Huitième anniversaire des massacres du 28 Septembre 2009- Mémorandum de Pottal-Fii-Bhantal Fouta-Djallon au Secrétaire Général de l’ONU

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À l’occasion du huitième anniversaire des massacres et viols du 28 Septembre 2009, à Conakry, Pottal-Fii-Bhantal Fouta-Djallon adresse ce mémorandum pour réitérer les demandes maintes formulées de traduction en justice des accusés de ces crimes sous les auspices de l’ONU et de la CPI. C’est aussi une occasion pour attirer votre attention sur le sort de victimes qui ont survécu les massacres et qui vivent sans aucun support, ni médical, ni juridique.

La commission d’enquêtes de l’ONU a établi sans équivoque que assassinats et les viols sont des crimes imprescriptibles contre l’humanité. Le déni systématique de justice par le gouvernement de Mr. Alpha Condé que nous rappelons brièvement ci-dessous n’en est que plus révoltant.

La chaine des évènements montre qu’il est impératif que la CPI et l’ONU prennent en charge l’organisation des procès.

· En 2010, la commission d’enquête sur les massacres, établie par la junte militaire au pouvoir avait conclu que le seul responsable était Toumba Diakité qui a été récemment extradé du Sénégal. Le gouvernement de la transition dirigé par Mr. Sékouba Konaté brillera par un laxisme similaire.

· Depuis, des examens préliminaires - préalables à l’ouverture d’une enquête officielle - ont été ouverts par la Cour Pénale Internationale. Madame Bensouda a effectué plusieurs visites en Guinée pour évaluer l’avancement des enquêtes. À chaque visite, elle a constaté le laxisme du gouvernement. Elle a lancé des avertissements sur la possible intervention de la CPI. Toutefois, les enquêtes ne sont encore engagées par la CPI.

· Le 25 Octobre 2014, le président guinéen a déclaré en public son désir de ne pas organiser des procès sur les massacres de 2009. Il cita comme excuse les crimes politiques d’état du passé. En réalité, Mr. Alpha Condé a fait des crimes contre l’humanité de 2009 une arme de division ethnique. Il cultive l’idée de la culpabilité collective et ethnique pour diluer les responsabilités individuelles et saborder le processus judiciaire.

· La visite de Madame Bensouda fut suivie par celle d’une mission d’experts de l’ONU. Après évaluation de la situation des victimes et de l’action des juges guinéens en charge des enquêtes, ils promirent des mesures de protection des témoins ainsi que l'assistance d’expertise légale. Le pool de juges guinéens est anonyme. Les juges auraient entendu plus de 400 victimes. Ils ont inculpé une vingtaine d'officiers et de fonctionnaires. Cependant, aucun de ces officiers ou fonctionnaire n'a été radié de l'armée ou de l'administration.

· Lors d’une visite en Guinée en Avril 2016, Madame Zainab Bangoura, représentante spéciale de l'ONU sur la violence sexuelle dans les conflits avait invité les autorités à accélérer la justice pour les victimes des crimes du 28 Septembre 2009. Cette visite était faite conjointement avec Madame Sarah Sewall, sous-secrétaire d’état américain aux droits de l'homme qui avait offert l’assistance des États-Unis à la hauteur de 1,4 millions de dollars.

· Lors de sa visite à l’ONU au mois de Mars 2016, le ministre de la justice avait annoncé que les procès débuteraient avant la fin de l’année. Ensuite il les repoussa pour 2017 et récemment pour 2018. En dépit des soutiens conjugués de l’Union Européenne, de l’ONU et des États-Unis, il continue à invoquer des questions financières. Plus grave, il fait flotter des risques venant des forces de sécurité comme raisons du retard. Notre organisation et celles des victimes lui avaient rappelé que des soldats guinéens ont été arrêtés et rapidement condamnés par son gouvernement sans aucune réaction dans l'armée.

Clairement, le gouvernement de Mr. Alpha Condé a réduit la justice guinéenne e à un outil de violation des droits de l’homme. La justice ne s’acharne que sur les adversaires politiques. Sous le règne de Mr. Condé, des dizaines de citoyens innocents ont été victimes d’assassinats politiques, de tortures, de pertes de biens et d’arrestations arbitraires, de démolitions d’habitats. Aucune enquête n’a été engagée sur ces crimes. Cette forme de gouvernement expose la Guinée à tous les risques d’aventures politiques.

Notre organisation réitère encore une fois notre demande : la CPI doit prendre en charge les enquêtes et procéder rapidement à l’organisation des procès des accusés ; à l’instar des procès de la Sierra-Léone. Tout délai dans la traduction en justice des accusés a le risque d’entamer la crédibilité de l’ONU en matière de droits de l’homme. Le laxisme de 8 ans a enhardi les criminels d’état dans notre pays. Il met en péril la vie et l’avenir de million de citoyens tenus dans l’étau de la succession de dictatures. La situation de hors-la-loi institutionnalisée par Mr. Alpha Condé est un terrain fertile aux extrémismes ethniques et religieux qui sévissent dans la région de l’Afrique de l’Ouest.

En ce jour du huitième anniversaire des massacres, notre organisation réaffirme la volonté et celle d’une large majorité de guinéens de voir les auteurs de ces crimes traduits en en justice.

Nous vous prions de croire à nos sentiments distingués.

La Commission Centrale de Pottal-Fii-Bhantal Fouta-Djalon

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