droits de l'homme.
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+1 #10 Makanera Ibrahima Sory 29-08-2014 11:16

A l’attention de monsieur amadusdialamba et tous ceux qui pensent comme lui
Monsieur, vous vous attaquez à un dossier que vous ne connaissez pas. Le ministre Kalifa Diaby Gassama ne peut pas dire publiquement sous les yeux de ses collègues ministres qu’il n’avait pas nié l’existence de la notion d’exception d’inconstitutionnalité. C’est en conseil des ministres que ce débat avait commencé. M. Kalifa Diaby Gassama ne serait même pas le seul qui aurait nié l’existence de la ladite notion. Comme d’habitude en Guinée, quand une question se pose, ce sont ceux qui en savent le moins qui en parlent le plus. Le problème réside dans le fait que, seul monsieur Gassama Diaby a sorti l’affaire sur la place publique. Donc, il est la seule cible de mes contradictions. Il n’y a aucune raison de contredire les autres ministres qui ont gardé leur position dans les secrets du conseil des ministres comme il se doit. Si monsieur Gassama Diaby préfère le sensationnel des sites internet en y dévoilant les secrets du conseil des ministres, il prend le risque d’affronter l’avis contraire des autres, je dis bien sur le plan purement juridique tel que je l’ai fait. Dans un pays normal, j’aurais été jugé simplement sur la pertinence de mes démonstrations juridiques et non de savoir si je défends mon frère ou non. Qui ne défend pas ses frères ?
Dire que je défends mon frère est un sentiment de fierté pour mois dans un pays où des associations sont créées pour la défense exclusive des ethnies et des régions. Ceux qui m’accusent de défendre mon grand frère sont souvent membres de ces associations de défense ethnique dont ils n’ont jamais dénoncé les déclarations et soutiens exclusivement ethniques régulièrement publiés sur internet (Kén, ko dioyrè, kénkétékén ko dayrè). Si vous pensez que c’est par stupidité et non par conviction que je me joins à vous pour combattre mon frère, pendant que vous soutenez vos frères à tort ou à raison, alors vous vous trompez lourdement.
Il ne faut pas avoir la mémoire courte. Malgré toutes les critiques dont mon frère est l’objet, je n’ai jamais attaqué les écrits de l’un de ses détracteurs. Il a choisi la vie publique, il doit en assumer les conséquences. J’avais également publié sur mon site internet « leguepard.net » toutes les réactions hostiles et parfois même injurieuses suite à sa nomination au ministère de la communication, contre l’avis de certains de mes proches de l’opposition pour cause de lien fraternel. En réponse, j’avais soutenu que tous les jours je publie des articles hostiles aux frères des autres, et qu’il est moralement impossible pour moi de ne pas publier des articles hostiles à mon frère. Raison pour laquelle vous trouvez des articles hostiles au ministre de la communication sur « leguepard.net ».
Qui peut dire autant ?
Après plus de 10ans de défense des frères et sœurs des autres, je suis enfin fier que les Guinéens comprennent que j’aime aussi mes frères malgré le fait que je me joins très souvent à eux dans les manifestations et autres lieux de combat contre le gouvernement dans lequel se trouve mon grand frère. C’est une simple question de conviction politique et non de stupidité ou manque d’amour pour mon frère. Bien que mon article n’avait pas pour objet de démontrer mon amour pour mon frère, je suis quand même très fier du résultat. Comme quoi, à quelque chose malheur est bon.
Pour finir, si monsieur Kalifa Diaby Gassama dit publiquement qu’il n’avait pas nié l’existence de la notion d’exception d’inconstitutionnalité, je lui présenterai publiquement mes excuses.
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0 #9 amadusdialamba 29-08-2014 03:39

Je crois que toute cette léthargie est née de la détermination de notre brillant juriste Dr. Ibrahima Sory Makanera à défendre bec et ongle l’argument ‘’inconstitutionnalité’’ de l’autre Makanéna Kaké Alhouseine. Notre fameux ministre de la Communication (‘’frère’’) dans sa volonté manifeste, lors d’un conseil des ministres, de soulever l’inconstitutionnalité » d’une loi organique. Voilà pourquoi, j’aime dire souvent que tout guinéen est honnête, conscient, dévoué, intègre, propre, etc., jusqu’au jour de son accès à la mangeoire publique. Dès sa prise de fonction il se métamorphose complétement, comme une panthère prête à bondir sur sa proie. Il devient totalement méconnaissable. Avant de prendre fonction, il jette tout ce qui lui reste comme vertu par sa fenêtre. Ce juriste que j’avais, par naïveté accordé toute ma confiance, n’a pas pu échapper à cette règle. Pourtant lui-même n’a même pas d’abord accédé proprement à la mangeoire de la République. Pourquoi faire bouillir ses méninges avec un si long texte pour quelque chose que moi j’aurais pu résumer ainsi qu’il suit : « Laisse mon frère en paix, laisse le petit faire modifier ou annuler à sa guise la loi qui ne lui convient pas». Un point 1000 traits ! Ce genre d’argumentaire peut servir de prétexte même au mal guinéen pour modifier la constitution à sa guise aussi. ‘’Euh Kaou Djaakaabhè Atthèè’’ ! Je sais que les juristes sont maîtres en art d’argumentation mais là vous êtes en train de passer totalement à côté du but. Ne poussez pas notre petit Makanéra placé accidentellement à un niveau beaucoup supérieure à son poids académique, pour torturer nos lois en sa faveur surtout qu’il est arrogant comme son mentor.
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+2 #8 bao 29-08-2014 01:14

Monsieur makanera,vous faites totalement fausse route.votre réaction passionnelle explique d ailleurs votre impasse.je comprends que vous vouliez défendre votre frere,mais vous êtes hors sujet.vous avez tort. Vous avez tort politiquement et juridiquement. Sur le plan politique vous avez tort,parce que le ministre Gassama à raison de reprocher à votre frère en tant que ministre de dire qu'une loi en vigueur est anticonstitutionnelle,parce qu il veut faire taire les médias. Votre frère la dit et il le chante partout parce qu il veut servir son maître alpha condé. D autant plus que dans aaucune déclaration du ministre des droits de l'homme il n a été question de nier la notion d exception d in constitutionnalité. Alors ne dite pas qu'il a dit ça et ne déplacez pas le sujet.le sur c'est la liberté de la presse,la liberté des médias et des opinions. Et sur ca,vous ne dites rien. Vous noyez le sujet dans une littérature indigeste et inutile. Et comme votre frère ne digère pas sa défaite politique face au ministre des droits de l'homme, il fait appel à ses frères pour régler le compte au ministre des droits de l'homme. C'est raté,on ne peut pas vous soutenir car vous avez tort,vous explications sont à côté et la ou vous placez la polémique est fausse.vous accusez le ministre d avoir dit ce qu'il n'a pas dit.vous interprétez très mal ses propos,de la part d un juriste que vous prétendez etre, c'est décevant.
Maintenant sur le plan juridique, la vous êtes encore plus ridicule, car votre raison juridique pour essayer de donner raison à votre frère est encore plus confus et peu convaincant.
Est ce que vous savez,qu en principe l'exception d'inconstitutionnalité ne joue que sur les lois qui n'ont pas fait l'objet de contrôle de constitutionnalité? Ce qui n est pas le cas de cette loi de pénalisant les délits de presse.
Savez vous que la loi en question est une loi organique?donc le contrôle de constitutionnalité est l obligatoire.
Dès lors franchement votre argument et celui de votre frère est infondé. Donc vous avez tort et vous accusez à tort ce courageux ministre. Qui est visiblement plus Subtil et plus précis dans ses déclarations.
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+4 #7 mamadou saliou bah 29-08-2014 00:57

" Citez le nombre de guineens dans l'opposition alors qu'un de ses frères ou soeurs est dans le gouvernement " !
Mr MAKANERA !
Elle est qque peu farfelue votre question ! J'espere que ce n'est pas de l'auto congratulation ni une preuve d'" ORIGINALITE " .
HAJJA MARIAMA BAH a ete MINISTRE DU TOURISME ensuite MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE .
Eh bien , puisque vous etes de l'UFR , vous devez savoir que la CAMPAGNE DE VOTRE PARTI a LABE a ete organisee par LA PETITE SOEUR DE cette Hajja Mariama . GUINEENNE DONT LA SOEUR EST DANS LE GOUVERNEMENT , mais QUI EST DANS L'OPPOSITION . Je ne connais aucun de ses frères qui ne soit pas dans l'opposition .
Vous ne faites pas EXCEPTION et revenez " sur terre " : SENI fait plusque LA CONSTITUTION ( pour le moment ) lui permet . C'est ce qui n'est pas bon !
Bien a vous !
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0 #6 Ibrahima Diallo 29-08-2014 00:17

Mr Makanera, Je ne parle pas ici au nom d'une ethnie et d'une personne. J'ai tout simplement constate que votre argumentation est tres suspecte et partiale. Je ne suis militant d'aucun parti politique. Tout ce que je veux que le debat soit democratique, depourvu de toute hypocrisie. Je reconnais que vous soulevez un point tres interessant:La notion d'exception d'inconstitutionnalite des lois. Mais vous pensez honnetement que cette notion s'applique dans le conflit opposant le Ministre Makanera a Espace tv? pourquoi remettre en cause l'une des bases fondamentales de la democratie et de L'Etat de Droit a cause d'une dispute entre un departement ministeriel et un organe de presse. Vous avez le droit de contester les propos de Mr Diaby, mais de grace ne mettez pas en danger la liberte de la presse dont vous jouissez pleinement partout, vu vos articles et publications reguliers dans les medias. Soyons honnetes mon cher frere.
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+1 #5 Abraham bantignel 28-08-2014 23:56

Je pratique politiquement parlant mes compatriotes maintenant depuis 2006. Je peux extrapoler maintenant sans souvent me tromper sur les motivations de beaucoup d'entre eux. Mr Ibrahima Makanera vole au secours du "frangin" par solidarité familiale mais surtout connaissant mes comapriotes, Mr Ibrahima Makanera se positionne pour 2015 au cas où le RPG rempilait encore pour 5ans, il prépare ainsi son transfuge au RPG. I.Makanera qui se plaint a la moindre occasion de son traitement a l'UFR va passer au RPG si le RPG reste au pouvoir. C'est clair comme de l'eau de roche! N'est pas un axiome à l'UFR où l'on vient se refugier ou se reposer avant de rejoindre le parti au pouvoir? Rougui Barry, Ousmane Kaba,etc.sont des exemples parmi tant d'autres.
Et puis; qui comprend son si long sophisme juridique au serieux? D'autant plus que nous ne le savions pas constitutionnaliste.
Ibrahima Makanera est rentré dans l'anti-chambre du RPG, wait and see!
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+4 #4 Makanera Ibrahima Sory 28-08-2014 23:43

A mon Frère AOT Diallo.
Je suis très surpris de votre réaction car je ne vous classais pas dans cette catégorie de Guinéens pour lesquels bien et mal s’apprécient par rapport à soit même ou à son ethnie. Je suis fier que malgré votre hostilité à ma démarche, vous n’avez pas pu trouver de failles dans mes analyses et démonstrations juridiques. Vous avez aussi pu évaluer les limites de votre allié circonstanciel en l’occurrence le ministre Diaby Gassama. Je dis allié circonstanciel car, le jour où il ne se prononcera pas au sens de votre intérêt, il sera le plus mauvais des Guinéens. On connait maintenant cette chanson venant de certains Guinéens. Vous dites aujourd’hui que mon texte est indigeste. Pourtant, vous trouviez mes analyses juridiques excellentes lorsque je défendais les frères et sœurs des autres y compris les vôtres qui me paraissaient être du coté de la légalité sans aucune considération ethnique de ma part.
Comme vous êtes en alliance de circonstance avec monsieur Kalifa Diaby Gassama contre Alhousseine Makanera Kaké pour des raisons que chacun devine facilement, cela lui donne le droit d’égarer les Guinéens avec des affirmations contraires à la légalité comme si le bien et le mal doivent être appréciés par rapport aux intérêts de sa majesté AOT Diallo.
Question pour mon frère AOT Diallo : pourquoi me refuser le droit que vous vous avez attribué depuis plus de 50ans à savoir défendre les membres de votre famille et de votre ethnie? Avons-nous autres quelque chose d’inférieur par rapport à vous ?
En réponse aux commentaires de mes frères Ibrahima Kanka-Labé, Ibrahiam Diallo et Ib.so sur guineepresse.info
Je comprends vos réactions et je m’y attendais. L’être humain a tendance à croire que les autres aussi sont comme lui. Dans un pays où l’orientation politique, associative, économique et amicale est fondée sur l’ethnie, les rares personnes qui font exception à cette règle sont difficilement comprises.
Il se trouve que la vérité est très tenace. Vous ne pouvez pas me dépeindre à votre image car nous n’avons pas les mêmes visions de notre pays et de notre Nation si bien que cette dernière existe pour tout le monde. Votre volonté d’accusation vous a fait oublier que, c’est dans ce site même « guineepresse.info » que j’avais porté la contradiction à mon frère Alhouseine Makanera Kaké actuel ministre de la communication qui était en prise avec d’autres personnes. J’avais écrit que je n’étais pas d’accord avec son interprétation des dispositions constitutionnelles relative au CNT qui ne correspondait pas à mon sens à la légalité. Sadio Barry qui est un véritable archiviste peut le prouver.
M’accuser que je n’avais rien dit au sujet de la supposée attaque du domicile du président Alpha Condé est un suicide de votre part car, c’est sur le plateau de la Radio Africa N°1 que je suis allé dénoncer ce que j’avais qualifié de montage politique. Heureusement j’étais sur le plateau avec Dr Habsatou Baldé bien connue des Guinées de France. Je me souviens aussi avoir écrit un article juridique semblable dénonçant les incohérences juridiques de Dr Mohamed Sampil qui avait accusé M. Cellou Dallein Diallo et Sidya Touré de voleur. Comme cela vous arrangeait, je n’ai entendu aucune critique de votre part. C’est ce deux poids et deux mesures qu’il faut bannir en Guinée.
Ce que vous ne savez pas et que je ne souhaitais pas dire, est que c’est sur ma proposition qu’une réunion préparatoire d’une grande manifestation contre l’affaire des vingt millions de dollars interceptés au Sénégal va se tenir à Paris le samedi 30 août 2014. Je profite de cette occasion pour remercier d’avance, tous les partis politiques et membres de la société civile qui m’ont rassuré de leur présence à la Réunion.
Mes frères, ne vous fatiguez pas avec moi car, les faits sont mes meilleurs défenseurs. Cela fait 10 ans que je défends les frères et sœurs des autres y compris ce que vous considérez comme vos frères au risque de ma liberté. Ne pas défendre une position qui me parait légale du seul fait que mon grand frère est impliqué, ne peut être qu’une malédiction.
Contrairement à vous qui n’avez aucun autre motif d’action qui ne serait pas fondée sur des considérations ethnique, sachez que le bon Dieu avait mis Makanera Ibrahima Sory au dessus de ces considérations. Citez le nombre de Guinéens dans l’opposition alors qu’un de ses frères ou sœur est dans le gouvernement ?
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+9 #3 Sylla democrate 28-08-2014 22:51

Voila une fois de plus l'exemple typique qui atteste de la faiblesse de ceux qui se disent instruits. Comme ce suppose juriste, beaucoup ne pensent qu'au centime qu'ils engrangent pour un temps limite. Ou est l'ethique dans les propos de ce MIS? pourquoi son frere lui semble plus important que la nation? Il se trompe completement du sujet car cela n'a pas pour objectif de parler d'inconstitutionnalite mais plutot de la liberte d'expression. Par la faiblesse d'intervention des intellectuelles,notamment Makanera juriste, des Sieurs comme Makanera ministre de la communication, qui en realite n'a meme pas le bac. guineen se trouve a la tete des institutions qu'il n'aurait jamais pu gerer ailleurs. L'ethnocentrsme, le Regionalisme, le "NOUS" finira par detruire completement ce pays.
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+11 #2 A.O.T. Diallo 28-08-2014 20:59

Mr MKS tout ce texte technique complexe et peu digestible (pour moi) pour nous dire que le Ministre de la Com a raison et que le ministre des DDH a tort ??
Je ressens surtout un conflit profond et ancien entre vous et Mr Diaby Gassama mais cet exemple a mon avis n'est pas approprié parce que le ministre de la Com a tort dans ce dossier car il s'est comporté comme un coq soulé par son poste de ministron du PPAC...
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+15 #1 Ib.so 28-08-2014 20:34

Monsieur makanera, je vous aime bien, et d'habitude je suis assez d'accord avec vous, mais la vous êtes à côté de la plaque. On comprend que vous vouliez venir au secours de votre frère, qui est un ministre médiocre, bouffon et courtisan. Le débat n'est pas sur la notion d'exception d'inconstitutionnalité. Le débat est sur les attaques de votre frère contre la liberté de la presse, le débat est sur les velléités antidémocratiques de votre frère contre les médias libres en Guinée qu'il dit vouloir mettre aux pas avant 2015,donc avant les présidentielles. Donc franchement vos cours de droit constitutionnel qui semble sortis d'un ouvrage de bibliothèque, n'ont aucune importance dans le sujet sujet. Merci pour votre cours de droit, maintenant dites nous ce que vous pensez des propos de votre frère contre la liberté de la presse,contre les médias? Dites nous ce que vous pensez de la volonté de votre frère de fermer espace Tv? C'est ça le débat, est c'est sur ça que chacun doit s'exprimer. Pour peu vous allez nous faire croire que c'est votre incompétent frère la constitution contre le ministre des droits de l'homme. Alors que c'est le contraire. Le ministre Diaby n'a jamais mis en cause l'exception d'inconstitutionnalité. Et Tous ceux qui savent lire ont lit cet article dans la constitution et savent que cette possibilité existe pour tous les justiciables. Ce que le ministre de Droits de l'homme a dit sur les ondes, c'est que, un ministre de la république ne peut dire qu'une loi est inconstitutionnelle ( de façon affirmative, en tant que membre de l'exécutif, dans ce cas la séparation des pouvoirs est ou?), alors que cette loi a été déclarer conforme à la constitution par la cour suprême en 2011 (sur le fondement de la même constitution qu'aujourd'hui, et les mêmes juges qu'aujourd'hui ) et promulguée par le Président ( le président de ton frère,,le président qui a nommé ton frère)
Tant que cette loi n'est pas contestée une nouvelle fois devant la cour suprême à la suite d'un contentieux , personne ne peut dire qu'elle est inconstitutionnelle. Elle reste des lors constitutionnelle et s'impose à tous, en premier lieu à votre frère en tant que ministre et membre de l'exécutif. Alors franchement mon cher makanera, je vous aime bien, mais vous auriez pu faire l'économie de cette sortie, qui est complètement à côté de la plaque, qui évite le vrai débat pour des simples théories juridiques. Une simple question de curiosité pour vous, pensez vous qu'une loi déclarée conforme à la constitution en 2011 par la cour suprême, sur le fondement de la Constitution de 2010, pourrait être déclarée inconstitutionnelle par la même cour en 2014? Évitons les étalages de savoir que tout le monde peut faire en se servant de n'importe quel ouvrage de droit constitutionnel, et débattons de sujet concret, en évitant de personnaliser les choses, et même de familiariser.
Par ailleurs, sur le plan juridique, vous qui nous donné votre cours de droit, en déniant toute qualité aux autres, n'oubliez pas aussi la notion de l'autorité de la chose jugée qui s'impose aux pouvoirs publics et aux citoyens, jusqu'à une nouvelle situation.
Donc tant que cette loi demeure, tant qu'elle n'est pas contestée, le devoir d'un ministre est de la respecter et de la faire respecter surtout lorsqu'elle cette loi qui dépénalisé les délits de presse concerne une liberté essentielle en démocratie. Enfin, ce que le ministre de droits de l'homme a dit,c'est le fait qu'il n'est pas républicain qu'un membre du gouvernement déclare sur les radios de façon péremptoire que telle loi est inconstitutionnelle ( de façon impérative). Il est ni juge, ni législateur. Maintenant, sur l'exception d'inconstitutionnalité, merci pour votre cours bien rédigée en deux parties et deux sous parties, mais cela n'était pas nécessaire, car ce n'est pas le débat. Ce que vous prêtez au ministre est faux et ce n'est pas le débat. Si votre frère est sur de l'inconstitutionnalité de cette loi, pourquoi a t'il retiré sa plainte ou renoncé à porter plainte?
Et si cette loi était inconstitutionnelle, qu'il le dise à son président qui l'a promulgué, mais qu'il arrête de faire le juge des lois dans les médias. Il est ministre il doit exécuter les lois en vigueur.
Alors franchement mon cher makanera la vous êtes à côté car vous voulez simplement régler les comptes de votre frère, en mettant la polémique la ou elle ne devrait pas être et en escamotant le vrai sujet, celui de la liberté de la liberté, de l'activisme de votre frère et de sa volonté de " mettre aux pas les journalistes qui critiques le pouvoir et qui le critique.
Personne n'a contesté l'existence de la notation d'exception d'inconstitutionnalité encore moins le ministre dans ses différentes déclarations.
Alors c'est bien votre cours magistrale de droit, mais vous avez tiré à terre, ce n'est pas la le sujet.
Jusqu'à preuve de contraire, la loi dépénalisant les délits de presse est conforme à la constitution, dire que cette loi est inconstitutionnelle, c'est faux, de la part d'un ministre c'est une faute politique et juridique. Maintenant ceux qui veulent l'attaquer en exception d'inconstitutionnalité sont libres de la faire. En attendant, demandez à votre frère de respecter cette loi et son rôle de ministre et pas d'etre courtisans et bateleur.
Je comprends que vous vouliez défendre votre frère, mais la vraiment vous le faite de la plus mauvaise façon. Et c'est dommage. Les trois makanera veulent régler les comptes du ministre des droits de l'homme, mais malheureusement il faut accepter que c'est lui qui a raison et qu'il a eu le courge comme d'habitude de défendre la liberté de la presse, contre votre frère ministre qui est devenu la risée des médias. Conseillez le plutôt, ne le défendez pas dans le mauvais chemin. Bon courage
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