L'oeil de GuineeActu Mardi, 27 Décembre 2011 23:03
Pour aller à l’élection législative, l’opposition guinéenne a fait plusieurs demandes. La plus importante porte sur la recomposition de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI). Le président de la République l’a dit à la commission de médiation des sages et l’a confirmé en aparté au président de l’UFR le mardi 13 décembre 2011, il n’entend pas réformer la CENI, il veut qu’elle reste dans sa composition actuelle avec à sa tête Lounsény Camara. Comment expliquer l’entêtement du président à vouloir la CENI contre la volonté de toute l’opposition et de la communauté internationale ? Pourquoi le président veut-il la même CENI avec les mêmes hommes ? La volonté du président est-elle constitutionnelle ou politique ?
Le président de la République souhaiterait garder la CENI actuelle en raison de la surreprésentation de ses partisans à l’intérieur de celle-ci.
Avant de vérifier cette hypothèse, un petit rappel s’impose.
Lors de l’élection présidentielle, Alpha Condé a été le candidat le plus critique envers la CENI. Il a reproché aux membres de la CENI leur incompétence et leur niveau de corruption. Ses partisans les plus bavards comme Gassama Khalifa ont même demandé de faire appel aux Nations-Unies pour organiser et/ou superviser le processus électoral du second tour.
Même après son élection, Alpha Condé a continué à émettre des critiques sur la capacité de la CENI actuelle à conduire à des élections libres, crédibles et transparentes. A l’occasion des festivités de la nouvelle année 2011, le “premier président démocratiquement élu” de la Guinée, l’unique “professeur” de la Sorbonne en Guinée avait reçu Lounsény Camara et les commissaires de la CENI. Au discours d’allégeance de Lounsény Camara, le nouveau président avait rappelé les dysfonctionnements de l’institution en charge des élections et sa volonté d’organiser une conférence régionale pour corriger les errements de la CENI guinéenne.
Après avoir voulu reprendre l’intégralité du recensement, réformer la CENI et organiser les “élections législatives [….] vers la fin du mois de novembre 2011 ” (Cf. J.A.), Alpha Condé fait élire Lounsény Camara à la tête de la CENI, débloque une dizaine de milliards de GNF pour le démarrage des activités et fait dire à l’actuel secrétaire général de son parti qu’il est opposé à toute restructuration de la CENI.
Le Conseil National de la Transition (CNT) qui voulait réformer la CENI en la rendant apolitique et à égale distance des acteurs politiques s’est heurté à un veto du président de la République qui a même menacé sa présidente de limogeage de son poste.
Ce rappel permet de montrer l’évolution du président sur la question. Il est passé d’une opposition publique et systématique à la CENI à sa défense absolue. Pour comprendre ce revirement, nous allons vérifier notre hypothèse.
Au moment où les acteurs politiques mettent en place l’actuelle CENI, celle-ci est conçue comme un instrument paritaire entre les protagonistes de la scène politique (10 pour la mouvance présidentielle et 10 pour l’opposition d’alors) sous l’arbitrage de la société civile (3 membres) et un accompagnement de l’administration (2 membres).
Dans cette configuration, la mouvance présidentielle (PUP et ses partis satellites) désignera les personnes suivantes :
1) Pathé Dieng ;
2) Hadja Aminata Mame Camara ;
3) Réné Zoumanigui ;
4) Telly Diallo ;
5) Biro Kante ;
6) Mario Mara ;
7) Thierno Saidou Bayo ;
8) Oumar Sanoh ;
9) Ousmane Aribot ;
10) Ousmane King Bangoura.
L’opposition politique à Lansana Conté, pilotée par l’Union pour le Progrès et le Renouveau (UPR) de Bah Ousmane désigne dix autres commissaires. Ce sont :
1) Ahmadou Oury Baldé (UPR) ;
2) Foumba Kourouma (ANP) ;
3) Mamoudou Diallo (PUD) ;
4) El hadj Boubacar Diallo (UFDG);
5) Telly Touré (UFR);
6) Jacques Bonimy (UPG);
7) Ibrahim Kalil (RPG);
8) Sia Tolno (PPG);
9) Ahmadou Oury Diallo (UFD);
10) Almamy Samory Touré (PDA).
Pour accompagner ces acteurs politiques, l’administration du territoire désignera Cheick Fantamady Condé et Abdoul Karim Bah. La société civile portera son choix sur Ben Sékou Sylla, maître Abass Bangoura et Lounsény Camara de l’USTG d’Ibrahima Fofana.
Entre les deux tours, maître Abass Bangoura démissionne et est remplacé par maître Kebe Salifou. Après l’élection présidentielle, Cheick Fantamady Condé devient chef de cabinet au ministère du Transport et est remplacé par Cheick Konate et Abdoul Karim Bah est remercié et remplacé par Cissé Mamadou du même ministère de l’Administration du territoire. Lounsény Camara est toujours en place et Ben Sékou Sylla n’est toujours pas remplacé malgré la nomination de Monseigneur Gomes dans l’entre-deux tours.
Comme de coutume, l’arrivée d’Alpha Condé à la présidence a eu pour conséquence de redessiner les cartes politiques et les opportunités des acteurs. Les commissaires de la CENI qui représentent le PUP et ses alliés ont, avant même le second tour, changé de camp. Sur les 10 commissaires du PUP et de ses partis alliés, 8 ont rejoint le RPG ou du moins son président. Il s’agit de :
1) Hadja Aminata Mame Camara ;
2) Réné Zoumanigui ;
3) Biro Kante ;
4) Mario Mara ;
5) Oumar Sanoh ;
6) Ousmane Aribot ;
7) Ousmane King Bangoura.
A ces 7 commissaires, il faut ajouter les commissaires de l’ancienne opposition qui sont maintenant dans le camp présidentiel. Il s’agit de :
1) Ahmadou Oury Baldé (UPR) ;
2) Foumba Kourouma (ANP) ;
3) Jacques Bonimy (UPG);
4) Ibrahim Kalil (RPG);
5) Almamy Samory Touré (PDA).
A ces commissaires, il faut ajouter les partisans “neutres” du RPG comme :
1) Cheick Konate (ministère de l’Administration du territoire) ;
2) Cissé Mamadou (ministère de l’Administration du territoire) ;
3) Kebe Salifou (de l’ordre des avocats) ;
4) Lounsény Camara (ancien de l’USTG).
A ce jour, le RPG compte 16 à 17 personnes sur les 24 de la CENI qui sont de son camp. Sur certaines questions, le RPG peut compter sur Sia Tolno (UPG) qui navigue entre son père (opposition) et l’aîné des fils de son père qui est du RPG-Arc-en-ciel.
Il est donc tout à fait clair que le Président du RPG veut garder la CENI dans sa configuration actuelle en raison de sa surreprésentation en son sein.
A quoi sert-il d’avoir les deux tiers des membres de la CENI et surtout son président dans son camp ? Pour comprendre cet intérêt, il faut regarder dans trois directions : le rôle de la CENI dans le processus électoral, les spécificités du montage constitutionnel de notre loi fondamentale et le rapport des forces au sein de la classe politique et de l’électorat.
Les élections en Afrique ont longtemps été l’apanage des ministères de l’Administration. A force de frauder sur toutes les élections nationales, régionales et locales, les Etats africains, à travers leur administration territoriale, se sont discrédités. Ne pouvant se financer et vivant sous perfusion internationale, l’Occident a demandé et a obtenu le transfert de la puissance publique vers des organismes paritaires du type CENI.
Dans les années passées, on contrôlait l’administration territoriale pour frauder les élections. Avec les nouvelles CENI, on contrôle cette dernière pour mieux voler les élections. Les élites politiques africaines ne pouvant gagner sans tricher, le contrôle de la structure en charge des élections est devenu un enjeu principal.
Dans le cas de la Guinée, l’article 132 dispose que “La Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) est chargée de l’établissement et de la mise à jour du fichier électoral, de l’organisation, du déroulement et de la supervision des opérations de vote. Elle en proclame les résultats provisoires”.
Les éléments mis en gras montrent les points à partir desquels la fraude pourrait s’opérer. De plus, le règlement intérieur de la CENI, taillé pour le défunt mais tout puissant Ben Sékou Sylla de son vivant, donne au président de la CENI la latitude de désigner seul les présidents des bureaux de vote et d’annuler des résultats dans le secret de son bureau. Par cette disposition, le poste de président de la CENI est devenu un enjeu stratégique majeur entre des acteurs politiques qui préfèrent gagner dans les bureaux que sur le terrain.
En plus du contrôle de l’administration, le président du RPG et de la République de Guinée souhaite contrôler la CENI en raison du bouleversement du paysage politique à la suite de son élection. En effet, entre le 1er et le 2e tour, le candidat Alpha Condé avait réussi à mobiliser le plus grand nombre de candidats du 1er tour. Ayant obtenu la présidence, contre toute attente,
Alpha Condé refuse de respecter ses engagements électoraux tout en voulant caporaliser la totalité de ses partenaires du second tour.
Tirant les leçons de l’histoire politique de la Guinée, au lendemain de son indépendance, ses partisans qui pèsent (Kouyaté, Papa Koly, Kassory) ont décidé d’exister. Cette donne politique rend les résultats de l’élection législative incertains. Car les anciens partenaires de l’élection présidentielle ne sont pas aussi naïfs que les adversaires du président du RPG. Ils étaient au centre du dispositif électoral du second tour de l’élection présidentielle. Ils connaissent les mécanismes mis en œuvre par le candidat du RPG tant au niveau de la campagne de terrain que du processus électoral (du bureau de vote à la centralisation finale en passant par les démembrements de la CENI) pour gagner l’élection présidentielle.
Sur un autre plan, la constitution guinéenne pose des dispositifs qui sont de nature à produire de la cohabitation politique (majorité présidentielle et majorité législative) à la suite des prochaines élections législatives. En effet, le régime théorique guinéen est présidentiel ou présidentialiste comme aiment à le dire les répétiteurs du droit. Le président de la République (article 45) “est le Chef de l’Etat. Il préside le Conseil des Ministres et assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’Etat. Il détermine et contrôle la conduite de la politique de la Nation [ ]”. Il est l’institution principale à travers les articles 46 et suivants.
Cependant, l’existence d’un Premier ministre, constitutionnellement désigné, avec des prérogatives qui complètent et parfois se chevauchent avec celes du président par le pouvoir de nomination aux emplois civils, pourrait créer une situation de cohabitation dans le cas où le camp présidentiel serait minoritaire à l’Assemblée nationale.
Pour toutes ces raisons, le président du RPG et de la République souhaite une élection verrouillée et certificative de sa présidence. Ne pouvant l’obtenir par des résultats économiques et/ou des compromis politiques, il ne lui reste que la fraude. Celle-ci ne peut pas provenir uniquement de son administration territoriale en raison du niveau d’ignorance des militants du RPG devenus des administrateurs territoriaux. Il ne reste au Président pour gagner les élections législatives que la CENI et son président qui sont l’arme fatale. S’il y a un Guinéen qui n’y croit pas, demandons à notre président, une élection législative sous contrôle international. Et vous verrez que lui et ses partisans sortiront le discours nationaliste pour éviter l’humiliation des urnes.
L'œil de GuineeActu.com
