Dysfonctionnement des institutions : les vérités de Mamadi Kaba

 

Après l'arrêt de la Cour Constitutionnelle concernant le code électoral amendé contesté par une frange des Guinéens, le président de l'Institution Nationale Indépendante des Droits de l'Homme (INIDH) a accordé un entretien à nos confrères de la radio Lynx-FM. Dans cet entretien, il estime que le peuple a les pleins droits de sanctionner les partis responsables de l'adoption de ce code. Cependant, rappelle-t-il, si le peuple est d'accord avec les principaux partis, notamment le RPG et l'UFDG, il n'y a pas péril en la demeure.

Le 15 Juin dernier, la Cour Constitutionnelle a rendu son arrêt concernant le code électoral révisé. Dans ce nouveau code figure bel et bien le point de l'article contesté par la société civile et une bonne partie de la classe politique. Ce point était la désignation des présidents des districts et chefs de quartiers à main levée. L'INIDH peut-elle saisir aujourd'hui cette institution ?

Merci beaucoup de cette opportunité ! Je pense que la Cour Constitutionnelle est la seule responsable de cette décision. Nous n'allons pas commenter la décision mais je sais que la Guinée traverse une période difficile, très difficile depuis la sortie de la transition. Le  pays est en train de s'institutionnaliser et les institutions peinent à fonctionner correctement justement parce que c'est un début. Il faut peut-être laisser un peu de temps pour que les gens s'habituent avec leurs missions et les missions se remplissent conformément à l'esprit dans lesquelles ces institutions ont été créées.

Je me souviens que  pendant la transition, c'est un ensemble de dysfonctionnements de l'État qui avait été constaté. Et la Guinée a voulu apporter des solutions à ces dysfonctionnements de l'État et faire en sorte que les conséquences que le peuple a connues du fait de ces dysfonctionnement ne se reproduisent plus. Donc maintenant, les institutions sont en place avec ce qu'elles sont avec les débuts difficiles. Nous espérons qu'avec le temps, nous arrivons à faire en sorte que les activités des institutions correspondent à l'esprit du peuple qui a conduit à leur mise en place.

A votre avis pourquoi les institutions ne sont pas libres de fonctionner correctement, de travailler, de s'épanouir comme il se doit ?

Je pense qu'il y a d'abord la prédisposition psychologique des personnalités qui peuplent et qui dirigent les institutions. Vous savez ici en Guinée, il y a même des ONG qui ont été créées par des individus. Ils ont créé eux-mêmes leur propre ONG et se sont battus eux-mêmes pour enlever dans leur ONG l'indépendance qui est le socle de son existence pour l'inféoder soit au pouvoir soit à un parti politique, soit à des individus. Donc, c'est une prédisposition psychologique.

Il y a des personnes qui sont de manière épidermiques prédisposées à l'indépendance, ils sont indépendants dans leurs têtes et l'expriment par leur façon de faire sans même le vouloir. Quand ces personnes sont à la tête d'institutions ou sont membres d'institutions qui doivent être indépendantes, et généralement les efforts convergent vers l'indépendance de ces institutions-là. Mais quand la prédisposition psychologique à l'indépendance n'existe pas, c'est ce qui peuple les institutions. Quoique vous fassiez l'indépendance ne sera pas là parce que les efforts vont converger vers le fait que ces institutions-là s'accrochent quelque part soit au pouvoir, soit à l'opposition, soit quelque part. Mais, il y a naturellement des personnes qui ne se sentent en sécurité dans l'indépendance. Leur sécurité se trouve dans le fait qu'ils puissent regarder derrière d'autres forces qui les défend.

Dans notre pays, à cause de notre histoire et de notre passé, nous avons beaucoup plus de personnes prédisposées à la non indépendance qu'à l'indépendance. Donc un changement de mentalité en faveur de la compréhension de l'indispensable nécessité de l'indépendance des institutions  est très, très important.

Est-ce que ce n'est pas parce que ceux qui animent ces institutions tirent leur source de financement du budget de l’État ?

Non ! Je ne pense pas, normalement quand vous êtes attaché à votre mission sans moyen nul n'est tenu. Quand vous n'avez pas le moyen d'agir vous n'avez pas de problème de conscience parce que vous n'avez pas la possibilité d'accomplir votre mission. Mais quand vous avez un peu de moyens pour agir, vous utilisez  peu de moyens dans l'indépendant et dans l'efficacité qui sont une exigence de notre constitution. Pour l'ensemble des institutions maintenant vouloir abandonner l'indépendance pour avoir les moyens, c'est une démission, c'est une trahison. Si vous n'avez pas les moyens vous n'êtes pas tenu et vous n'êtes obligé d'abandonner votre indépendance pour avoir les moyens parce que les moyens c'est pour faire un travail.

Le travail ce n'est pas pour vous, ce n'est pas pour votre famille, c'est pour le peuple et c'est le peuple qui exige que ce soit un travail dans l'indépendance. C'est pour quoi c'est mentionné dans la constitution. Alors, vous n'êtes pas obligé de chercher les moyens qui vous obligent à travailler en abandonnant votre indépendance. Vous devez plus tôt tourner le dos au moyen et rester attacher à votre indépendance même si vous devez ne pas travailler parce que là c'est une fidélité à l'esprit de la constitution qui vous crée. C'est pourquoi moi je pense qu'il est très important que chacun comprenne que le travail institutionnel n'est pas pour lui non pas pour sa famille. Parce que, ce que vous faites, vous engage devant un peuple, votre propre avenir en dépend.

C'est le peuple qui a décidé que l'institution soit indépendante etc. Si vous n'avez pas les moyens de travailler dans l'indépendance, vous restez inerte jusqu'à perdre le pouvoir mais n'est pas trahir le peuple. Le peuple se chargera un jour ou l'autre de faire en sorte que les institutions qu'elle a créées fonctionnent comme elle veut.

Les décisions de la cour constitutionnelles sont sans appel. Comment comptez-vous continuer à défendre les droits de citoyens à élire des représentants dans les quartiers et districts ?

Vous savez le combat n'est pas fait pour nous-mêmes. Nous avons agi au nom d'entité et au nom du peuple. Maintenant que nous n'avons pas reçu à faire triompher cette cause-là. Le peuple au nom duquel nous avons agi, prendra ses responsabilités d'une manière ou d'une autre pour faire triompher sa cause. Mais nous nous pensons que le combat peut se poursuivre par exemple après les élections législatives ou même après. Donc puisque le peuple a la possibilité de choisir de députés qui vont siéger à l'assemblée nationale l'année prochaine alors il faut que ces populations manifestent leur mécontentement dans les urnes.

Si les populations ne sont pas d'accord avec ce choix qui a été opéré par les députés alors le peuple peut choisir d'autres députés, renvoyez les députés qui ont voté le code électoral et votez pour d'autres députés qui travailleront à revisiter le code électoral et à adopter quelque chose de meilleur. Donc il appartient maintenant au peuple de poursuivre le combat dans les urnes. Puisque les députés actuels à la très grande majorité ou à la majorité de 2/3 ou plus ont voté pour ce code électoral. Alors, si le peuple n'est pas content et qu'il n'est pas d'accord avec le rejet de recours alors, elle doit voter pour d'autres députés qui vont agir différemment.

Est-ce que vous voulez dire que ces parlementaires ont trahi les mandants ?

Non ! Pas trahi, ils ont fait un choix qui correspond à leur vision. Nous, maintenant, on ne peut pas mesurer l'ampleur de la contestation. Nous avons agi avec des entités politiques et de la société civile. Mais nous ne sommes pas capables de mesurer l'ampleur de la contestation. Cette ampleur-là peut être mesurée que dans les urnes.

Mais vous savez comment les élections se passent dans ce pays !

Nous appelons à un vote sanction. Aux prochaines législatives, balayer tous les députés actuels.

Mais les députés sont issus des formations politiques ?

Maintenant, si après les élections législatives, le peuple renouvelle sa confiance au même parti politique c'est-à-dire que les mêmes formations ont la majorité de 2/3 à l'assemblée, ça veut dire que le peuple est d'accord avec le choix qui a été fait par ces députés-là. Donc il faut laisser le peuple s'exprimer dans les urnes pour dire si la majorité de la population guinéenne est pour le code ou si la majorité est contre le code.

Si le vote aux législatives prochaines prouve que le peuple est favorable au code c'est-à-dire que l'UFDG et le RPG arc-en-ciel  ont la majorité de 2/3 à l'assemblée, ça veut dire que le peuple est d'accord avec le choix qui a été opéré.

Pour les élections locales, les populations peuvent toujours rester attachées à leur parti mais aux législatives si par exemple le parti présente Mamadi Kaba comme député de Ratoma, le peuple voit la tête de Mamadi Kaba, on dit non ! non, ce sont eux qui ont voté le code électoral, nous ne votons pas pour lui donc le peuple va voter pour quelqu'un de différent. Donc, si le peuple sanctionne le député présent à l'assemblée, ça veut dire que le peuple n'est pas content du travail qui a été opéré par les députés en adoptant le code électoral. C'est aussi ça la démocratie.

Mais est-ce que vous allez faire un travail dans ce sens ?

Oui ! Les ONG et les partis politiques qui ne sont pas favorables au code électoral doivent faire un travail dans ce sens. Nous, nous ne pouvons pas le faire en tant qu'institution de la République. Nous devons juste indiquer la voix à suivre en tant que gardien ou en tant que sentinelle de la démocratie dans ce pays. C'est pour ça que nous avons été créée. Nous pouvons donner des directives qui vont dans le renforcement des acquis démocratiques. Donc nous, nous pensons que le prochain combat appartient au peuple et dans les urnes. Le peuple doit exprimer son accord ou son désaccord avec le travail des parlementaires actuels en votant pour ou contre ces députés là pendant les élections législatives prochaines.

Le droit de vote est-il un droit de l'homme? Si oui refuser de donner la carte d'électeur à un citoyen serait-il un délit ? Qui serait le coupable, quelle est la sanction prévue par la loi ?

Refuser de donner une carte à un électeur, d'abord le vote est un droit de l'homme, c'est vraiment un droit pour les citoyens, un droit inaliénable et imprescriptible. L'État est le responsable, et  prend toutes ses mesures. Quand je parle de l'État, la commission électorale nationale indépendante qui est chargé à l'État actuel des choses de faire en sorte que chaque citoyen inscrit sur la liste électorale ait sa carte électeur et puisse voter, c'est indispensable. Mais vous savez, il y a des problèmes de compétence nationale et l'État est très faible, parfois ce n'est pas fait exprès. Les gens n'ont pas leur carte, c'est souvent un problème de compétence territoriale.

Pendant les dernières élections, il y avait quelque part à Nzérékoré beaucoup d'électeurs n'avaient reçu leurs cartes malgré leur volonté de voter. Et donc nous avons travaillé avec la CENI pour leur permettre de voter avec leurs cartes d'identité etc. Donc des mesures correctives ont été prises pour éviter que ces personnes-là se retrouvent dans une situation de droits  de l'homme. Donc l'État doit travailler à améliorer les conditions dans lesquelles les citoyens obtiennent leurs cartes et les conditions dans lesquelles chacun a le droit de voter.

C'est vraiment un droit et tout doit être mis en œuvre pour que ce soit le cas maintenant. Si un citoyen se voit refuser l'accès à sa carte que c'est vraiment un refus proué, ce citoyen peut porter plainte à la justice contre peut être son chef de quartier s'il estime que c'est son chef de quartier qui l'a privé de sa carte d'électeur pour une raison ou pour une autre, la justice tranchera.

Une synthèse d'Alpha Amadou Diallo

L'Indépendant, partenaire de GuineeActu