Thierno Fodé Sow Mercredi, 14 Janvier 2015 17:25
Certains motivent le dernier chambardement administratif opéré par Alpha Condé suite à des recommandations de la Banque mondiale formulées dans un rapport d’une dizaine de pages produit en septembre et qui n’honore pas l’ARPT. L’Autorité de régulation des postes et télécommunications (ARPT) n’est pas, selon le rapport, au meilleur de sa forme quant à la gestion mais surtout en matière d’accès et de qualité de service.
L’ARPT n’est donc pas au bout de ses peines. Comme pour donner raison à cette formation politique, la BM estime que « la mission s’inquiète du manque de visibilité sur l’utilisation des fonds collectés par le régulateur depuis des années. En particulier, le Fonds d’accès universel doit être opérationnalisé rapidement afin de déployer les services TIC dans les communautés éloignées des zones urbaines et rentables. Le cadre légal actuel prévoit l’opérationnalisation de ce fonds ». L’une des recommandations de la BM est donc de demander au gouvernement de « s’assurer que le conseil de l’ARPT, organe essentiel de tout régulateur, soit de nouveau opérationnel au plus vite, et que les organes de l’Etat compétents fassent un état des lieux des finances de l’ARPT afin de faire des recommandations quant à l’utilisation des fonds disponibles pour le développement du secteur. » La BM sait de quoi elle parle : « En outre, la mission a été informée que les opérateurs paient toujours la taxe relative au financement du câble sous-marin. Cette taxe n’a plus de raison d’être car le câble est aujourd’hui opérationnel et les opérateurs ont déjà payé au gouvernement leur participation au GIE. »
Si cela venait d’un opposant, on aurait certainement crié au sabotage, au refus de reconnaissance du changement. Mais déjà, récemment, le parti de Sidya Touré avait accusé : « L’ARPT est une structure qui ne rapporte qu’une maigre somme de 10 millions d’euros pendant que la même structure en Côte d’Ivoire rapporte plus de 12% des recettes de l’Etat. » Conséquence : « il est évident qu’il y a un sérieux problème », tranche l’ancien premier ministre.
Comme il fallait s’y attendre, très vite l’ARPT réplique et recadre : « L’ARPT n’est pas une régie de recettes. Donc nous ne connaissons pas d’impôts, nous ne connaissons pas de taxes ni pour ni au compte de l’Etat. (…) raison pour laquelle nous avons fait des initiatives pour nous inspirer des cas de bonnes pratiques dans la sous-région, voir comment nous pouvons rehausser la contribution du secteur. (…) Nous ne sommes pas des fiscalistes, nous sommes des catalyseurs. Nous pouvons aider l’autorité fiscale à pouvoir capitaliser sur ce secteur. Les recettes de l’ARPT ne sont pas des taxes, mais des redevances…. »
Pas très convaincue de cette sortie, l’UFR revient à la charge et accuse l’ARPT comme étant « un maillon faible dans la mobilisation des recettes, la voie sacrée pour les détournements de fonds. Quand, dans les autres pays les recettes mobilisées par les autorités de régulation sont à plus de 10% des recettes budgétaires, en Guinée elles sont de l’ordre de 1%. » L’UFR informe que les appels téléphoniques seraient de l’ordre de 500 millions de minutes, hors appels locaux qui avoisineraient 2,5 milliards de minutes, soit au total 3 milliards de minutes, facturées à 50 GNF. C’est une cagnotte de 1.200 milliards de GNF soit 141 millions US$ au lieu de 83 milliards actuellement annoncés. Le parti de Sidya Touré incrimine l’ARPT de financer « les dépenses de prestige de l’Etat, allant directement dans des poches des cadres corrompus et autres thuriféraires. Pis, son rattachement à la présidence de la République qui est la seule institution devant laquelle elle rend compte, pose problèmes. »
Si donc la Banque mondiale se mêle à la danse, il y a de quoi donner absolument raison à l’UFR qui a ouvertement dénoncé la gestion de l’ARPT. La correction semble être en cours puisqu’Alpha Condé a fait le ménage, même si des audits ne sauraient être attentés pour démêler l’écheveau.
Thierno Fodé Sow
pour GuineeActu
