Affaire 28 Septembre : vers la saisine de la Cour de justice de la Cedeao

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Lors d'un atelier de concertation organisé par l'Avipa à l'hôtel Taadi, plusieurs recommandations ont été faites par les participants. Parmi elles, la saisie de la Cour de justice de la Cedeao, si le procès du 28 Septembre 2009 n'est pas ouvert d'ici la fin de l'année.

Sept ans après, les victimes du massacre du 28 Septembre attendent toujours justice. Pour donner un coup de pouce à la tenue de ce procès, l'Association des victimes, parents et amis du 28 septembre 2009, a organisée pendant 2 jours un atelier de concertation sur la saisine de la Cour de justice de la CEDEAO. Au sortir des échanges plusieurs recommandations ont été faites par les participants à savoir : le choix du site devant abriter le procès, la sécurité de tous les acteurs, la saisine de la Cour de la Cedeao si le procès n'est pas ouvert d'ici fin 2017, la mise en place d'un fonds de solidarité en faveur des victimes, la sensibilisation des institutions nationales et internationales pour la tenue d'un procès juste et équitable et en fin la mise en place des pools d'experts pour l'accompagnement juridique des victimes.

Selon la présidente de l'Avipa, les victimes s'attendent à une avancée du dossier à la suite de cet atelier. « Nous attendons un grand changement avec les recommandations qui sont faites par les participants. J'espère que cela va être pris en compte par le gouvernement pour nous accorder le procès que nous attendons», espère Mme Asmaou Diallo.

Pour sa part, le vice-président de l'OGDH réitère l'engagement de son organisation à poursuivre ce dossier jusqu'à l'aboutissement d'un procès. « Je crois qu'au sortir de cet atelier, nous serons encore plus armés en ce qui concerne les notions de justice, la lenteur exagérée de la justice de notre pays en ce qui concerne ces massacres. Nous verrons ensemble dans quelle mesure si vraiment nous constatons qu'au niveau de la justice nationale ça ne marche pas, comment saisir les juridictions africaines et les juridictions internationales. L'OGDH, la FIDH et l'AVIPA sont sur le front de lutte et nous espérons que cette année nous pourrons dire quelque chose de plus sérieux aux victimes », souligne Elhadj Malal Diallo.

Il faut signaler qu'au cours de la rencontre, la question du délai raisonnable ou déraisonnable du dossier 28 Septembre a été débattue. Pour Alhassane Mabinty Camara juge au TPI de Kaloum « même si la loi a déterminé un plafond, compte tenu de la nature de l'affaire, de sa complexité et du comportement des parties y compris des instances nationales judiciaires, on ne peut pas dire que le délai est raisonnable ou déraisonnable. Ce n'est pas un calcul qui est figé pour dire que non il faut juger l'affaire là en 2 mois, en 2 ou 10 ans», a-t-il indiqué.

Plus loin, Alhasane M'mabinty Camara rappelle que : «l'appréciation du délai raisonnable ou déraisonnable, c'est selon les circonstances liées à la nature de l'affaire. Lorsque le délai est déraisonnable, ça peut entrainer la responsabilité du service public de la justice. Mais pour éviter que cela arrive, il faudrait que le procureur justifie le temps que le dossier a pris avant d'être jugé ».

Il faut rappeler qu'aujourd'hui, l'Avipa a hâte de voir justice rendu dans un délai raisonnable. « Ça c'est un principe qui est consacré. Mais il faudrait relativiser la notion de délai raisonnable dans la mesure où, même s'il faut rendre justice, il faudrait faire de sorte que les éléments de preuves soient réunis et que l'instruction soit menée à bon terme pour ne pas que l'on arrive à une décision qui pourrait violer les droits de l'homme. Parce qu'à côté du délai raisonnable, il y a aussi les droits de la défense.

A chaque cas, il faudrait que le juge se prononce pour savoir est-ce que le délai a été raisonnable où déraisonnable », indique le juge, apparemment très prudent.

Amadou Sadjo Diallo

Le Démocrate, partenaire de GuineeActu

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