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Affaire Getma-Necotrans contre Etat guinéen : qui d’Alpha Condé et Vincent Bolloré payera la facture ?

Heinan Goba  Jeudi, 10 Juillet 2014 14:53

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Cour_commune_justice_arbitrage_Abidjan_01D’après La Lettre du Continent dans son N°685 du 25 juin 2014, le groupe Getma-Necotrans, qui a fait condamner la Guinée devant la Cour commune de justice et d’arbitrage d’Abidjan, a mandaté ses avocats à Conakry pour se faire payer plus de 40 millions d’Euros de dommages intérêts. Mais qui, d’Alpha Condé et Vincent Bolloré, doit régler cette facture ?

En effet,  rappelle notre confrère, le 22 mai 2014, la Cour Commune de justice et d’arbitrage d’Abidjan a condamné l’Etat guinéen à verser 38, 4 millions d’euros au groupe Getma-Necotrans pour avoir mis un terme à la concession dont disposait ce groupe français sur le Port autonome de Conakry (PAC).  Une décision qui ne peut faire l’objet d’aucun recours.

« Dans cette volumineuse sentence de 117 pages, précise le journal, la CCJA qualifie d’irrégulière la rupture de la convention. Elle pointe principalement l’absence de mise en demeure adressée au groupe français et la violation de plusieurs obligations dont le non-respect d’un délai de soixante jours pour dénoncer le contrat. »

« Malgré tout, ajoute-t-il, les juges du tribunal arbitral ont préféré condamner la Guinée plutôt que de rétablir Getma-Necotrans dans ses droits ». D’après les informations du journal, « le montant des dommages et  intérêts a été établi sur la base d’une année de chiffre d’affaires et des investissements réalisés au moment où l’armateur français s’est fait exclure du PAC ».

Selon notre confrère, « le groupe Getma-Necotrans se trouve ainsi renforcé pour aborder la plainte pour "complicité de résiliation illégale d’un contrat" qu’il a déposé cette fois-ci devant le CIRDI contre le groupe Bolloré ». « Les premières audiences concernant ce dossier devraient intervenir au début du mois en cours », précise le journal.

A rappeler que c’est au lendemain de son élection à la présidence de la République en 2010 que le président Alpha Condé a mis un terme au contrat d’exploitation du Port autonome de Conakry par le groupe Getma-Necotrans au profit du groupe Bolloré. Arguant que  Getma-Necotrans n’a pas les moyens nécessaires et a usé de la corruption pour obtenir la concession du PAC.


Heinan Goba
de Conakry pour GuineeActu


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