Heinan Goba Mercredi, 21 Mai 2014 20:56
Monsieur Algassimou Diallo, substitut du procureur, représentant du ministère public dans le procès ministère public contre Ousmane Doré et Mahmoud Camara, autrement appelé l’affaire projet coton, a requis mardi 20 mai 2014, deux ans de prison fermes contre Mahmoud Camara.
Le substitut du procureur de la République a requis aussi qu’il plaise au tribunal, ordonner l’application de l’article 182 du code pénal. C'est-à-dire, ordonner la confiscation de tous les biens de Mahmoud Camara jusqu’au remboursement de l’intégralité des fonds compromis.
Le représentant du ministère public a, avant de requérir ces peines, demandé au président du tribunal de retenir l’ancien ministre de l’Agriculture du gouvernement de consensus dans les liens de la prévention de complicité de détournement de deniers publics.
Pour Algassimou Diallo, le comportement de Mahmoud Camara alors ministre de l’Agriculture dans la gestion des fonds du projet coton frise la complicité de détournement. Pour preuve, selon lui, il a signé et fait exécuter un contrat de fourniture d’intrants sans l’aval de son homologue de l’Economie.
En plus de ce comportement qui viole le code des marchés publics, le parquetier a cité aussi le fait que le ministre de l’Agriculture a choisi à sa guise Adama Camara, un ami à lui, pour être l’unique opérateur du projet coton.
En faveur de son codéfendeur, Ousmane Doré, le magistrat debout a par contre demandé au président du tribunal en charge du dossier, monsieur Tounkara Ibrahima Sory, de le renvoyer des fins de la poursuite pour délit non constitué.
Pour lui, ce serait paradoxal si le contrat de fourniture qu’il n’a pas signé était visé par les contrats de cautionnement qu’il a signé. Mais à partir du moment où c’est tout à fait le contraire, il n’y a rien à retenir contre lui. Il doit donc être relaxé conformément à l’article 463 du code de procédure pénale.
Auparavant, l’avocat de l’Etat guinéen qui s’estime lésé du fait des infractions poursuivies, Me Nicolas Zomy, a demandé au tribunal de condamner solidairement les prévenus au remboursement de la totalité des montants détournés. Soit un total de plus de 13 milliards sur les 16 milliards de francs alloués au projet.
La défense qui de son côté soutient que les faits même s’ils sont constitués ne sont pas imputables à ses clients, a demandé au tribunal de les relaxer purement et simplement. Un des avocats de cette défense a même profité de l’occasion pour demander au juge en charge du dossier d’être prudent avec ce dossier.
Le tribunal rendra sa décision le mardi 27 mai.
Heinan Goba
de Conakry pour GuineeActu
