Refus des hauts cadres guinéens de déclarer leurs biens: ASF-Guinée monte au créneau

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Cour_Supreme_Guinee_3_01La constitution guinéenne fait obligation à tous les hauts cadres de l’État, à commencer par le chef de l’État jusqu'aux ministres en passant par les membres des institutions républicaines, de faire une déclaration sur l'honneur de leurs biens avant leur prise de fonction et après celle-ci, à l'adresse de la Cour suprême. Mais sauf erreur de la part de l'opinion nationale, aucun de ces cadres n'a accompli cet acte citoyen.

Face à cette violation flagrante de la constitution, l'organisation de défense des droits de l'homme, Avocats sans frontière Guinée vient de monter au créneau. Dans une requête à la Cour suprême, elle lui demande d'exiger des cadres concernés, le respect de cette disposition légale. Car selon elle, le non-respect de ce principe républicain est dû au fait que cette juridiction, la plus haute du pays, a laissé faire.

Maître Labila Miche Sonomou, avocat au barreau de Guinée et président d’Avocats sans frontière Guinée, a fait savoir dans un entretien avec nos confrères de Tamata FM que la non déclaration des biens des hauts cadres de l’État peut occasionner une fraude fiscale. « Il peut arriver que parmi ces biens, il y en ait qui soient imposables, comme les immeubles. S'ils ne sont pas déclarés, ils échappent au fisc".


Heinan Goba
de Conakry pour GuineeActu


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Commentaires  

 
+4 #3 Abraham 08-02-2014 03:05

C'est une bonne démarche car ainsi, il y aura des preuves concrètes pour pouvoir les poursuivre plus tard devant la Haute cour de justice. Alpha Condé aussi pour violation de son serment. Des juristes doivent préparer les poursuites et attendre le départ d'AC pour engager les poursuites. Nous les aurons tôt ou tard a condition que le futur PRG ne soit pas l'un de nos leaders politiques actuels qui ne favorisera pas ces poursuites:ils ne font rien pour toutes ces violations des droits de l'Homme depuis 2010,aussi bien sur eux-mêmes que sur leurs militants, ce ne sont pas des poursuites sur des ministres qu'ils vont privilégier.
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+4 #2 amadousdialamba 07-02-2014 23:26

M. Heinan G, ces pléiades d’éminents et brillants avocats se trompent de destinataire pour leur courrier. Je suis sûr qu’ils connaissent déjà la réponse réservée à leur missive avant même de l’avoir déposé. Qu’ils nous disent où ils étaient et quelle a été leur réaction quand cette même arrogante Cour suprême s’est dite incompétente à dire la vérité sur les fraudes massives de la dernière élection. Cette déclaration de biens aussi ne servira rien. Car, six mois après leur promotion, on commencera à voir des édifices personnels poussés de gauche à droite sans que personne ne s’y alarme. Et, à la fin de leur mandature aucun ne sera inquiété pour son visible détournement. La constitution n’est valable que lorsqu’il s’agit des faibles. Chez nous, ceux au pouvoir ont toujours été au-dessus de la loi. Ah la Guinée !
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+1 #1 Moud Diallo 07-02-2014 20:23

Goba,
On attend la déclaration Alipha Coné et les Quarante Voleurs
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