Assemblée nationale : on fait du surplace

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KONDIANO_Kory_01Cela fait plus d’une semaine que les travaux de la session des lois ont été lancés, de façon officielle. Mais, les choses semblent trainer à ce niveau, car même la conférence des présidents censée définir les grandes lignes de la dite session n’avait pas encore eu lieu au moment où nous allions sous presse.

Les députés ont repris le chemin de l’hémicycle le 7 avril dernier dans le cadre de la session des lois, dont les travaux doivent durer 45 jours. Mais depuis, c’est comme si les élus y allaient pour faire une simple ballade.

« L’ordre du jour n’est pas encore défini. Ce sera fait demain (mercredi, NDLR) Â», explique un parlementaire, issu des rangs de l’opposition, que notre reporter a rencontré mardi. Un autre de la majorité présidentielle ajoute dans le même registre avec une pointe d’ironie, « nous sommes en congés techniques Â».

Pour l’heure, on tourne en rond. Car, la conférence des présidents au cours de laquelle l’ordre du jour et l’ordonnancement des différents projets et propositions de lois doivent être élaborés, a été reportée à maintes reprises. Les députés ont toutefois pu toucher 35 millions de francs guinéens, comme le rappel de trois mois de salaire. L’élu de la préfecture de Gaoual, localité de la Moyenne Guinée, Ousmane Diallo, rappelle que la semaine dernière, le Bureau de l’Assemblée s’est réuni pour préparer un calendrier de rencontres pour l’organisation de la conférence des présidents, qui devrait se tenir ce mercredi dans les conditions normales.

Il émet cependant des doutes sur le fait que ce programme puisse être respecté. Notre interlocuteur précise d’ailleurs que « ce n’est pas encore officiel Â».

Honorable Ousmane Gaoual note qu’ils sont toujours dans « le flou au niveau du Parlement, parce qu’il n’y a aucune affiche pour informer les parlementaires Â» sur le calendrier des travaux. « C’est au cours de la rencontre des présidents prévue ce mercredi, que les projets de lois, les conventions à revoir, les propositions de lois, les questions d’actualités qui peuvent être posées au gouvernement vont être présentées à cette conférence pour l’établissement d’un planning et d’un organigramme Â», souligne le député de l’UFDG.

A la question de savoir si le gouvernement a déposé des projets de loi à examiner au niveau du parlement, Ousmane Diallo répond que « ce n’est pas au jour le jour que les parlementaires sont informés Â» de ce qu’il se passe au parlement.

Toutefois notre interlocuteur indique « qu’il se pourrait que le gouvernement ait déposé des lois à examiner au Secrétariat général du parlement, qui va les remonter à son tour au secrétariat général du président de l’Assemblée. Celui-ci va donner connaissance de ces propositions de lois lors de la conférence des présidents qui réunit les membres du Bureau, les présidents de toutes les commissions et le rapporteur général des Finances. C’est après ça qu’ils vont décider de l’opportunité de maintenir ou non, ou d’inscrire ou non une loi à l’ordre du jour des travaux. C’est à la suite de ça qu’on va la mettre à la connaissance des parlementaires. Donc, pour le moment on ne peut pas savoir si le gouvernement a déposé des projets de lois ou non parce que c’est à la suite de la conférence des présidents que les parlementaires vont être officiellement informés de ce qui est dans les tiroirs Â», explique le député.

Aujourd’hui, même s’il est difficile de savoir s’il y a ou pas de projets ou de propositions de lois sur la table du Bureau de la chambre parlementaire, l’on sait cependant que le président de l’Assemblée, Claude Kory Kondiano, avait demandé à un groupe de parlementaires, notamment la commission des lois, de réfléchir sur la loi portant sur le règlement intérieur de l’Assemblée.

« Nous avons en sous-commission travaillé sur la mise à jour du règlement intérieur qui date d’il y a 23 ans. Nous, on a fini ce travail, et aujourd’hui, il va être soumis aux parlementaires, ils vont le lire, apporter éventuellement des corrections. Ensuite il sera adopté en inter-commission, et enfin on va passer à la session plénière pour discussion et vote de la loi Â», révèle Ousmane Gaoual Diallo.


Boubacar Bagnan Diallo
L’indépendant, partenaire de GuineeActu


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Commentaires  

 
+6 #10 Patriote1 21-04-2014 16:43

Gandhi,
Vous avez sûrement des raisons de dire que l'opposition pouvait bloquer la mise en place de l'AN. N'étant pas juriste, je ne saurais dire le contraire, ni vous appuyer. Par contre, je tiens mordicus qu'elle n'aurait pas eu dans ce cas l'appui de la mouvance. Je persiste et signe aussi que leur seul point de convergence (députés de la mouvance et de l'opposition)est leurs salaires et autres avantages pécuniaires.
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-1 #9 Gandhi 21-04-2014 13:51

Citation en provenance du commentaire précédent de Patriote1:
Gandhi, Franchement avec mon petit coco, j'avoue que je suis toujours dans les nuages.

Je vous renvoie à ce texte : http://guineeactu.info/debats-discussions/tribunes-libres/3923-sieger-ou-pas-epilogue.html
et je reviens vers vous éventuellement ,si tant est que la discussion ne se perde pas dans des détails. On ne peut de toute façon refaire le passé, donc le présent et l'avenir sont prioritaires.
Comme le dit Oury Diallo, les députés ont peut être des intérêts plus prosaïques, ce qui n'enlève rien au fait que les dirigeants peuvent avoir des buts que ne partagent pas les militants. Il faut aussi prendre en compte que certains élus tirent la langue depuis 3 ans et ne sont pas prêts à partager le sort de leurs concitoyens. L'altruisme est une notion à revisiter.
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+1 #8 Patriote1 21-04-2014 13:10

Gandhi,
Franchement avec mon petit coco, j'avoue que je suis toujours dans les nuages. D'abord vous parlez de renouvellement de la constitution alors que je ne vois pas quand est-ce qu'il s'est agit de renouveler la constitution depuis les dernières législatives. Ensuite vous parlez de nouveau règlement intérieur alors que les députés n'étaient même pas encore assermentés, non plus le bureau et les différentes commissions n'étaient mis en place. A ce que je sache, c'est maintenant qu'ils (les députés) vont se pencher sur un nouveau règlement intérieur. Par ailleurs, vous dites que les députés de l'opposition auraient pu compter sur ceux de la mouvance... Selon moi, à part leurs salaires et autres avantages, je ne vois nulle occasion où les deux camps pourraient conjuguer le même verbe. Enfin, pendant que vous parlez d'enlisement à l'Hémicycle (s'il avait eu lieu), rien n'aurait empêché Alpha d'exécuter tranquillement son budget version CNT.
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+3 #7 Oury Diallo 21-04-2014 11:53

Citation en provenance du commentaire précédent de Gandhi:
Les accords du 3 Juillet ne semblent pas vouloir être respectés par le pouvoir, c'était même le sens du voyage récent de CDD en France.
J'avais écrit un texte demandant à l'opposition de profiter du renouvellement de la Constitution (celle de 1991 remplacée par celle de 2010), pour ne pas voter le nouveau règlement intérieur (il faut une nouvelle loi organique pour le faire) et ainsi bloquer la mise en place de la nouvelle AN. Dès lors cette dernière n'aurait pas été installée, le temps que les négociations aboutissent ou s'enlisent. Pas d'AN, pas d'indemnités. Les députés de l'opposition auraient même pu compter sur ceux de la mouvance pour obtenir satisfaction (la mise en oeuvre des accords du 3 Juillet pour les uns, l'installation de l'AN et de leurs indemnités pour les autres).
J'espère avoir été plus clair.

Et si c'était les indemnités qui comptaient le plus pour les députés de l'opposition et non la mise en œuvre des accords du 3 Juillet? L'opposition a peut être dû se rendre compte qu'elle ne pouvait pas compter sur ses collègues de la mouvance sur ce coup, puisque le grimpeur peut toujours user des dessous de table pour rémunérer ses députés. Les députés de l'opposition ne pourront pas dire qu'ils n'ont pas été averti puisqu'ils ont certainement lu vos textes, d'autant plus que vous êtes l'un de ceux qui les défendent le plus sur site, et je suis presque certain que vous en avez discuté personnellement avec certains d'entre eux. Mais le but était de sauver d'abord leur poche, leur reste viendra après.
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-2 #6 Gandhi 21-04-2014 08:21

Citation en provenance du commentaire précédent de Patriote1:
Gandhi, Je n,ai absolument rien compris.

Les accords du 3 Juillet ne semblent pas vouloir être respectés par le pouvoir, c'était même le sens du voyage récent de CDD en France.
J'avais écrit un texte demandant à l'opposition de profiter du renouvellement de la Constitution (celle de 1991 remplacée par celle de 2010), pour ne pas voter le nouveau règlement intérieur (il faut une nouvelle loi organique pour le faire) et ainsi bloquer la mise en place de la nouvelle AN. Dès lors cette dernière n'aurait pas été installée, le temps que les négociations aboutissent ou s'enlisent. Pas d'AN, pas d'indemnités. Les députés de l'opposition auraient même pu compter sur ceux de la mouvance pour obtenir satisfaction (la mise en oeuvre des accords du 3 Juillet pour les uns, l'installation de l'AN et de leurs indemnités pour les autres).
J'espère avoir été plus clair.
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+2 #5 Patriote1 21-04-2014 01:33

Gandhi,
Je n,ai absolument rien compris.
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-2 #4 Gandhi 20-04-2014 21:57

Citation en provenance du commentaire précédent de Patriote1:
Gandhi, Vous dites, je cite : car en l,absence de mise en place d,AN, personne n,aurait ete paye.... Mais sans AN Alpha avait deja son budget (le beau souvenir que lui a laisse le defunt CNT). Je ne vois donc pas comment le bon job de l,opposition aurait ete problematique pour Alpha.

Si l'AN n'avait pas été mise en place (avec le boycott de l'opposition pour ne pas voter le règlement intérieur à renouveler), l'État n'était pas tenu d'indemniser des députés (y compris ceux de la mouvance) qui n'auraient pu siéger. Ce sont ces derniers qui auraient pleuré (ils l'ont fait de toute façon) pour que la situation se débloque. Est-ce plus clair ?
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+3 #3 Abraham 20-04-2014 15:23

Finalement, les abstentionnistes et ceux qui étaient contre la participation a cette assemblée nationale vont avoir raison par rapport a nous qui avons naïvement fait confiance encore une fois de plus a CDD et Sidya pour relever le défi. A quoi sert l'UFDG et l'UFR dans le paysage politique guinéen? Je suis a mon corps défendant obligé d'accepter que je me suis trompé sur la capacité de CCD et Sidya d’être une alternative au dictateur obscurantiste Alpha Condé. Tant que l'alternative va être CDD ou Sidya, Alpha Condé pourra mourir centenaire au pouvoir, hélas! L'UFDG et l'UFR n'excellent que dans leur querelles intestines. Vivement une troisième voie et voix!!!
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+3 #2 Patriote1 20-04-2014 13:05

Gandhi,
Vous dites, je cite : car en l,absence de mise en place d,AN, personne n,aurait ete paye.... Mais sans AN Alpha avait deja son budget (le beau souvenir que lui a laisse le defunt CNT). Je ne vois donc pas comment le bon job de l,opposition aurait ete problematique pour Alpha.
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+4 #1 Gandhi 20-04-2014 10:06

D'abord l'article 68 de la Constitution prévoit une session pouvant atteindre 90 et non 45 jours.
J'avais écrit un texte il y a peu sur le règlement intérieur et ce moyen de pression indirect pour faire bouger les lignes. Si l'opposition avait fait son job, non seulement elle ne se lamenterait pas aujourd'hui, mais elle pourrait même compter sur les élus de la mouvance, car en l'absence de mise en place d'AN, personne n'aurait été payé, et cela aurait été problématique pour le PRG.
Au lieu de cela, l'opposition se fait tourner en bourrique et sans déflorer quoi que ce soit, cela peut durer encore longtemps...
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