Aliou Sow Mercredi, 20 Novembre 2013 01:16
La Cour suprême, la plus haute institution judicaire du pays a rendu public les résultats définitifs des élections législatives du 28 septembre 2013, le vendredi dernier dans la soirée. Cette Cour n’a en effet fait que reconduire la délibération de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), qui, le 18 octobre dernier avait déclaré la victoire du parti au pouvoir avec une légère avance sur l’opposition.
Les résultats définitifs de la Cour suprême ont été publiés dans la soirée du vendredi dernier. Et d’après la lecture qui en a été faite par cette institution, aucune modification n’a été apportée au verdict de la CENI. Des résultats qui donnent une courte avance au parti au pouvoir, le RPG-arc-en-ciel, sur l’opposition, avec 53 sièges de députés sur 114. Avec ce score, le RPG-Arc-en-ciel n’a pas la majorité requise des 2/3 pour faire passer les lois à sa guise, au sein de la future Assemblée. L’opposition a eu un score honorable, avec l’Union des forces démocratiques de Guinée (UFDG), le parti de Cellou Dalein Diallo qui remporte 37 sièges, suivi de l’Union des forces républicaines (UFR) de Sidya Touré avec 10 sièges en troisième position. Le reste des sièges est détenu par des formations politiques sans une véritable base électorale. Ces partis pourront naviguer à souhait entre la mouvance et l’opposition, dans le jeu des alliances, qui a déjà commencé. Il faut souligner qu’après les résultats provisoires de la CENI, une dizaine de partis politiques avait saisi la Cour suprême en vue d’annuler le scrutin dans certaines circonscriptions électorales. Mais, la Cour dans son verdict du vendredi dernier a pointé du doigt des vices de forme et de procédure dans les recours déposés par les partis. Affirmant ne pas être compétente pour trancher de tels contentieux électoraux. C’est ainsi qu’elle a maintenu les résultats tels que rendus par la CENI. Ce scénario rappelle celui des élections présidentielles de 2010. Là aussi la Cour suprême avait trouvé les mots justes pour valider les résultats de la CENI, sans tenir compte des réclamations des différents candidats et de leurs partis. Ces formations politiques réclamaient pour la plupart une annulation partielle ou totale du scrutin, pointant du doigt des irrégularités. Le président de la Cour suprême Mamadou Sylla a classé en 3 types ces réclamations : à savoir des contentieux préélectoraux, puis des faits et des actes constitutifs d’infractions pénales et enfin des recours sur le déroulement du vote. Le président de la Cour suprême a relevé le fait qu’aucune ‘’demande d’annulation partielle ou totale du scrutin n’apporte cependant des preuves des faits allégués.’’ D’où en clair, la décision de la Cour de valider les résultats de la CENI. Pour revenir à ces résultats, il faut souligner que dix partis ont emporté chacun 10 sièges. Il s’agit du GPT, du PTS, de la NGR, du GRUP, du PGRP, du GUD, de l’UGDD, de l’UPR, du RDIG et du PNR.
La réaction de l’opposition ne s’est pas fait attendre, suite à ce verdict. Ainsi, au terme d’une réunion qui s’est tenue au lendemain de cette publication, l’opposition a déploré l’attitude de la Cour suprême. Les leaders de l’opposition ont flétri le fait que la Cour suprême ait validé les résultats de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), sans aucun changement, ce, malgré les réclamations déposées à son niveau, par des partis politiques qui demandaient une annulation partielle ou totale du vote.
L’opposition entend se réunir ce mardi, pour décider de la conduite à tenir, après la publication de ces résultats, qu’elle continue de contester. Chacune des formations politiques a été invitée à procéder à des consultations auprès de sa base, pour recueillir les sentiments de ses militants. L’opposition envisage également de porter des recours auprès des juridictions supranationales. Vu que le verdict de la Cour suprême est non susceptible de recours. Le samedi la tension était palpable dans certains quartiers de la capitale guinéenne favorables à l’opposition, où les populations n’avaient pas l’air à l’aise face au verdict de la Cour suprême. Maintenant que le vin est tiré, il faut le boire. C’est du moins ce que pensent certains observateurs, pour qui l’opposition pourrait renoncer à tout acte de désobéissance civile, pour siéger à l’Assemblée nationale. Car ces résultats constituent en quelque sorte un moindre mal, vu que la mouvance présidentielle ne dispose pas de la majorité requise, soit 76 députés, représentant les 2/3 des 114 députés. Pour faire adopter des lois favorables à l’action gouvernementale.
Les résultats de ces élections marquent la fin d’une transition qui a duré près de 5 ans, durant lesquels le pays a vécu dans une crise sociopolitique aigue.
Aliou Sow
Le Démocrate, partenaire de GuineeActu