Cour constitutionnelle : une institution phagocytée par la présidence ?

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Les 9 membres de la Cour constitutionnelle ont prêté serment vendredi dernier au Palais Sékoutouréya devant le président, à qui certains observateurs prêteraient l’intention de phagocyter cette institution dont le rôle s’avère capital dans le fonctionnement d’une nation aspirant à la culture démocratique. Après l’INDH et la HAC, qui seraient des instruments déjà sous le contrôle de l’exécutif, c’est le tour de la Cour constitutionnelle de se retrouver dans ce lot d’institutions qu’on qualifie à tort ou à raison d’être à la botte du palais.

Cette cérémonie de prestation de serment a marqué la prise de fonction des membres de cette institution. Cette prestation de serment est la suite logique de la confirmation des membres de cette Cour constitutionnelle par un décret du président guinéen pris le 30 mars dernier.

Un communiqué gouvernemental publié suite à cette cérémonie rappelle que la Cour constitutionnelle est une des « plus hautes instances juridiques du pays Â» qui est placée en dehors du pouvoir judiciaire. « La Cour constitutionnelle a des missions en matière constitutionnelle, de contentieux électoraux, et sert à protéger les droits et libertés fondamentaux. Â»

La cérémonie de prestation de serment s’est déroulée en présence de « tous les corps constitués Â» et le président de l’Assemblée nationale, Claude Kory Koundiano. En recevant « le serment Â» des membres de la Cour constitutionnelle, le président Alpha Condé, les a invités « Ã  la loyauté et l’impartialité dans l’exercice de leurs fonctions Â», indique le communiqué. Le président de l’Assemblée nationale, Claude Kory Koundiano, a quant à lui, souligné que la Cour constitutionnelle crée « l’atmosphère de paix Â» dans une Guinée qui en a toujours besoin.

La Guinée est sur le point de se doter des institutions essentielles dans le fonctionnement d’un Etat de droit. Cette Cour constitutionnelle vient se joindre à d’autres institutions dont l’Institution des droits humains (INDH), la Haute autorité de la communication (HAC). La Cour des comptes devra suivre dans les jours à venir. La mise en place de cette dernière institution ayant déjà démarré, d’après nos informations.

Certains observateurs craignent que le président Alpha Condé qui est soupçonné d’avoir fortement influencé la désignation de certains membres de l’INDH et de la HAC, ne vienne « troubler Â» l’élection du président de la Cour constitutionnelle. Le choix du président porterait sur Kéléfa Sall, désigné par les magistrats, selon des sources concordantes. Ce dernier est connu pour être le président de l’Association des magistrats de Guinée (AMG).

Kéléfa Sall est un magistrat dotée d’une solide formation et d’une expérience acquise durant sa carrière de magistrat. Mais, si toutefois son élection par ses pairs était dictée par une quelconque main extérieure, sa légitimité pourrait en souffrir aux yeux de l’opinion. C’est le moins qu’on puisse écrire, quand on sait la lourde tâche qui attend cette Cour, dans un pays comme le nôtre où les institutions manquent de légitimité, par la faute des personnalités qui sont désignées où élues à leur tête.

Aliou Sow
Le Démocrate, partenaire de GuineeActu

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