Une association de juristes juge inopportune le retrait des pays africains de la CPI

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L’association des juristes pour la promotion de l’Etat de droit (AJPED) a, mercredi 9 janvier 2014, devant la presse à Conakry, affirmé que le retrait annoncé des Etats africains du statut de Rome qui marque la création de la Cour pénale internationale (CPI) est inopportun. Il est malvenu, d’autant plus que, selon Augustin Mansaré, président de l’association, « ces Etats ne donnent aucune alternative crédible à la CPI ». Pourtant, argumente Augustin Mansaré, présidente de l’association, « la CPI est un rempart contre l’arbitraire ».

Le 14 novembre dernier, en effet, réunis en session extraordinaire à Addis-Abeba, certains chefs d’Etats africains membre de la CPI ont demandé l’abandon des poursuites contre l’actuel président Kényan Ourou Kenyatta, accusé de crime de guerre et crime contre l’humanité, ou le report de son procès à la fin de son mandat. Le refus de la CPI d’agréer cette demande a révolté certains pays membres de l’Union africaine qui ont mis sur la table la menace de ne plus reconnaître la CPI.

Pour Djeguelmbaye Ndinghar, de nationalité tchadienne, président de la commission recherche, « ce projet des pays africains de se retirer du statut de Rome mérite d’être débattu. Car il s’agit de 34 Etats parties au statut de Rome qui menacent de faire bloc pour ne plus reconnaître la compétence de la CPI ». « Même si, précise le chercheur, le retrait est un droit qui appartient à chaque Etat au terme de l’article 127 dudit statut. Ce qu’il faut combattre, car il est en violation du droit international, c’est le retrait collectif initié par l’UA (Union africaine).

Selon Monsieur Ndinghar, auditeur en master, droit de l’homme et droit international humanitaire à l’Université de Sonfonia et coordinateur général des étudiants étrangers, la décision de l’UA est fondée seulement en politique. Et cela s’explique par le fait que l’UA est un syndicat de chefs d’Etat. « De l’égoïsme pur et simple », ajoute-t-il.

« Sinon », poursuit le Tchadien, « la CPI ne poursuit pas que des chefs d’Etats africains. Elle poursuit aussi des criminels de guerre ». « Des criminels de guerre dont les poursuites sont parties des actions initiées par les mêmes chefs d’Etat », précise-t-il.

Depuis 2002, date de la création de la CPI, a rappelé Mamadou Sadio Sowa, vice-président de l’association, un des conférenciers, « les plus grands crimes ont été commis en terre africaine et par des Africains ». Il n’est donc pas surprenant, selon lui, que toutes les huit affaires pendantes devant la CPI concernent des Africains. Les chefs d’Etat africains n’ont donc pas raison, d’après lui, de s’offusquer. Ils doivent plutôt soutenir les actions de la CPI pour le bonheur des nombreuses victimes africaines qui souffrent dans leur chair et qui attendent d’être rétablies dans leurs droits. Au lieu de se mettre à intimider la CPI. Chose qui ne servira à rien.

Dire que la CPI est raciste et ne s’acharne que sur les Africains n’est pas fondé d’après l’analyse de l’association des juristes pour la promotion de l’Etat de droit, a fait savoir Djeguelmbaye Ndinghar.

Avant de rappeler, une fois de plus que « sur les huit affaires, seul les cas de la Libye et celui du Soudan ont été rapportés par le Conseil de sécurité des Nations-Unies. Les six autres ont été déporté par les Etats africains ». Comme pour dire que c’est de mauvaise foi que les chefs d’Etat africains accusent la CPI, dont ils ont contribué à la création.

En tout cas, s’est interrogé le chercheur tchadien : « si on n’interpelle pas les chefs d’Etats, quel va être le sort des victimes ». « Le retrait de l’Afrique du statut de Rome n’arrange pas l’humanité et particulièrement l’Afrique, même si ce retrait ne mettra pas les citoyens des pays concernés à l’abri des poursuites de la CPI qui peut s’autosaisir si elle n’est pas saisie par une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU », a prévenu Monsieur Ndinghar.

Convaincu du fait qu’il y a un doute sur la capacité des Africains à mettre en place une justice forte.

« Le retrait collectif n’a pas de fondement juridiquement. Ce retrait est inopportun en raison de la mauvaise qualité des juridictions africaines. Il va encourager l’impunité », a affirmé pour sa part, Fanta Kéita, un autre membre de l’association des juristes pour la promotion de l’Etat de droit. Avant d’exhorter les pays africains à rester membres de la CPI pour combattre davantage la criminalité en Afrique où « depuis 2002, les crimes les plus odieux ont eu lieu ». Et surtout du fait que l’Afrique est un continent en voie de développement.

A noter que l’association des juristes pour la promotion de l’Etat de droit, nouvelle appellation du club international des juristes, est une initiative des jeunes étudiants guinéens et étrangers œuvrant dans la recherche et la formation.

Heinan Goba
de Conakry pour GuineeActu

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