Nouveau code électoral amendé : et si la Cour constitutionnelle le renvoyait

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Tendons-nous vers une nouvelle crise au cas où la Cour constitutionnelle renvoyait le code pour une seconde lecture à l'Assemblée Nationale ? En tout cas, au moment où nous allions sous presse, l'INIDH a saisi la Cour constitutionnelle ce mardi 7 Mars 2017 pour incohérence de ce nouveau code adopté par une large majorité des députés de la mouvance et de l'opposition républicaine.

Intervenant mardi dans l'émission « les GG » chez nos confrères d'Espace FM, le président de l'INIDH a justifié, les raisons de cette démarche. « Nous avons été saisis par le CNOSCG, le Front DDC, le balai citoyen, et des universitaires, des juristes, des citoyens, la coordination des organisations des droits de l'Homme. Le CNOSCG a d'ailleurs transmis une pétition de plus de 2000 signatures des ONG qui demandent à l'INIDH de saisir la Cour constitutionnelle. Vous savez, ces organisations ne peuvent pas directement saisir la Cour constitutionnelle. Elles doivent la saisir sous couvert de l'INIDH », indique, d'entrée de jeu, Mamady Kaba.

Poursuivant son intervention, le président de l'INIDH a expliqué l'importance de ces recours. Pour lui, la Cour constitutionnelle doit minutieusement examiner la question pour éviter un désordre dans le pays. « C'est à la Cour constitutionnelle de prendre la décision qui s'impose. Mais la précision que je vais apporter, ce que nous sommes dans une démocratie en construction et nous ne sommes pas arrivés très loin dans la construction de cette démocratie-là, un minimum de consensus est important. Je vous dis pratiquement toute la société civile guinéenne est opposée à ce code-là. Alors comprenez que si le code est promulgué dans ce contexte-là, vous aurez nécessairement une Guinée contre une autre et personne n'est capable de savoir ce qui va en découler.

A mon avis il est très important, que la loi soit ramenée à l'Assemblée nationale pour que les députés tiennent compte des craintes et des préoccupations de la société civile afin que nous ayons un code qui soit acceptable, qui soit partagé par la plupart de nos concitoyens et que l'ensemble de la Guinée se mettent ensemble pour son application. Mais une Guinée contre une autre, ça va créer des problèmes plus graves que ce que nous cherchons à résoudre par ce code-là » a-t-il souligné.

Mamady Kaba a confiance à la Cour constitutionnelle. « Je continue de lui faire confiance et je prie tous mes compatriotes de lui accorder le bénéfice du doute. Je pense qu'elle en a hautement conscience. Nous attendons de voir qu'elle va être la décision.

C'est une institution indépendante, nous n'avons pas le droit de faire pression sur elle. Mais nous apprécions ce qui va en découler. Je pense que tout le monde est au courant ce qui risque d'arriver si le code est promulgué en l'état. Je ne suis pas sûr que quelqu'un ou une institution voudra prendre la responsabilité d'un désordre généralisé qui va se mettre en place ».

Il faut signaler que bon nombre d'observateurs craignent une crise, si toute fois, la Cour constitutionnelle tranchait en faveur de ces recours. Car l'opposition campe sur sa position.

Amadou Sadjo Diallo

L'Indépendant, partenaire de GuineeActu

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