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		<title>Dialogue politique: La question de la restructuration de la Céni divise </title>
		<description>Commentaires pour Dialogue politique: La question de la restructuration de la Céni divise </description>
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		<lastBuildDate>Thu, 05 Apr 2018 03:56:19 +0100</lastBuildDate>
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			<title>Gandhi A écrit :</title>
			<link>http://guineeactu.info/actualite-informations/actualite-informations-generale/1093-dialogue-politique-la-question-de-la-restructuration-de-la-ceni-divise-les-participants-.html#comment-13870</link>
			<description><![CDATA[Mr Cissé, AC n'a que faire de vos élucubrations. Pour lui, la Guinée n'est plus en transition. Allez le convaincre du contraire. Par ailleurs, le CNT dont vous déniez la légitimité (et c'est une réalité) a néanmoins élaboré de nombreuses lois organiques, y compris la constitution, donc une de plus sur la CENI ne changera rien à l'affaire. En outre, on parle de loi organique réservée aux parlementaires (art. 83). Il ne faut pas la confondre avec la loi ordinaire (art. 84), qui relève du PRG et de l'Assemblée. Enfin si on suit bien vos contradictions, il suffit que les membres de la CENI demandent à être remplacés par l'opposition et la mouvance, pour qu'il en soit ainsi !!! J'avoue ne plus comprendre vos digressions, si ce n'est que vous vous égarez.]]></description>
			<dc:creator>Gandhi</dc:creator>
			<pubDate>Mon, 13 Feb 2012 00:46:51 +0100</pubDate>
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			<title>Hassatou A écrit :</title>
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			<description><![CDATA[Monsieur Cissé pour clore ce débat, je dirais rien ne justifie la violation de la loi et les arguments que vous ajoutez ne sont pas du tout convaincants, ils sont plutôt tirés par les cheveux. On respecte la légalité ou on ne la respecte pas. Je vous rappelle que dans la CENI (avant sa modification unilatérale), il y avait un représentant du RPG (désigné du côté de l'opposition) et ce représentant n'est toujours pas démis. Rien ne peut se faire de façon unilatérale. Si la CENI n'avait pas failli à sa mission ,je vous rappelle que c'est une institution théoriquement indépendante, donc le pouvoir n' aucune latitude de révoquer et de remplacer les commissaires. Ils devaient rester jusqu'à la fin de leur mandat. Mais hélas, ils sont incompétents et ne connaissent même pas les règles de fonctionnement de leur institution. Il faut pour l'avenir respecter la loi qui exige des gens compétents et indépendants. Et suivant cette loi, ils agissent de manière indépendante, donc n'ont pas à recevoir des instructions ou des ordres et encore moins se faire remplacer pour exécuter les desiderata du pouvoir. Si le RPG considère que la donne a changé, eh bien ce dialogue est l'occasion de tout remettre à plat. Des lois comme celle de CNC ont été adoptées, mais alpha condé refuse leur promulgation. Tout comme les maires destitués, il n'en n'a pas le droit. Si certains estiment que leur mandat est terminé alors comment expliquer que les autres maires et présidents de CRD élus au même moment soient toujours en fonction. Ces arguments alambiqués pour justifier la violation de la loi montrent une volonté manifeste de reculer l'instauration de la démocratie car une caractéristique de ce régime politique est la soumission à la loi, et non de banaliser l'arbitraire basé sur les sautes d'humeurs et ressentiments des membres de l'exécutif.]]></description>
			<dc:creator>Hassatou</dc:creator>
			<pubDate>Sun, 12 Feb 2012 15:58:36 +0100</pubDate>
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			<title>CISSE A écrit :</title>
			<link>http://guineeactu.info/actualite-informations/actualite-informations-generale/1093-dialogue-politique-la-question-de-la-restructuration-de-la-ceni-divise-les-participants-.html#comment-13846</link>
			<description><![CDATA[Mr Gandhi, Madame HASSATOU; C'est en tenant compte du contexte d'exception actuel que je deduis l'initiative de l'exécutif en matière de loi organique(art.84 constitution)et la difficulté pour le CNT d'user des prerogatives de l'art.84.En effet, nous avons face à face un exécutif fort de sa legitimité populaire jouissant déjà de ses prerogatives constitutionnelles et un CNT qui fait office d'assemblée nationale sans pour autant jouir de tous les pouvoirs de celle-ci par manque de legitimité populaire(Institution hybride).Par exemple, les membres du CNT ,n'etant pas deputés à part entière,ne peuvent avoir l'initiative de la loi organique au titre de l'article 84 de la constitution sauf à considerer qu'un deputé est nommé et non élu en guinée.En outre, affirmer que le remplacement des membres de la CENI doit obeir à la meme procedure que celle utilisée pour leur nommination n'est pas fausse.Par consequent, les membres designés par l'opposition ne peuvent etre remplacé sans l'accord de leurs mandants.La meme regle est appliquée au membre de la mouvance presidentielle mais aussi au membre representant l'administration du territoire qui ne font pas partis de la mouvance presidentielle au sens de la loi portant création de la CENI.C'est donc à juste titre que sur proposition de l'administration du territoire, certains de leurs ont été remplacés par décret.Il n'y a donc pas eu violation de la procédure.]]></description>
			<dc:creator>CISSE</dc:creator>
			<pubDate>Sun, 12 Feb 2012 12:51:32 +0100</pubDate>
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			<title>AOT Diallo A écrit :</title>
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			<description><![CDATA[ Mon frère IMS, tu as résumé cet échange technique de manière aussi lumineuse que nos techniciens précédents...Si seulement les commentaires pouvaient continuer a évoluer dans ce sens...]]></description>
			<dc:creator>AOT Diallo</dc:creator>
			<pubDate>Sat, 11 Feb 2012 19:44:12 +0100</pubDate>
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			<title>Ibrahima MBemba SOW A écrit :</title>
			<link>http://guineeactu.info/actualite-informations/actualite-informations-generale/1093-dialogue-politique-la-question-de-la-restructuration-de-la-ceni-divise-les-participants-.html#comment-13832</link>
			<description><![CDATA[Très passionnant ce débat de spécialistes sur l'usage que le pouvoir RPGiste fait des lois et institutions du pays. Les non spécialistes dont je suis, retiendront notamment que: - le CNT et sa présidente ont littéralement trahi leur vocation en se laissant "vassaliser" par le pouvoir exécutif; - la CENI que des "tripatouillages partisans" ont transformée en une institution aux ordres du pouvoir, ne peut nullement garantir la tenue d'élections libres, transparentes et crédibles dans ses composition et mode de fonctionnement actuels. "L'opposition crédible" est on ne peut plus fondée à exiger un rééquilibrage des représentations au sein de cette institution censée fonctionner de manière autonome et indépendante vis à vis de la puissance publique, entre autres sources d'influence extérieure. Espérons seulement que CDD et nos autres opposants dits "radicaux" finiront par comprendre qu'ils ne gagneront pas à se passer de certains avis juridiques utiles qui leur sont souvent donnés à titre "patriotique" et purement désintéressé.]]></description>
			<dc:creator>Ibrahima MBemba SOW</dc:creator>
			<pubDate>Sat, 11 Feb 2012 16:17:25 +0100</pubDate>
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			<title>Hassatou A écrit :</title>
			<link>http://guineeactu.info/actualite-informations/actualite-informations-generale/1093-dialogue-politique-la-question-de-la-restructuration-de-la-ceni-divise-les-participants-.html#comment-13829</link>
			<description><![CDATA[Monsieur Cissé, ce que vous dites n'est pas exact. L'Assemblée nationale n'intervenant pas dans le processus de nomination des membres de la CENI (cf la loi actuelle qui régit la CENI) sauf si elle (ou le CNT) se décide à adopter la loi organique attendue, il n'y a aucune obligation d'attendre sa mise en place pour restructurer la CENI. Et la distinction que vous faîtes entre membres et fonctionnaires ne tient pas non plus. Nous connaissons tous les membres de la CENI (leur nombre et leur noms désignés par consensus par moitié par l'opposition et l'autre moitié par le pouvoir). Rien ne justifie la modification unilatérale faite par le pouvoir en violation de la règle de consensus et de la loi sur la CENI car cette loi précise que la révocation se fait dans les mêmes conditions que la nomination des membres. S'agissant de l'initiative de la loi l'article 84 de la Constitution dit que "l'initiative des lois appartient concurremment au Président de la République et aux députés à l'Assemblée nationale". Les deux ont le droit d'amendement (art 85) En France l'initiative appartient au gouvernement on parle de projet de loi ou aux députés et on parle de proposition de loi.]]></description>
			<dc:creator>Hassatou</dc:creator>
			<pubDate>Sat, 11 Feb 2012 11:55:44 +0100</pubDate>
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			<title>Gandhi A écrit :</title>
			<link>http://guineeactu.info/actualite-informations/actualite-informations-generale/1093-dialogue-politique-la-question-de-la-restructuration-de-la-ceni-divise-les-participants-.html#comment-13826</link>
			<description><![CDATA[Je suis en partie d'accord avec Cissé pour ce qui concerne l'article 155. En l'absence de dispositions prévoyant le remplacement des commissaires, leur mandat s'achèvera en Octobre 2012, ce qui signifie qu'en dehors d'un consensus, aucune disposition légale n'oblige à les remplacer. Seul le rapport de force politique peut permettre de trouver une solution, qui serait néanmoins cohérente par rapport au passé de Louncény Camara, et de tous les commissaires, non fiables par rapport à leur mission. En revanche, il fait deux erreurs, d'une part en considérant que l'exécutif a l'initiative des lois organiques (l'article 83 de la constitution la réserve à l'Assemblée nationale, cette dernière ne pouvant même pas habiliter le PRG à légiférer dans ce domaine), et d'autre part, en indiquant que les représentants de l'administration à la CENI sont nommés et révoqués différemment, ce qui n'est pas le cas.]]></description>
			<dc:creator>Gandhi</dc:creator>
			<pubDate>Sat, 11 Feb 2012 10:40:30 +0100</pubDate>
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			<title>CISSE A écrit :</title>
			<link>http://guineeactu.info/actualite-informations/actualite-informations-generale/1093-dialogue-politique-la-question-de-la-restructuration-de-la-ceni-divise-les-participants-.html#comment-13819</link>
			<description><![CDATA[l'art 155 cité ci-dessous ne conditionne pas la reforme de la ceni à la tenue des elections legislative.Néanmoins,les dispositions transitoires de la constitution maintiennent la ceni dans sa configuration actuelle jusqu'à l'installation de la nouvelle en octobre 2012(fin de mandat).Par ailleurs,seule une loi organique permet de changer la modofication de la structure. Or le projet de loi organique est à l'initiative de l'exécutif. Vous comprendrez donc que le maitre du jeu en l'espèce est le gouvernement qui decide de porter ou non ledit projet devant le cnt.En outre veuillez faire la distinction entre les membres de la ceni representant des partis politiques et d'autres representant l'administration du territoire (fonctionnaires)susceptibles d'etre remplacés eu egard à leur statut.Rapportez cette distinction au décret de remplacement cité, vous ferez le constat de la legalité dudit décret. bonne nuit.]]></description>
			<dc:creator>CISSE</dc:creator>
			<pubDate>Fri, 10 Feb 2012 23:10:37 +0100</pubDate>
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			<title>alhousseny A écrit :</title>
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			<description><![CDATA[Hassatou On peut dire que vous savez de quoi vous parlez.]]></description>
			<dc:creator>alhousseny</dc:creator>
			<pubDate>Fri, 10 Feb 2012 20:45:00 +0100</pubDate>
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			<title>Mamadou Saliou Bah A écrit :</title>
			<link>http://guineeactu.info/actualite-informations/actualite-informations-generale/1093-dialogue-politique-la-question-de-la-restructuration-de-la-ceni-divise-les-participants-.html#comment-13813</link>
			<description><![CDATA[Hassatou ! On est d' accord !]]></description>
			<dc:creator>Mamadou Saliou Bah</dc:creator>
			<pubDate>Fri, 10 Feb 2012 19:02:26 +0100</pubDate>
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