Heinan Goba Jeudi, 02 Août 2012 09:38
L'Association des jeunes magistrats de Guinée conteste la suspension d'un de ses membres par le ministre de la Justice, Christian Sow. Après deux rencontres infructueuses avec ce dernier dans le but de le convaincre afin de rapporter sa décision, les magistrats de la deuxième promotion envisagent de "passer à la vitesse supérieure".
Sékou Ibrahima Soumah, magistrat de la deuxième promotion et juge d'instruction au tribunal de première instance de Kaloum a été suspendu de ses fonctions le 14 juin pour une période de trois mois pour "faute lourde" par une décision du ministre de la Justice. Sans aucun détail.
Dans son recours gracieux adressé au ministre, le jeune magistrat a tout d'abord tenté de revenir sur ce qui pourrait être considéré comme l'origine de son malheur.
"Mon cabinet a été saisi d'une procédure d'abus de confiance portant sur un montant de 150 000 dollars américains suite à une plainte contre trois personnes. Ces personnes n'ayant pas fourni les garanties nécessaires et eu égard à l'importance du montant en jeu, j'ai décidé de les placer sous mandat de dépôt" a-t-il dit. En faisant état de sa grande surprise. Convaincu qu'il était d'avoir agi conformément à la loi.
C'est sans doute pourquoi il a demandé à être éclairé. "En attendant d'être clairement édifié sur la faute motivant ma suspension, l'expression "faute lourde" me paraît énigmatique. Je crois savoir que la faute suppose pour sa réalisation, un manquement ou une violation d'une obligation légale ou conventionnelle, et que le qualificatif "lourde" confère à la faute une sensation de pesanteur ..." a demandé le magistrat.
D'après certaines indiscrétions, Christian Sow est convaincu que le jeune magistrat n'a commis aucune faute qui puisse justifier sa suspension. La décision de le suspendre aurait été prise pour faire plaisir à certains hauts placés dont des proches ont été placés en détention. Un avertissement, sans doute, à sa classe qui n'obéit qu'aux textes de loi.
Quoi qu'il en soit, Sékou Ibrahima Soumah a tenu à faire savoir au ministre qu'il n'est pas compétent à prendre des sanctions contre lui. En le faisant, en tant que membre de l'exécutif, dit-il, le ministre viole de manière flagrante, le principe sacré de la séparation des pouvoir. Ce qui n'est autre que l'ingérence de l'exécutif dans les affaires judiciaires, précise le magistrat.
"...le juge d'instruction est un magistrat du siège. En tant que tel, l'exercice de tout pouvoir disciplinaire à son égard relève que de la seule compétence du Conseil supérieur de la magistrature que le ministre doit saisir dans un délai de 30 jours en cas de plainte" a précisé le jeune magistrat à l'attention du ministre pour lui demander de rapporter sa décision.
Le Conseil supérieur de la magistrature prévu par les textes guinéens ne siège toujours pas. Est-ce une raison pour le chef du département de la justice de se substituer à lui? Tout porte à le croire. Mais pour des professionnels de droit, il ne devrait pas tomber dans ce piège en tant que juriste. C'est pourquoi, à Conakry l'on estime que sa tentative de démission pour protester contre l'ingérence de l'exécutif dans les affaires judiciaires n'était que du bluff.
Heinan Goba
de Conakry pour GuineeActu.com
