Alpha Amadou Diallo Mercredi, 22 Juin 2016 22:19
Le fonctionnement de notre assemblée nationale ainsi que la réforme de justice font partie des points abordés durant cet entretien.
Le Démocrate : bonjour Mohamed Camara. L’actualité est marquée par le discours prononcé le 28 Mai dernier par le président de la République. A votre avis, persévérer dans des discours à relent ethnique est-il une bonne chose pour un président ?
Mohamed Camara : non. Persévérer dans un discours au relent ethnique ou régionaliste n’est bon ni pour un citoyen à plus forte raison pour un président de la République. Mais ça commence à être monnaie courante au niveau de notre pays. Le discours des acteurs politiques qui veulent conquérir le pouvoir tout comme certains qui sont au pouvoir. Donc certains qui veulent conquérir le pouvoir et certains qui sont au pouvoir donnent libre cours à leurs propos. Ce qui n’est pas bon. Parce que ça fragilise, au-delà du fait que c’est une violation de l’article 04 de la constitution. Mais ça fragilise le tissu social étant donné qu’on doit vivre dans l’harmonie et dans la quiétude. C’est ce qu’il faut signaler à ce niveau. Alors, pour que cela soit limité, il serait bon que les pouvoirs publics avant de faire leurs sorties devant les médias, ou devant le public doivent faire une sorte de coaching, soit une simulation, d’entrainement avant de faire la communication et que ce soit préparé. Mais aussi que la justice soit au grand complet autrement dit quand on demande à mettre en accusation un certain nombre d’autorités comme par exemple des ministres ou un président de la République, il n’ya pas de juridiction fonctionnelle devant laquelle ces personnes peuvent comparaître. C’est pourquoi, il faut que l’assemblée nationale apprenne à voter en son sein pour six députés au vote uninominal à vote secret et à la majorité de députés à l’assemblée nationale. Ça permet de mettre en place ces juridictions. Par exemple si les juridictions sont au grand complet, ça permet justement à ce que ces juridictions-là fonctionnent à merveille. Quand un ministre commet un délit ou un crime ou un président commet une haute trahison, on n’a pas de juridiction devant laquelle il faut passer. C’est vrai qu’au niveau du président de la République, il bénéficie d’une double immunité. L’immunité temporaire, c’est-à-dire les cinq ans du mandat. Il ne peut pas être inquiété au titre des actes qu’il commet dans l’exercice de sa fonction, sauf pour cas de haute trahison. Alors c’est là ou intervient la deuxième immunité. L’immunité de juridiction, en cas de haute trahison, le fait de violer son serment, le fait de violer les droits de l’Homme, le fait de céder une parcelle de la Guinée, le fait de poser des actes attentatoire à un environnement sain et durable conformément à l’article 19 de la constitution, ça constitue ce qu’on appelle une haute trahison.
Maintenant il faut qu’il y ait une juridiction compétente, la Cour des comptes doit désigner son représentant. Les députés doivent être au nombre de six pour faire partir des neufs membres de Haute Cour de Justice, plus un représentant de la Cour des comptes, plus un représentant de la Cour Suprême et un représentant de la Cour Constitutionnelle, ça fait neuf. Mais si l’organe n’est pas là, ça ne peut pas dissuader des personnes qui donnent libre cours à leurs propos. Ce n’est pas seulement le président de la République qu’on peut pointer du doigt à ce niveau. Même des acteurs politiques idem que beaucoup des citoyens qui donnent libre cours à leurs propos. Ce qui n’est pas une très bonne chose, parce que ça impacte négativement sur l’unité nationale et la concorde sociale.
La session des lois connait des ratés à cause de la mésentente entre le bureau du parlement et certains blocs parlementaires autour de certaines lois. Cela ne risque-t-il pas d’affecter le bon fonctionnement de l’institution ?
Oui ! Vous avez tout à fait raison. Sauf qu’en la matière, l’assemblée nationale avec la huitième législature que la Guinée a maintenant, connait des difficultés de fonctionnement en termes de mise à disposition des moyens et aussi les députés ont du mal à s’affranchir de leur chapelle politique. Hors si c’est un parti politique qui en Guinée conformément à l’article 3 de la Constitution peut présenter des candidats aux élections nationales, c’est-à-dire législative et présidentielle, mais une fois que le député est élu, il n’a plus un mandat impératif, il a un mandat représentatif. Représentatif non pas le parti qui l’a présenté mais représentatif du peuple. Le peuple en fait c’est le corps électoral. Il y a une différence entre le peuple et la population. La population guinéenne est plus nombreuse que le peuple de Guinée. Si on dit que nous sommes 12 millions d’habitants c’est la population. Quand on dit au titre des élections le fichier a dénombré qu’il y a 4 millions 500 électeurs. Ces 4 500 000, c’est qu’on appellera ainsi le peuple. Donc le député est un représentant du peuple. De ce fait ils doivent quand même se mettre au-dessus de la mêlée et voter les textes. Mais le problème au niveau de l’assemblée nationale, c’est la difficulté pour les députés de s’affranchir un tant soit peu de la pression de leur formation politique et aussi la prise de position trop prononcée et à sens unique du bureau de l’assemblée. Ce qui n’est pas de nature à donner un climat serein de non partisan au niveau des autres membres du bureau de l’assemblée. Un bureau qui devrait montrer l’exemple de neutralité de gestion managériale mais les députés à leur tour devraient éviter d’être pris en otage par rapport à leurs formations politiques. La preuve quand trois leaders de l’opposition ne sont pas contents, les députés boudent l’assemblée. Ça viole l’article 70 de la Constitution vu qu’il n’y a pas de mandat impératif, il n’y a qu’un mandat représentatif. Vous ne pouvez pas répondre aux injonctions des personnes quand vous êtes députés parce que vous représentez le peuple, vous n’avez pas un mandat impératif pour qu’on s’impose pour vous. Non! Il en est de même pour les députés de la mouvance. Quand les députés de l’opposition ne sont pas là au lieu de se préoccuper de ramener ces personnes-là à des meilleurs sentiments, les députés de la mouvance se montrent très prompts à voter des textes par exemple contre la manifestation. C’est-à-dire chacun plaide pour sa propre chapelle. Donc ce n’est pas étonnant ce qui arrive. Peut-être il faut attendre la 9ème législature puisqu’en 2018 il doit y avoir une élection. Donc voilà.
Une commission a été créée pour réfléchir sur le secteur de l’éducation. Peut-on s’attendre à votre avis à ce que cette commission fasse un travail de diagnostic susceptible de répondre aux attentes ?
Il est toujours bon de mettre en place une équipe pour réfléchir et faire de l’anticipation mais je m’interroge bien sur la marge de manœuvre de cette commission, mais aussi la période laquelle c’est choisie. En principe lorsqu’on est en train de s’acheminer vers l’examen, il n’est pas très indiqué de commencer à réfléchir, l’évaluation vient après. Deuxièmement il serait bon que cette commission puisse promettre au goût du jour, les premiers états généraux sous monsieur Ousmane Souaré, ministre de l’Education qui avait quand même fait les états généraux de l’éducation adaptés maintenant à la réalité. Mais attendre un mois ou à quelque jour de l’examen pour mettre en place une commission de réflexion en principe, c’est bon de mettre ça en place mais le fonctionnement réel en principe ne pourrait commencer que pendant les vacances. D’ici on aurait tiré les enseignements avec une approche, une approche qu’on appelle SWOT. C’est-à-dire les forces, les faiblesses, les menaces et les opportunités. Les forces et les faiblesses sont internes au système, les menaces et les opportunités sont externes au système. Ainsi comment identifier les forces internes pour contrer les menaces externes, saisir les opportunités externes, pour agir sur les faiblesses internes. En le faisant je pense que ça peut évoluer mais je pense que le principal problème au niveau de l’éducation, c’est la faiblesse de budget. Si le budget qui est alloué au niveau du système éducatif est important, ça a une déclinaison sur la formation des formateurs, les équipements, les infrastructures et le système de motivation au-delà des salaires, les enseignants peuvent faire l’objet de beaucoup de motivation tout comme les élèves, les apprenants et les étudiants. Pour les enseignants le salaire descend, la mise au goût du jour des connaissances par système de renforcement de capacité ensuite la motivation avec l’inscription au tableau d’honneur, les voyages d’études, des séminaires... Il faut mettre assez de moyens au niveau des enseignants qui sont au niveau du primaire parce que quand le primaire est raté, le soubassement n’est pas solide, donc pas bon. Deuxièmement au milieu universitaire et professionnelle, motiver les enseignants avec les bourses, le renforcement de la capacité, la documentation pour que les connaissances soient actualisées et puis pour les apprenants, eux c’est le système doctoral de bourse, bourse nationale tout comme des bourses étrangères. Les bourses nationales peuvent être un progrès en prenant les 100 premiers de chaque catégorie.
L’Etat ne peut pas dire qu’il n’a pas assez de moyens pour cela, il peut prendre par exemple un paquet de 10 milliards par branche, sciences sociales, sciences expérimentales, sciences mathématiques et écoles professionnelles pour dire les 100 premiers, chacun aura un ordinateur portable, cinq millions au niveau d’un compte bancaire, 3 millions pour apprendre la conduite automobile, l’anglais pour trois mois, l’informatique pour trois mois. Ça permet aux jeunes d’être motivés, et finalement quand vous dites aux gens prenez les études au sérieux, il y aura une sorte de concurrence qui va se créer. Quant aux enseignants, je veux dire ceux-là qui vont aller à l’extérieur, que l’Etat doit négocier les bourses pour les brillants et les méritants. L’Etat fait maintenant un suivi régulier pour que ces personnes une fois au terme de leur formation, puissent être intégrées dans un processus de retour au pays et occuper ainsi des postes de responsabilité.
Ainsi assez de compétences vont s’affirmer. Ceux qui développent la médiocrité vont finir par devenir minoritaire et le pays deviendra stable.
Parlons à présent de justice. On a l’impression que la justice ne s’applique qu’aux pauvres en Guinée. Pour preuve, au niveau du CNP-Guinée, malgré l’annulation du congrès organisé par Mamadou Sylla.
Mais la justice guinéenne, les Etats généraux ont eu lieu quand même. Cela est à mettre au crédit du pouvoir en place, qu’il faut féliciter à ce niveau pour avoir tenu les Etats généraux de la justice les 28, 29, 30 mars 2011. Mais les recommandations qui ont été faites à ce niveau n’ont pas été appliquées avec satisfaction.
Il y avait cinq recommandations : l’indépendance de la justice, l’exécution des décisions de justice, la question d’infrastructure et des équipements, la 4ème recommandation était en rapport avec la redéfinition de la carte judiciaire, et enfin l’intégration judiciaire parce qu’on n’est pas isolé en Guinée. On est dans le concert des nations. Quand on prend le premier élément l’indépendance de la justice, au plan de textes oui, Il y a la loi 054, la loi 055 portant statut de la magistrature au Conseil supérieur de la magistrature, et ce Conseil est fonctionnel. Ça c’est vraiment bien parce que certains magistrats font l’objet de sanctions. Mais même à ce niveau, il y a des problèmes parce que quand vous entendez le président de la République dire dans sa conférence de presse, qu’il a demandé le ministre de la Justice de rendre public la liste des magistrats sanctionnés. Ça montre que même au niveau des autorités, on ne respecte pas les textes. On pousse ainsi même le ministre de la Justice à violer les textes de lois parce que les délibérations en Conseil supérieur de la magistrature en ce qui concerne les sanctions à infligées aux magistrats, les délibérations du Conseil supérieur de la magistrature ne sont pas à rendre publiques, pas parce qu’on veut être complices des magistrats qui auront été sanctionnés pour ne pas dégrader l’image de la justice. Vous imaginez qu’on vienne au niveau d’une justice et que l’on publie comme cela. Les citoyens s’en donnent à cœur joie. Ils disent voilà les magistrats sont sanctionnés de cette manière. La sanction doit être interne. Si y a un magistrat qui a fait un mauvais travail, c’est pour éviter que le citoyen qui est justiciable ne se fasse une mauvaise idée de tout le système de la justice, parce que la conséquence est terrible.
Le citoyen finira par dire qu’à chaque fois qu’on est arrêté, c’est le jugement. Non ! A quoi bon d’aller vers les magistrats qui sont sanctionnés déjà. Qui à leur tour vont sanctionner qui ? Alors vous voyez dans toutes les professions, il y a des personnes qui travaillent bien, il y a des personnes qui ne travaillent pas bien. Bon voilà un peu la remarque fondamentale qu’il faut faire à ce niveau. Mais il y a la question de budget, pour vous montrer seulement que la justice a du mal à être appliquée. Parce que quand on dit l’indépendance de la justice, il n’y a pas que les pouvoirs publics qui peuvent influencer la justice, il y a même les membres de la famille, les religieux, les hommes d’affaires, les milieux politiques qui peuvent influencer etc… Il est bon que le gouvernement puisse rehausser le budget au niveau de la justice. Il y a des greffiers qui étaient en grève, ce sont les grands travailleurs de la justice. Ils viennent de façon matinale et ils quittent tardivement mais minablement payés. Greffier veut dire en grec la plume, l’écriture, c’est eux qui tiennent les audiences. S’il n’y a pas des minutes tenues, on ne saura pas ce qui se passe au niveau de la justice. Ça c’est un exemple typique.
Est-ce dire que la réforme de la justice dans notre pays relève d’une utopie ?
Non ! Ce n’est pas d’une utopie, c’est graduel. Il ne faut jamais jeter le bébé avec l’eau du bain. Il y a des acquis mais il y a des difficultés qu’il faut surmonter. Mais ça ne se décrète pas. Vous savez le développement et la démocratie et l’état de droit ne se décrètent pas hein ! C’est graduel. Vous ne verrez jamais un pouvoir quel qu’il soit dire que ce décret portant amélioration de la justice, article premier, à partir de l’instant la justice va être comme ceci, va être comme cela, pour la satisfaction des citoyens. Non ! C’est graduel. Il faut poser des actes pour faire avancer les choses.
Que peut-on reprocher à la gouvernance actuelle ?
La gouvernance actuelle, je pense que c’est le fait de ne pas être très attacher au respect des textes de loi, de respecter et surtout de faire respecter, sinon je pense que c’est graduel. Mais s’il y a les textes, il faut les respecter. Parce que même la commission d’une infraction peut rapporter de l’argent à l’Etat. Pour vous dire ne garez-pas mal dans la circulation, vous garez mal, on vient, on vous verbalise à 500.000 fg. Si vous n’avez même pas 440 fg, alors pour la prochaine fois que vous allez garer, vous allez regarder de long en large, de travers. Il faut appliquer tout simplement et vulgariser les contenus des textes de loi. Il faut diffuser le droit.
Entretien réalisé par Amadou Sadjo Diallo
Le Démocrate, partenaire de Guinéeactu
