Alpha Amadou Diallo Mercredi, 18 Novembre 2015 23:14
L’investiture du président de la République en deux séances comme le prévoit la Cour constitutionnelle n’a pas laissé le juriste Mohamed Camara indifférent. Pour lui, cela n’a pas de « fondement juridique » et administrativement, elle n’est pas utile parce qu’elle ne sort pas le pays de l’immobilisme administratif dans lequel on se trouve présentement.
Le juriste qui a été interrogé par nos confrères de guineematin, n’approuve du tout cette décision de la Cour constitutionnelle. Car « au plan économique, c’est très couteux pour l’Etat d’être dans deux cérémonies, vouloir détacher la prestation de serment de l’investiture elle-même », selon lui.
Et que sur le plan social, la Cour donne ainsi à travers son communiqué, « un mauvais signal aux citoyens par rapport à sa véritable capacité de pouvoir se montrer comme gardien de la constitution ».
Poursuivant son analyse, le juriste a fait savoir que dans l’un ou l’autre cas, la prestation de serment est « l’acte juridique le plus important qui montre que le président de la République a conclu un contrat entre lui-même et la nation. Donc, on ne peut détacher cela de l’investiture, parce que lors de la prestation de serment, le président prononce simplement la phrase selon laquelle il dit respecter et faire respecter la constitution, qu’en cas de parjure, il subisse la rigueur de la loi. Bref, il le dit au bout d’une minute. Pratiquement aussitôt après avoir prononcé cela, l’installation doit avoir lieu pour que le président de la Cour constitutionnelle indique avoir pris acte de ce serment, mais aussi avoir reçu ce serment tout en disant en conséquence installer le président dans ses fonctions. »
Revenant sur les fondements juridiques d’une telle décision, Mohamed Camara qualifie cette décision d’inédite : « C’est inédit. A travers le monde entier, je n’ai pas connaissance que l’on puisse détacher le serment à prêter de l’installation. Tout se fait en même temps. Parce que l’installation est la conséquence immédiate de la prestation de serment et ça se fait le même jour. Je ne vois pas comment on peut décaler la prestation de serment de l’installation effective comme si c’était une nécessité inférieure », a-t-il ajouté.
Selon lui, ce n’est pas du tout normal et le juge constitutionnel s’est montré très mal à l’aise en droit constitutionnelle, a-t-il regretté. « Il y a deux solutions à cet effet, soit la Cour constitutionnelle se rétracte en rapportant ce communiqué qui ne se fonde sur rien. Parce que quand une Cour constitutionnelle, quand elle doit intervenir, elle doit assoir son intervention sur une base juridique, en disant en application de tel texte en vertu de telle loi. Mais rien de tout cela n’a été évoqué. Soit la Cour rapporte son propre communiqué. Là, d’autant plus que tout acte règlementaire contraire à la constitution, en application de l’article 2 alinéa 7 de la constitution, est nul et de nul effet. Ou bien, si la Cour se montre intransigeante en restant droit dans ses bottes, alors que le président de la République refuse de se plier à ce communiqué dans son volet 14 décembre, parce que ce n’est pas un bon signe que de commencer à violer les textes constitutionnels avant de commencer à exercer son dernier mandat au titre de la mandature qui doit commencer le 21 décembre », a-t-il conclu.
Cette réaction est un véritable pavé lancé dans la marre de la Cour constitutionnelle, cette institution qui vient à peine de se mettre en action.
Alpha Amadou Diallo
Le Démocrate, partenaire de GuineeActu
