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Cheick Sacko agit en lieu et place du Conseil supérieur de la magistrature
Heinan Goba Mercredi, 14 Mai 2014 20:29
Le ministre de la Justice, Cheick Sacko, a suspendu à la fin de la semaine dernière et au début de cette semaine, pour « faute lourde », dit-on, le procureur de la République près le tribunal de Kaloum pour une durée de trois mois et le doyen des juges d’instruction du tribunal de Dixinn, jusqu’à nouvel ordre. Pour ne citer que le cas de ces deux.
Les décisions du ministre se fondent sur des manquements à la déontologie du métier de magistrat. Le procureur de Kaloum, El hadj Cissé, est sanctionné pour avoir libéré des étrangers soupçonnés de trafic de drogue. Le juge Gnakoro Camara l’est pour avoir laissé mourir un prévenu en prison. Ce après avoir reçu de l’argent des mains de la famille de ce dernier pour sa libération provisoire.
Certes, les faits pour lesquels les deux magistrats ont été sanctionnés sont d’une extrême gravité et sont commis au moment où la réforme de la justice en est cours. Mais ce qui est en revanche incompréhensible, c’est le fait pour le ministre de la Justice de prendre cette décision en lieu et place du Conseil supérieur de la magistrature. Le conseil de discipline en la matière.
Heinan Goba
de Conakry pour GuineeActu
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Commentaires
@Gandhi. Ah! Il existe un CSM en Guinée opérationnel?
Vous n'avez pas lu mon texte, le CSM est composé (non exclusivement) de voyous ou de magistrats nommés illégalement.
Contre un juge pourri, il faut agir, c'est-à -dire ne pas juste se plaindre verbalement, mais introduire une requête après coup, voire en amont (suspicion légitime). Ce sont les citoyens qui doivent se prendre en charge et non attendre d'une profession solidaire (voire corporatiste), qu'elle règle ses problèmes internes.
Vous qui etes juriste, qu'est-ce qu'on fait contre un juge pourri? Y-a-t-il un recours?
Cela est peut-etre illégal mais tant que ces inégalités vont dans le sens de la justice, nous ne pouvons que les tolérer.
Certainement pas. En Mars dernier, j'avais écrit un texte pour pointer du doigt les violations du Garde des Sceaux qu'on veut présenter comme un parangon de vertu, vu sa formation, alors qu'il ne fait que se comporter comme ses prédécesseurs. C'est en laissant faire progressivement qu'on créé des dictateurs.
Dans cette affaire de suspension, le Ministre de la Justice doit dénoncer au CSM les faits motivant la poursuite disciplinaire, et peut, après avis du CSM (qui est le Conseil de discipline des Magistrats du Siège), interdire au Magistrat incriminé, l’exercice de ses fonctions jusqu’à décision définitive. Mais cette décision ne comporte pas de privation du droit au traitement (salaire), ni ne peut être rendue publique (pour ne pas faire la com d'un justicier !!!).
Concrètement le Garde des Sceaux peut prendre des sanctions contre un procureur, mais pas contre un juge d'instruction, qui lui est indépendant.
Si on laisse faire un Ministre ce qu'il veut, au prétexte que les pourris doivent payer, on finira par laisser faire une autre pourriture, dont on ne saura plus quoi faire, pour l'avoir soutenu.
Il existe des règles que tous doivent respecter. Si ces règles ne sont pas efficaces, on en change.








