Dansa Kourouma, président du CNOSCG : « la politisation des quartiers est une bombe à retardement »

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Dans cet entretien, Dansa Kourouma tente de recadrer ceux qui accusent le Conseil National des Organisations de la Société Civile de Guinée (CNOSCG) d'avoir adopté une démarche ambiguë, en adoubant l'accord politique inter guinéen, avant de publier une déclaration pour dénoncer une violation de la loi électorale par les acteurs ayant paraphé ce même accord.

L'Indépendant : vous vous êtes battus pour rapprocher les positions du pouvoir et de l'opposition. Aujourd'hui c'est chose faite à travers ce dialogue politique qui s'est tenu. Quels sont vos sentiments ?

Dansa Kourouma : sur le plan de la considération en général, j'estime bien que c'est une avancée. Une avancée vers la stabilité politique qui, à mon sens est le passage obligé pour avoir une stabilité politique. Donc sur ce plan on félicite les partis du fait qu'ils se sont entendu n'est-ce pas sur le minimum. Le minimum c'est de décrisper la situation politique, c'est d'arrêter les manifestations, c'est d'indemniser les quelques victimes.

Le lendemain de la signature de l'accord, vous avez, dans une déclaration dénoncé cet accord. Est-ce qu'on peut savoir pourquoi ?

L'accord est parti trop loin. C'est à dire ils ont dépassé le champ d'action d'un dialogue politique. Ils se sont invités dans un domaine qui est le domaine législatif. Ce qui est une erreur d'appréciation, je le considère comme ça. Je pense que ce n'est pas une velléité manifeste, n'est-ce pas de tordre le coup à la loi, mais peut-être ce sont des erreurs d'appréciation ; parce que ça peut arriver avec l'enthousiasme d'avoir un consensus politique pour un certain nombre de choses, ça peut nous amener à jeter la pierre dans le jardin législatif. À mon avis, il ne revient pas à un cadre de dialogue, de changer les règles de jeu électoral à moins de 3 mois d'une échéance électorale majeure. On se retrouve, on change les règles du jeu, c'est suffisamment grave. Non seulement, c'est une violation de la constitution, mais c'est une violation du protocole de la Cédéao sur les élections et la gouvernance. Donc pour moi le débat devait se limiter sur l'opportunité de tenir les élections à cette date ou pas. Le dialogue politique peut changer un calendrier électoral, mais pas une loi. La deuxième chose qui me semble important, ça veut pas dire que ça a une incidence gravissime telle qu'on l'extrapole sur les médias, mais c'est un simple incident qu'il ne faut pas encourager. Il ne faut pas encourager que les acteurs politiques qui ne sont pas représentatifs de l'ensemble des citoyens se retrouvent autour d'une table pour changer les règles du jeu. Quand on écrivait le code électoral, je présume déjà d'ailleurs je suis tout à fait d'accord que le code électoral guinéen contient des insuffisances. Je fais partie de ceux qui l'ont rédigé. Le contexte qui nous a permis de réviser ce code électoral, ça a été fait dans la précipitation ; parce qu'il fallait vaille que vaille organiser les élections après un an de transition. Parce que si on n'avait pas la possibilité de toiletter les textes à moins d'une année, la transition allait durer éternellement. La troisième chose sur le code électoral, c'est que le mode d'élection des quartiers et districts a une petite contradiction juridique qui viole les dispositions de la constitution. La quatrième observation que j'ai à faire, dire que les quartiers et les districts, les conseillers seront choisis au prorata du nombre de voix obtenues dans le quartier par les listes d'entités en compétition. C'est une facilité politique, mais qui a deux conséquences. Ça a une conséquence juridique, parce que ça viole le code électoral notamment dans son article 109. Ce sont des élections de proximité où le citoyen présente un projet à ses concitoyens de la circonscription du quartier ou du district correspondant. Donc à mon avis c'était un droit acquis et c'est un principe universel du droit constitutionnel. On ne renégocie pas les droits acquis. Alors vouloir changer ça, on viole un principe constitutionnel fondamental qui peut se retourner contre nous, mais aussi c'est un recul de la démocratie à la base. La politisation des quartiers, c'est une bombe à retardement. Parce que si le débat politique s'invite dans les quartiers et dans les districts, on aura du mal à gouverner ce pays. Parce qu'il suffit seulement qu'une entité politique demande à ses élus de boycotter les délibérations, il n'y aura plus de délibération.

N'est-ce pas une contradiction de votre part ? La veille vous entérinez, le lendemain vous dénoncez ce même accord.

Je pense que ce n'est pas une contradiction. Il faut bien que vous compreniez qu'on était là, pour observer, pour pouvoir prendre position quant on considère qu'il y a des choses qui ne respectent pas la loi. On a suivi les débats. Les partis politiques ont dit non, vous ne pouvez pas intervenir parce que c'est un dialogue entre mouvance présidentielle et opposition. Mais est-ce qu'on peut s'interdire le droit d'observer un débat qui aura des conséquences sur l'avenir de la Guinée, non. Quitter la salle et ne pas participer à ce débat, c'est une irresponsabilité. On a formulé les réserves le 9 Octobre, ça a été déposé aux parties prenantes. Ils ont dit on va examiner les réserves de la société civile. Après discussions, les 2 parties n'ont pas accepté les réserves de la société civile. On a fait une déclaration qu'on a transmise le 10 Octobre à la presse et à l'opinion, mais aussi aux ambassadeurs qui étaient des observateurs et l'opposition et la mouvance, pour les dire que les dispositions de ces accords seraient une violation du code électoral. Nous avons une fonction d'alerte, d'interpellation et de proposition. Nous n'avons pas une fonction de décision. Les décisions sont prises par l'État soit par décret ou par arrêté ou bien par la loi.

Alors pourquoi avez-vous signé cet accord ?

On a signé en tant qu'observateur. Et sous réserve que nos recommandations seraient prises en compte. Et ça a été présenté officiellement. Ceux qui étaient à la primature ont vu les griefs, les réserves de la société civile. Mais on ne rejette pas l'accord dans sa globalité. Alors si on refuse de signer, malgré qu'on était des observateurs, c'est comme si on n'était pas d'accord sur tous les points de l'accord. Il faut que nous apprenons, s'il y a des acquis, il faut les acter, les faiblesses il faut faire des promesses pour les améliorer. Donc on ne rejette pas les accords dans leur globalité, on dénonce des insuffisances qu'on peut corriger et qui ne remettent pas en cause l'esprit des accords. Comme il n'y a pas d'accord intermédiaire, on ne pouvait pas les scinder en deux. On est d'accord sur les principes du dialogue politique. Mais nous ne sommes pas d'accord sur tous les contenus des accords. Et on a signé sous réserve, c'est tout à fait permis en droit. On a cherché la paix, on l'obtient et dire encore qu'on est contre la même paix. La plus grande contradiction allait être, si on refusait de signer les points sur lesquels on était d'accord dans ces accords. Signer ce sur quoi on est d'accord et dénoncer ce sur quoi on n'est pas d'accord c'est une grande cohérence sur le plan intellectuel.

Si les acteurs ne revenaient pas sur ces points que vous dénoncez aujourd'hui, qu'allez-vous faire ?

Nous avons des voies de recours. Le cadre du dialogue politique n'est pas une institution républicaine qui peut prendre des décisions qui s'impose aux institutions. Il ne peut faire que des recommandations. Parce que derrière il y a un consensus politique. Et l'Assemblée nationale doit tenir compte s'il y a un consensus politique. Mais le point sur les quartiers et districts, il n'y a pas de consensus. Parce que d'autres partis politiques se sont désolidarisés, la société civile s'est aussi désolidarisée sur ce point. Comme il n'y a pas de consensus, je ne vois pas comment l'Assemblée nationale peut voter ça. Donc on a des voies de recours. On peut attaquer la loi au moment où elle va à l'Assemblée nationale, on peut l'attaquer aussi à la Cour constitutionnelle pour inconstitutionnalité. Première chose, c'est de dénoncer séance tenante qu'il y a des dispositions qui violent la loi, c'est le rôle d'alerte de la société civile. Deuxième étape, on interpelle les institutions sur les conséquences d'une telle loi. La troisième chose, on saisit en passant par l'Institution indépendante des droits de l'Homme, la Cour constitutionnelle. Tous les Guinéens sont unanimes, qu'il n'y a pas d'unanimité autour de cette disposition. Le président de la République même doit prendre sa responsabilité par rapport à ça.

Que répondez-vous à ceux qui vous accusent de vouloir caporaliser toute la société civile guinéenne ?

Je pense qu'on n'a pas la capacité de caporaliser la société civile. On est des milliers d'acteurs qui sont sur le terrain. Le CNOSCG n'a jamais demandé à une organisation de lui rendre compte de ce qu'il fait. Le CNOSCG n'était pas la seule plate-forme présente au dialogue. C'est une occasion pour moi de répondre à l'article qui est paru sur guineenews. Guineenews dit que le CNOSCG était la seule entité présente au dialogue politique, ce qui est une contrevérité grave qui peut même décrédibiliser ce site. Il y avait 3 plate-formes. Il y avait « le Balai citoyen, la CONASOC et le CNOSCG. » Comme c'est une thématique que nous, nous défendons, la gouvernance politique et les dialogues passés, nous avons participé, il n'y a pas de raison pour qu'il y ait un dialogue aussi qui se tienne sans que nous ne soyons pas là. Il y a des dizaines qui se créent maintenant dans le pays, même si ce n'est pas des plate-formes. Donc si on doit inviter trois personnes autour de la table, on tient compte de la représentativité, on tient compte de la maîtrise de la thématique. Mais on ne peut pas prendre 10 000 personnes autour de la table. J'aimerais bien que ceux qui se sont sentis offusqués par ça, qu'ils comprennent que le CNOSCG est la vielle mère des plate-formes. Mais deuxièmement nous avons participé à la signature des accords de Ouaga. C'est le premier module d'accord politique qui existe, eux ils n'étaient pas nés encore. Les évènements de 2007, de 2009, ils n'étaient pas nés encore. Alors est-ce qu'on va accepter de remettre ces acquis la en cause parce qu'il y a des nouvelles plate-formes, non. Acceptons de se respecter. Il y a eu des cadres de concertations où le CNOSCG n'était pas présent, mais il y avait d'autres. La signature de l'accord entre syndicat et gouvernement, le CNOSCG n'était pas là, mais il y avait une autre plate-forme, mais est-ce qu'on a dénoncé qu'on n'était pas là. On ne peut pas être partout.

Votre mot de la fin Dr Kourouma.

Si les partis politiques ne savent pas leurs rôles dans l'espace public, on peut les redessiner pour eux. Mais il ne revient pas de dire dans ce pays à chaque fois que ça ne marche pas, c'est la société civile. Les partis politiques sont subventionnés par l'État, la société civile non, elles sont subventionnées par les citoyens. C'est pourquoi parfois, quand j'entends les citoyens s'attaquer à la société civile, ils sont en train de gaspiller leurs munitions. S'il n'y a pas la société civile en Guinée, les politiques feront de la Guinée ce qu'ils veulent. Alors je demande aux citoyens de ne pas fragiliser la société civile, sinon il n'y aura plus rien d'autre pour les défendre. Ils n'auront que leurs yeux pour pleurer. Donc j'aimerais bien interpeller les citoyens pour qu'ils puissent se solidariser pour aider ceux qui sont censés les défendre quand leurs droits sont brimés. Les partis politiques ont des médias, ils ont des opérateurs économiques et la plupart sont des anciens ministres ou Premiers ministres qui ont beaucoup accumulé de l'argent. Ils ont plus de moyens que nous pour pouvoir faire certains nombres choses. Malgré nos maigres moyens, on défend les principes généraux. L'histoire rattrapera chacun dans ce qu'il a posé comme acte. Je dis bien aux citoyens de la Guinée de se mobiliser derrière des candidats indépendants. C'est tellement important qu'on ne doit pas le laisser dans les mains des politiques. Si les communes sont dirigées par les partis politiques, il n'y aura pas de redevabilité, il n'y aura pas de compte rendus.

Entretien réalisé par Amadou Sadjo Diallo

L’Indépendant, partenaire de GuineeActu

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