Plaidoyer du MPR pour la Guinée

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DU :   MOUVEMENT POUR LA REPUBLIQUE « MPR Â»

A :

- SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT

- AU RPG-ARC-EN-CIEL

- AU COLLECTIF DES PARTIS POLITIQUES POUR LA FINALISATION DE LA TRANSITION ET L’ADP

- AUX PARTIS DU CENTRE

- A LA SOCIETE CIVILE

- AUX INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE

OBJET : PLAIDOYER POUR LA SOLUTION DE LA CRISE DE LA CENI

Mesdames, Messieurs,

Interpellé par le devoir patriotique, le Mouvement Pour la République « MPR Â» a l’honneur de vous soumettre son plaidoyer visant à solutionner de manière définitive, la crise de la CENI.

Je vous prie de trouver ci-dessous, la teneur dudit plaidoyer.

Très haute considération.

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La crise politique électorale est encore d’actualité dans notre pays, malgré la démission de Lousény Camara et la restructuration de la CENI censées nous sortir définitivement de l’impasse qui ne fait que trop durer.

La satisfaction d’un besoin créant un autre, une autre crise pointe à l’horizon, celle relative au binôme Waymark - Sabari Technology ainsi que le vote des Guinéens de l’étranger.

Pour éviter que la nouvelle crise nous (classe politique) gère avec une ampleur tout aussi nouvelle, les acteurs majeurs de la République doivent engager sans délai un dialogue politique inclusif pour définir les contours réels de nos problèmes en vue d’y apporter la solution correspondante car, seuls les faux problèmes n’ont pas de solution.

En tous les cas, la meilleure voie pour sortir de cette crise est le recours au droit en vigueur en les matières

Des solutions contraires au droit sont annoncées ou proposées par des voix qui ne sont pas des moindres. Le débat étant encore permis, aucune solution ne doit être imposée définitivement.

C’est pourquoi, le MPR entame sa contribution à la solution de cette crise, à travers un plaidoyer en faveur de la solution juridique, c'est-à-dire la solution qui est conforme au droit, à la loi.

Pour le succès de ce plaidoyer, la classe politique dans son ensemble ainsi que les autres forces vives de la nation doivent s’employer à examiner, d'une part, les mérites de la solution juridique et, d'autre part, les limites des solutions non juridiques.

1- LES MERITES DE LA SOLUTION JURIDIQUE

De juin 2006 à nos jours, les acteurs sociopolitiques majeurs de la Guinée ont été peu soucieux du droit. Chaque fois qu'un problème d'une ampleur comme la crise électorale actuelle est survenu, la tendance a toujours été de trouver des arrangements politiques, au mépris des règles de droit déjà prévues pour régler nos problèmes fondamentaux tels que :

• la consolidation de la démocratie par la force du droit ;
• la construction de l'unité nationale sur le socle du droit ;
• le retour définitif à une coexistence pacifique en Guinée.

1.1 La consolidation de la démocratie par la force du droit

Il est généralement admis que force reste au droit, comme pour soutenir que le droit a en lui ou à sa disposition la force qui lui permet d'inspirer respect et de s'imposer. Cette force du droit peut être mise à la disposition de la démocratie, afin de la consolider et de la promouvoir.

La démocratie est définie étymologiquement comme le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. Toutefois, le peuple ne pouvant pas directement exercer le pouvoir, dans son ensemble, il le fait par le biais de ses représentants, choisis en son sein. Le choix de ceux-ci obéit à des règles de droit préalablement déterminés. Il en va de même de l'exercice du pouvoir par le peuple et au sein du peuple, notamment des rapports entre gouvernants et gouvernés.

La mutation d’un régime de parti unique au multipartisme intégral bien qu’ayant été un pas important dans la voie de la démocratie ne suffit pas à elle seule ; il faut que d'autres mécanismes interviennent dans la réalisation et la consolidation de la démocratie. Il s'agit en l'occurrence de l'élaboration et de l'observation de règles de droit au sein de l'Etat, par toutes ses composantes publiques comme privées.

Le droit est défini au sens large, comme l'ensemble des règles qui régissent la vie en société. Dans les sociétés modernes, il s'agit de règles élaborées suivant un processus qui emporte l'adhésion de la majorité des citoyens, en préservant les droits de la minorité.

La promotion de l'Etat de droit ou du droit dans l'Etat est un moyen efficace pour relever le défi de la Guinée émergente.

Pour certains, très nombreux parmi les acteurs majeurs de la république, nés avant les indépendances, moulés à l’école de la démocratie populaire (parti unique), le droit peut paraître répugnant parce que contraignant. Toutefois, cela ne saurait être un obstacle à y recourir, dans nos rapports les uns avec les autres y compris dans nos rapports avec l'Etat et ses représentants. Cette attitude nous évitera de tomber dans l'anarchie ou l'arbitraire ; ce qui favoriserait la dictature d'un seul individu ou d'un groupe d'individus sur la société tout entière.

Le droit n'est pas immuable. Il peut changer au gré des intérêts du peuple qui l'a élaboré. Au gré de l'intérêt général. Mais, tant qu'il n'a pas encore changé, il s'impose et chaque citoyen doit y obéir. Lorsqu'on doit le changer, on doit y aller en se soumettant à la volonté du peuple, de la majorité du peuple. Celle-ci s'exprime suivant les règles de procédure prévues à cet effet dans les lois et règlements en vigueur en Guinée.

Il résulte de ce qui précède que dans la résolution de la crise guinéenne, à ses débuts (juin 2006) comme à l'étape actuelle, la priorité devrait être donnée au droit en vigueur. Ce droit a prévu tous les mécanismes de règlement d'un tel conflit. Le fonctionnement normal de nos institutions et de la société guinéenne, en général, repose sur des règles de droit préétablies. Lorsque survient une crise au sein de notre société, on devrait donc interroger le droit en vigueur et s'y conformer, sans arrière-pensée.

Pour l’actuelle crise qui couve à la CENI, le droit nous donne une voie de sortie à travers les dispositions constitutionnelles relatives au vote des Guinéens de l’étranger ainsi que les lois relatives à la révision des listes électorales et le recensement. En s'y conformant, on respecte la volonté du peuple qui y est clairement exprimée, en même temps qu'on contribue à l'expression et à la consolidation de la démocratie par le droit. On devrait donc s'y conformer pour ne pas affaiblir le droit, au risque d'affaiblir la société et de la rendre instable.

On peut avoir des opinions différentes sur tel ou tel aspect des règles de droit en vigueur. Cela est tout à fait normal, chaque être humain étant doté d'un libre arbitre. Ce libre arbitre est le fondement de la liberté d'expression, laquelle constitue un droit inaliénable pour chaque individu. Cependant, la vie en société a ses exigences et contraintes qui freinent notre liberté là où commence celle des autres. Le tout est régi par le droit, en vue d'harmoniser la vie en société, en préservant à la fois l'intérêt général et les intérêts particuliers. C'est pourquoi, force doit rester au droit. Cette force du droit contribuera ainsi à la consolidation de la démocratie au sein de la société guinéenne.

1.2 La construction de l'unité nationale sur le socle du droit

Si la société guinéenne a besoin de démocratie pour se moderniser, elle a aussi besoin d'unité pour former une grande Nation, une nation développée.

Dans les quatre régions de la Guinée, l'adage ne dit-il pas que l'union fait la force ?

La force pour propulser le développement ! Le besoin d'unité nationale est d'autant plus pressant et prioritaire après plus d’une décennie de démocratie mal assimilée aggravée par les méfaits du multipartisme intégral qui frise l’anarchie.

Les 60 ans de colonisation et 54 ans d’indépendance n'ont pas permis l'émergence d'une véritable Nation en Guinée. Nous avons hérité de la colonisation un Etat plutôt qu'une nation. La nation reste à construire et l'Etat constitue le creuset de base pour sa construction.

Les pères des indépendances ont perçu très tôt la nécessité de la construction de l'unité nationale. Ils ont travaillé à cela en utilisant divers moyens au nombre desquels le monopartisme ou le parti unique. En Guinée, le PDG a fonctionné comme un parti-Etat, tant sa fusion avec l'Etat était manifeste dans la pratique et dans la vie de notre jeune nation. Le fait ayant pris le dessus sur le droit, pour construire l'unité nationale, les pères fondateurs ont refusé tout recours au multipartisme en prétextant d'un consensus favorable à cette situation.

A l'heure du bilan, peut-on dire que :

• Cette option a été satisfaisante ?
• La primauté du fait sur le droit a-t-elle permis de réaliser le résultat escompté ?

Au regard de ce qu'il nous a été donné de constater, on peut répondre par la négative.

Même si la construction de l'unité nationale est une œuvre de longue haleine, l'option de la construire en privilégiant le fait par rapport au droit a montré ses limites. Il faut donc poursuivre cette œuvre en inversant l'ordre des choses : privilégier le droit sur le fait. Le bon fonctionnement d'une société reposant d'abord sur des règles de droit, il faut donner la primauté au droit, dans la construction de l'unité nationale. La Nation doit cesser d’être seulement un concept sociologique, mais aussi et surtout un concept juridique.

Le droit peut valablement contribuer à la construction de l'unité nationale. L'élaboration du droit est certes l'œuvre de sources formelles, mais il y a d'abord les sources matérielles. Il s'agit de l'ensemble des circonstances et de situations factuelles. Lorsqu'on les codifie, elles deviennent des règles de droit régissant la vie en société. Leur codification est le fruit d'un tri, d'une sélection parmi tant d'autres. Le mode de codification met en jeu des acteurs de diverses opinions et conditions sociales. Le peuple dans son ensemble y participe à travers le vote, pour faire valoir l'intérêt général. La règle de droit, fruit de cette œuvre collégiale, contribue ainsi à la construction de l'unité nationale. De la sorte, le droit devient la référence ou la boussole pour toutes les composantes de la société, de même que le socle de leur unité, dans la diversité. L’Université guinéenne doit être le socle de cet exercice de créativité.

1.3 Le retour à une coexistence pacifique en Guinée

Le troisième mérite de la solution juridique est de ramener définitivement et durablement la coexistence pacifique entre les Guinéens. La coexistence pacifique étant définie comme l'absence de querelle ou de conflit entre des individus et entre les communautés.

Pour maintenir la coexistence pacifique ou pour la rétablir, on veille à éviter le conflit ou à y mettre fin, en le réglant de façon durable.

Dans la situation de conflits répétitifs que vit la Guinée depuis l’avènement du multipartisme, le retour de la coexistence pacifique passera par les vertus du dialogue et le respect du droit.

La coexistence pacifique, c’est le choix de la justice par tous pour produire des relations justes ; c’est le choix de la justice comme moyen de régulation de la société. Le droit, par le biais de la justice, contribue ainsi au maintien et au rétablissement de la coexistence pacifique.

La justice est définie comme la vertu par laquelle on rend à chacun ce qui lui est dû. En cela, on peut aussi la définir comme étant le pouvoir de faire droit à quelqu'un. Dans cette optique, on parle du pouvoir judiciaire, c'est-à-dire le pouvoir de rendre la justice. Dans un Etat organisé sur le droit et autour du droit, ce pouvoir est exercé par des institutions habilitées. Ces institutions exercent la justice sur la base de règles de droit bien déterminées.

Avec le droit, point n'est besoin de rechercher indéfiniment le consensus entre les parties en conflit. Point n'est non plus besoin de chercher à les réconcilier de force, contre leur gré. Point n'est encore besoin de poursuivre sans cesse le dialogue. Ce dialogue se transformerait très rapidement en dialogue de sourds, pour se solder en un marché de dupes.

Avec l’observation du droit qui s’impose à tous, nul besoin pour les uns de faire appel aux populations à se soulever contre la décision de la juridiction électorale et pour les autres de réprimer dans la violence avec tout ce qui va avec comme trouble de la paix et familles endeuillées. Il faut donc respecter le droit en vigueur en Guinée pour faire régner la paix et la coexistence pacifique dans notre pays.

2- LES LIMITES DES SOLUTIONS NON JURIDIQUES

Les solutions non juridiques sont les solutions qui ne privilégient pas le droit en vigueur. La classe politique guinéenne a pris l’habitude d’y recourir en matière électorale comme si le droit n'avait pas prévu de mécanisme de règlement des conflits. Pour la crise guinéenne, en général, comme dans sa phase actuelle, en particulier, la loi a prévu toutes les voies de règlement. On devrait donc recourir au droit pour s'en sortir. Malheureusement, au lieu de cela, diverses solutions non juridiques sont proposées par les protagonistes (pouvoir, opposition, centre, société civile, …). Ces solutions contradictoires ont entre autres pour noms :

1. le maintien de Waymark - Sabari Technology ou de la SAGEM ;
2. le renvoi de Waymark - Sabari Technology ou de la SAGEM ;
3. la reprise de l’appel d’offres ;
4. la consultation de la liste restreinte du système des Nations unies ;
5. la recherche neutre de la compatibilité entre les systèmes Waymark et SAGEM ;
6. le vote des Guinéens de l’étranger.

Au regard de tout ce qui précède, force est de reconnaître que la vraie solution à cette crise est dans le droit, le droit en vigueur en Guinée. La Constitution et le code électoral en vigueur sont nos outils. Peut-être qu'ils changeront un jour, puisqu'aucune règle de droit n'est immuable de nos jours.

La politique n’est pas régie par des lois religieuses réputées irrévocables. Il faut donc accepter et s'approprier la solution juridique.

Nous devons aussi le faire, compte tenu des limites des solutions non conformes au droit en vigueur. La survenance d’une nouvelle crise à la CENI consacre l'échec de la prédominance des solutions non conformes au droit applicable. Autant elles s'écartent du droit en vigueur, autant elles éloignent la coexistence pacifique et paix de notre pays.

Il faut recourir avec courage et sans faux-fuyant à la solution juridique. Elle seule épargnera à notre pays de nouveaux dégâts matériels et de nombreuses pertes en vies humaines. Elle seule neutralisera les menaces de toutes sortes qu'on fait planer sur notre pays et ses dirigeants légitimes.

Il faut alors se battre pour la prédominance de la solution juridique au cours des négociations qui devraient être engagées sans délai.

La cause défendue étant juste, son succès est garanti. Nous avons des raisons d'espérer que la solution juridique finira par s'imposer. Si les hommes refusent de s'y soumettre, Dieu veille au grain à travers le Peuple pour la leur imposer.

Que Dieu bénisse la Guinée et les Guinéens. Amen !

Conakry, le 03 décembre 2012

Pour le MPR
Le Président
Honorable Cheick Tidiane Traoré

 

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