Selection de vidéos
Galerie de vidéos
 Siradiou Diallo - 14ème Anniversaire
|
 Cellou Dalein Diallo sur RFI, le 15 octobre 2015
|
 Déclaration de Cellou Dalein Diallo à l’adresse de la Communauté internationale
|
 Cellou Dalein Diallo, après son meeting au palais du peuple
|
 L'histoire d'un grand patriote, notre frère, feu Diallo Telly |
Partenaires
Attaque du domicile d’Alpha Condé : deux personnes condamnées à la perpétuité
Heinan Goba Samedi, 13 Juillet 2013 11:49
Au terme de sept mois d’audience, la cour d’assises de Conakry a rendu cette nuit son verdict dans le procès de l’attaque du domicile du président Alpha Condé. C’était dans la nuit du 18 au 19 juillet 2011 dans le quartier huppé de Kipé dans la commune de Ratoma à Conakry. Deux personnes avaient trouvé la mort dont un des gardes du Président.
Il avait été requis contre 35 personnes accusées, de la tentative d’assassinat du chef de l’Etat à la détention illégale d’arme en passant par le meurtre et la destruction de biens. Deux seulement ont écopé de la prison à vie. Aucune peine capitale n’a été prononcée par le juge Fodé Bangoura, président la cour.
Les deux condamnés à perpétuité sont le commandant Alpha Oumar Boffa Diallo dit AOB, ancien garde du corps de feu le général Lansana Conté, l’ex président de la République, considéré comme le cerveau de l’attaque et un certain Jean Guilavogui, menuisier de son état. Ce dernier a même perdu un bras lors de l’attaque suite à une explosion de grenade.
Pour leur part, dame Fatou Badiar Diallo, l’un des principaux accusés dans cette affaire, le capitaine Adama Mara, Saadou Diallo et Baba Alimou Barry, également reconnus coupables des faits, ont écopé de 15 ans de prison ferme. Deux autres coupables ont été condamnés à trois ans de prison ferme.
Le commandant Aboubacar Sidiki Camara, ancien aide de camp du général Sékouba Konaté, ancien président de la transition, poursuivi pour détention illégale et consommation de chanvre indien, a été condamné à deux ans fermes. Ce qui représente nettement le temps qu’il a déjà passé en prison.
En revanche, 17 autres accusés civils et militaires ont été purement et simplement acquittés.
A noter que tous les condamnés ont 10 jours pour se pourvoir en cassation s’ils ne sont pas d’accord avec cette décision.
Heinan Goba
de Conakry pour GuineeActu
Retour
Commentaires
-5
#18
15-07-2013 09:51
Très franchement,j'ai suivi avec beaucoup de plaisir ce procès depuis l'exagone et je dis chapeau à tous les acteurs meme si Monsieur le Procureur avait souvent des paroles deplacée il avait aussi des écarts de langages envers les accusés comme s'il était flic et enfin pour notre chère Afrque,je crois que recruter des illetrés au sain d'une armée est grosse betise
+1
#17
15-07-2013 08:37
Citation en provenance du commentaire précédent de KABA:
Lamine quand tu te limiteras au droit, ou à critiquer les arguments de chacun, je pourrai en faire autant. Si tu t'en prends à moi personnellement sans me connaître, je sais aussi réagir et tu auras l'occasion de le découvrir en temps utile.
Nous sommes d'accord sur le fait que le droit guinéen n'est pas africanisé, la faute aux juristes guinéens, qui ne font rien pour qu'il en aille autrement. Soi dit en passant AST a également supprimé la polygamie, donc c'est un mauvais exemple d'adaptation du droit aux traditions locales que de le mettre en exergue.
Oui le droit guinéen ne s'est pas adapté, et si la suppression de la contumace est une bonne chose de manière générale, on voit là encore que les juristes guinéens n'ont rien fait pour en tenir compte. Au lieu de se plaindre du mimétisme du droit, les juristes guinéens feraient mieux d'agir.
Concernant le tribunal militaire, une lecture rapide indique qu'il ne concerne que les affaires militaires stricto sensu, mais il est vrai qu'avec AC, l'interprétation des textes permet toutes les compromissions, en témoigne le verdict de cette Cour d'assises.
Concernant l'expression "il n'y a pas de crime ou de peine sans loi", cela signifie qu'on ne peut pas condamner quelqu'un pour un crime qui n'existe pas (qui n'est pas consacré légalement dans le code pénal par exemple). Je ne vois donc toujours pas l'intérêt d'évoquer cet idiome précédemment. La contumace existant en droit guinéen, les magistrats n'ont donc pas ignoré ce principe. En revanche, il est faux de ne pas prendre en compte la jurisprudence, sous l'angle d'une nouvelle interprétation de la loi (pouvant même devenir source du droit), faite par les magistrats eux-mêmes.
Je réitère ce que j'ai dit précédemment, dès lors que le contradictoire n'existe pas (la contumace constitue même l'expression de son absence), il n'y a pas de jugement respectueux des droits de la défense. La cotumace version guinéenne interdit le contradictoire, que les nouvelles législations ont consacré via la possibilité d'un avocat représentant son client. Il ne faut donc pas dire que les règles du contradictoire sont respectées. Il fallait plutôt dire que partout où le contradictoire est respecté, il n'y a plus besoin de la contumace, même si les magistrats ne pouvaient qu'appliquer ici la loi en vigueur.
Je pense que nous avons fait le tour de la question, mais je rappelle que moi je ne me cache pas (ma vraie identité en fait foi), ni pour répondre plus virilement (mais la seule façon de le savoir est d'avoir le courage de me répéter de lâches insultes en face). Moi je ne critique les individus que sur ce qu'ils écrivent, et non sur une personnalité que je ne connais pas. Il suffit de regarder ci-dessous pour savoir qui fait quoi à titre d'illustration. En revanche, face à des attaques personnelles, j'ai aussi la possibilité de montrer une autre face, et comme je l'ai dit....
Voilà ,Mr gandhi,notre débat commence à être intellectuellement intéressant puisque débarrassé de tous propos injurieux du genre"botter les fesses" ou "te laisser ton slip".
Lamine quand tu te limiteras au droit, ou à critiquer les arguments de chacun, je pourrai en faire autant. Si tu t'en prends à moi personnellement sans me connaître, je sais aussi réagir et tu auras l'occasion de le découvrir en temps utile.
Nous sommes d'accord sur le fait que le droit guinéen n'est pas africanisé, la faute aux juristes guinéens, qui ne font rien pour qu'il en aille autrement. Soi dit en passant AST a également supprimé la polygamie, donc c'est un mauvais exemple d'adaptation du droit aux traditions locales que de le mettre en exergue.
Oui le droit guinéen ne s'est pas adapté, et si la suppression de la contumace est une bonne chose de manière générale, on voit là encore que les juristes guinéens n'ont rien fait pour en tenir compte. Au lieu de se plaindre du mimétisme du droit, les juristes guinéens feraient mieux d'agir.
Concernant le tribunal militaire, une lecture rapide indique qu'il ne concerne que les affaires militaires stricto sensu, mais il est vrai qu'avec AC, l'interprétation des textes permet toutes les compromissions, en témoigne le verdict de cette Cour d'assises.
Concernant l'expression "il n'y a pas de crime ou de peine sans loi", cela signifie qu'on ne peut pas condamner quelqu'un pour un crime qui n'existe pas (qui n'est pas consacré légalement dans le code pénal par exemple). Je ne vois donc toujours pas l'intérêt d'évoquer cet idiome précédemment. La contumace existant en droit guinéen, les magistrats n'ont donc pas ignoré ce principe. En revanche, il est faux de ne pas prendre en compte la jurisprudence, sous l'angle d'une nouvelle interprétation de la loi (pouvant même devenir source du droit), faite par les magistrats eux-mêmes.
Je réitère ce que j'ai dit précédemment, dès lors que le contradictoire n'existe pas (la contumace constitue même l'expression de son absence), il n'y a pas de jugement respectueux des droits de la défense. La cotumace version guinéenne interdit le contradictoire, que les nouvelles législations ont consacré via la possibilité d'un avocat représentant son client. Il ne faut donc pas dire que les règles du contradictoire sont respectées. Il fallait plutôt dire que partout où le contradictoire est respecté, il n'y a plus besoin de la contumace, même si les magistrats ne pouvaient qu'appliquer ici la loi en vigueur.
Je pense que nous avons fait le tour de la question, mais je rappelle que moi je ne me cache pas (ma vraie identité en fait foi), ni pour répondre plus virilement (mais la seule façon de le savoir est d'avoir le courage de me répéter de lâches insultes en face). Moi je ne critique les individus que sur ce qu'ils écrivent, et non sur une personnalité que je ne connais pas. Il suffit de regarder ci-dessous pour savoir qui fait quoi à titre d'illustration. En revanche, face à des attaques personnelles, j'ai aussi la possibilité de montrer une autre face, et comme je l'ai dit....
+8
#16
14-07-2013 23:07
Je voudrais quand même que mon cher Kaba m'éclaire sur un certain nombre de points ä savoir
Primo:Pourquoi Alfa Condè ne s'est pas presenté en Guinée pour se pourvoir en cassation et faire valoir ses arguments quand il a été condamné ä mort par contumace?
Deuxio:Il est connu de tous qu'au pénal,un accusé ne se fait pas representer,mais son absence n'exclut pas la présence d'un avocat qui defend ses intérêts.Par contre dites moi est-il possible de se passer de PREUVES au pénal?
Tertio:Y-a-t-il eu l'ombre d'une preuve contre Bah Oury ou même contre qui que ce soit dans ce procès?si oui,les quelles s'il vous plait?
Quartio:Ignorez-vous que Bah Oury n'a pas fui le procès,mais plutot une tentative évidente d'assassinat?
Le droit et ses termes donnent beaucoup de place ä la théorie dans les procédures,mais l'objectif reste la JUSTICE.
Dans ce procès,on a pris acte du verdict de Alfa Condè,le patron de sekhoutoureya,maintenant nous attendons patiemment le verdict d'Allah,Le PATRON des cieux et de la terre.
Primo:Pourquoi Alfa Condè ne s'est pas presenté en Guinée pour se pourvoir en cassation et faire valoir ses arguments quand il a été condamné ä mort par contumace?
Deuxio:Il est connu de tous qu'au pénal,un accusé ne se fait pas representer,mais son absence n'exclut pas la présence d'un avocat qui defend ses intérêts.Par contre dites moi est-il possible de se passer de PREUVES au pénal?
Tertio:Y-a-t-il eu l'ombre d'une preuve contre Bah Oury ou même contre qui que ce soit dans ce procès?si oui,les quelles s'il vous plait?
Quartio:Ignorez-vous que Bah Oury n'a pas fui le procès,mais plutot une tentative évidente d'assassinat?
Le droit et ses termes donnent beaucoup de place ä la théorie dans les procédures,mais l'objectif reste la JUSTICE.
Dans ce procès,on a pris acte du verdict de Alfa Condè,le patron de sekhoutoureya,maintenant nous attendons patiemment le verdict d'Allah,Le PATRON des cieux et de la terre.
+3
#15
14-07-2013 19:13
Voilà ,Mr gandhi,notre débat commence à être intellectuellement intéressant puisque débarrassé de tous propos injurieux du genre"botter les fesses" ou "te laisser ton slip".Dans ce cas,j'y interviens.
A la question de savoir si le droit guinéen est ou pas d'inspiration Française;je vous répondrai tout de suite par oui avec resserve. Car,je sais que le droit guinéen largement inspiré de celui de la France ne signifie pas que le droit Français doit strictement s'appliquer en Guinée.Je suis des juristes guinéens qui croyons que le système juridique guinéen comme celui de tous les pays l'Afrique noire Francophone,ressemble à une sorte de mimétisme juridique calqué sur le système Français.Par conséquent notre droit est souvent en inadéquation avec les valeurs qui régissent notre société.Cela pose malheureusement,un problème d'applicabilité des textes.Le problème de moyens pour l'adaptation de nos textes à l'évolution de la société consolide cette thèse.Les cas pratiques n'en finissent pas:le législateur jouant du copier-coller du droit Français a érigé la polygamie en délit alors que notre tradition ne s'y prête pas.La peine de mort et la contumace restent encore en vigueur dans les textes répressifs.Pourtant en matière pénale,il est difficile de croire à la possibilité d'abrogation tacite.Que faire?Le juge peut prononcer ses sentences en application de ces textes non expressément abrogés.C'est le cas de la sentence de contumace prononcée à l'encontre de M.Bah oury et sieurs.
En ce qui concerne la question de rétroactivité de la loi,la réponse élémentaire est non(sauf à des exceptions que je ne vous détaillerai pas ici).En ce qui concerne le cas d'espèce du tribunal militaire,il ne s'agit pas de rétroactivité de la loi,puisqu'il existe juridiquement dans le code pénal et le code de procédure pénale;mais non en fait.Là ça ne pose aucun problème juridique particulier.Au contraire,si on attendait que les gens soient arrêtés pour créer une loi instituant le tribunal militaire,votre question aurait son sens.Ce qui n'est pas le cas.La même lecture de nos textes est transposable au cas de la cour d'assise qui n'est pas permanente en guinée par rapport aux tribunaux qui statuent tous les jours.
Le cas du rapport du principe général de droit en latin avec la question de contumace,je voudrais tout simplement dire qui n'y a"pas de contumace sans loi,pas de peine par contumace sans loi la prévoyant".Alors,puisque la loi prévoit la contumace pour les cas des accusés ayant refusé de comparaître,la décision est juridiction justifiée à l'égard de M.BAH Oury et consorts quitte à eux de la contester deavnt la cour suprême(cour de cassation en France).
A la question de contumace et du contradictoire,c'est antinomique.Partout où il y a débats contradictoires,il n'y a pas de place pour la contumace.C'est pourquoi,j'en appelle à la diligence de BAH Oury à se présenter au juge pour faire valoir ses armes(sur la base du principe d'égalité des armes) s'il estime que la décision prononcée ne lui convient pas au lieu de crier inutilement comme d'habitude.
Merci d'avoir inscrit les débats sur la page intellectuelle où chacun pourra utiliser sa plume et non ses poings pour faire valoir ses arguments que les lecteurs pourront lire et y participer dans la mesure du possible.BON WEEK-END A TOUS ET SURTOUT A L'EQUIPE GUINEEACTU.
A la question de savoir si le droit guinéen est ou pas d'inspiration Française;je vous répondrai tout de suite par oui avec resserve. Car,je sais que le droit guinéen largement inspiré de celui de la France ne signifie pas que le droit Français doit strictement s'appliquer en Guinée.Je suis des juristes guinéens qui croyons que le système juridique guinéen comme celui de tous les pays l'Afrique noire Francophone,ressemble à une sorte de mimétisme juridique calqué sur le système Français.Par conséquent notre droit est souvent en inadéquation avec les valeurs qui régissent notre société.Cela pose malheureusement,un problème d'applicabilité des textes.Le problème de moyens pour l'adaptation de nos textes à l'évolution de la société consolide cette thèse.Les cas pratiques n'en finissent pas:le législateur jouant du copier-coller du droit Français a érigé la polygamie en délit alors que notre tradition ne s'y prête pas.La peine de mort et la contumace restent encore en vigueur dans les textes répressifs.Pourtant en matière pénale,il est difficile de croire à la possibilité d'abrogation tacite.Que faire?Le juge peut prononcer ses sentences en application de ces textes non expressément abrogés.C'est le cas de la sentence de contumace prononcée à l'encontre de M.Bah oury et sieurs.
En ce qui concerne la question de rétroactivité de la loi,la réponse élémentaire est non(sauf à des exceptions que je ne vous détaillerai pas ici).En ce qui concerne le cas d'espèce du tribunal militaire,il ne s'agit pas de rétroactivité de la loi,puisqu'il existe juridiquement dans le code pénal et le code de procédure pénale;mais non en fait.Là ça ne pose aucun problème juridique particulier.Au contraire,si on attendait que les gens soient arrêtés pour créer une loi instituant le tribunal militaire,votre question aurait son sens.Ce qui n'est pas le cas.La même lecture de nos textes est transposable au cas de la cour d'assise qui n'est pas permanente en guinée par rapport aux tribunaux qui statuent tous les jours.
Le cas du rapport du principe général de droit en latin avec la question de contumace,je voudrais tout simplement dire qui n'y a"pas de contumace sans loi,pas de peine par contumace sans loi la prévoyant".Alors,puisque la loi prévoit la contumace pour les cas des accusés ayant refusé de comparaître,la décision est juridiction justifiée à l'égard de M.BAH Oury et consorts quitte à eux de la contester deavnt la cour suprême(cour de cassation en France).
A la question de contumace et du contradictoire,c'est antinomique.Partout où il y a débats contradictoires,il n'y a pas de place pour la contumace.C'est pourquoi,j'en appelle à la diligence de BAH Oury à se présenter au juge pour faire valoir ses armes(sur la base du principe d'égalité des armes) s'il estime que la décision prononcée ne lui convient pas au lieu de crier inutilement comme d'habitude.
Merci d'avoir inscrit les débats sur la page intellectuelle où chacun pourra utiliser sa plume et non ses poings pour faire valoir ses arguments que les lecteurs pourront lire et y participer dans la mesure du possible.BON WEEK-END A TOUS ET SURTOUT A L'EQUIPE GUINEEACTU.
+6
#14
14-07-2013 16:35
Kaba, il faut vivre avec son temps. Vous avez raison de dire qu'on applique le droit en vigueur. Mais il n'est pas interdit d'imaginer l'évolution que prendra le droit guinéen à l'avenir. Osez vous affirmer que le droit guinéen n'est pas inspiré (euphémisme) du droit français ?
On verra également si Nouhou Thiam, poursuivi pour des faits supposés en 2011, bénéficie des mêmes dispositions avec le tribunal militaire, qui n'existait pas à l'époque. Êtes-vous pour la rétroactivité en matière juridique ?
Si j'ai indiqué précédemment que j'étais comme tous, sujet aux erreurs (errare humanum est), ce n'est pas une raison pour imaginer qu'elles sont systématiques, ou vouloir m'impressionner par des expressions latines qui n'ont aucun rapport avec le sujet.
Votre idiome signifie qu'"il n'y a pas de crime, il n'y a pas de peine sans loi". Nous sommes tous d'accord, mais quel rapport avec la contumace ? Autrement dit, où voulez-vous en venir ? Dans ce procès la peine existe, le crime (s'il est avéré) existe, donc quoi ????
De la même manière, parler de contumace et de contradictoire est un peu risible. Errare humanum est !!!! sans doute.
Quant à me botter les fesses, je vous ai déjà fait cette proposition. Je la réitère publiquement, je ne peux pas faire mieux. Donc agissez au lieu de parler.
On verra également si Nouhou Thiam, poursuivi pour des faits supposés en 2011, bénéficie des mêmes dispositions avec le tribunal militaire, qui n'existait pas à l'époque. Êtes-vous pour la rétroactivité en matière juridique ?
Si j'ai indiqué précédemment que j'étais comme tous, sujet aux erreurs (errare humanum est), ce n'est pas une raison pour imaginer qu'elles sont systématiques, ou vouloir m'impressionner par des expressions latines qui n'ont aucun rapport avec le sujet.
Votre idiome signifie qu'"il n'y a pas de crime, il n'y a pas de peine sans loi". Nous sommes tous d'accord, mais quel rapport avec la contumace ? Autrement dit, où voulez-vous en venir ? Dans ce procès la peine existe, le crime (s'il est avéré) existe, donc quoi ????
De la même manière, parler de contumace et de contradictoire est un peu risible. Errare humanum est !!!! sans doute.
Quant à me botter les fesses, je vous ai déjà fait cette proposition. Je la réitère publiquement, je ne peux pas faire mieux. Donc agissez au lieu de parler.
-6
#13
14-07-2013 16:02
Gandhi,vous êtes minable et ridicule en esprit démocratique.Pourquoi ma personne vous intéresse plus que mes idées?Mon nom de famille KABA ne vous suffit-il pas pour me répondre?C'est vraiment ridicule ce gandhi....!Mais,je vous dis qu'autant vous êtes prêt à me botter autant je suis prêt à vous administrer les mêmes coups de fesses.Encore une fois,la loi a une application matérielle et territoriale.A ce que je sache,la guinée n'est pas partie aux conventions de Rome et de Bruxelles.En attendant l'évolution du droit africain sur la question de contumace qui viendrait en ce moment abroger les dispositions en vigueur,on doit appliquer nos lois et non pas celles de l'UE.En droit pénal,on ne raisonne pas hypothétiquement encore moins par passion,mais on se colle aux lois et règlements car"nullum crimen, nulla poena sine lege ".Et ce n'est pas la France qui va dicter ses lois aux Etats souverains bien qu'on puisse par convention transposer les législations étrangères à notre droit interne.Par ailleurs,si bah oury craignait sa vie,maintenant qu'il a 6 jours pour se pourvoir en cassation et faire valoir ses arguments tendant à le disculper s'il est sûr de pouvoir tenir les débats contradictoires devant la cour; au lieu de nous tympaniser sur le net,qu'il le fasse.C'est son droit le plus absolu en matière de procédure(ça fait partie des principes généraux du droit).Gandhi,je comprends que vous n'avez aucun respect pour vos interlocuteurs,je décide par conséquent,de ne plus vous répondre personnellement puis que ne pouvant pas tolérer les âneries caractérisées que vous m'infligez par ignorance des règles du contradictoire.J'en ai fini avec vous!Merci à l'équipe de guinéeactu et à tous les visiteurs du site.BON WEEK-END!
+4
#12
14-07-2013 10:42
Kaba, en 2001, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la procédure de contumace qui ne permet pas à un accusé de se défendre. La France, mais également les autres pays de l'UE, ont transposé dans leur droit, la possibilité d'être représenté par un avocat (et non simplement excusé par sa famille, article 567 du Code de procédure pénale guinéen). On peut donc imaginer que la cour africaine des DH fera évoluer le droit, pour le rendre conforme à ce qui se fait au niveau européen, le CPP guinéen datant de Décembre 1998.
Vous avez toutefois raison sur les notions de relaxe et d'acquittement, la simplification à outrance ne faisant pas toujours bon ménage avec la rigueur conceptuelle.
La spontanéité des commentaires - je n'aurais pas fait cette erreur stupide dans un texte - conduit à des approximations. Ce n'est même pas de relaxe que je voulais parler, mais du fait qu'en cherchant bien, il n'est même pas sûr que Bah Oury, dont on a peu parlé dans ce procès, soit poursuivi légalement. Le respect du CPP a t-il été respecté ? A t-on instruit son procès avec des accusations personnelles, n'ayant pas tout suivi ?
Pouvez-vous m'expliquer la mort d'Issiaga Camara, de Thierno Soufiane Diallo, d'Aidor Bah ? Vouliez-vous que Bah Oury suive le même sort ? Il semble donc que vous approuviez la justice expéditive de 85 ?
Non seulement je ne cherche pas d'amis, qui ont parfaitement le droit de relever mes erreurs, mais non en tirer des conséquences sur ma personnalité. D'ailleurs quant à nos différences d'âge supposées, je vous ai déjà dit dit que j'étais prêt à vous botter les fesses. Je vous montrerai que vous êtes loin d'en savoir sur moi. Encore faut-il que vous sortiez de votre clandestinité.
Vous avez toutefois raison sur les notions de relaxe et d'acquittement, la simplification à outrance ne faisant pas toujours bon ménage avec la rigueur conceptuelle.
La spontanéité des commentaires - je n'aurais pas fait cette erreur stupide dans un texte - conduit à des approximations. Ce n'est même pas de relaxe que je voulais parler, mais du fait qu'en cherchant bien, il n'est même pas sûr que Bah Oury, dont on a peu parlé dans ce procès, soit poursuivi légalement. Le respect du CPP a t-il été respecté ? A t-on instruit son procès avec des accusations personnelles, n'ayant pas tout suivi ?
Pouvez-vous m'expliquer la mort d'Issiaga Camara, de Thierno Soufiane Diallo, d'Aidor Bah ? Vouliez-vous que Bah Oury suive le même sort ? Il semble donc que vous approuviez la justice expéditive de 85 ?
Non seulement je ne cherche pas d'amis, qui ont parfaitement le droit de relever mes erreurs, mais non en tirer des conséquences sur ma personnalité. D'ailleurs quant à nos différences d'âge supposées, je vous ai déjà dit dit que j'étais prêt à vous botter les fesses. Je vous montrerai que vous êtes loin d'en savoir sur moi. Encore faut-il que vous sortiez de votre clandestinité.
-6
#11
14-07-2013 08:43
Gandhi,je sais certes que je parle mal le français et je vous le concède.Mais tout au moins,je me fais comprendre et c'est cela l'essentiel.Le pire est que vous ne vous souvenez jamais de vos précédents postings ou vous ne maîtrisez pas le sens de vos propos.Quand vous dites:"Camara, pas du tout on peut très bien être représenté au tribunal par un avocat. En outre, on peut tout simplement être relaxé."Vous prenez votre passion pour droit.On ne parle de contumace qu'au pénal,c'est pourquoi j'ai parlé de la cour d'assises pour les crimes et le tribunal correctionnel pour les délits.Il est archi-faux de soutenir qu'un accusé peut se faire représenté par un avocat au pénal et que son absence emporte la relaxe(délit) ou l'acquittement(crime).D'ailleurs,l'expression "relaxe" que vous avez employée,n'est pas correcte.On doit plutôt parler d'acquittement puisqu'il s'agit d'une affaire criminelle.C'est une aberration totale d'entendre quelqu'un qui vit en Europe parler ainsi sachant bien que même les ministres en exercice et les anciens chefs d'Etat y répondent personnellement aux accusations.Mais,vous ferez mieux d'approcher BAH Oury pour qu'il vous dise en toute sincérité,les raisons de sa fuite du pays alors que ses collègues politiciens y sont restés sans problème.Gandhi,je vois bien que vous ignorez votre ignorance et c'est ce qui est grave.Vous êtes trop nul dans vos raisonnements concernant les questions de droit et vous franchirez le cap du ridicule qui entoure vos réflexions juridiques en prenant le temps de lire les textes ou de consulter des juristes avant de venir exposer vos fausses idées ici et vous cramponner dessus.Cela vous évitera tout simplement de prendre vos passions pour des règles de droit.Ce forum est petit pour tenir un débat sérieux avec vous.Si vous voulez je peux vous donner mes contacts,on se prendra pour amis bien que l'écart d'âge entre nous soit très important.Bon week-end à tous et merci à guinéeactu.
+11
#10
14-07-2013 00:20
Revoilà le Kaba qui parle à peine le français mais qui veut quand même donner des leçons de droit, qu'il a lu dans des livres obsolètes.
Je ne perdrais pas de temps avec vous, car vous intervenez sans savoir de quoi on parle. Je ne parle pas de procès d'assises, mais de contumace.
Dans les juridictions européennes (il est vrai que la Guinée est en Afrique avec un droit condéisé qui plus est), on ne peut plus juger quelqu'un par contumace. Une fois réglé le problème de prescription (ne pas se cacher pour espérer fuir ses responsabilités), le prévenu a soit la possibilité de se faire représenter à un procès auquel il n'assiste pas, soit il aura droit à un procès lorsqu'il sera présent.
Si vous comprenez ce que je dis OK, si vous tapez à côté comme d'habitude, je ne prendrai pas le temps de vous répondre.
Je ne perdrais pas de temps avec vous, car vous intervenez sans savoir de quoi on parle. Je ne parle pas de procès d'assises, mais de contumace.
Dans les juridictions européennes (il est vrai que la Guinée est en Afrique avec un droit condéisé qui plus est), on ne peut plus juger quelqu'un par contumace. Une fois réglé le problème de prescription (ne pas se cacher pour espérer fuir ses responsabilités), le prévenu a soit la possibilité de se faire représenter à un procès auquel il n'assiste pas, soit il aura droit à un procès lorsqu'il sera présent.
Si vous comprenez ce que je dis OK, si vous tapez à côté comme d'habitude, je ne prendrai pas le temps de vous répondre.
+8
#9
13-07-2013 22:19
Kaba
N'oubliez pas 84,85 ça va changer un jour
parceque les pouvoir n'est pas eternel
N'ont verra un jour?
N'oubliez pas 84,85 ça va changer un jour
parceque les pouvoir n'est pas eternel
N'ont verra un jour?
-17
#8
13-07-2013 21:30
Oh mon oeil quand on cherche à transformer sa passion au droit.C'est tout simplement ridicule de dire qu'on peut se faire représenter dans un procès en cours d'assise.C'est de l'ignorance pire!En droit processuel,l'avocat ne joue qu'un rôle de conseil et d'assistance dans un procès criminel(cour d'assise) ou correctionnel(délit) contrairement à l'action civile où il peut bien représenter son client.D'autant Bah oury n'avait pas besoin de s'associer à une cuisinière pour préparer une attaque criminelle,autant il n'avait pas besoin de fuir le pays s'il ne se reprochait de rien comme cellou dalein,fodé oussou,mouctar,faya,...On peut logiquement se demander pourquoi seul lui homme politique a fui.Alors,ce sont des coupables qui sont condamnés et les innocents acquittés.S'ils sont pas d'accord la loi est très claire sur leur droit de se pourvoir en cassation et valoir leurs arguments au lieu de vouloir intimider par voie de presse.
+11
#6
13-07-2013 19:18
Camara, pas du tout on peut très bien être représenté au tribunal par un avocat. En outre, on peut tout simplement être relaxé. La contumace qui n'existe plus en France depuis 2004, voulait éviter la prescription, c'est-à -dire l'arrêt des poursuites pour cause de dépassement de certains délais (10 à 20 ans en matière criminelle). S'il suffisait de se cacher pour ne pas être poursuivi, voire condamné, cela se saurait. Quand bien même Bah Oury aurait voulu comploter contre AC, c'est lui faire injure d'imaginer qu'il va s'associer à une cuisinière pour le faire. Il est vrai qu'en Guinée même un chômeur professionnel peut devenir PRG, alors l'imagination de certains est fertile, et est capable d'imaginer l'inimaginable. Par ailleurs, je constate donc que vous êtes d'accord avec ces condamnations, puisque votre lapsus (la seule condamnation que je n'ai pas comprise, ce qui signifie que vous comprenez les autres) est très clair.
Puisque personne n'est condamné à mort, les procureurs, magistrats et même les jurés instrumentalisés subiront le même sort. Quoi de mieux que d'être enfermé au moins deux ans, voire plus pour compendre la notion d'innocence, que manifestement ces individus bafouent. Il reste des vidéos. Ils auront tout le temps de méditer à la lâcheté de leurs décisions, qu'ils pensent peut-être banales, alors que la vie de leurs concitoyens est détruite à cause des desiderata d'un raté. Il faut des courroies de transmission pour qu'un régime sanguinaire fonctionne, donc personne ne dira qu'il a obéi aux ordres.
Puisque personne n'est condamné à mort, les procureurs, magistrats et même les jurés instrumentalisés subiront le même sort. Quoi de mieux que d'être enfermé au moins deux ans, voire plus pour compendre la notion d'innocence, que manifestement ces individus bafouent. Il reste des vidéos. Ils auront tout le temps de méditer à la lâcheté de leurs décisions, qu'ils pensent peut-être banales, alors que la vie de leurs concitoyens est détruite à cause des desiderata d'un raté. Il faut des courroies de transmission pour qu'un régime sanguinaire fonctionne, donc personne ne dira qu'il a obéi aux ordres.
+10
#5
13-07-2013 18:09
C'est ainsi le PPAC pense sauver la face dans ce dossier - l'Histoire dira la Vérité, pour sur...
Quant au président Fode Bangoura et a ses jurés, je leur souhaite un bon ramadan : ils en auront vraiment besoin pour que Dieu leur pardonne ces graves pêchés, surtout pendant ce mois de pardon...
Encore une preuve que notre grand professeur est autant musulman que père de la nation !
Quant au président Fode Bangoura et a ses jurés, je leur souhaite un bon ramadan : ils en auront vraiment besoin pour que Dieu leur pardonne ces graves pêchés, surtout pendant ce mois de pardon...
Encore une preuve que notre grand professeur est autant musulman que père de la nation !
+10
#3
13-07-2013 16:24
Et voilà une fois encore des conséquences de la mise au pouvoir de l’aventurier Alifa Koné par Sékouba Konaté, Nouhou Thiam, Baldé de la gendarmerie et JMD. Maintenant, les Guinéens commencent à comprendre le mensonge fait par Fabou Camara et sa bande du camp Samory. Bangoura Président du « Tribunal Révolutionnaire » et le trafiquant de drogue « Procureur » William Fernandez .Les « Généraux » de pacotille Boundouka Condé, Aboubacar Sidiki Camara (Id Amin), Namory Keïta, les « Colonels » de pacotille Mohamed Ali Traoré, Pivi alias Coplan, les « Commandants » de pacotille Sékou Resco Camara, Mory Kourouma et les civils de ce groupe « Commissaire » et menteur en chef, Fabou Camara, « Procureur » qui ignore la procédure pénale et ancien trafiquant de drogue William Fernandez, « milichiens » Malick Sankon, Alhassane Condé, Moustapha Naïté, Moussa Kabassan Keïta, vous allez payer votre forfaiture contre d’une part, la communauté Peulh et d’autre part, la Guinée. Vous n’avez pas HONTE de mentir sur des personnes innocentes pour faire croire que vous servez à quelque chose sinon, (qu’est ce qu’une femme de ménage comme Mme Badiar peut-elle penser au pouvoir politique surtout en Afrique ????)Moi, je vous dis que vous êtes une bande de voyous et, vous êtes TOUS NUISIBLES pour la Guinée ; bande de voyous !
-8
#2
13-07-2013 13:52
Monsieur Sidibé,
la loi stipule que lorsque vous ne vous présentez pas au tribunal, vous êtes condamnés par contumace. Le plus étonnant dans votre cas c'est lorsque vous affirmez que seulement 5 personnes iront en prison. Cela m'amène à vous posez certaines questions:
Que faites-vous des 5 ans de prison contre baba alimou, capitaine Mamadou Mara et thierno sadou Diallo; des 3ans de prison contre lamarana Diallo et Mdou Macka bah;...
je suis parmi ceux qui estiment que si Bah oury se présentait devant le tribunal ,il serait acquitté au même titre que Rambo, Aliou Barry, Alpha Saliou Wann Alpha Alimou.
Ces 4 acquittés ont la particularité d'après l'accusation de s'être rendu chez Mme Badiar ou de l'avoir rencontré.
Enfin j'ai l'impression que Aob est condamné pour avoir reconnu s'être rendu au domicile du président et d'avoir dans son enregistrement cité Mme Badiar.
Mme Badiar est condamnée pour avoir dans son enregistrement chargée Aob et avoir filée Aob en envoyant Mdou alpha à boffa.
Jean Guilavogui pour avoir reconnu s'être rendu chez le Président en compagnie des assaillants.
Almamy Aguibou le fait d avoir été cité par Mme badiar dans l enregistrement et d'avoir lui même fait un enregistrement au camp dans lequel il a cité beaucoup de personnes.
Sans ces enregistrements, je suis certain qu'il aurait été très difficile de Condamner Almamy Aguibou,Mme badiar,Mdou alpha.
La seule que j ai pas comprise dans cette affaire est la condamnation à 3 ans de prison de lamarana Diallo ex chauffeur de Mme Henriette Conté car tous ceux qui étaient poursuivis pour abstention délictueuse ont été libérés sauf lui
la loi stipule que lorsque vous ne vous présentez pas au tribunal, vous êtes condamnés par contumace. Le plus étonnant dans votre cas c'est lorsque vous affirmez que seulement 5 personnes iront en prison. Cela m'amène à vous posez certaines questions:
Que faites-vous des 5 ans de prison contre baba alimou, capitaine Mamadou Mara et thierno sadou Diallo; des 3ans de prison contre lamarana Diallo et Mdou Macka bah;...
je suis parmi ceux qui estiment que si Bah oury se présentait devant le tribunal ,il serait acquitté au même titre que Rambo, Aliou Barry, Alpha Saliou Wann Alpha Alimou.
Ces 4 acquittés ont la particularité d'après l'accusation de s'être rendu chez Mme Badiar ou de l'avoir rencontré.
Enfin j'ai l'impression que Aob est condamné pour avoir reconnu s'être rendu au domicile du président et d'avoir dans son enregistrement cité Mme Badiar.
Mme Badiar est condamnée pour avoir dans son enregistrement chargée Aob et avoir filée Aob en envoyant Mdou alpha à boffa.
Jean Guilavogui pour avoir reconnu s'être rendu chez le Président en compagnie des assaillants.
Almamy Aguibou le fait d avoir été cité par Mme badiar dans l enregistrement et d'avoir lui même fait un enregistrement au camp dans lequel il a cité beaucoup de personnes.
Sans ces enregistrements, je suis certain qu'il aurait été très difficile de Condamner Almamy Aguibou,Mme badiar,Mdou alpha.
La seule que j ai pas comprise dans cette affaire est la condamnation à 3 ans de prison de lamarana Diallo ex chauffeur de Mme Henriette Conté car tous ceux qui étaient poursuivis pour abstention délictueuse ont été libérés sauf lui
+11
#1
13-07-2013 12:31
Il n'y'a que 5 personnes qui restent en prison. AOB, Jean Guilavogui Fatou Badiar, Almamy Aguibou et Mamadou Alpha. les autres ont dejà purgés la peine. Ce qui est ridicule, c'est la condamnation de Bah Oury en ce sens que même la fanfaron Fabou dans ses video ou photos ne l'a montré mais s'est seulement permis de dire qu'il venait chez Fatou Badiar. Si tous ceux qui venait chez Fatou Badiar devrait etre condamné, alors toute sa famille devrais l'etre.
Out avant Août, c'est presque arrivé.
Out avant Août, c'est presque arrivé.
