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Déclaration des biens : un vaste écran de fumée !
Moussa Traoré Jeudi, 25 Février 2016 04:46
Le délai d’un mois accordé aux ministres et gestionnaires de régies financières de l’Etat pour le dépôt de la liste de leurs patrimoines par la Cour constitutionnelle a expiré le 18 février dernier, sans pour autant que ces cadres ne s’exécutent. Seuls quelques-uns auraient obéi à cette injonction de la Cour constitutionnelle, qui est soupçonnée d’ailleurs, à tort ou à raison, d’avoir une attitude de bienveillance à l’égard des réfractaires.
Le président Alpha Condé a été le premier à donner le ton, dans cet exercice de déclaration de patrimoine auprès de la Cour constitutionnelle. Le chef de l’Etat s’était exécuté le 6 janvier dernier. Cela fut une surprise pour la majeure partie de l’opinion, d’autant que contrairement à ses pairs du Sénégal ou de la Côte d’Ivoire, Alpha Condé a attendu son second mandat pour se conformer à cette exigence de la constitution guinéenne. Cela en référence à l’article 36 de la Constitution qui stipule : « Après la cérémonie d’investiture et à la fin de son mandat, dans un délai de quarante-huit (48) heures, le président de la République remet solennellement au président de la Cour constitutionnelle la déclaration écrite sur l’honneur de ses biens. Les ministres avant leur entrée en fonction et à la fin de celle-ci déposent à la Cour constitutionnelle la déclaration sur l’honneur de leurs biens.
La déclaration initiale et celle de la fin de mandat ou des fonctions sont publiées au Journal officiel.
La copie de la déclaration du président de la République et des membres du Gouvernement est communiquée à la Cour des comptes et aux services fiscaux.
Les écarts entre la déclaration initiale et celle de la fin de mandat ou des fonctions doivent être dûment justifiés.
Les dispositions du présent article s’appliquent au président de l’Assemblée nationale, aux premiers responsables des institutions constitutionnelles, au gouverneur de la Banque centrale et aux responsables des régies financières de l’État. »
C’est dans cet esprit qu’après le passage du chef de l’Etat dans ses locaux, la Cour constitutionnelle a aussitôt publié un communiqué dans lequel elle a invité le Premier ministre, les ministres, le président de l’Assemblée nationale, les premiers responsables des Institutions constitutionnelles, le gouverneur de la Banque centrale et les responsables des régies financières de l’État, à procéder à la déclaration de leurs biens.
Un appel qui semble être tombé dans des oreilles de sourds. C’est le moins qu’on puisse écrire, puisqu’il aura fallu repousser d’un mois le délai d’expiration de cette injonction de la Cour constitutionnelle, pour voir atterrir les premières déclarations de biens de quelques grands commis de l’Etat sur le bureau de la Cour. Notre reporter qui s’est rendu dans les locaux de l’institution, à la veille de l’expiration de ce délai, n’a réussi à glaner aucune information sur le dépôt de la liste des biens de nos gouvernants. Le secrétaire général et le greffier en chef l’ont simplement renvoyé dans ses pénates. Et du côté du secrétariat général du gouvernement, là aussi, on apprendra que le journal officiel de la nation ne paraîtrait quasiment plus. De quoi renvoyer aux calendes grecques la publication du patrimoine du président de la République et des cadres concernés par la mesure. Des cadres qui ne presseraient pas le pas vers la Cour constitutionnelle pour déposer la liste de leurs biens, dit-on. « Pourquoi le feraient-ils d’ailleurs, quand on sait que le refus de se conformer à cette décision ne leur coutera aucune sanction. La gouvernance actuelle étant marquée par le laxisme et le népotisme », rouspète un universitaire sous le sceau de l’anonymat. Comme pour dire que cette histoire de déclaration de patrimoines, ne serait simplement qu’un vaste écran de fumée balancé à la figure des Guinéens, pour faire bonne figure aux yeux de l’opinion en matière de gouvernance. Une opinion qui, heureusement devient de plus en plus incrédule, avec tous les impairs constatés sous le premier mandat du président Condé.
Moussa Traoré
Le Démocrate, partenaire de GuineeActu
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Commentaires
Merci
AOT, j'ai simplement donne l'exemple de la cote d'Ivoire car certains pensent trop vite que ce n'est qu'en Guinee qu'on a des situations acadabrantes et qu'ailleurs (on prend souvent l'exemple de la Cote d'ivoire et du Senegal) que tout est beau, tout est gentil. Je veux juste montrer que la plupart des pays africains ont des problèmes similaires certainement a des degrés divers mais, le fond est le même. Je vous donne une autre information. En 2015 un rapport d'audit fait mention de la disparition du parc de l'état ivoirien de plus de 1000 véhicules. Pour les marches de gré a gré? je vous assure que la Guinee fait pale figure face a la cote d'ivoire. Pour autant, pour autant je suis d'avis avec vous que cela ne devrait pas être une excuse pour dilapider les biens publiques de notre pays.
Koto Saliou,
L'assemblee nationale n'a t-il pas a son avant derniere session sur les lois, institutionaliser le poste de chef de file de l'opposition?
Un decret n'a t-il pas été pris par AC publiant les prérogatives dont benecie le chef de file de l'opposition (Véhicule, garde de corps, budget de fonctionnement...) tout ça c'est paye par qui si ce n'est l'état?
Le chef de file de l'opposition n'a t-il pas un rang protocolaire juste après toutes les institutions et avant les membres du Gouvernement?
@Tamisso,
Sur ce plan tu as parfaitement raison;tous les concernés doivent faire leurs déclarations de biens et,sans exception à partir de 2010 pour le cas de AC et son Gouvernement.Mais,pour le cas de CDD,il n'a pas pris fonction à date.Ceci est valable pour notre Haut Représentant du chef de l'État aussi qui devrait avoir une description de tâches ou activités à effectuer avec les avantages qui en découlent de façon précise.
Koto Saliou,
L'assemblee nationale n'a t-il pas a son avant derniere session sur les lois, institutionaliser le poste de chef de file de l'opposition?
Un decret n'a t-il pas été pris par AC publiant les prérogatives dont benecie le chef de file de l'opposition (Véhicule, garde de corps, budget de fonctionnement...) tout ça c'est paye par qui si ce n'est l'état?
Le chef de file de l'opposition n'a t-il pas un rang protocolaire juste après toutes les institutions et avant les membres du Gouvernement?
Le retard ou le refus de déclarer ses patrimoines n'est nullement une singularité guinéenne. En Cote d'Ivoire un rapport émanant de la Haute Autorité pour la bonne gouvernance vient d'être remis au président Ouattara. La aussi environ 2500 personnes devant déclarer leurs biens ne l'ont pas fait. Au fait, je me pose la question a savoir si CDD l'a fait vu qu'il est le chef de l'opposition donc chef d'une institution.
Encore une fois un bon exemple que chaque fois qu'on utilise une comparaison pour donner raison c'est la preuve qu'on a pas d'argument solide.
Ex: si je saute par la fenêtre de mon immeuble c'est tout a fait normal puisque mon voisin d'en face l'avait fait l'an dernier...
Votre citation:?.
Questions:
Depuis quand,l'Opposition fait partie de la structure de l'État ou du Gouvernement guinéen?.
Sont-ils salariés de l'État(nos opposants)?.À mon avis,c'est non!.
On parle ici des membres du Gouvernement.On dirait que le mot CDD vous empêche de dormir,parce qu'il n'a rien à voir avec ce Gouv. de AC.?.
Si vous aviez poser la question concernant notre nouveau Haut Représentant du Chef de l'État guinéen(ST de l'UFR),on allait comprendre.Mais,de là aussi,est ce qu'il(Sydia T.) est enregistré comme salarié de l'État?.
Bref,votre question sur CDD ne tient pas la route sur la déclaration de patrimoines de nos hauts cadres de l'État.En plus,AC est en défaut depuis 2010(son 1er mandat) et personne ne veut le ramener à l'ordre(violation de nos lois).
comme il n-avait rien en 2010 il n-a rien presente.apres 5ans de gabegie il nous pond de la merde.
lol, bien vu Zi.
Financial Disclosure 101 -- by AC
Constitutional disclosure requirement:
within 30 days upon entry on duty.
AC's disclosure requirement: five years after entry on duty.
Non-compliance occurs when appointees do not follow AC's requirements. The Constitution is left for those who believe in it, not the sorbonnard. He could care less.
Le jour ou le chef donnera le bon exemple ou alors qu'on l'obligera a se conformer a la loi, les subordonnes suivront. En attendant, amusons-nous. Wallahi !








