Le vendredi dernier, le parquet général s'est mobilisé pour éclairer la lanterne de l'opinion sur certains aspects des dossiers judiciaires qui alimentent la chronique dans la cité. Une manière de contre-attaquer les allégations selon lesquelles, la justice guinéenne ferait preuve de partialité dans le traitement des affaires qui lui tombent entre les mains.
Lors de cette conférence, le ministère de la Justice à travers son chargé de communication a botté en touche pour ce qui est du cas Ousmane « Gaoual », dont la procédure selon certains juristes serait biaisée. Pour Ibrahima Béavogui, selon l'article 50 du Code de procédure pénale, il y aurait « un fossé entre le flagrant délit et la procédure de flagrant délit ». Et « qu'il y a crime ou délit flagrant, le crime ou le délit qui se commet actuellement, ou qui vient de se commettre. Il y a aussi crime ou délit flagrant lorsque, dans un temps très voisin de l'action, la personne soupçonnée est poursuivie par la clameur publique ou est trouvée en possession d'objets, ou présente des traces ou indices, laissant penser qu'elle a participe « au crime ou délit », a indiqué Ibrahima Béavogui, dont les propos ont été rapportés par guineenews.org.
Le chargé de communication du département de la Justice a tenu à révéler que le vide juridique sur le délai du flagrant délit en Guinée a été comblé. « Nous tombons alors dans le droit comparé. En France, le flagrant délit dure 8 jours. Dans le nouveau Code de la Guinée, on parle de 10 jours. Ce n'est pas tous les juristes qui peuvent faire une interprétation des lois… Surtout, le droit pénal est d'interprétation stricte. C'est-à-dire qu'il ne faut pas aller au-delà de ce que le législateur a dit. Chaque fois que le procureur estime que les faits (délits) sont simples, clairs et compréhensibles, il n'a pas besoin de saisir un juge d'instruction. Il peut déclencher directement la procédure de flagrant délit », a affirmé pour sa part Mondjour Chérif, Procureur général de la Cour d'Appel de Conakry.
Pour le Procureur général, « les outrages du député au chef de l'État sont d'une évidence qu'ils ont été relayés par la presse ».
Le parquet général ne partage l'avis selon lequel la procédure normale n'a pas été respectée. Vu que, entre le jour où les faits se sont produits et l'enclenchement de la procédure, il ne s'est écoulé qu'un jour non ouvrable, à savoir le dimanche.
À noter que lors de cette conférence de presse, le parquet général a fait savoir que l'enquête relative aux faits de violence qui se sont produits dans la préfecture de Mali, suivait son cours normal.
Cette sortie des magistrats visait à taire les critiques qui se font de plus en plus nombreuses sur la « partialité ». L'appareil judiciaire étant perçu comme un instrument aux mains du pouvoir exécutif.
Oumar Daroun Bah
Le Démocrate, partenaire de GuineeActu
