Heinan Goba Jeudi, 03 Mai 2012 10:00
Un procureur de la République près le Tribunal de Première instance de Conakry 1 a requis une amende de six millions de francs guinéens contre la filiale guinéenne de la société Orange poursuivie pour pratiques anti-concurrentielles. C'est la peine maximale prévue en la matière a-t-on constaté.
S'appuyant sur une décision de l'Autorité de Régulation des Poste et Télécommunications (ARPT) et les débats à la barre, Monsieur Algassimou a demandé au tribunal de retenir Orange Guinée dans les liens de la culpabilité de violation de la loi portant réglementation de la concurrence et de la liberté des prix.
La société de téléphonie mobile Orange Guinée est accusée par cinq fournisseurs guinéens d'accès à internet (FAI) dont le Groupe Mouna Technologie, d'abus de position dominante. Il lui reproché d'avoir effectué un déport transfrontalier et de fournir l'accès à internet sans autorisation préalable.
Auparavent, la partie civile a expliqué en quoi Orange Guinée s'est rendue coupable de pratiques anti-concurrentielles. Elle a insisté sur ce qu'elle a appelé l'intention de nuire qui anime Orange Guinée.
Un des avocats de la partie civile a demandé au tribunal de déclarer Orange coupable de rébellion pour son refus de se soumettre à la décision de l'ARPT.
La partie civile a dit n'avoir pas besoin pour le moment d'une réparation quelconque des préjudices qu'elle a subis. Elle a tout simplement demandé au tribunal de constater qu'il y a eu des pratiques anti-concurrentielles de la part d’Orange en abusant de sa position dominante et de punir ces faits
La défense a balayé d'un revers de la main toutes ces accusations.
Pour Me Djibril Kouyaté, il y a eu beaucoup de bruit pour rien. Il s'est dit déçu par le réquisitoire du ministère public. Son codéfendeur a dit qu'il se réserve le droit de porter plainte contre le Procureur pour avoir requis la condamnation sans démontrer la preuve.
La défense a fait savoir par ailleurs que les FAI et ceux qui les soutiennent sont animés par un esprit de xénophobie. Chose à combattre, dit-elle, au moment où l'on fait la promotion de l'intégration régionale. Elle a dit aussi que c'est faux de penser que les FAI sont un pourvoyeur d'emploi plus important qu’Orange Guinée.
"La démarche des FAI, si elle est suivie, pourrait aboutir à l'arrêt de mort de l'internet haut débit en Guinée" a prévenu un des avocats de la défense.
En réponse à cette mise en garde, un des avocats de la partie civile a affirmé: "On ne peut pas se permettre en Guinée, au nom d'un prétendu développement des infrastructures de télécommunication, faire du n'importe quoi". Rappelant qu'Orange Guinée a une licence d'exploitation GSM, pas une autorisation de fournir l'accès à internet.
La décision du tribunal sera connue le 16 mai en cours.
Heinan Goba
de Conakry pour GuineeActu.com
