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Affaire projet coton : Ousmane Doré et Mahmoud Camara affirment avoir agi conformément aux instructions
Heinan Goba Jeudi, 08 Mai 2014 00:12
Selon l’accusation, entre 2007 et 2008, seize milliards de francs guinéens de subventions de l’Etat guinéen sont partis dans le projet de la relance de la culture du coton en Haute et Moyenne Guinée pour un résultat qui est resté en deçà des attentes. Cette campagne, d’après les mêmes accusations, a été un échec. Et ce résultat catastrophique serait dû au fait que 80 % des fonds alloués au projet ont été détournés par certains hauts cadres de l’administration et ceux qui ont géré le projet.
Ce mardi 06 mai, devant le tribunal, l’ancien ministre de l’Agriculture, Mahmoud Camara, l’un des cadres mis en cause dans cette affaire, a balayé d’un revers de la main toutes ces accusations. Pour lui, les objectifs assignés au projet ont été atteints. Car, explique monsieur Camara, « le projet a eu un impact socioéconomique sur les populations des localités où il a été mis en œuvre ». Pour preuve, rappelle-t-il, les paysans de ces localités sont venus le féliciter.
« La réussite d’un projet comme celui de la relance de la culture du coton n’est pas seulement la quantité de coton produite. Non seulement le peu qui a été produit a été de qualité mais le projet a eu un impact socio-économique. Il a permis à des familles d’améliorer leurs conditions de vie. Pour preuve que les paysans eux-mêmes ont été satisfaits, ils sont venus m’adresser leurs remerciements », a dit celui qui en sa qualité de ministre de l’Agriculture avait convaincu l’Etat à venir en aide aux cotonculteurs.
Mahmoud Camara a poursuivi en disant avoir agi conformément aux instructions du conseil des ministres. Et ne regrette pas ce qu’il a fait. Mais à savoir pourquoi il a engagé l’Etat sachant bien qu’il y avait peu de chance de réussir, l’ancien ministre de l’Agriculture a répondu : « Ce n’est pas moi qui ai engagé l’Etat. C’est à cause de la sensibilité de la situation sur le terrain que la décision a été prise de financer le projet. Et pour preuve que c’était très difficile pour notre gouvernement, les 22 milliards de francs de coût total ont été ramenés à 16 milliards. »
Quoi qu’il en soit, « le projet avait une coordination qui était la seule à gérer les fonds alloués au projet », a fait savoir l’ancien ministre après avoir soutenu n’avoir jamais su que les fonds du projet sont détournés. Contrairement au rapport de la commission d’audit qui les incrimine, Monsieur Camara a cité un rapport financier qui indiquerait en revanche, que l’argent du projet coton a été bien dépensé. Il s’est aussi dit surpris de se voir seul responsable des actes posés par tout le comité de pilotage.
Mieux, a indiqué par ailleurs, celui qui présidait tout de même le comité de pilotage du projet, « Adama Camara, le PDG de la société désignée opérateur du projet, a écrit à l’Etat qu’il était le seul responsable de l’échec du projet. Et qu’il était prêt à réparer tous les préjudices causés à l’Etat. » Avant de s’offusquer en ces termes : « Au lieu d’explorer cette piste, on cherche des cheveux dans la soupe ».
Pour sa part, Ousmane Doré, à l’Economie et Finances à l’époque des faits et également incriminé, a soutenu qu’il a fait ce qui lui a été demandé par le conseil des ministres. C'est-à -dire, mettre l’argent public au compte d’une entité publique. Il ne sait donc pas pour quel motif il a été incriminé au point de quitter Abuja (Nigeria) pour venir se défendre. Toutefois, a fait savoir l’ancien ministre : « Personne ne contrôle mon destin. La vérité va jaillir. »
Ousmane Doré a soupçonné le juge qui a instruit cette affaire de l’avoir abusivement chargé. Il est clairement dit dans le rapport d’audit, a-t-il rappelé, que « les responsables de ce détournement sont ceux qui ont mis en œuvre le projet ». Avant de préciser à l’attention du tribunal que « la mise des fonds à la disposition du projet est différente des passations de marché fait par le projet ». Doré a rappelé n’avoir jamais signé un document en dehors des deux contrats de cautionnement qui ont permis au projet d’être avancé par la banque. Et cela relève de ses prérogatives.
La prochaine audience aura lieu le mardi prochain avec la comparution d’un expert-comptable pour permettre au tribunal d’être mieux éclairé.
Heinan Goba
de Conakry pour GuineeActu
Commentaires
…
-Sa volonté de promouvoir la bonne gouvernance et de lutter résolument contre la corruption et les crimes économiques. Ces crimes sont imprescriptibles »
Peut-être se disent-ils que l’imprescriptibilité des crimes économiques prônée dans le préambule de la Constitution de 2010 serait rétroactive. Donc qu’elle s’appliquerait à des actes commis en 2007. C’est fort discutable ! C’est ça, la Guinée, « le pays aux possibilités illimitées ».Un pays de corruption où les crimes économiques sont imprescriptibles. Dieu merci ! Donc un jour AC et ses môgôs vont AUSSI rendre compte et pour les vols et pour les viols !
Quoiqu’étant favorable à la poursuite en justice de TOUS les présumés voleurs, je ne peux me prononcer sur ce dossier car ne maitrisant pas ces contours. Mais je comprends les interrogations de Gandhi (la possibilité d’un monde juridique à l’envers en Guinée). En effet, je n’en revenais pas lorsque j’ai lu l’interview de M. Ibrahima Béavogui, le chargé des communications judiciaires ( !) du ministère de la Justice, qui demandait, sans blague, aux avocats de la défense d’attendre la tenue hypothétique de la Cour Militaire (encore inexistante, les magistrats étant en formation) avant de se plaindre contre la longue détention abusive de leurs clients (officiers de l’armée détenus de l’affaire du 19 juillet 2011). Alors que la peine maximale qu’ils risquent en cas de condamnation (2 mois pour l’un et 6 mois pour l’autre) est de loin inférieure à leur détention « préventive » (presque 4 ans) ! ‘’Je pense qu’il ne faut pas mettre les charrues avant les bœufs. Les avocats auraient attendu qu’il y ait un procès et ensuite attaquer l’Etat. Attaquer maintenant l’Etat, alors qu’il n’y a pas eu de procès, à mon avis de juriste, ce n’est pas une bonne procédure’’, dixit M. Beavogui.
C’est la raison pour laquelle, je suis à 100% partant pour la saisine de la Cour de la CEDEAO. En effet, s’il y a quelque chose qu’AC craint le plus, c’est l’écorchement de sa réputation internationale. Quelle tache indélébile sur la veste du « 1er Président démocratiquement élu », ancien opposant historique, s’il est rappelé à l’ordre par une juridiction supranationale africaine pour violations des droits de l’Homme et déni de justice dans sa « très démocratique » république. Aussi n’ai-je jamais compris l’attitude de l’opposition (et de la société civile) refusant (ou hésitant) de faire recours aux juridictions internationales face au déni de justice chez nous et aux violations des droits de l’Homme!
Pour finir, remarquez que les 2 employés de la BSGR, accusés de corruption, ont été admis à l’hôpital (chose élémentaire) puis libérés lorsque leurs avocats (guinéens ET surtout étranger) ont menacé de saisir la Cour de la CEDEAO. MALHEUREUSEMENT, l’opposition non seulement refuse de suivre cette démarche mais, pire, elle sabote toutes les démarches visant à encourager les quelques rares familles de victimes prêtes à le faire. C’est à pleurer de chagrin !
Moi qui avais toujours cru que les crimes économiques étaient imprescriptibles!
De qui se moque-t-on ici?
Seuls les crimes contre l'humanité sont imprescriptibles. C'est sans doute la raison pour laquelle AC laisse ça à d'autres.
De qui se moque-t-on ici?
Mon cher Gandhi, bien sure que les avocats le savent. Mais pour ne pas que l'accusation pense qu'ils sont convaincus de la culpabilité de leurs clients dans cette affaire, ils ont accepté la tenue du procès. Un de ces avocats l'a même dit publiquement.
L'avocat n'est qu'un conseil. Il ne prend pas les décisions à la place de ses clients, envers lesquels il est obligé, à moins que ceux-ci ne lui aient demandé. Mais dans ce cas je me demande quel est le but recherché ?
En effet, si le jugement aboutit à une relaxe, l'honneur sera sauf pour les prévenus. En revanche si le jugement aboutissait à une condamnation (à 5 ans de prison comme en Mars 2014), les avocats feront-ils agir la prescription pour faire relaxer leurs clients ?
Sauf erreur de ma part (concernant le droit guinéen, il peut toujours y avoir des exceptions), la prescription est d'ordre public en matière pénale (en matière civile, il existe certaines nuances) et peut être invoquée quel que soit l'avancement du procès, le délinquant ne pouvant renoncer au bénéfice de la prescription. En outre, la prescription doit être soulevée d'office par le juge (ce qui simplifie le problème).
Traduction : le juge est, dès la première audience du procès, obligé de dire qu'il ne peut y avoir de poursuites (et donc de procès) pour des faits commis en 2007, qu'on ne peut plus poursuivre après 2010 (sauf exceptions très restrictives à prouver). Les ex-ministres ne peuvent pas réécrire le droit, même s'ils ne le souhaitaient pas, pour laver leur honneur.
Pouvez-vous donc m'éclairer sur les particularités du droit guinéen, que j'aurais omis ?
Un jugement en Mars 2014 qui condamne 2 ex-ministres à 5 ans de prison pour complicité de détournement de fonds.
Puis le jugement est "annulé" (?) et renvoyé devant le tribunal correctionnel.
Le problème semble pourtant simple : le détournement de fonds est un délit (en témoigne la compétence du tribunal correctionnel) qui se prescrit par 3 ans. Si les faits ont eu lieu en 2007, comment est-il possible qu'on poursuive ces individus en 2014, alors que l'action publique est éteinte depuis 2010 ?
Que font les avocats de ces ex ministres ?
Bien sûr il existe une solution, mais au vu du fonctionnement de la justice guinéenne, je doute qu'elle puisse être mise en avant. Si quelqu'un pouvait m'expliquer ce qui m'échappe...
Cela me semble être une grosse farce, ou un arrangement avec certains pour piéger Lansana Kouyaté.
