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Atteinte du point d’achèvement de l’Initiative PPTE et critères de bonne gouvernance : Cas de la Guinée !
Aboubacar Fofana Jeudi, 02 Août 2012 13:18
Dans quelques mois, la Guinée devrait atteindre le fameux point d’achèvement de l’initiative PPTE et, à l’instar d’autres pays du tiers monde avant lui, bénéficier d’un apport de financement supplémentaire, se chiffrant en milliards de dollars, qui devrait être injecté dans les programmes sociaux en vue de réduire la pauvreté ambiante.
Pour mieux comprendre de quoi il s’agit, il serait utile de faire un rappel historique, les critères d’éligibilité, les conditionnalités, et enfin le parcours à suivre (Point de décision, situation intermédiaire, point d’achèvement), avant d’atteindre cet objectif et décrocher la timbale.
C’est en 1996 que des institutions financières internationales c’est à dire la Banque Mondiale (BM), par l’intermédiaire de son comité de développement, et le Fonds Monétaire International (FMI), ont fait le constat selon lequel les pays pauvres très endettés ne pouvaient plus faire face au service de la dette, sans compter le principal et, dans le même temps, impulser des programmes de développement, malgré les règles de bonne gestion qu’ils s’imposent ainsi que les multiples plans de rééchelonnement
C’est ainsi que l’Initiative pays pauvres très endettés (PPTE, HIPC Heavily indebted poor countries, en anglais), fut lancée par l’action conjointe de ces deux institutions, pour assister les pays les plus pauvres du monde dans le but de rendre leurs dettes extérieures « soutenables ». Environ 150% de leurs recettes d’exportations.
Le principe repose sur une action concertée des créanciers tant multilatéraux (FMI, Banque Mondiale, Banque Africaine de Développement, Banque Interaméricaine de Développement) que bilatéraux et privés.
Au départ, le programme concernait trente neuf pays du tiers monde, dont trente trois situés en Afrique (1).
L’initiative PPTE, suite à un examen exhaustif fait par le FMI, a subi une révision et une réforme en 1999 (initiative PPTE renforcée), « en vue d’octroyer un allègement plus substantiel à un plus grand nombre de pays et de renforcer les liens entre l’allègement de la dette, la réduction de la pauvreté et la politique sociale » (2), bref d’en accroitre l’efficacité et la rapidité d’action.
En septembre 2006, le programme concernait quarante deux pays dont les trois quarts sont situés en Afrique Subsaharienne.
Les critères d’éligibilité sont les suivants :
- N’être éligible qu’à une assistance concessionnelle de la part du FMI et de la Banque Mondiale (« IDA-only »),
- Faire face à un niveau d’endettement insoutenable, au des moyen des mécanismes d’allègement traditionnels,
- Avoir parfaitement mis en œuvre des réformes et de saines politiques économiques dans le cadre de programmes soutenus par le FMI et la Banque Mondiale,
- Avoir formulé un document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP).
En 2005, en vue d’accélérer les progrès vers la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement (OMD), l’initiative PPTE a été complétée par l’initiative d’allègement de la dette multilatérale (IADM). Cette initiative prévoit l’allègement de la totalité des dettes admissibles par trois institutions multilatérales (FMI, Banque Mondiale, Fond Africain de Développement (FAD), pour les pays étant parvenus au bout du processus de l’initiative PPTE. En 2007, la Banque interaméricaine de développement (BID) a, elle aussi, décidé d’accorder un allègement de dette supplémentaire à cinq PPTE de son ressort.
Les conditions d’utilisation des sommes venant en déduction de la réduction du montant de la dette, c'est-à -dire l’allègement, sont très strictes car ces sommes doivent être consacrées à la santé, l’éducation et la réduction de la pauvreté.
Le programme a démarré dans le deuxième semestre 2005 et est supporté à 70% par la Banque Mondiale et le reste par le FMI, la Banque Africaine de développement (BAD) et la Banque Interaméricaine de développement(BID).
Il y a un processus à suivre progressivement et qui consiste en deux étapes :
Une fois qu’un pays a satisfait aux critères d’éligibilité, la première étape de l’initiative PPTE est appelée le point de décision. Lorsque ce point est atteint, le pays commence immédiatement à recevoir un allègement intérimaire du service de sa dette qui est exigible.
La deuxième étape c’est le point d’achèvement. Afin de recevoir la réduction intégrale et irrévocable de sa dette au titre du PPTE, le pays en question doit remplir trois conditions :
- Il doit continuer à donner la preuve de bonnes performances dans le cadre de programmes soutenus par des prêts du FMI et de la Banque Mondiale.
- Il doit exécuter de manière satisfaisante les grandes réformes identifiées au point de décision.
- Enfin, il doit adopter et mettre en œuvre pendant une durée d’au moins un an son DSRP.
Lorsque ces critères sont satisfaits, le pays atteint automatiquement le point d’achèvement ce qui lui permet d’obtenir l’intégralité de l’allègement de la dette promis au point de décision.
L’Ouganda a été le premier pays africain à atteindre le point d’achèvement en 2001, avec 2 milliards de dollars. La République Démocratique du Congo (RDC) l’a atteint en 2010, avec 12,3 milliards de dollars, et la Côte d’Ivoire vient d’y satisfaire en 2012 avec plus de quatre milliards de dollars à la clé.
En juillet 2012, trente trois pays auront atteint le point d’achèvement, sur les trente neuf qui sont admissibles, ou peuvent l’être, à une assistance au titre de l’initiative PPTE. Trois d’entre eux sont arrivés au point de décision. Enfin, trois autres pays jugés potentiellement admissibles, n’ont pas encore atteint le point de décision.
Pour les 36 pays qui bénéficient d’un allègement de la dette, les paiements au titre du service de la dette ont diminué en moyenne d’environ 2 points de pourcentage du PIB entre 2001 et 2010. La charge de leur dette devrait être réduite d’environ 90% après allègement total (y compris au titre de l’IADM).
Le coût total de l’aide aux 39 pays qui ont été admissibles ou potentiellement admissibles à l’allègement de la dette au titre de l’initiative PPTE est estimé à environ 76 milliard de dollars US à la fin de 2010.
Mais comme vous pouvez vous en douter, et comme pour tout système, l’initiative PPTE a ses propres limites, que Monsieur Arnaud Zacharie, dans une étude intitulée les dix limites de l’initiative PPTE (3) dénombre une dizaine allant d’une logique contre productive, à une impossible démocratie et un effort négligeable des Institutions Financières Internationales (IFI), en passant par des conditionnalités politiques et économiques contre-productives.
Comme vous pouvez le constater, la Guinée se trouve donc dans une phase intérimaire, juste avant le point d’achèvement qui devrait être atteint d’ici la fin 2012. Elle court après le sésame depuis 12 ans au moins.
En se référant à l’exemple des pays qui l’ont précédée dans cette voie, nous n’avons pas eu encore l’occasion de constater que l’un d’entre eux, ayant atteint ce fameux point d’achèvement était en voie d’émergence économique. L’atteinte du point d’achèvement de l’initiative PPTE n’est pas encore l’atteinte d’un quelconque « nirvana » économique et ne saurait résoudre tous les problèmes socioéconomiques de ce pays si les décideurs économiques, je veux parler de l’exécutif, ne font pas leurs les règles de bonne gestion de la chose publique, à eux confiée par le peuple.
Qu’entend-on, de-ci de-là , c’est que l’opposition politique ne veut pas que la Guinée atteigne cet objectif, qui devrait nous rapporter un peu plus de trois milliards de dollars, en refusant d’aller aux élections ou en organisant des manifestations politiques. Vous me direz que tous les moyens sont bons pour noyer le poisson. C’est la « mamaya » qui continue de plus belle car le mot « point d’achèvement » est devenu aujourd’hui, un des mots les plus usités par les média nationaux ainsi que par les tenants du pouvoir.
La désillusion risque d’être aussi grande que l’espoir suscité si les hommes en charge des affaires ne changent pas leurs méthodes de gestion, ce qui m’étonnerait fort, eu égard à la série de scandes financiers qui nous est servie à longueur de semaines depuis un moment.
L’atteinte du point d’achèvement de l’initiative PPTE serait une bonne chose pour la Guinée, mais pas la panacée, la potion magique qui réglerait tous nos problèmes économiques.
C’est à se demander s’il y aura une « vie » après le point d’ « achèvement » et comment sera-t-elle ? Sûrement pas « la vie en rose » que l’on veut nous vendre à tout prix !
Il est d’ailleurs à craindre que cette manne n’ouvre des appétits à tous les étages.
Aboubacar Fofana
Notes :
- Afghanistan, Bénin, Bolivie, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Comores, Côte d'Ivoire, Erythrée, Ethiopie, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Nicaragua, Niger
- Ouganda, République centrafricaine, République du Congo, République démocratique du, Congo, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Tanzanie, Tchad, Togo, Zambie.
- Fiche technique (FMI) : Allègement d la dette au titre de l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE).
- Fiche technique du FMI sur l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés, via Wikipédia.
Commentaires
Le taux de croissance économique est le rapport entre cette somme pour l'année en cours rapporté à la même somme l'année précédente
Monsieur Aboubacar Fofana,
Vous pouvez vous y hasarder. Regardez le World economic outlook du FMI. Il y a des taux de croissance de tous les pays. Vous pourrez voir que le taux de croissance de notre pays est supérieur à celui de bien d'autres pays éligibles au PPTE.
Même si je vous concède qu'il y a beaucoup d'effets de base favorables dans cette performance guinéenne.
Vous pouvez vous y hasarder. Regardez le World economic outlook du FMI. Il y a des taux de croissance de tous les pays. Vous pourrez voir que le taux de croissance de notre pays est supérieur à celui de bien d'autres pays éligibles au PPTE.
Citation en provenance du commentaire précédent de Aboubacar Fofana:
Dans cet article, mon souci premier a ete de d'expliquer le principe de l'initiative PPTE aux nombreux profanes pour qu'ils y voient clair, au dela de propagande officielle.
Je suis tres heureux par ailleurs que cela ait suscite de nombreuses reactions car je ne pretend pas detenir la verite, mais aussi c'est le but d'un tel article que d'ouvrir le debat.
Mr Youssouf Bangoura, que l'on soit pour ou contre l'Initiative PPTE, elle est bien en place et elle a le merite d'exister depuis seize ans maintenant, en dehors de toute consideration sur son efficacite averee ou non.
Je ne fais donc pas un jugement de valeur sur son action et je pense avoir eu l'honnetete d'enumerer quelques griefs dans le texte, en citant notamment Mr Arnaud Zacharie qui denombre dix limites a' l'IPPTE.c'est la legende numero 4.
"Le patriote" dans son commentaire enumere des incoherences et confusions qui se srient glissees dans mon article:
-Je ferai remarquer tout de suite que dans le texte il y a en tout et pour tout trois (3) renvois. Lors de l'affichage sur guineeactu, le renvoi numero 2, concernant la liste des pays admissibles en 1996, a ete subdivise en points 2 et 3 de la legende. Ceci est independant de ma volonte et a pu alterer la comprehension chez certains lecteurs comme Le Patriote. D'ailleurs si vous faites la somme des points 2 et 3, vous arriverez au nombre de trente neuf pays, comme dans le texte, avec les drapeaux respectifs des differents pays.
Ensuite, il me reproche d'avoir mentionne l'annee 2006 avant 2005 dans mon recit. Je reconnais que cela peut derouter certains.
J'ai aussi dit que la Guinee court apres le point d'achevemet depuis douze ans au moins, ce serait depuis le debut du programme au plus.
Pour finir avec ce lecteur, je n'ai dit nulle part que la Guinee etait en voie d'emergeance, ni d'ailleurs les pays qui l'ont precede. La tournure de la phrase voulait simplement dire que l'atteinte du point d'achevement n'est pas un pass pour l'emergeance economique.
Mr Mory Diakite, vous avez raison de dire que ce n'est pas de l'argent frais qui va arriver a' profusion dans les caisses de l'Etat.
Dans votre commentaire vous faites remarquer que la Guinee a de meilleures performances economiques que les autres pays admissibles. Peut-on sereusement dire que l'economie guineenne est plus performante que celle des 33 pays ayant deja atteint le point d'achevement (la Cote d'Ivoire par exemple), ou celle du Tchad, en phase interimaire comme elle, ou celle du Soudan? Je ne m'y hasarderai pas.
Comme le dit si bien Arnaud Zacharie, des pays sont encore bloques ou non pas atteint le point de decision simplement pour des considerations geop[olitiques mesquines ou consideres comme des pays non amis des Etats Unis.
Je suis pour l'annulation de la dette de la plupart des pays concernes car l'on ne voit pas son impact sur le terrain. Malheureusement cela ne releve pas de mon pouvoir.
Je suis tres heureux par ailleurs que cela ait suscite de nombreuses reactions car je ne pretend pas detenir la verite, mais aussi c'est le but d'un tel article que d'ouvrir le debat.
Mr Youssouf Bangoura, que l'on soit pour ou contre l'Initiative PPTE, elle est bien en place et elle a le merite d'exister depuis seize ans maintenant, en dehors de toute consideration sur son efficacite averee ou non.
Je ne fais donc pas un jugement de valeur sur son action et je pense avoir eu l'honnetete d'enumerer quelques griefs dans le texte, en citant notamment Mr Arnaud Zacharie qui denombre dix limites a' l'IPPTE.c'est la legende numero 4.
"Le patriote" dans son commentaire enumere des incoherences et confusions qui se srient glissees dans mon article:
-Je ferai remarquer tout de suite que dans le texte il y a en tout et pour tout trois (3) renvois. Lors de l'affichage sur guineeactu, le renvoi numero 2, concernant la liste des pays admissibles en 1996, a ete subdivise en points 2 et 3 de la legende. Ceci est independant de ma volonte et a pu alterer la comprehension chez certains lecteurs comme Le Patriote. D'ailleurs si vous faites la somme des points 2 et 3, vous arriverez au nombre de trente neuf pays, comme dans le texte, avec les drapeaux respectifs des differents pays.
Ensuite, il me reproche d'avoir mentionne l'annee 2006 avant 2005 dans mon recit. Je reconnais que cela peut derouter certains.
J'ai aussi dit que la Guinee court apres le point d'achevemet depuis douze ans au moins, ce serait depuis le debut du programme au plus.
Pour finir avec ce lecteur, je n'ai dit nulle part que la Guinee etait en voie d'emergeance, ni d'ailleurs les pays qui l'ont precede. La tournure de la phrase voulait simplement dire que l'atteinte du point d'achevement n'est pas un pass pour l'emergeance economique.
Mr Mory Diakite, vous avez raison de dire que ce n'est pas de l'argent frais qui va arriver a' profusion dans les caisses de l'Etat.
Dans votre commentaire vous faites remarquer que la Guinee a de meilleures performances economiques que les autres pays admissibles. Peut-on sereusement dire que l'economie guineenne est plus performante que celle des 33 pays ayant deja atteint le point d'achevement (la Cote d'Ivoire par exemple), ou celle du Tchad, en phase interimaire comme elle, ou celle du Soudan? Je ne m'y hasarderai pas.
Comme le dit si bien Arnaud Zacharie, des pays sont encore bloques ou non pas atteint le point de decision simplement pour des considerations geop[olitiques mesquines ou consideres comme des pays non amis des Etats Unis.
Je suis pour l'annulation de la dette de la plupart des pays concernes car l'on ne voit pas son impact sur le terrain. Malheureusement cela ne releve pas de mon pouvoir.
" L'initiative de PPTE ne fonctionne pas.Le fondement même de l'initiative est en cause.car aucun pays ne parvient à se redresser une fois l'initiative achevée .Les remboursements restent très importants, et la misère est loin de se résorber .Ce n'est pas étonnant, car le but de l'allégement de dette proposé aux PPTE atteignant le point d'achèvement est avant tout d'empêcher toute interruption dans les remboursements, pas de soulager les populations du fardeau de la dette " . l'auteur de ces lignes ( Damien Millet ), dit que l'allegement de la dette qu'un qu'un jeu d'écritures . il a fait une démonstration patente du cas de la RD Congo à qui, la France, la Belgique et la banque mondiale ont preté l'argent pour payer ses arriérés. " la dette de Mobutu devient donc, par un habile jeu d'écritures, une dette de kabila II .Par un tout de passe-passe, la dette odieuse contractée sous la dictature Mobutu devient une dette légitime puisque la communauté internationale soutient kabila II "
Mon cher Youssouf, Damien Millet est politiquement orienté. Cela ne remet en rien la pertinence de ces écrits. Mais c'est un membre très actif du courant "abolitionniste" de la dette.
Il y a cette étude que j'aime bien et que tu pourras retrouver sur internet. Elle est faite par la Banque mondiale. L'originalité vient du fait que l'institution se remet en cause dans sa politique d'aide et d'assistance. "Assessing Aid—What Works, What Doesn't, and Why".
Bien à toi
La Guinée en bénéficie actuellement. Depuis 2008, elle ne paie rien concernant sa dette, et ceci s'est prolongé de manière négociée cette fois, alors que les militaires eux n'en avaient rien à faire.
Pour améliorer la situation financière guinéenne, il faudrait réduire les dépenses militaires qui représentent 30 à 50% du budget, et sont complètement improductives.
MORATOIRE n'est pas terme approprié. Je voulais dire effacement pure et simple de la dette (principal et intérêts)
Dans ces conditions, pourquoi ne pas recommander un moratoire sur la dette et les intérêts de cette dette?
La Guinée en bénéficie actuellement. Depuis 2008, elle ne paie rien concernant sa dette, et ceci s'est prolongé de manière négociée cette fois, alors que les militaires eux n'en avaient rien à faire.
Pour améliorer la situation financière guinéenne, il faudrait réduire les dépenses militaires qui représentent 30 à 50% du budget, et sont complètement improductives.
Plusieurs observations:
1. pourquoi ne pas dire que la Guinée ne percevra pas d'argent frais? Uniquement l'éventuel service de la dette sera consacré à des secteurs prioritaires. Tout ceci est beau...à condition que l'on rembourse cette dette, ce qui n'est pas le cas.
2. Parmi la liste des pays mentionnés admis dans le PPTE, la Guinée a une performance économique meilleure. D'où mon interrogation suivante: le PPTE est-il nécessairement un gage de succès?
3. Que faire des pays non admis au PPTE? Leur faire des saignées comme on est actuellement en train de la faire au niveau de la Grèce? Pourquoi ne dites vous pas que le cas de la Guinée est désespérée et qu'elle ne pourra jamais rembourser cette dette vue le peu de productivité de notre appareil productif?
4. Dans ces conditions, pourquoi ne pas recommander un moratoire sur la dette et les intérêts de cette dette?
Votre article est plein d’incohérences et de confusions.
D’abord vous dites : «Au départ, le programme concernait trente neuf pays du tiers monde, dont trente trois situés en Afrique. » Mais en listant ces pays dans la légende, vous ne citez que 25 au lieu de 39 dont 19 en Afrique.
Dans le même ordre d’idée et parlant de la Guinée, vous ajoutez une autre confusion en disant «Elle court après le sésame depuis 12 ans au moins.» alors que vous la citez parmi les premiers pays à souscrire à ce programme (1996), soit 16 ans.
Une troisième confusion, c’est quand vous dites, je cite «En septembre 2006, le programme concernait quarante deux pays dont les trois quarts sont situés en Afrique Subsaharienne» et vous continuez en disant, je cite «En 2005, en vue d’accélérer les progrès vers la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement (OMD), l’initiative PPTE a été complétée par l’initiative d’allègement de la dette multilatérale (IADM). » 2006 avant 2005 ? Il y a problème.
Par ailleurs, lorsque vous dites, je cite : «En se référant à l’exemple des pays qui l’ont précédée dans cette voie, nous n’avons pas eu encore l’occasion de constater que l’un d’entre eux, ayant atteint ce fameux point d’achèvement était en voie d’émergence économique.» Voulez vous dire que la Guinée est en voie d’émergence économique et ne pourrait pas atteindre le point d’achèvement ou quoi ?
En tous les cas, l’atteinte du point d’achèvement est une bonne chose pour la Guinée, même si elle ne résout pas tous nos problèmes et ne change pas le quotidien du Guinéen. Elle aura le mérite (si elle est atteinte) de ne pas laisser une lourde charge d’endettement pour les générations à venir. Donc appel au pouvoir en place de tout faire pour qu’il en soit ainsi.
Le problème, car problème il y a, c'est que la Guinée ne rembourse pas ces 150 millions de $, car elle ne le peut pas. Elle a même obtenu des sursis ou des reports de remboursement de sa dette. Si elle obtient quand même la décision d'annulation de sa dette, elle devrait consacrer les 150 millions de $ à l'éducation et à la santé. Le problème, c'est que ces 150 millions n'existent pas (voire ci-dessus), le budget (déficitaire) n'en tenant pas compte. Le seul avantage pour la Guinée, c'est qu'elle ne les devra plus aux institutions financières, mais pour la population, cela ne changera strictement rien.
J'espère avoir été clair pour tout le monde, et notamment au fait que ce gouvernement nous tourne en bourrique, via la technique du bouc émissaire. Aujourd'hui, AC nous explique que c'est l'opposition qui retarde les élections pour empêcher l'argent de l'UE, et retarder l'annulation de la dette. S'il veut l'argent de l'UE, il lui suffit d'organiser des élections crédibles. Quant à l'annulation, c'est bon pour le pays d'un point de vue macro-économique, mais cela n'aura aucune incidence concrète au quotidien, à part la propagande gouvernementale sur les nombreux projets que cela va pouvoir générer.
