Cour constitutionnelle : les objections de l’O.R.E.P.

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A quelques mois de l’élection présidentielle, et après quatre ans d’immobilisme et de refus catégorique, le pouvoir de M. Alpha Condé vient de créer dans une précipitation inexpliquée, « sa cour constitutionnelle Â». L’improvisation avec laquelle cette institution est créée, fait peser sur elle un doute sérieux quant à son improbable honnêteté politique. Dans ce contexte, les décisions qu’elle serait amenée à prendre lors des élections à venir (présidentielle et autres) seront légitimement soupçonnées de partialité. Car la désinvolture habituelle, et l’improvisation calculée qui ont présidé à la création de cette instance indiquent sans conteste, l’usage discutable qui en sera fait à l’occasion de la présidentielle d’octobre 2015 : un instrument visant à donner une apparente constitutionnalité à d’authentiques fraudes électorales, notamment présidentielles.

Pour l’O.R.E.P., la création d’une Cour constitutionnelle n’est pas en soi une mauvaise idée. L’institution est souhaitable. Elle serait même utile à l’enracinement de l’Etat de droit à bâtir, dans la culture du respect des libertés individuelles et collectives par ceux à qui la nation confiera provisoirement son destin.

Mais alors, utile à quelles conditions ?

L’O.R.E.P. déplore la précipitation longtemps calculée dans laquelle la Cour constitutionnelle est créée.

L’O.R.E.P. condamne sans ambiguïté, l’opacité qui a prévalu, lors de la désignation autoritaire de ses membres dont certains ne remplissent ni les critères de niveau intellectuel pourtant indispensable, ni les conditions de probité morale nécessaire à l’exercice d’un tel magistère.

L’O.R.E.P. est intriguée et inquiète par le mutisme réel ou apparent des partis politiques représentés à l’Assemblée nationale. Or ici, nous avons affaire à une institution dont la décision s’imposera sans appel possible, à tous. En un certain sens, la paix civile et la stabilité politique de notre pays dépendront pour une part non négligeable des décisions que la Cour constitutionnelle sera amenée à rendre. D’où la nécessité impérieuse qu’elle soit perçue par nos concitoyens comme une institution honnête, non partisane, et donc dont les membres sont crédibles et insoupçonnables au plan de la morale et de la probité politique et intellectuelle. De ce point de vue, nous sommes loin, très loin du compte. Ce qui explique la perplexité de l’O.R.E.P. quant au silence des partis politiques représentatifs, y compris ceux de l’opposition.

Pour nous à l’O.R.E.P., la Cour constitutionnelle n’est pas une affaire politique. Sa création n’est pas non plus une affaire de décret présidentiel. Le décret, c’est après. Il faut d’abord :

---Une concertation avec la représentation nationale, dans toutes ses composantes (UFDG, UFR, RPG, PEDEN) pour fixer le nombre des membres qui seront amenés à siéger dans cette nouvelle instance, la durée de leur mandat, ainsi que leur mode de désignation (qui les désigne ? Les 7 ou 9 membres possibles ne doivent en aucun cas être choisis par une seule instance.

---Préciser les périmètres de compétence de la Cour constitutionnelle avec la participation de Guinéens de haut niveau intellectuel, dont la probité est indiscutée (ceux de l’extérieur et de l’intérieur) désignés par la mouvance et l’opposition. Une Cour constitutionnelle ne doit pas être une hyper-assemblée nationale, ou une assemblée nationale parallèle. Par ailleurs, en appeler aux compatriotes de l’extérieur pour utiliser leur compétence afin de bâtir un Etat de droit, n’a rien d’anormal, ni de honteux. Ce qui est honteux, c’est de faire appel aux étrangers moins compétents qui prennent des millions de dollars pour un travail qu’ils ne feront pas ou mal. Exemple : la prétendue réforme de l’armée, où des généraux étrangers (africains) incompétents ont juste plagié les travaux d’un de nos concitoyens.

---Les critères à remplir pour éventuellement y être désigné comme membre doivent être clairs et rendus publics avant toute désignation.

---Le président de la République ne peut pas y désigner plus de trois membres.

Voilà selon l’O.R.E.P. certaines des conditions de transparence à remplir pour qu’une Cour constitutionnelle puisse inspirer confiance, et donc être crédible.

L’O.R.E.P. invite les partis politiques de l’opposition représentés à l’Assemblée nationale à ne pas reconnaître la Â« Cour constitutionnelle Â» qui vient d’être précipitamment créée pour les besoins de M. Alpha Condé. Car l’opacité qui a présidé à sa création à quelques mois de l’élection présidentielle, vise un seul et unique objectif : fournir un verni constitutionnel à une authentique fraude électorale, si possible dès le premier tour comme le souhaite le président Alpha Condé.

Enfin, l’O.R.E.P. insiste sur la nécessité pour tous les partis politiques désireux de préserver le pays des convulsions douloureuses que le clan du président prépare déjà, de proclamer dès maintenant, qu’ils ne reconnaissent pas et ne reconnaîtront aucune décision émanant de cette cour Â« constitutionnelle Â».

Paris, le 7 avril 2015

Pour l’O.R.E.P. :
Haba Cécé Roger, secrétaire général chargé de l’organisation
Dr. Baldé Abdoul, secrétaire général chargé de la formation

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