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		<title>Guido Santullo : « Je suis prêt maintenant à affronter Alpha Condé »</title>
		<description>Commentaires pour Guido Santullo : « Je suis prêt maintenant à affronter Alpha Condé »</description>
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		<lastBuildDate>Tue, 03 Apr 2018 00:42:59 +0100</lastBuildDate>
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			<title>Mamadou Saliou Bah A écrit :</title>
			<link>http://guineeactu.info/actualite-informations/interviews/1337-guido-santullo-l-je-suis-pret-maintenant-a-affronter-alpha-conde-r.html#comment-16192</link>
			<description><![CDATA[Hi Mon frere Lamarana ! J' etais occupe a ta " reflexion " ( que j' attendais tant ) . Le DECRET PRESIDENTIEL fait Partie DES PRERGATIVES du President . N' en deplaisent a certains . C ' est la CONSTITUTION qui le lui confere . A C ou Un autre , c' est la CONSTITUTION ! Pas de doutes ladessus ! Cependant , Le Conseil D' ETAT ( y en a -t-il chez nous ) peut être saisi pour ( en cas d ' inconstitutionalite ) invalider le DECRET . Bien audela , ce qui me " fend le coeur " c' est quand je vois des gens comme KOTO BACHIR BARRY ne s' occupper que de " Defense " qui rapporte ( tout de suite ) de l' argent . Il peut " coincer " AC a tout moment . Et pour cause ?! C' est dommage , j' ai tellement compte sur celui la ( et bien d ' autres qui ont fait la FEANF avant AC et qui menaient " la barque " ) . Enfin ...! Bien a toi mon frere !]]></description>
			<dc:creator>Mamadou Saliou Bah</dc:creator>
			<pubDate>Sat, 28 Apr 2012 01:09:58 +0100</pubDate>
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			<title>Gandhi A écrit :</title>
			<link>http://guineeactu.info/actualite-informations/interviews/1337-guido-santullo-l-je-suis-pret-maintenant-a-affronter-alpha-conde-r.html#comment-16154</link>
			<description><![CDATA[Comolam, je préfère une saisie conservatoire à une réquisition. Le terme est plus adapté. Sur le fonds, je rappelle ce que j'ai dit. L'État doit pouvoir sauvegarder ses intérêts dans tous les cas, et si le contrat est léonin, il s'agit bien évidemment de le dénoncer. Sur la forme en revanche, beaucoup de choses me gênent. Si apparemment le terrain qui est saisi appartient à l'État, j'ai du mal à comprendre pourquoi l'État saisit un bien (même à titre conservatoire) qui lui appartient. La saisie conservatoire vise à se préserver du remboursement d'une dette dont on pense qu'elle ne sera pas recouvrée. On saisit à titre conservatoire (temporairement) - à titre d'intimidation - un bien, dont la valeur peut compenser en tout ou partie le paiement de la dette. De quelle dette s'agit-il ? Par ailleurs, en l'absence de décision judiciaire, le créancier (ici l'État, par l'intermédiaire du Patrimoine public) doit mandater un huissier, seule personne habilitée à effectuer cette opération. Le PRG (qui n'est pas l'État, qui n'est pas propriétaire du domaine et qui n'est créancier d'aucune dette) n'a rien à voir dans cette procédure. L'État c'est moi, c'est fini. Donc le décret est hors de propos. Dans un État de droit le risque est de voir sanctionner ce décret illégal (dont le seul but apparent est de se faire mousser), et donc de perdre la partie, quand bien même sur le fonds, l'État serait dans son bon droit. Il faut donc se garder des effets de manche. Évidemment, tout cela suppose qu'on est hors le cas d'une décision judiciaire. Là encore, il faudrait savoir si le litige porte sur une dette (ce qui est en principe le cas), sur le bail "léonin" (procédure inadaptée dans ce cas), ou sur autre chose encore. Entre les pseudo journalistes qui mélangent les termes juridiques pourtant précis, la communication présidentielle qui a d'autre objectifs, et le flou artistique entretenu sur cette affaire, on a du mal à savoir de quoi il retourne. Enfin, le droit guinéen ne subit aucune influence anglo-saxonne en matière juridique, mais française. Qu'on le regrette ou pas importe peu.]]></description>
			<dc:creator>Gandhi</dc:creator>
			<pubDate>Thu, 26 Apr 2012 19:22:09 +0100</pubDate>
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			<title>Comolam A écrit :</title>
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			<description><![CDATA[ RIEN, comme le dit le Doyen M Saliou Bah: un bien mal acquis , ne profite pas! Peut-être la prison]]></description>
			<dc:creator>Comolam</dc:creator>
			<pubDate>Thu, 26 Apr 2012 18:12:24 +0100</pubDate>
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			<title>Lamarana Diallo, Londres A écrit :</title>
			<link>http://guineeactu.info/actualite-informations/interviews/1337-guido-santullo-l-je-suis-pret-maintenant-a-affronter-alpha-conde-r.html#comment-16146</link>
			<description><![CDATA[ Doyen, quelle est la constitutionalite du executif order en Guinee?? Dans quelles mesures peut-il etre applique?? Plus precisement, quelle est votre lecture juridique(c'est tout ce qui m'interesse en realite en depit de l'apparence!) du decret dans cette affaire??!]]></description>
			<dc:creator>Lamarana Diallo, Londres</dc:creator>
			<pubDate>Thu, 26 Apr 2012 16:29:35 +0100</pubDate>
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			<title>Comolam A écrit :</title>
			<link>http://guineeactu.info/actualite-informations/interviews/1337-guido-santullo-l-je-suis-pret-maintenant-a-affronter-alpha-conde-r.html#comment-16139</link>
			<description><![CDATA[Dans son extrait , tableau de Paris, Louis-Sébastien Mercier disait « Une loi timide est ordinairement une mauvaise loi » C’est pourquoi face aux escrocs internationaux ou nationaux , la Loi ignore presque le droit !]]></description>
			<dc:creator>Comolam</dc:creator>
			<pubDate>Thu, 26 Apr 2012 01:25:15 +0100</pubDate>
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			<title>Comolam A écrit :</title>
			<link>http://guineeactu.info/actualite-informations/interviews/1337-guido-santullo-l-je-suis-pret-maintenant-a-affronter-alpha-conde-r.html#comment-16137</link>
			<description><![CDATA[A mon avis, la saisie conservatoire à un caractère provisoire portant sur les biens mobiliers et autres d'un débiteur. Elle a pour effet de rendre les biens visés indisponibles pour son propriétaire, pour éviter que ce dernier n'organise son insolvabilité. Elle vise à apporter une garantie au créancier avant que ne soit prononcé le jugement condamnant son débiteur à payer sa créance. Il faut rappeler que ce dossier est en l’étude depuis près une année et bien d’autres d’ailleurs par un cabinet international recommander par la Banque mondial et le FMI ( Gandhi pour ton info) Mr Satullo avait versé une somme 400mille$ en caution lors de sa dernière visite en Guinée, en promettant de revenir régler le problème, faut de quoi l’agent judiciaire de l’État a été saisi afin de déclanger une procedure à la justice sur ce contrat dans lequel l’État guinéen a été "lésé". Le décret présidentiel (L'Executive Order ) est tout à fait l’égal, c’est une saisie provisoire d’une année, c’est un ordre exécutifs qui existent depuis 1789, année d'entrée en fonction de George Washington, et permet souvent d'orienter l'action de l'exécutif. Ils acquièrent parfois force de loi lorsqu'ils viennent compléter ou instituer certaines lois de la République. En droit des affaires, la clause léonine est une clause qui prive ou attribue à un associé tous les profits ou toutes les pertes de la société.Une telle clause est interdite par la Loi guinéenne. Elle n'entraîne pas forcement la nullité du contrat de la société mais elle est réputée non écrite. Le terme « léonin » signifie en l'espèce la clause par laquelle on se réserve la "part du lion", en référence notamment de beaucoup de contrat signé au temps de Lansana Conté, c’est cas de la ferme Avicole de Sadakadji, Alseny Barry, Mamadou Sylla, Satullo, le port de Conakry et bien autres à venir !]]></description>
			<dc:creator>Comolam</dc:creator>
			<pubDate>Wed, 25 Apr 2012 22:34:52 +0100</pubDate>
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			<title>Mamadou Saliou Bah A écrit :</title>
			<link>http://guineeactu.info/actualite-informations/interviews/1337-guido-santullo-l-je-suis-pret-maintenant-a-affronter-alpha-conde-r.html#comment-16123</link>
			<description><![CDATA[Mon frere Lamarana ! Je crois qu' il y a une nuance . Il s' agit de REQUISITION ( executif order ) et non d'EXPROPRIATION ( decision judiciaire ) Vous avez cependant raison , il ne faut pas se laisser berner par les " concepts " qui juste " contournent " la LOI , pour plus nous plier a un dictatat . Il faut aussi Vous souvenir que " bien mal acquis , ne profite pas " . C ' est le cas de ce bonhomme qui est loin d' être ni un enfant de coeur , ni un INVESTISSEUR ! En esperant tres bientot une de vos reflexions , portez Vous bien !]]></description>
			<dc:creator>Mamadou Saliou Bah</dc:creator>
			<pubDate>Wed, 25 Apr 2012 11:49:44 +0100</pubDate>
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			<title>Gandhi A écrit :</title>
			<link>http://guineeactu.info/actualite-informations/interviews/1337-guido-santullo-l-je-suis-pret-maintenant-a-affronter-alpha-conde-r.html#comment-16122</link>
			<description><![CDATA[Si AC viole la loi pour récupérer des biens et que personne ne réagit, au prétexte que Santullo est peut-être un escroc (et qu'il l'a mérité ?), demain, il continuera à violer la loi, pour faire ce qu'il veut, y compris aux citoyens qui sont pourtant dans la légalité (c'est lui qui décidera de ce qui est légal ou pas). C'est le cheminement classique d'une dictature qui se met en place. Vous donnez le doigt, on vous prend la main, vous donnez la main, on vous prend le bras et ainsi de suite...]]></description>
			<dc:creator>Gandhi</dc:creator>
			<pubDate>Wed, 25 Apr 2012 09:53:16 +0100</pubDate>
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			<title>Comolam A écrit :</title>
			<link>http://guineeactu.info/actualite-informations/interviews/1337-guido-santullo-l-je-suis-pret-maintenant-a-affronter-alpha-conde-r.html#comment-16120</link>
			<description><![CDATA[Je pense que c’est une saisie conservatoire pour un an, ce dossier est en l’étude depuis près d'un an, ce Mr Santullo avait déposé 400 mille$ en caution lors de sa dernière visite, l’agent judiciaire de l’État est saisi afin d’éclairer l’opinion sur ce contrat dans lequel l’État guinéen semble être "lésé". IL faut dire qu'un décret présidentiel est un ordre exécutifs qui existent depuis 1789, année d'entrée en fonction de George Washington, et permettent souvent d'orienter l'action de l'exécutif. Ils acquièrent parfois force de loi lorsqu'ils viennent compléter ou instituer le vide juridique ( ex des contrat léonin, bail Mr Barry Alseny,la maison reformé par CDD,l'affaire de la banque Centrale avec Mamadou Sylla,celui Santullo)En droit des sociétés, la clause léonine est une clause qui prive ou attribue à un associé tous les profits ou toutes les pertes.Une telle clause est interdite par la Loi. Elle n'entraîne pas forcement la nullité du contrat de société mais elle est réputée non écrite.Le terme « léonin » signifie en l'espèce la clause par laquelle on se réserve la "part du lion", en référence notamment à une fable de Phèdre reprise par La Fontaine.]]></description>
			<dc:creator>Comolam</dc:creator>
			<pubDate>Wed, 25 Apr 2012 09:38:29 +0100</pubDate>
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			<title>Lamarana Diallo, Londres A écrit :</title>
			<link>http://guineeactu.info/actualite-informations/interviews/1337-guido-santullo-l-je-suis-pret-maintenant-a-affronter-alpha-conde-r.html#comment-16118</link>
			<description><![CDATA[Bonjour Doyen Bah, Je suis toujours la mais je lis plus que je n'intervienne...Et je ne manque aucun de vos commentaires sur ce site. Sur les $400k dollars, ma comprehension est toute autre. Santullo dit avoir ete contraint de debourser ce montant pourqu'on le laisse quitter la Guinee. Je suis sure que vous conviendrez avec moi, Doyen, que si c montant etait une indemnisation, c'est le sieur Santullo qui l'aurait percu. N'etant pas juriste, j'ai ecoute tous les arguments autour de cette "requisition". J'ai aussi lu le code foncier et dominial de la guinee qui aborde precisement cette question d'expropriation pour cause d'interet general(art 54,55 etc), il est clairement indique qu' a defaut d'un accord a l'amiable entre les parties(Etat et Santullo dans notre cas), l'expropriation s'opere par decision de justice, moyennant une juste indemnite payee au proprietaire des lieux. Donc, au regard de la loi, l'Etat Guineen a illegalement saisi les biens d'un citoyen et a commis une violation flagrante de la loi...!! Il faut se lever pour denoncer ces agissements avant qu'Alpha Conde et son gouvernement ne commencent a requisitionner la vie des Guineens.]]></description>
			<dc:creator>Lamarana Diallo, Londres</dc:creator>
			<pubDate>Wed, 25 Apr 2012 07:25:25 +0100</pubDate>
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