Septième anniversaire des massacres du 28 Septembre 2009 - Mémorandum de la Coalition pour la Justice et la Démocratie en Guinée au Secrétaire Général de l’ONU

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À l’occasion du septième anniversaire des massacres et viols du 28 Septembre 2009 à Conakry, la Coalition pour la Justice et la Démocratie en Guinée composée des sections Amériques de l’UFDG, du Bloc Liberal, du NFD et de Pottal-Fii-Bhantal Fouta-Djallon adressent ce mémorandum pour réitérer les demandes maintes fois formulées de traduction en justice des accusés de ces crimes. C’est aussi une occasion pour honorer les victimes et les disparus et rappeler que les survivants vivent sans support, ni médical, ni juridique.

Suite aux évènements de Septembre 2009, la commission d’enquêtes de l’ONU avait conclu que les assassinats et les viols  étaient des crimes contre l’humanité.

La junte militaire au pouvoir avait établi une commission pour conduire sa propre enquête. Le rapport de cette commission conclura que le seul responsable des massacres était Toumba Diakité qui est toujours en fuite, suite à une tentative d’assassinat du chef de la junte militaire. Le gouvernement de la transition dirigé par Mr. Sékouba Konaté brillera par un laxisme similaire. Celui de Mr. Alpha Condé, issu des élections de 2010 poursuivra la même logique de déni de justice.

Des examens préliminaires - préalables à l’ouverture d’une enquête officielle - ont été ouverts par la Cour Pénale Internationale. Madame Bensouda a effectué plusieurs visites en Guinée pour évaluer l’avancement des enquêtes. À chaque visite  elle a fait des avertissements qui n’ont pas été suivis d’effet.

La  dernière visite du procureur de la CPI a été suivie de celle d’une mission d’experts de l’ONU. Après évaluation de la situation des victimes et des enquêteurs actuels, ils promirent des mesures de protection des témoins ainsi que l'assistance d’expertise légale aux juges nommés par le gouvernement guinéen. Ce pool est composé de juges anonymes. Ils indiquent avoir entendu plus de 400 victimes et inculpé une vingtaine d’officiers et de fonctionnaires. Ces derniers sont tous en liberté, avec leurs postes dans l’administration et dans l’armée.

Lors d’une visite en Guinée en Avril dernier, Madame Zainab Bangoura, représentante spéciale de l'ONU sur la violence sexuelle dans les conflits avait invité les autorités à accélérer la justice pour les victimes des crimes du 28 Septembre 2009. Cette visite était faite conjointement avec Madame Sarah Sewall, Sous-Secrétaire d’État américain aux Droits de l'homme qui avait offert l’assistance des États-Unis.

Néanmoins, avec des excuses et des chantages voilés, le gouvernement guinéen continue à trainer des pieds. Lors de sa visite à l’ONU au mois de Mars dernier, le ministre de la justice avait annoncé que les procès débuteraient avant la fin de l’année 2016. Récemment il a changé le refrain et a annoncé que les procès débuteraient en 2017. En dépit des soutiens conjugués de l’Union Européenne, de l’ONU et des États-Unis pour l’organisation des procès, il continue à invoquer des questions financières. En  même temps, il avait laissé flotter des risques venant des forces de sécurité comme raisons du retard. Il lui avait été rappelé que des soldats guinéens ont été arrêtés et rapidement condamnés par son gouvernement sans aucune réaction dans l'armée.

Le 25 Octobre 2014, le président guinéen a avoué en public son désir de ne pas organiser des procès sur les massacres de 2009 en citant comme excuse les crimes d’État du passé. En réalité, Mr. Alpha Condé a fait un choix délibéré d’exploiter ces crimes à des fins politiciennes. Les responsabilités individuelles des présumés coupables sont diluées. À la place, les autorités guinéennes laissent planer des culpabilisations ethniques collectives dans le but d’accentuer les  divisions tribales et mieux affaiblir les forces sociales de la nation. Sous le règne de Mr. Alpha Condé la justice guinéenne a été réduite à un outil de violation des droits de l’homme qui s’acharne exclusivement sur les adversaires politiques. Depuis l’investiture de Mr. Condé, des dizaines de citoyens innocents ont été victimes d’assassinats politiques, de tortures, de pertes de biens et d’arrestations arbitraires. Aucune enquête sérieuse n’a été engagée sur ces crimes. Cette forme de gouvernement par un déni systématique de justice a sabordé le processus démocratique en Guinée. La nation reste dans l’ornière de la faillite et exposée à tous les risques d’aventures politiques.

Nos organisations réitèrent encore une fois notre demande : la CPI doit prendre en charge les enquêtes et procéder rapidement à l’organisation des procès des accusés ; à l’instar des procès de la Sierra-Leone. La mission de l’ONU ayant officiellement qualifié les assassinats et les viols du 29 Septembre 2009 comme des crimes imprescriptibles contre l’humanité, tout délai dans la traduction en justice des accusés a le risque d’entamer la crédibilité de l’ONU en matière de droits de l’homme. Le retard de 7 ans a enhardi les criminels d’état dans notre pays. Il met en péril la vie et l’avenir de million de citoyens tenus dans l’étau de la succession de dictatures. Avec des institutions politiques et républicaines fragilisées, les citoyens guinéens n’ont aujourd’hui comme recours que les institutions onusiennes. La situation de hors-la-loi institutionnalisée par les autorités guinéennes est un terrain fertile aux extrémismes ethniques et religieux qui sévissent dans la région de l’Afrique de l’Ouest.

En ce jour de septième anniversaire, nos organisations réaffirment notre volonté et celle d’une large majorité de Guinéens de voir les auteurs de ces crimes traduits en en justice. C’est une forme de reconnaissance qui est dû aux milliers de victimes guinéennes tombées dans le combat pour la justice et la démocratie dans notre pays.

Coalition pour la Justice et la Démocratie en Guinée

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