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Affaire de surfacturation aux Travaux publics : Mohamed Traoré dans l’œil du cyclone
Elisa Camara Vendredi, 16 Mai 2014 22:28
Le dossier de surfacturation des marchés au ministère des Travaux publics a été porté au niveau du parquet du tribunal de première instance de Dixinn, selon le groupe de défenseurs des droits humains engagés dans cette guerre contre des grilleurs d’arachides, dont Mohamed Traoré.
Pour rappel, trois organisations guinéennes de défense des droits de l’homme ont formulé une plainte le 14 mars 2014, contre Mohamed Traoré, Elhadj Ousmane Bah et Benjamin Sandouno, respectivement ministre des Travaux publics et ex-directeur du Fonds d’entretien routier (FER), ministre conseiller à la présidence, et directeur général adjoint du Fonds d’entretien routier. Pour cause, ce consortium d’ONG soupçonne ces hauts cadres de l’Etat de ‘’complicité, d’abstention délicieuse, de faux en écriture, détournement des deniers publics, concussion et trafic d’influence.’’
Pour Me Thierno Souleymane Baldé, président de l’IRDED, l’un des membres du consortium, après avoir déposé des courriers au ministère de la Justice, à l’Assemblée nationale et à la Cour suprême, le consortium d’ONG a jugé nécessaire d’écrire deux autres courriers dont un au Premier ministre et un autre à la Présidence. « Nous avons déposé deux lettres à la Primature et à la présidence de la République. Nous l’avons fait parce que nous voulons que justice soit rendue. Nous sommes des légalistes, c’est pourquoi nous ne briserons pas les étapes, mais il faut que les personnes incriminées comparaissent et répondent de leurs actes, si toutefois les faits sont avérés », précise-t-il.
La bonne nouvelle dit-il, est le fait que le dossier a été transféré à un juge d’instruction au niveau du parquet de Dixinn pour mener des investigations. « C’est au parquet maintenant d’émettre une convocation après les enquêtes. Et nous allons dès demain voir le juge d’instruction pour lui annoncer notre volonté d’assister aux enquêtes en tant que partie civile au dossier », a-t-il souligné.
Sur même lancée, Me Nohan Traoré note « qu’on ne peut pas accepter qu’il y ait une immunité de facto pour les ministres en fonction et que d’autres anciens ministres soient traduits devant des juridictions comme on l’a vu récemment avec le projet coton. Il s’agit notamment de Mahmoud Camara et Ousmane Doré, tous deux anciens ministres du consensus. « Si l’indépendance de la justice était respectée en Guinée, plusieurs cadres ne pouvaient pas être ministres dans ce pays », a-t-il fait savoir.
Plus loin, Me Traoré menace d’organiser des sit-in ou des manifestations publiques si toutefois à ce niveau, ils n’obtenaient pas le résultat escompté.
Elisa Camara
L’indépendant, partenaire de GuineeActu
Commentaires
Question pour Ghandi : En cas de flagrant délit de corruption, l'immunité d'un ministre pourra-t-il être invoquée?
Il est difficile de soutenir qu'on poursuit Ousmane Doré et Mahmoud pour des faits de corruption alors que des cas probables qui concernent les ministres actuels sont rangés dans le tiroir. La justice doit pouvoir faire quelque chose.
Les motifs de poursuite des ministres Doré et Camara ne sont pas la corruption (ni même passive), mais le détournement de fonds. C'est un délit qui se prescrit par 3 ans.
L'immunité d'un ministre peut être levée, mais en France par exemple, le flagrant délit peut dans certaines conditions très précises (certains crimes) aller jusqu'à un maximum de 15 jours après la commission des faits.
Si la justice peut intervenir n'importe quand, on va finir par déterrer les morts. On poursuit les crimes ou les délits au moment où ils se commettent, sachant qu'on peut disposer de 3, 5, 10 ou 20 ans selon les cas (voire imprescriptibilité pour les crimes contre l'humanité) et il faut se limiter là , sachant que ces délais peuvent quand même être augmentés dans certaines conditions.
Chaque cas est particulier, la récupération d'un titre de propriété immobilier ne se gère pas de la même façon qu'un vol ou qu'un détournement de fonds. Je m'étonne que notre pseudo professeur de droit n'ait pas l'imagination fertile ou qu'il considère que la vie se soit arrêtée en 1984 lui permettant de refaire l'histoire.
Doit-on refaire son procès, doit-on remettre en cause sa grâce présidentielle ? Attention à ne pas ouvrir la boite de Pandore.
Il est difficile de soutenir qu'on poursuit Ousmane Doré et Mahmoud pour des faits de corruption alors que des cas probables qui concernent les ministres actuels sont rangés dans le tiroir. La justice doit pouvoir faire quelque chose.
