Ingérence dans les affaires judiciaires : Soriba Sorel échappe à une éventuelle condamnation

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Ce mercredi 16 juillet 2014, le président du Conseil régional des organisations de la société civile de Conakry (CROSC), Abdoul Sacko a animé une conférence de presse à la Maison commune des journalistes, pour informer les medias sur le processus de médiation effectué entre le gouvernorat et la chambre nationale des huissiers de Guinée. Selon lui, la médiation a été rendue possible grâce à l’indulgence de ces deux parties en conflit qui ont accepté la démarche, qui s’est soldée par la signature d’un protocole d’accord.

Convoqué par la chambre nationale des huissiers de Guinée en justice, le 23 juin dernier, pour Â« empiétement, rébellion et abus d’autorité Â», Soriba Sorel Camara a été sauvé de justesse par le CROSC, à travers une médiation dans le différend qui l’opposait aux huissiers.

Tout a commencé lorsque le gouverneur de la ville de Conakry, dans une lettre circulaire, a ordonné l’arrêt de l’exécution des décisions judiciaires sur le terrain. Pourtant, la Guinée étant un pays démocratique où le principe de séparation des pouvoirs est effectif, cette mesure ne pouvait laisser certaines corporations indifférentes. C’est le cas des huissiers. Car le principe n’est rien d’autre que l’Indépendance de chaque institution dans l’exécution de ses attributions sur le terrain. Malheureusement en Guinée, le pouvoir exécutif piétine souvent les attributions judiciaires comme ce fut le cas ainsi avec l’affaire Sorel.

Selon la constitution guinéenne « nul n’est au-dessus de la loi Â». Cet acte du gouverneur Soriba Sorel Camara méritait donc d’être condamné. Heureusement pour lui, le  CROSC s’est invité dans le débat, après avoir comparu pour la première fois le 23 juin 2014 au tribunal de première instance de Kaloum, suivi du renvoi du procès en quinzaine. Ce qui lui a permis d’échapper à une éventuelle condamnation. Dans le protocole d’accord signé par les deux parties, le vice-président de ladite institution, Sékou Doré, a révélé le contenu dudit accord dans lequel il apparaît clairement que le chef de l’Etat et le Premier ministre sont les garants de la constitution guinéenne et doivent respecter les décisions de justice comme l’indiquent les articles 35 et 58 de ladite constitution.

Plus loin dans ce protocole, « la profession des huissiers de justice est libérale, consacrée par la loi. Elle (loi) impose donc aux administrateurs, notamment les maires, les préfets, les sous-préfets et les gouverneurs, de prêter main forte aux huissiers dans l’exécution des décisions de justice sur le terrain.

Au terme de la médiation, les deux parties se sont engagées : le gouverneur de la ville de Conakry, pour sa part, à faire rétracter la note circulaire du 30 mai 2014 dans toutes ses dispositions, faire une déclaration commune à la presse en présence de toutes les personnes qui ont été visées par la note circulaire, mettre en place un processus de sensibilisation piloté par les organisations de la société civile pour que la population comprenne le rôle des huissiers de justice sur le terrain. A la chambre nationale, de se désister de la procédure de citation directe introduite contre le gouverneur Soriba Sorel Camara devant le tribunal de première instance de Kaloum, par une demande écrite. Et de respecter la résolution de la présente médiation et d’en faire une large diffusion. Elle a été appelée à plus de vigilance dans l’exécution des décisions de justice, en prenant en compte la légalité et le respect des droits humains de toutes les parties. Les deux parties s’engagent à la concertation permanente et aux échanges entre les deux institutions dans le cadre de l’exécution des décisions de justice sur le terrain. Les parties invitent les autorités administratives et politiques de s’abstenir de toute ingérence dans les activités professionnelles des huissiers de justice à l’avenir.

Aboubacar Soumah 
L’indépendant, partenaire de GuineeActu

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