Youssouf Sylla Lundi, 05 Juin 2017 09:22
Loin des modèles béninois et togolais, le modèle guinéen, compte tenu de la substantielle subvention qu'il réserve au chef de file de l'opposition risque de donner naissance à une classe d'opposants affairistes essentiellement guidés par l'appât du gain. Le statut du chef de file de l'opposition deviendra ainsi un statut financièrement enviable au point que de nombreux leaders trouveraient du goût à y demeurer, au prix de l'adoucissement de la critique gouvernementale et de l'appauvrissement du débat contradictoire, vital pour la démocratie.
Dans un pays pauvre comme la Guinée, où on va en politique plus par cupidité que par véritable conviction, la financiarisation outrancière de la compétition politique serait catastrophique pour la jeune démocratie qui essaie de déployer ses fragiles ailes. L'autre danger du modèle guinéen et malien serait de favoriser l'avènement d'un bipartisme de fait. Car les autres partis de l'opposition qui seraient très démunis face au parti du chef de file de l'opposition se verraient comme obligés de le rejoindre pour assurer leur survie alors qu'ils n'auraient pas en partage les mêmes projets de société. Cette démarche serait facilitée par le fait que la loi, en Guinée et au Mali prévoit que le chef de file de l'opposition est le porte- parole attitré de l'opposition.
Partant des lacunes du dispositif législatif guinéen, deux impératifs doivent guider le législateur guinéen dans la révision de la loi /2014/n°036/AN du 23 Décembre 2014 portant statut de l'opposition politique. Le premier est d'éviter d'alignement du statut du chef de file de l'opposition sur le statut du leader de l'opposition tel qu'il existe dans un régime parlementaire afin de l'adapter au contexte d'un régime présidentiel comme celui de la Guinée. Le second impératif est de s'assurer que le financement des partis se fait conformité avec les dispositions de l'article 25 de la Loi organique n°91/02/CTRN du 21 Décembre 1991 portant Charte des partis politiques. Pour cela, il conviendrait de supprimer dans la loi telle qu'elle existe toute référence à un financement autre que celui prévu par la loi de 1991. Pour atteindre ces objectifs, une révision de la loi /2014/n°036/AN du 23 Décembre 2014 s'avère nécessaire. En lieu et place d'une résolution prise par l'Assemblée nationale, la loi révisée devrait prévoir que les modalités de son application seront déterminées par décret, comme c'est le dans les pays suivants : Togo, Mali et Bénin. La réforme proposée devrait porter les 4 points fondamentaux suivants :
1. Instauration de plusieurs chefs de file de l'opposition en lieu et place d'un seul
Dans le souci de conserver le pluralisme politique en Guinée et les fondements du régime présidentiel, il conviendrait de s'inspirer de l'article 7 de la loi béninoise et d'aller vers une pluralité de chefs de file de l'opposition.
2. Renforcement des droits protocolaires des chefs de file de l'opposition
Le maintien en leur faveur des autres avantages autres que financiers. Les droits protocolaires doivent relever le rang des chefs de files de l'opposition dans le protocole d'État. Dans la loi en vigueur, le chef de file de l'opposition vient après les présidents des institutions républicaines. Comme dans la loi togolaise, les nouveaux chefs de files de l'opposition doivent occuper le même rang que le président d'une institution de la République. En plus, ils devraient comme au Bénin, être consultés par le Président de la République sur des questions d'importance capitales pour la nation, et être en mesure de recevoir ou d'être reçu par les missions diplomatiques accréditées en Guinée. Les autres droits autres que financiers tels que prévus par la loi en vigueur doivent être maintenus à condition qu'ils ne soient pas cumulatifs.
3. Renforcement du financement des partis politiques
La révision de la loi sur ce point doit poursuivre deux objectifs : le premier est la clarification des principes devant guider la détermination du budget voué au financement des partis politiques, conformément à la Loi organique n°91/02/CTRN du 21 Décembre 1991 portant Charte des partis politiques. Le second est l'instauration formelle d'une obligation de rendre compte par un Rapport annuel adressée au Parlement et à la Cour des Comptes, de la manière dont un parti gère les fonds publics mis à sa disposition au titre de la loi de 1991. En effet, l'article 25 de cette loi permet à ce que les partis soient financés proportionnellement au nombre de députés inscrits. La suppression du financement prévu dans la loi 036 et le renforcement du financement des partis à travers la loi de 1991 permettra d'éviter le double financement public du chef de file de l'opposition en Guinée, et d'instaurer une politique équitable de financement des partis selon le nombre de leurs députés inscrits à l'Assemblée nationale.
4. Envisager autrement la fonction du porte-parole attitré de l'opposition politique assumée par le chef de file de l'opposition
En attribuant directement cette charge au chef de file de l'opposition, la loi en vigueur se montre en quelque sorte prétentieuse. Elle règle une question qui relève de la cuisine interne des partis et de la nature des relations (méfiance ou confiance) qui existent entre eux. La disposition qui accorde cette responsabilité au chef de file de l'opposition devrait être modifiée dans le but de laisser le choix du porte-parole de l'opposition aux partis.
Youssouf Sylla,
analyste-juriste
L'Indépendant, partenaire de GuineeActu
