Déclaration commune des organisations de la société civile

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Le contexte sociopolitique depuis les élections présidentielles de 2010 ne cesse de se détériorer entrainant une tension vive autour de la question de l’organisation des élections législatives, entre le gouvernement et l’opposition, qui menace la paix sociale avec son corollaire de violences.

Un tel contexte mérite des actions rapides afin d’éviter des violences susceptibles de rompre l’équilibre sociopolitique indispensable à la paix sociale et à la mise en place des institutions républicaines légitimes conformes aux aspirations de tous les Guinéens quelle que soit leur appartenance ethnique, politique, sociale ou régionale.

Le point de départ de cette crise est le non-respect des dispositions de la Constitution, notamment l’article 159 qui prévoyait l’organisation des élections législatives à l’issue d’une période transitoire n’excédant pas six (6) mois à compter de l’adoption de notre Constitution, l’article 2 qui accorde la souveraineté nationale au peuple de Guinée en accordant à tous les citoyens le droit de vote dès l’âge de 18 ans révolu, les textes de lois qui régissent le fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) ‒ la loi organique L/2012/016/CNT portant composition, organisation et fonctionnement de la CENI en son article 15 qui spécifie les modalités de prise de décision au sein de ses instances dirigeantes et son règlement intérieur. Nous, organisations de la société civile, signataires de la présente déclaration, soucieuses de la préservation de la paix, de la promotion de la justice sociale, de la transparence et de la sécurité des personnes et des biens :

• rappelant que la liberté d’expression est un droit fondamental reconnu et consacré par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, la Résolution 59 de l’Assemblée Générale des Nations Unies, la Résolution 104 adoptée par la Conférence Générale de l’UNESCO, le Pacte International relatif au Droit Civil et Politique, la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et la Constitution;
• reconnaissant que le droit de vote est un droit fondamental et que la réalisation de l’exercice réel de ce droit est indispensable au bon fonctionnement de la démocratie et de l’Etat de droit par l’entremise duquel les individus choisissent librement leur représentants;
• convaincus que toute entrave au libre débat des idées et des opinions limite la liberté des citoyens et le développement effectif du processus démocratique ;
• conscients qu’en garantissant le droit de vote, l’Etat permettra un choix libre des représentants du peuple et que cela renforcera ainsi les institutions démocratiques ;
• conscients que le renforcement et le développement de la démocratie dépendent de l’existence et du respect du droit de vote ;
• considérant que le droit de vote n’est pas une concession de l’Etat, mais bien un droit fondamental ;

En conséquence, nous recommandons :

A l’Etat/CENI :

• le respect du droit de vote des citoyens en acceptant d’organiser des élections libres, transparentes et crédibles;
• l’application effective des dispositions de la Constitution et des textes de loi régissant le fonctionnant de la CENI ;
• l’application effective de l’article 10 de la Constitution ;
• la mise en place d’une commission dialogue entre l’opposition et le gouvernement sous les auspices des pays amis de la Guinée afin de déplacer le débat de la rue autour d’une table et préserver ainsi la paix, la quiétude sociale et l’organisation des élections législatives dans les plus brefs délais;
• la création de conditions pour l’ouverture de ce dialogue passe par le respect mutuel de tous les acteurs concernés.

Aux acteurs politiques:

• le respect de la volonté des citoyens de choisir celui, celles ou ceux qu’ils considèrent comme les plus aptes à satisfaire l’intérêt général;
• de solliciter le soutien potentiel des électeurs sur la base de leur programme de société au lieu de prendre la CENI en otage avec l’espoir de commettre des fraudes électorales ;
• de se mettre autour d’une table afin d’aplanir leur divergence le plus rapidement possible afin de préserver la paix, la quiétude sociale et l’organisation des élections législatives dans les plus brefs délais ;
• d’assumer leur responsabilité collective devant l’histoire en faisant sortir la Guinée de la crise actuelle.

Aux institutions régionales, internationales et pays amis de la Guinée :

• le respect du peuple de Guinée ainsi que la promotion des valeurs et principes qui régissent leurs propres institutions et pays conformément à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, notamment l’article 21 qui prévoit le droit fondamental des citoyens de choisir librement sans contraintes ni obstacles ses représentants suivant des élections honnêtes et transparentes dont les Guinéens et Guinéennes ne demandent pas davantage ;
• l’accompagnement objectif du peuple de Guinée sans parti pris dans son trajet vers l’établissement des institutions républicaines légitimes afin de permettre la consolidation de sa démocratie et l’Etat de droit.

Enfin nous déplorons l’attitude du ministre de l’Administration du territoire et de la Décentralisation, M. Alhassane Condé, de vouloir à tout pris limiter les libertés constitutionnelles des citoyens, particulièrement l’article 10 qui accorde à tous les Guinéens le droit de manifestation et de cortège. Nous félicitons le ministre des Droits de l’homme et des Libertés publiques, M. Kalifa Gassama Diaby, de sa volonté de veiller au respect des droits fondamentaux des citoyens. Nous remercions les diplomates pour leurs efforts de médiation entre les acteurs politiques guinéens afin de maintenir la paix et la quiétude sociale, gage de tout développement d’un pays.

Vive la Démocratie !

Que Dieu bénisse la Guinée !

Fait à Conakry, le 19 février 2013

Les signataires
L’Institut de Recherche sur la Démocratie et l’Etat de Droit (IRDED)
La Fédération des Associations de la Jeunesse Guinéenne (FAJEG)
Jeune Actif de Guinée
Club des Métis pour la Prévention des Conflits et le Maintien de la Paix (CMP2)
Coopérative des Spécialistes en Menuiserie et Bâtiments (COSMEBAT)

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