Gestion des revenus miniers, scandales de corruption, gouvernance

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Dans la journée de vendredi 30 Décembre 2016, Mr Mamadou Taran Diallo, président de la coalition Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP) et de l’Association Guinéenne pour la Transparence (AGT) s'est exprimé. Il a été question notamment de ce qui a été réalisé sur le terrain pour l’année 2016 par sa coalition, du regard que Mr Diallo jette sur la gestion des revenus provenant des ressources minières, des scandales de corruption dans le domaine, mais aussi des accords politiques du 12 Octobre dernier…

Guineematin : présentez-nous la coalition Publiez Ce Que Vous Payez ?

Mamadou Taran Diallo : Publiez Ce Que Vous Payez est une coalition présente dans différents pays  et dans le monde c’est une campagne pour la transparence et la gouvernance minière. Publiez Ce Que Vous Payez a été constitué par des ONG internationales comme Save The Children, Global Witness, Transparency International. À l’époque, c’était pour appeler les compagnies minières à publier ce qu’elles payaient aux différents États. L’exemple typique à l’époque, c’était l’Angola où ces ONG avaient mis d’un côté le budget de guerre de l’Angola contre Savimbi, et de l’autre côté les recettes minières que l’Angola tirait ensuite l’aide internationale. L’un dans l’autre, on s’était rendu compte que, si on mettait fin à la guerre et que les ressources de l’Angola étaient gérées de façon transparente, l’Angola aurait pu se passer d’une aide extérieure à l’époque. Donc, voilà comment est arrivée la campagne mondiale Publiez Ce Que Vous Payez; qui est présent dans la plupart des pays miniers au niveau local et qui regroupe des organisations de la société civile qui travaillent de façon transparente et horizontale sur les questions de gouvernance minière.

Qu’est-ce que vous avez eu à mener sur le terrain au compte de l’année 2016 ?

Courant 2016, nous avons travaillé sur ce qu’on appelle les obligations légales des compagnies minières. Quand vous prenez les contrats et les conventions qui lient les sociétés minières à l’État guinéen, vous avez des engagements au niveau national et au niveau local. Au niveau local nous avons formé les ONG locales pour qu’elles puissent suivre ces obligations. Ces obligations sont d’aspects financiers, d’aspects sociaux sur l’emploi et la santé, d’aspects environnementaux sur les conditions de l’environnement et de sa restauration. Donc, ces formations sont terminées avec l’appui du PROJEG et aujourd’hui, on a constitué des groupes. Vous avez pour la Basse Guinée, un consortium à Kindia, un autre consortium à Fria. Pour la Moyenne Guinée, vous avez un consortium qui va travaille sur Tougué, un autre sur Mamou. Pour la Haute Guinée, vous avez un consortium qui va travailler sur Siguiri et un deuxième à Kouroussa. Pour ce qui est de la Guinée Forestière, vous avez un à Nzérékoré et un autre à Beyla. A la fin de ces études, on verra par exemple pour la Basse Guinée, les engagements  de la CBG par rapport au développement local, qu’est-ce qui a été mis, par rapport à l’environnement qu’est-ce qui a été fait, par rapport aux cas sociaux et à l’emploi, qu’est-ce qui a été fait. Je pense que c’est des questions assez concrètes et qui sur le terrain sont assez pratiques pour que les habitants de ces localités et pour qu’au niveau national aussi, on puisse mesurer, peser et aboutir à des conclusions que sur tel volet de la convention, voilà ce qui était prévu, voilà ce qui a été réalisé. S’il y a encore des parcours à faire, quels sont ces parcours. Le deuxième aspect que nous avons mené est de participer à la revue et à la révision des contrats et conventions miniers que le gouvernement a engagée. Donc, ce rapport est terminé et nous développons un plaidoyer aujourd’hui pour que ce rapport soit rendu public. La troisième activité que nous avons menée courant 2016 porte sur le code minier révisé. Ce code dit que toutes les sociétés minières qui s’installent doivent avoir une convention avec l’Etat, puis une autre avec les collectivités locales où elles s’installent. Nous envisageons de faire en sorte que ces conventions là aussi soient publiées. Elles le sont déjà sur un site. Mais,  nous voulons faire en sorte qu’à Boké, Kindia, Télimélé, partout où il y a des sociétés minières qu’on vienne avec les conventions et qu’on puisse expliquer, informer les habitants et les différentes organisations qui existent, pour qu’ils puissent prendre en compte et pour qu’ils puissent s’informer du contenu de ces différentes conventions.

Quelle appréciation faites vous de la gestion des revenus de l’exploitation minière dans notre pays ?

C’est une appréciation à deux niveaux. Au niveau national, comme vous le savez, les revenus qui sont perçus rentrent dans le cadre du budget de l’Etat. Et, ce budget est voté par l’Assemblée Nationale en recettes et dépenses. Normalement pour les dépenses, nous avons ce qu’on appelle les lois de règlements qui sont élaborées par la Cour des Comptes, transmis à l’Assemblée qui adopte ces lois de règlements avant de voter le budget de l’année qui suit. Il vous souviendra que la Cour des Comptes a été installée pratiquement l’année dernière et donc, au niveau de l’Assemblée, vous avez encore des projets de lois de règlements en retard. C’est à ce niveau, de façon macro-économique qu’on pourrait avoir une lecture claire de l’exécution de la gestion de ces revenus. Les revenus miniers étant une partie des revenus de l’Etat. Je profite de l’occasion pour dire que la Guinée est un pays potentiellement minier. J’insiste sur le mot « potentiellement » parce que selon le Fonds Monétaire International, est considéré comme minier, tout pays qui tire à peu près 25% de ses revenus budgétaires du secteur minier. Or jusqu’aujourd’hui, on est ente 20 et 23%. Vous vous rendrez compte que sur cette classification internationale, on n’est pas à proprement parler un pays minier. On ne l’est que potentiellement. Par ailleurs, au niveau local et c’est ça le plus important, partout on entend que les sociétés minières ont payé à telle localité tel montant qui correspond à des taxes superficielles ou à des contributions au développement local. Le plus important est que là, nous cherchons à rendre ce processus non seulement transparent, mais qu’il y ait une rédevabilité, une responsabilité. Dans la plupart de ces communes minières, la plupart du temps on entend que cet argent est souvent détourné. Or, cet argent doit servir au niveau et pour le développement des différentes localités. Il y a un travail important de traçabilité à faire à ce niveau et surtout de sanction et de lutte contre l’impunité.

Aujourd’hui, dans la gestion de la manne provenant des mines on entend souvent parler de corruption, quelque fois au plus haut niveau de l’État. Comment percevez-vous ces scandales à l’Association Guinéenne pour la Transparence ?

Nous venons de célébrer, le 9 Décembre dernier, la journée mondiale de la lutte contre la corruption dont le thème était « la corruption, un obstacle aux objectifs du développement durable ». Et, quand on regarde le classement de la Guinée dans les différents indices de perception de la corruption et de la bonne gouvernance, je voudrais vous dire que sur l’indice  de perception de la corruption de Transparency International, qui est un indice de référence, en 2015 la Guinée était 37ème sur 52 pays en Afrique et 139ème sur 160 dans le monde. Je vous informe que le classement pour 2016 va sortir entre le 25 et 27 Janvier 2017. Quand vous prenez cet indice, depuis que la Guinée y est entrée en 2006, à l’époque nous étions le premier pays corrompu d’Afrique et le 4ème du monde. Depuis lors, nous sommes restés pratiquement dans les 15 ou 20 derniers pays. Donc, cela indique que nous avons une bataille à mener et du chemin à parcourir pour remonter.

Actuellement dans notre pays, est-ce que c’est bon ou c’est mauvais ?

Je viens de vous donner des chiffres issus des indices. C’est pour vous dire que nous avons des progrès à faire pour qualifier notre gouvernance. Je ne vais pas être exclusif sur les pôles bon ou mauvais, je vais dire que nous allons mieux mais nous avons encore du chemin à faire.

Par rapport au scandale de corruption dans le secteur minier, que devrait faire la justice guinéenne pour permettre à notre pays de redorer son blason ?

On entend qu’il y a des scandales de corruption qui tournent autour de la Guinée. Il y a le cas de Benny Steinmetz avec BSGR, de François de Combret, de Mahmoud Thiam, tout comme l’affaire Paladino ou Sable Mining. Ce je veux dire, deux choses sont à faire. Que la justice guinéenne se saisisse de tous ces cas, parce que le rôle d’être d’une justice est de pouvoir mener des enquêtes à charge et à décharge. A côté de cela, je dirais que notre Assemblée Nationale pourrait constituer une commission d’enquête parlementaire pour s’informer sur ces dossiers. Sur le cas de BSGR, je rappelle que ce contrat a été résilié par la Guinée parce que vous avez suivi qu’il y a des cas de corruption de la 4ème épouse de Lansana Conté qui s’appelle Mamadie Touré. Elle a collaboré avec la justice américaine.  Quand vous prenez le cas de Mahmoud Thiam, il est inculpé et poursuivi par la justice américaine. Le cas Benny Steinmetz est aujourd’hui suivi en Israël, mais aussi par les justices américaines, françaises et même suisse. Etant donné que tout cela tourne autour de la Guinée, sur les ressources de la Guinée et éventuellement même sur des intérêts de la Guinée, notre justice devrait s’en saisir et qu’elle suive.

Et vous-mêmes de votre côté qu’est-ce que vous faites ? 

Ce que nous faisons en tant qu’acteur de la société civile, nous avons des moyens limités, c’est de la prévention, de l’information et de la sensibilisation. On a des moyens limités dans ce sens, parce que pour dénoncer il faut une base, une piste, des enquêtes et arriver avec des conclusions. Je ne pourrais pas vous dire qu’on a accès à toutes les les sources. Il y a une loi que le CNT (Conseil National de la Transition) a votée. C’est la loi d’accès à l’information publique. Nous nous battons aujourd’hui en tan qu’acteurs de la société et même vous les médias, pour mettre cette loi en vigueur. Nous entendons souvent des expressions du genre il parait, on m’a dit, j’ai appris, il semble. Mais, pour aller sur ces dossiers de corruption, il faut une information fiable. Donc, ce n’est pas que nous ayons peur, que nous reculions devant les choses. Mais, nous voulons être légaux dans toutes les procédures que nous utilisons.

Alpha Mamadou Diallo, Nouhou Baldé (Guineematin)

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