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Retour de Dadis Camara en Guinée : lettre de Pottal-Fii-Bhantal Fouta Djallon à Madame Fatou Bensouda
Mardi, 01 Septembre 2015 15:25
À l’attention de Madame Fatou Bensouda
Procureure générale de la CPI
Chère Madame,
La récente interdiction de transit à Abidjan à Dadis Camara, en route pour la Guinée, est une confirmation supplémentaire de la volonté d’obstruction de la justice du gouvernement guinéen sur les crimes de septembre 2009. Pottal-Fii-Bhantal Fouta Djallon saisit cette occasion pour interpeller encore une fois la CPI sur la nécessité d’une prise en charge des enquêtes et des procès sur les crimes. En effet, dans l’instruction de ces crimes, l’accumulation de violations de toutes les conventions internationale et des lois en vigueur prend des proportions alarmantes. Le refus du gouvernement ivoirien du droit d’atterrissage à l’avion ayant à son bord Dadis Camara est regrettable. Rien, à part des manœuvres diplomatiques, ne peut expliquer cette action. La soumission des autorités ivoiriennes aux pressions de M. Alpha Condé est un préjudice moral à la justice et à l’éradication de l’impunité en Afrique. Le refoulement par le gouvernement guinéen d’un citoyen inculpé qui demande à comparaitre devant la justice de son pays est un fait troublant dont la CPI doit prendre acte afin de dessaisir les autorités guinéennes de l’enquête. À défaut d’une intervention rapide de la CPI sur ces enquêtes, l’obstruction de la justice et l’entérinement de l’impunité ne feront que s’accentuer en Guinée.
Suite à l’inculpation de Dadis Camara en juillet 2015, Pottal-Fii-Bhantal Fouta Djallon avait demandé au ministre guinéen de la Justice de procéder à son extradition ainsi que la mise aux arrêts de tous les inculpés sur les crimes contre l’humanité de septembre 2009. Étant donné l’état de déliquescence de la justice en Guinée, notre organisation avait aussi demandé l’appui de la CPI pour l’organisation des procès, dans les plus brefs délais afin de mettre fin au déni de justice aux victimes auquel les autorités guinéennes s’adonnent depuis 6 ans.
Les efforts diplomatiques que M. Alpha Condé déploie pour convaincre les gouvernements des pays de la CEDEAO que le retour de Dadis Camara en Guinée est un facteur de déstabilisation de la vie sociale sont une argumentation irrecevable. Ils constituent une subordination inacceptable du processus judiciaire à des considérations politiques partisanes. À eux seuls, ils représentent une présomption suffisante d’obstruction de la justice par le gouvernement. Ils ajoutent à la provocatrice présence dans le gouvernement guinéen des comparses de M. Dadis ainsi que les manœuvres d’intimidation et de découragement des victimes durant les 5 années dernières années.
Contrairement aux insinuations du gouvernement guinéen, la présence de M. Dadis Camara n’est pas en soi une menace pour la stabilité et la paix civile. C’est plutôt la tradition établie d’impunité et de violence d’Etat en Guinée qui fait planer des menaces sur l’avenir du pays. La CPI a désormais tous les atouts juridiques pour prévenir ces sérieuses menaces de déstabilisation. La prise en charge des enquêtes sur le dossier des crimes du 28 septembre 2009 sera un pas décisif dans ce sens.
En restant dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de croire à nos sentiments distingués.
New-York le 30 août 2015
La Commission centrale de Pottal-Fii-Bhantal Fouta Djallon
Ampliations :
- Président de la Côte d’Ivoire – M. Dramane Ouattara
- CEDEAO
- Ministre de la Justice de la Guinée
- Ministre des Droits de l’homme de la Guinée
- FIDH
- OGDH
- Associations guinéennes des victimes : AVIPA, AFADIS, AGORA, Camp Boiro
- Human Right Watch
- Human Right First
- Global Justice State Department
Commentaires
Je pense comme toi Bashir et ce cartel s'appelle CEDEAO, branche de l'UA, le capo di tutti capi...
La Guinée a la recherche perpétuelle de la démocratie, la Mauritanie pays où l’esclavagisme persiste toujours, le Cameroun 32 ans, le Gabon héritage, le Togo héritage, la RDC héritage, l’Egypte retour des anciens, la Lybie sans Etat, l’Angola 34, la Guinée-Equatoriale 34, le Congo 31 ans avec Sassou I et II, l’Ouganda 28, le Soudan 20 ans, le Zimbabwe 26 ans, l‘Algérie 14 ans, le Tchad 23 ans, l’Erythrée 14 ans, le Rwanda il veut un 3eme mandat de 7 ans, le Burundi la pourriture de toutes les démocraties, la Cote d’Ivoire, la Sierra-Leone, le Liberia, la Guinée-Bissau, la Tunisie, tous ces derniers cités avec des démocraties nées dans du sang et du désordre, l’Afrique du Sud un pays rescapé d’un système apartheid où l’homophobie a faillit provoquer une grave crise diplomatique et humanitaire, Centrafrique la honte des religions et de la cohabitation pacifique, ainsi de suite, dites moi alors, comment la CEDEAO et l’UA peuvent être des institutions crédibles. Pour que ces institutions soient crédibles, il faut que la plupart de ces dictatures tombent définitivement.
Dans cette affaire, on assiste à l'entente illégale du cartel des petits hommes d'état de l’Afrique contre la justice. Les ivoiriens devraient réagir. Car ce qui est arrivé à Daddis risque de leur arriver un jour dans un autre pays de ce cartel régional.
« La justice guinéenne doit se débarrasser de ce dossier en expédiant directement le client a la Haye »
Je pense comme toi Bashir et ce cartel s'appelle CEDEAO, branche de l'UA, le capo di tutti capi...
Merci, Mr. Gandhi pour la reponse. Merci a Mr Ourouro Bah pour le complement de reponse.
L'avocat de Dadis peut porter plainte à la Cedeao en rappelant que l'État exerce sa compétence personnelle à l'égard de ses nationaux. Les effets de cette compétence (Dadis est Guinéen) se traduisent à travers la capacité de l'État de légiférer à l'égard de ses nationaux, et dans la mise en oeuvre (lorsqu'ils sont à l'étranger), de sa protection (et non immunité) diplomatique.
L'État a le droit de légiférer à l'égard de ses nationaux, même lorsque ceux-ci se trouvent à l'étranger. Bien sûr on ne peut pas prendre à leur égard des actes de contraintes sur le territoire étranger (mais le Burkina ne s'oppose pas au retour de Dadis, l'ayant prouvé par les différents voyages), sinon il aurait fallu faire une demande officielle d'extradition. En outre Dadis n'a pas commis de crime ni au Burkina, ni contre un Burkinabé.
La Guinée doit donc exercer sa protection diplomatique à l'égard de Dadis, pour qu'il puisse rentrer. Les pays voisins (CI par exemple) sont souverains et ne sont pas tenus par une contrainte quelconque (pas d'inculpation de Dadis par la CPI). Éventuellement il faut obliger la Guinée a montrer sa demande d'entraide judiciaire à ses voisins, pour illustrer le fait qu'elle ne s'oppose pas au retour de Dadis.
Merci, Mr. Gandhi pour la reponse.
Merci a Mr Ourouro Bah pour le complement de reponse.
Bien a vous tous.
A ce que je sache, nous n'avons pas de preuve que le gouvernement ivoirien est soumis a celui guineen.
D'ailleurs, pour faciliter le reglement de ce probleme qui n'a fait que trop durer, la justice guineenne doit se debarasser de ce dossier en expediant directement le client a la Haye from Burkina.
Il n’y a pas besoin de preuves. Les présomptions de collusion sont éloquentes. Le bannissement ne fait pas partie du code pénal de la Guinée. Tout citoyen guinéen a le droit de retourner au pays. Surtout quand il est accusé de crimes. Si le gouvernement guinéen n'était pas complice, alors il devrait protester auprès de la CI pour cet acte contre un de ses citoyens. Je suis certain que si cela était arrivé à un Damaro par exemple ou à n’importe quel apparatchik du régime RPG, on aurait entendu les clameurs de dénonciations et de va-t’en guerre. En outre, Mr. Alpha Condé en personne se serait empressé de demander au Ghana, au moins de garder Dadis jusqu'à ce qu'il le récupère. Dans cette affaire, on assiste à l'entente illégale du cartel des petits hommes d'état de l’Afrique contre la justice. Les ivoiriens devraient réagir. Car ce qui est arrivé à Daddis risque de leur arriver un jour dans un autre pays de ce cartel régional.
« La justice guinéenne doit se débarrasser de ce dossier en expédiant directement le client a la Haye »
C’est l’esprit du communiqué. Il faudra continuer à se battre pour que cela voie le jour. Car c’est toute la Guinee qui y gagnera.
Ourouro Bah
D'ailleurs, pour faciliter le reglement de ce probleme qui n'a fait que trop durer, la justice guineenne doit se debarasser de ce dossier en expediant directement le client a la Haye from Burkina.
Y'a-t-il une implication juridique dans le sens "d'obstruction a la Justice" en ce qui concerne la Cote d'Ivoire? (si l'article est veridique).
LA CI est souveraine et n'est ps liée par le sort de Dadis, qui n'est pas inculpé par la CPI. En fait si AC ne demande pas l'entraide judiciaire, cela signifie (et JA le reconnait) qu'AC s'oppose au retour de Dadis.
Qu'il soit coupable ou non ce n'est pas aucours d'une année électorale qu'il va s'agiter. Après les élections il rendra compte dans la sérénité.
Je croyais que la justice était indépendante ???
Enfin vous commencez à reconnaitre la réalité... que tout le monde connait par ailleurs.
Selon l'article apparu dans JA intitule:
Guinée : pourquoi Moussa Dadis Camara n’est jamais arrivé à Conakry
Y'a-t-il une implication juridique dans le sens "d'obstruction a la Justice" en ce qui concerne la Cote d'Ivoire? (si l'article est veridique).
Merci de m'eclairer quand vous aurez le temps.
Bien a vous.
I.B.
Qu'il soit coupable ou non ce n'est pas aucours d'une année électorale qu'il va s'agiter. Après les élections il rendra compte dans la sérénité.
Il n'y a pas de période pour rendre justice à mon avis.Ceux qui sont morts doivent attendre après les Élections pour punir les coupables selon toi???Quelle injustice:Dommage.Rien est éternel Kaba.
J'ai la certitude sur la non culpabilité de Dadis dans cette affaire. S'il était coupable, jamais il n'allait adopter cette posture. Cela prouve que cet homme est franc et courageux.
Dadis est victime des créateurs de complots.
Qu'il soit coupable ou non ce n'est pas aucours d'une année électorale qu'il va s'agiter. Après les élections il rendra compte dans la sérénité.
Dadis est victime des créateurs de complots.
eventuel retour en Guinee.Le gouvernement par
la voix du Ministre de la Justice achange de
ton, desormais il envisage de le priver de sa
liberte au cas ou il rentrerait au pays.Si
j'etais ala place de Dadis, j'aurais opter pour
la prise en charge du dossier par le TPI.
