Amadou Tidiane Diallo Vendredi, 05 Janvier 2018 18:32
Le ministre de la Justice, Garde des sceaux a indiqué lors d'une conférence de presse qu'il a animée vendredi, que la réforme judiciaire a permis au président de la République depuis, de pouvoir gracier depuis 2011, des détenus. Et que des organes ont été créés pour cela. Cette réforme s'est accélérée à compter de 2014, jusqu'à nos jours, selon lui.
« Donc dans le cadre de la reforme comme vous savez, c'est une tradition républicaine. Dans un pays de droit, chaque année à la période régulière, nous avons fait entre les deux fêtes, entre le noël et le nouvel an. C'est la 3ème année consécutive que le Ministre de la Justice propose un degré de grâce à M. le président de la République qui fait partie de ses attributions constitutionnelles. La responsabilité de la justice c'est de fixer des critères pour que toutes les prisons de Guinée sans exception en bénéficient. Donc les critères posés effectivement c'est l'exclusion de toute peine criminelle ou assimilée, c'est-à-dire incendie, viol ou autre. Exclusion de toute peine à caractère financier, tout ce qui est détournement des fonds et autre confusion. Exclusion toutes peines supérieur à 5 ans. Exclusion de toute peine liée aux infractions phoniques. Exclusion de toute peine correctionnelle portant atteinte aux genres mineures et autres personnes vulnérables. Et enfin, les condamnés doivent purger la moitié de leurs peines. C'est sur la base de 6 critères que les deux parquets généraux et directeurs pénitentiaires ont travaillé depuis plusieurs mois pour que la liste soit affinée. C'est ce qui nous a permis d'arriver à 245 détenues graciés par M. le président de la République», a souligné le ministre de la Justice garde des sceaux, Me Seick Sacko.
Poursuivant, il souligne que la reforme touchant les infrastructures, il y a tout le matériel bureautique et informatique. Pour lui la justice guinéenne remercie les partenaires notamment:« l'Union Européenne, les Américains dans le cadre du traité de coopération qu'on a signé avec les ambassadeurs qui permettent au ministère d'envoyer depuis maintenant deux ans des magistrats en formation et les personnels non magistrats».
Par ailleurs, le procureur général de la Cour d'Appel de Conakry Moundjour Cherif, la suppression des Cours d'assises est la chose la plus importante dans notre pays. «Avant on pouvait faire deux ans ou trois ans sans organiser une cour d'assise. Pourquoi, parce que d'abord ça coûte cher pour l'État et ça ne se fait pas quotidiennement. Aujourd'hui avec cette réforme, nous avons beaucoup d'avantage, d'abord je vais citer deux. Il s'agit de l'instauration du double degré de juridiction. Avant le citoyen qui est jugé devant les cours d'assises, se voyait juger par la seule cour en premier et dernier ressort. Aujourd'hui avec la réforme, il peut être jugé par le tribunal de première instance, s'il n'est pas d'accord sur le jugement, il peut faire appel, pour être jugé par une juridiction supérieure, qui est la cour d'Appel. Deuxièmement les gens n'attendront plus pour avoir le résultat de leur jugement», a-t-il expliqué avant d'ajouter que dans un temps record, des jugements sont rendus par les tribunaux de première instance.
« Ce qui est très important il y a un principe aussi dans cette réforme-là, parce que les justices de paix désormais doivent disparaître en lieu et place des tribunaux de premières instance. Il y a le principe d'égalité de justiciable, devant les juridictions. Sur toute l'étendue du territoire, on a déjà jugé dans ce quelque huit mois 357 affaires. La juridiction de Kindia a jugé 101 faires et délibéré. Mamou 49 affaires, Labé 55 affaires, Boké 35 affaires, Dixinn a fait 40 affaires, Mafanco 64 affaires et 18 affaires au tribunal de première instance de Conakry.»
Amadou Tidiane Diallo
Le Démocrate, partenaire de GuineeActu
