Samory Keita Dimanche, 06 Avril 2014 18:01
En ce mois d’avril, la République de Guinée sera fixée sur son sort. Le pays sera ou non, déclaré Etat « conforme ». Tout dépendra des remarques faites sur la gestion des revenus issus des ressources minières du pays dont l’ITIE (Initiative de la transparence dans les industries extractives) exige une bonne gouvernance.
Dans cette optique, l’ITIE-Guinée a lancé depuis quelques mois une tournée de dissémination des rapports de conciliation des exercices 2011-2012, à travers le pays. L’objectif étant d’éclairer la lanterne des populations riveraines des sites miniers sur la gestion des revenus des ressources minières du pays. Cette campagne qui a pris fin à l’intérieur du pays, se poursuit actuellement à Conakry, notamment, dans les différents centres universitaires qui sont mieux adaptés pour divulguer et disséminer ces rapports, il faut le préciser, faits par un cabinet indépendant.
Lors d’une conférence de presse, qu’il a animée le 31 mars dernier, le président du comité de pilotage ITIE-Guinée, Guillaume Curtis, est revenu sur les objectifs de cette mission de réconciliation. La réconciliation, il faut le souligner, consiste à comparer les montants déclarés par les sociétés minières et ceux perçus par les localités abritant les sites miniers. C’est-à-dire, est-ce que le montant versé ou déclaré par la société exploitante est celui perçu, à la fin, par les collectivités locales ou par l’Etat ? Il s’agit là d’un exercice fastidieux auquel s’est prêté le cabinet concepteur des rapports. Par exemple, en ce qui concerne les exercices 2011 et 2012, les paiements déclarés avant la réconciliation (en millions GNF) se présentent comme suit : le total déclaré par les sociétés extractives en 2011 est de 1 822 608 et le montant perçu est de 1 812 964, faisant un écart de 9 644, soit 0,50%. En 2012 le total déclaré a été de 2 525 108 contre 2 521 036. Ce qui fait un écart de 4 072, soit 0,16%.
Tandis que les paiements déclarés après la réconciliation (en millions GNF) se présentent comme suit : le total déclaré par les sociétés extractives en 2011 est de 1 825 473 en 2011 et le montant perçu est 1 828 382. L’écart est de 2 909, soit 0,16%. En 2012, le total déclaré est de 2 558 937 et le montant perçu est 2 559 497. L’écart est de 560, soit 0,02%.
De ces opérations ajustées, il ressort qu’il y a eu entre autres, soit des taxes payées mais non reportées et des taxes perçues mais non déclarées.
Plus loin, le président du comité de pilotage parlant des 700 millions de Rio Tinto, indiquera qu’il s’agit d’une pénalité que la société minière a payée à l’Etat guinéen. « On ne peut exploiter les substances minières de notre pays sans vouloir nous associer. C’est pourquoi, Rio Tinto a payé des pénalités à l’Etat qui s’élèvent à 700 millions $US », a confié M. Curtis.
Pour ce qui est du suivi des recommandations de 2010, le document de rapports révèle un certain nombre de faits. C’est le progrès dans la réalisation de la réconciliation des flux de paiement et l’élargissement du référentiel ITIE. Mais aussi, les paiements (en cours) à la direction générale des douanes. Un autre fait marquant, est l’amélioration dans la soumission des déclarations de paiement.
En dépit de l’existence d’un seul cliché rouge (insuffisance au niveau du suivi des données par les administrations publiques) dans ce tableau, il reste à savoir si la Guinée sera déclarée pays « conforme ». En tout cas, le président du comité de pilotage se montre confiant et espère qu’au mois d’avril prochain la République de Guinée sera déclarée « conforme » aux exigences de bonne gouvernance de l’ITIE. Pourvu que les recommandations faites dans le rapport soient prises en compte et appliquées par l’Etat guinéen. Quelques-unes de ces recommandations étant la mise en place d’une application informatique pour la gestion des recettes minières au niveau du CPDM, l’application des lois en vigueur afin de garantir la transparence et éviter de créer des situations d’incompréhension des textes régissant le secteur minier.
Samory Keita
L’indépendant, partenaire de GuineeActu
