Affaire BSGR : vers la traduction de la Guinée devant les juridictions sous-régionales ?

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Les avocats du lieutenant Issiagha Bangoura et Ibrahima Sory Touré, tous arrêtés dans l’affaire BSGR-Etat guinéen, ont animé une conférence de presse vendredi dernier à la Maison de la presse. Il était question de parler de la situation de leurs clients, soupçonnés de corruption passive dans le contentieux qui oppose l’Etat guinéen au géant minier israélien BSGR.

Dès l’entame de cette conférence, l’ancien bâtonnier du barreau de Guinée a précisé que lui et ses confrères avocats de Touré et Bangoura, allaient être amenés à saisir d’autres instances supranationales, sur la situation de leurs clients pour que ces juridictions puissent faire l’examen qui sied, pour prendre une décision que la Guinée va être obligée de respecter, parce qu’ayant souscrit à la mise en place de ces instances. « Nous pensons à la cour de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’ouest (CEDEAO). Parce que la réalité du dossier de monsieur Touré et de monsieur Bangoura va aboutir à une décision pareille. Si jusqu’ici, l’autorité judiciaire de la Guinée traîne les pas, c’est à défaut de motifs, de preuves et de décider dans un sens ou dans l’autre. Généralement lorsqu’un juge n’a pas de motif, ou preuve, il doit relaxer. Dans le cas d’espèce, jusqu’à maintenant aucune charge n’est justifiée à l’encontre de nos clients Â», a expliqué maître Dina Sampil, avocat de monsieur Bangoura et de monsieur Touré.

Le constat amer qu’ils ont fait, poursuit-il, c’est que leurs clients, lieutenant Issiagha Bangoura et Ibrahima Sory Touré font l’objet d’une incarcération qui dure depuis deux mois. Pour ça, précise l’avocat, leurs accusations vont contre les autorités guinéennes, puisque, dit-il, cette incarcération viole littéralement la constitution guinéenne et toutes les lois internationales qui sont ratifiées par la République de Guinée. « Nous accusons également les autorités judiciaires pour déni de justice. Le fait que le magistrat est saisi d’un dossier, il est resté sans y apporter une décision de ce déni de justice, constitue à nos yeux une façon de bafouer les droits de nos clients et les droits de la défense Â», a déclaré l’ancien bâtonnier du barreau guinéen.

A l’en croire, le pouvoir exécutif fait montre d’une indifférence manifeste à cet état de fait. « Depuis deux mois, aucun élément n’existe dans le dossier concernant nos clients pouvant fonder leur interpellation, leur incarcération et leur maintien en prison. Alors qu’il s’agit des poursuites engagées pour corruption passive Â», a-t-il enchaîné.

La question que l’on se pose est de savoir, selon lui, pourquoi Ibrahima Sory Touré pouvait se rendre auteur d’une corruption passive. Pour faire quoi et prendre quelle décision qui serait préjudiciable à l’Etat ou à une entité ? Cette question, affirme Me Sampil, restera sans réponse. « Nous pensons que c’est ce qui explique largement que les autorités qui ont interpellé M. Ibrahima Sory Touré ne soient pas encore parvenues, à montrer une quelconque pièce attestant ou prouvant sa culpabilité pour corruption passive Â», a-t-il asséné.

Abondant dans le même sens, maître Eddy Arneton a soutenu que leurs clients sont des otages dans cette histoire, ils sont des victimes d’une guerre économique. « Il n’y a rien qui démontre qu’il y a de la corruption passive Â», a-t-il martelé, ajoutant qu’il s’agit de deux personnes qui sont incarcérées sans la moindre preuve. « Cette affaire ressemble à une mascarade. Il y a des violations flagrantes des droits de l’homme et du droit pénal guinéen, ainsi que des textes internationaux ratifiés par la Guinée. Depuis le début de cette affaire, nous avons eu sans cesse à dire, présentez-nous les pièces. Mais il est impossible ! Â», s’est-il exclamé.

Dans cette affaire, renchérit maître Rachel Lindon, la Guinée n’a pas respecté les dispositions de son code de procédure pénale. C’est pourquoi, explique-t-elle, « si la Guinée ne respectait pas une décision de la cour de justice de la CEDEAO, elle ne respecte pas déjà son code de procédure pénale, alors si même au niveau supranational, elle se permettrait de le faire. C’est à la Guinée, qui se dit Etat démocratique, d’en assumer les conséquences Â», a-t-elle soutenu.

Boubacar Bagnan Diallo
L’Indépendant, partenaire de GuineeActu

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